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En jetant les yeux sur le conflit mondial actuel, pouvons-nous faire une place au droit, appliqué par toutes les nations ? Quels sont les cas dans lesquels le droit a été impartialement observé par les puissances en lutte ?

À part une déclaration de guerre faite régulièrement par tous les Etats avant d'entrer en lutte, bien peu de conventions internationales ont été la loi des parties.

Nous voyons des violations de la neutralité belge et luxembourgeoise ; nous assistons au meurtre d'une partie des habitants en territoire envahi et à l'envoi de l’autre partie dans des camps de concentration ; combien il est douloureux de constater de tels faits, non seulement parce qu'ils violent les lois de la guerre, mais encore parce que ceux qui les pratiquent semblent avoir désobéi à leur chef. Je relève en effet, ce mot prononcé par Guillaume 1° en 1870 : « Nous ne faisons pas

la guerre aux habitants paisibles de la France, et le premier devoir d’un loyal soldat est de respecter la propriété privée ; je fais la guerre aux soldats français, et non aux citoyens français. »

Hélas ! ces paroles furent l'exception en 1870 ; en 1914, elles étaient déjà oubliées.

Continuant ce rapide aperçu de la guerre actuelle, nous voyons que les lois concernant la limitation des moyens de combat ont été impartialement violées ; et enfin pour couronner ce triste spectacle, nos adversaires s'adjugent le droit de couler tous les navires quelle que soit leur nationalité. Une telle violation des lois de la guerre va léser les neutres ; vont-ils réclamer une sanction contre cette impartialité mal comprise ? Les faits nous prouvent, encore 1c1, que d'Etats à Etats, il n'y a qu'une sanction efficace : la force. Les Etats neutres essayèrent de protester, mais vu leur faiblesse, ils ne s’engagèrent pas plus avant dans la voie des représailles ; un seul osa prétendre que toutes les nations ont le droit de vivre, à plus forte raison quand elles sont neutres ; sa voix ne fut pas écoutée. Devant les actes de piraterie qui s’accumulaient, les Etats-Unis virent que seule la force peut être comprise d'une nation qui a pour devise : la force primele droit ; et c'est ainsi que l'oncle Sam devint presque un allié de l’Entente.

$ V. — En pratique, dans la guerre actuelle peut-on dire que l’impartialité régit les rapports entre neutres et belligérants:7?

Si les nations neutres ont pour devoir de se montrer impartiales, peut-on dire que les pays neutres, soit parce qu'ils sont reconnus tels, soit parce qu'ils n'ont pas pris part à la iguerre, se conduisent actuellement d’une manière identique vis-à-vis de tous les belligérants ? Et d'autre part on peut se demander encore si les belligérants n'ont pas une tendance à considérer ; certaines nations neutres comme liées non seulement par l'esprit, mais aussi par des actes à une des puissances en guerre : c'est-à-dire que la question que je me propose de résoudre se divise en deux points :

1° Que penser de l’impartialité des neutres visà-vis des belligérants ?

2° Que penser de l’impartialité des belligérants vis-à-vis des neutres.

J’examine de suite lafpremiere question :

Que penser'de l’impartialité des neutres ivis-àvis des belligérants ?

Au début] de la guerre. la réponse à une telle question aurait pu froisser, certaines nations neutres ; à l'heure actuelle elle est établie sur des faits précis.

Malgré que l'Angleterre ait prononcé le blocus

de l'Allemagne, on a toujours prétendu qu’une telle mesure serait fort difficile à mettre à exécution ; l'Allemagne est entourée de pays neutres qui parlent sa langue, qui avant la guerre commerçaient avec elle et lui servaient déjà d’intermédisire pour lui fournir une grosse partie de ses approvisionnements. Allait-on prétendre que cet état de choses cesserait du jour au lendemain, brusquement, par le seul fait d’une déclaration de” guerre ? Quel est le commerçant qui songerait à suspendre ses affaires au moment où elles sont pour lui particulièrement lucratives ? Et c’est bien là la situation qui se présentait, car, par le fait de la guerre, les marchandises allaient doubler ou tripler de valeur. Pour cette raison, les puissances neutres pouvant aisément communiquer avec l'Allemagne furent soupçonnées par l'Entente de lui fournir les objets nécessaires au ravitaillement de ses armées ou du pays en général. On admettait que les Etats-Unis ou l'Amérique puissent faire pénétrer chez les non belligérants des objets nécéssaires à leur subsistance, mais on ne voulait pas que les pays neutres soient les fournisseurs de l'Allemagne. Nous ne voulions pas gêner les neutres mais nous voulions couper les vivres à nos ennemis. Or, comment distinguer entre les objets indispensables qui pourraient pénétrer sur le ter” ritoire neutre, de ceux qui n'y feraient que cireuler pour aboutir dans les gares ennemies ? Les neutres prétendaient tous que les objets qu'ils rece-

EST-IL IMPARTIAL ? Yi

vaient leur étaient nécessaires ; pourtant, les chiffres étaient éloquents ; il était difficile d’admettre’que les Etats-Unis aient expédié 50 millions de boisseaux de blé en 1915 en Hollande et aux pays scandinaves, alors qu’en 1913 lexportation n'avait été que de 19 millions ; comment admettre encore que la Hollande en 1913 reçüût d'Amérique 708.000 barils de farine de froment, alors qu’en 1915 elle en reçut 1.300.000 ? A quoi pouvaient done servir les 4 millions et demi de paires de chaussures qui en 1915 excédèrent Îles entrées de 1913?

Il était permis de présumer que toutes ces marchandises de provenance américaine étaient à destination de nos ennemis. Les neutres protestant toujours, sir Edward Grey prononça, le 26 janvier 1916, un discours à la Chambre des communes, discours dans lequelil disait aux neutres : « Faites de votre mieux, afin que nous puissions facilement distinguer entre la marchandise qui vous est destinée el celle qui est destinée à l'ennemi. »

L’Angleterre, même, proposa aux neutres le moyen d'arriver à faire cette distinction ; elle proposa la création d'un comité de surveillance dans chacun des Etats neutres, comité qui garantirait que tout ce qui lui serait adressé servirait uniquement au ravitaillement du pays neutre (1).

(1) Larousse mensuel. Septembre 1916. Neutralité par M. Maurice Duval.

Les résultats de cette proposition, à mon avis, doivent nous suffire pour nous indiquer quels sont les neutres voisins de l'Allemagne qui veulent rester impartiaux vis-à-vis des belligérants, de ceux qui veulent avoir vis-à-vis de nos ennemis une « neutralité bienveillante », selon l'expression du chancelier Bethmann-Hollweg.

Cette proposition fut acceptée par la Suisse, la Hollande, le Danemark.

En Suisse notamment, il est intéressant de constater l'existence de la « Société suisse de surveillance économique» (S. S. S.); ellegarantit que tout ce qui lui est adressé servira uniquement au ravitaillement de la Confédération helvétique.

Aux Etats-Unis, s’est créé un bureau d’exportation des produits américains qui a pour mission d'empêcher le ravilaillement des belligérants.

Ces nations, par leurs actes, démontrent qu'elles veulent garder une neutralité stricte etimpartiale ; elles ne veulent favoriser aucune des nations en guerre.

Mais il est des puissances qui, par les protestations qu'elles font entendre contre de telles ‘.mesures, indiquent qu'elles n’ont de neutres que le nom ; leurs intentions de favoriser nos ennemis sont nettement établies; nous pouvons, par exemple, citer la Suède. Elle a refusé la création d'une société de surveillance économique et a prétendu que son commerce devait être libre, à condition que ses navires ne transportent pas de

la contrebande de guerre ; le pavillon neutre couvre la marchandise, peu importe la quantité importée chez nous par des bateaux neutres, disent-ils ; aucune limitation, aucun rationnement ne peut être apporté par l'Angleterre à notre ravitaillemeut.

Un tel raisonnement ouvre nettement les ports de l'Allemagne aux produits du nouveau monde. A part qu'il soit difficile pour les puissances de l’Entente d'admettre cette théorie, il est encore plus malaisé de comprendre pourquoi une nation neutre conserve encore de la sympathie pour une puissance qui chaque jour lui détruit quelques unités de sa flotte de commerce et lui fail disparaître quelques-uns de ses marins.

Il ya donc des neutres dont la conduite impartiale vis-à-vis des belligérants démontre qu'ils le sont réellement et veulent le rester ; d’autres n'en ont que les apparences.

Voyons maintenant ce qu'il faut penser de l’impartlialité des belligérants à l'égard des neutres.

Si les belligérants se faisaient des neutres une idée purement théorique, ils devraient les considérer comme étant tous égaux, ayant les mêmes droits, et impartialement, ils leur appliqueraient les mêmes traitements. Pourtant, il n’en est pas ainsi; les belligérants ont, en effet, besoin des neutres, et ils chercheront par certains moyens à s’attirer leurs sympathies. Cela n’est d’ailleurs que la réciproque du cas ci-dessus envisagé ; si

une nation neutre cherche à plaire à l’un des belligérants en prenant en sa faveur certaines mesures, ce dernier fera son possible pour accroître les concessions à lui consenties. l'est certain que, dans ce cas, tous les neutres ne seront pas également traités, et l’impartialité ne sera pas la règle.

Pourtant, il ne faut pas exagérer et prétendre que chaque fois que l’on accorde un avantage à une puissance neutre, on cherche à « l'acheter ». C'est là une erreur ; souvent ces mesures bienveillantes sont dictées par le désir de secourir une nation, si gênée par l'état de guerre que son commerce est complètement interrompu ou son ravitaillement supprimé. Des exemples de ce que J'avance sont faciles à citer :

La Suisse, par suite du blocus des côtes françaises par les sous-marins allemands, se voyait prête à périr d’inanilion ; l'Allemagne consentit à - considérer le port de Cette comme un portneutre ; la Suisse aurait là le premier échelon qui monteraità son grenier. Je me demande quelle est de ces deux puissances, la France et l'Allemagne, celle qui montre envers la Suisse la plus grande bienveillance. Sans doute, je vois de la part de nos ennemis la promesse de considérer Gette comme un port neutre; malheureusement, le bateau ravitailleur s'éloignera quelquefois de la très étroite route libre ; s'il y reste, ce sera le, sous-marin à l'affût d'une proie inoffensive qui ne craindra pas de dévier de la zone de guerre :

EST-IL IMPARTIAL ? 11 et le grain précieux n'’arrivera peut-être pas à destination.

De la part de la France, je vois la promesse de transporter le blé de Cette en Suisse directement; et chaque jour, les réseaux français font pénétrer chez nos voisins neutres le blé qui leur est indispensable ; sans doute, avec la guerre, les moyens de transport manquent pour le particulier et pour le commerçant français; mais tous consentent à faire passer d’abord el sur le même pied d'égalité les transports utiles à la défense nationale et les wagons ravitailleurs de la Suisse.

Autre exemple qui prouvera que la partialité des belligérants vis-à-vis des neutres peut être envisagée pour leur venir en aide: l'Espagne, privée de communications avec l'extérieur par suite de la menace sous-marine allemande, voyait non rémanéréde labeur des cultivateurs d’oranges, la grande culture espagnole ; qui achèterait ces fruits qui müûürissaient tous les jours de plus en plus sous l’action des chauds rayons du soleil ibérique ? La péninsule n'était-elle pas séparée du reste du monde? Nos voisins des Pyrénées n'avaient pas osé espérer que la France, obligée tous les jours de supporter des sacrifices énormes dans sa fortune et dans son peuple, viendrait à son secours ; qui aurait pu croire que la France, qui fait passer avant tout les besoins de la défense nationale, viendrait lui chercher par voie ferrée

un objet de luxe? Pourtant, c'est là un fait qui s'est réalisé; et sur l'initiative de M. Ribot, quatre-vingts wagons d'oranges vont pénétrer en France. La chevaleresque patrie de Cervantès se souviendra du sacrifice que nous nous imposons pour elle.

Combien il est intéressant de mettre en parallèle ces deux procédés :

De la part des Empires centraux: la terrorisation des neutres par la force et la menace ;

Du côté de l’Entente : l’aide, le secours dans les moments difficiles .

D'un côté, l’asservissement; de l’autre, l’assistance ; et plus la guerre dure, plus cette opposition devient nette. Pourtant, si nos ennemis se prétendent vainqueurs, pourquoi cherchent-ils ainsi à opprimer le monde entier? Le vainqueur ne se montre-il pas magnanime en présence du vaincu, et a fortiorien face des neutres ? Agissentils ainsi pour s’en faire des alliés ? A cela je répondrai par la question suivante : vis-à-vis de peuples qui raisonnent et se souviennent, qu'est-ce qui crée les amis ? la force brutale ou la charité ?