RAYS-BAS

Lois des ai avril 1810, 18 sejitembre 1818, 4 mars i8a4 et i5 octobre 1839.

Voir A^uilloii n*" i389 à 1391.

RÉROU

Ordonnance de 1785 et lois des 17 avril 1873 et la janvier 1877.

Voir Aguilloii ii‘* 139a à 1396.

RORTUGAL

Décret-loi du 3i décembre 1862 et règlement du 9 décembre i853. Voir Aguillon, n®“ 1396 à i4o5.

Colonies portiig'aises de Mozambique . — Décret du 6 décembre 1888 sur la recherche et rexploitation des pierres et métaux précieux {A- M., 1889, Bulletin, 701).