TITRE PREMIER

(GENERALITES

21 avril i8io.

3 août —

27 avril i838.

29 déc. — 23 mai 1841.

29 juin — i3 oct. 18G0.

9 mai 1866.

26 juillet —

6 août —

Loi concernant les mines, les minières et les carrières. Instruction ministérielle relative à Texécution de la loi

qui précède

Loi relative à rassèchement et à l’exploitation des mines. Instruction relative à l’exécution de la loi du 27 avril i838. Ordonnance concernant l’enquête qui doit j^récéder l’application de la loi du 27 avril i838, relative aux

mines inondées ou menacées d’inondation

Circulaire relative au meme objet

Décret rendant exécutoire, dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et dans rarrondissemenl de Nice, la loi du 21 avril 1810 et tous autres lois, décrets ou règ^lcnicnts relatifs aux mines cl aux usines minéra-

liirgiques

Loi qui : 1° abroge les dispositions de la loi du 21 avril 1810 relatives à l’établissement des Forges, Fourneaux et Usines et aux droits établis à leur prolit sur les minières du voisinage ; 2® modifie les art. 67 et 58 de la m(>me loi relatifs à l’exploitation des minières.. . Circulaire relative à l’exécution de la loi qui précède. . . .

Loi qui modilie celle du 21 avril 1810

Circulaire. Envoi de la loi du 27 juillet 1880

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