CHAPITRE PREMIER

SOMMAIRE

Remarque préalable sur l'impartialité du droit en général 5

$ L — Importance de l'impartialité en droit international public. — Deux points de vue : 1° quant aux théories ; application ; 2° quant aux faits ; application.

$ II. — Conditions pour que l’impartialité du droit international public ne soit pas un mythe. — Personnes qui doivent la pratiquer : 1° les commentateurs ; 2° les diplomates.

Avant d'entrer dans le sujet, je veux faire une remarque : à mon avis, 1l ne faut pas croire que l’idée d’impartalité soit attachée et doive être attachée seulement au droit international public.

Il me semble que l'impartialité doit se rencontrer dans toutes les branches du droit.

Ainsi : pourrait-on concevoir un droit civil partel, qui, par exemple, n'établirait que les droits du propriélaire et sacrifierait ceux des locataires?

Qui n'envisagerait que les droits du vendeur et méconnaîtrait les droits de l’acheteur?

On peut m’objecter que la partialité du droit civil quant à certains sujets ne peut faire aucun doute ; par exemple, dans les rapports entre patrons et ouvriers ; à cela il est aisé de répondre : d’abord que l'on ne doit pas prendre comme modèle la faute du législateur, ensuite que cette partialité tend à disparaître aujourd'hui; grâce aux lois ouvrières, au code du travail, les condilions de l’ouvrier se sont très améliorées. En citant comme exemple et comme modèle le code du’travail allemand, je ferai moi même montre d’impartialité.

Dans un autre ordre d'idée : pourrait-on concevoir un droit financier qui soit partial ? qui par exemple permettrait à l'Etat de soutirer aux con tribuables tous les capitaux qui lui sont nécessaires Sans que ceux-ci puissent se plaindre ?

On peut m'objecter que lorsque l'Etat a besoin de se procurer des ressources, il ne peut les puiser en majeure partie que dans la fortune personnelle des particuliers ; à cela on peut répondre que le particulier qui se prétend surtaxé doit pouvoir recourir contre l'administration ; cela est la règle d'ailleurs devant les tribunaux administralifs, et même devant les tribunaux judiciaires.

Le particulier se trouvera donc armé en face des pouvoirs des administrations fiscales ; cette législation financière, en protégeant les droits des

particuliers contre les exigences de lEtat, se montre impartiale.

$ [. — Importance de l’impartialité en droit international public

Mais si l’impartialité doit être la ligne de conduite du législateur, elle apparaîtra comme particulièrement importante en matière de droit international publie.

L'impartialité doit être ici la règle, à deux points de vue :

l° Aupoint de vue des théories du droit international public.

2 À un point de vue pratique.

Je vais rendre cet énoncé plus net en étudiant séparément ces deux divisions

Et d’abord : limpartialité au point de vue des théories du droit international public.

Comment pourraient-elles exister si leur principe directeur n'était pas l'impartialité ?

Par exemple pourrait-on parler « d'égalité des Etats » si l’impartialité ne guidait pas les théoriciens ? C'est elle qui leur fait dire que toutes les nalions ont les mêmes droits, quels que soient l'étendue de leur territoire ou le nombre de leurs habitants.

Au point de vue de la théorie de l’« indépen-

dance» des Etats, n’est-ce pas encore l’impartialité qui fait dire aux théoriciens que les Etats sont tous souverains et qu'aucune nation ne dépend d’une autre ?

Reconnaissons d’ailleurs que, pour être amenés à se laisser guider’par l’impartialité, les théoriciens du droit international public, aussi bien que les praticiens ont dû consentir à un certain sacrifice.

Pour éclairer ma pensée, je vais recourir à une comparaison : lorsque des enfants jouent au jeu de la guerre (le seul en honneur actuellement), tous veulent être combattants français, sinon leur amour-propre se trouve froissé, car il leur déplaît d’être considérés comme ennemis, même dans un jeu, et aussi parce qu'ils savent bien que l'ennemi doit toujours être vaincu au jeu quelle que soil sa force ; pourtant, il faut bien arriver à constituer deux camps pour jouer, et alors, soit par courtoisie, pour tirer les autres camarades d’embarras, soit par persuasion, les joueurs finiront par se diviser.

Lorsque nous examinons les théories du droit international public, nous voyons que les choses doivent se passer d’une manière identique — (ceci dit sans prétendre voir un jeu dans le droit des Elats) ; — peut-on dire que certaines théories ne sont pas de nature à froisser les susceptibilités de certaines nations ? Et lorsque de telles théories sont élaborées, nous pouvons admettre que deux phases successives se présentent: d'abord on

verra la nation qui se prétend sinon offensée, du moins méprisée, dire que ses droits sont égaux ou supérieurs à ceux de tels ou tels Etats ; puis, peu à peu, soit à la suite de persuasions, soit à la suite de raisonnements, cette nation reviendra sur son Intransigeance ; cette deuxième phase est celle des transactions et des sacrifices acceptés.

Comme application de cette idée, nous pouvons mettre en avant la théorie des préséances par exemple. Sans doute, comme l'a dit Gustave Adolphe, toutes les têtes couronnées sont égales, mais il faut tout de même qu'il existe un ordre hiérarchique entre les puissances. Cette question des préséances a autrefois soulevé de nombreux conflits, le rang des nations n'était pas fixé très nettement, et il déplaisait à tel souverain de ne venir qu’au second rang. Citons comme exemples :

Le conflit qui s’éleva au concile de Trente, en 1545, entre les ambassadeurs de Venise et de Bavière, de Portugal et de Hongrie, de France et d'Autriche.

Le conflit des préséances qui s’éleva à Londres en 1661 entrele comte d'Estrade, ambassadeur de France, et le baron de Wattewille, ambassadeur d'Espagne.

Tous ces conflits constituent la première phase ; chaque Etat prétend avoir plus de droits que son voisin ; c'est une phase de souveraineté absolue.

Aujourd’hui, ces questions de préséance n'ont plus qu’un très faible intérêt ; ainsi, à la confé-

reuce de la paix en 1907, à la Haye, les diverses nalions ont pris rang selon leur ordre alphabétique.

Voilà bien la deuxième phase amenée par le raisonnement; à quoi bon discuter pour savoir si telle nation sera placée avant lelle autre? Les Etats ne savent-ils pas qu'ils sont égaux entre eux et indépendants les uns des autres ?

C'est à ce point que nous a amené l'impartialité du droit internalional public ; les représentants des Etats ne siègent pas par rang de supériorité de la nation qu'ils représentent, mais ils siègent par rang alphabétique ; tous ont les mêmes droits, et aucun ne peut imposer sa volonté.

J'ajoute que cet ordre est celui qui a été adopté dans la dernière conférence qui, à Paris, réunit tous les représentants des puissances de l'Entente.

La question de l’impartialité du droit international public étant examinée au point de vue des théories, étudions-la maintenant au point de vue pratique. Nous allons voir ici l'importance de l’impartialité quant aux faits.

Je vais procéder dans le même ordre que celui adopté précédemment, et Je vais recourir à une comparaison pour expliquer mes idées plus nettement :

Dans la vie, nous sommes entourés de personnes de conditions différentes, et parmi elles, certaines sont dans le besoin ; lorsque nous connaissons le réel état de misère d’un malheureux, nous n'hésitons pas à lui faire du bien ; c’est un sentiment inné chez l’homme de venir au secours de ceux qui souffrent; sentiment inné, dis-je, mais aussi dicté par les diverses religions ; le précepte : Aimez-vous les uns les autres, pourra être considéré comme une sorte d'obligation des hommes à remplir leurs devoirs moraux.

Ce quiest dit pour les hommes peut se dire aussi pour les nations; comment en serait-il autrement ? L'Etat n'est-il pas une personne morale composée'des divers individus qu’il abrite ? Et donc, la volonté des individus, leurs principes de conscience ne doivent-ils pas être considérés comme constituant la volonté, la conscience de l'Etat lui-même ?

Puisque l'Etat peut ainsi être personnifié, il aura des obligations qui lui seront propres, obligations qui ne sont que l'essence de la réunion des devoirs moraux des individus ; en conséquence, le précepte « Aimez-vous les uns les autres » sera appliqué entre nations.

Un désastre vient-il à se produire sur un territoire? Aussitôt les témoignages de sympathie affluent de toute part ; quels que soient les rapports d'amitié ou d'inimitié, même d'indifférence, chaque nation aura à cœur d'envoyer quelquefois

des secours, toujours des messages de condoléances et d'encouragement.

Voilà bien ici l'impartialité du droit international public au point de vue pratique ; peu importe la personne morale, l'Etat qui souffre, il sera toujours secouru.

Je ne veux pas passer sous silence un autre exemple pratique de l’importance de limpartialité en droit international ; je dois me placer pour cela à une date antérieure au dimanche 4 février 1917, date de la rupture des relations germanoaméricaines. La guerre a divisé en deux camps la plupart des peuples européens ; pour les belligérants, la voix du canon est seule dominante ; chacun commente à sa manière l'idée de «lutte pour le droit et la justice ». Pourtant, les neutres ont compris que le monde entier est angoissé, obsédé, par la vision de la lutte gigantesque ; alors, on commence à voir poindre à l'horizon des propositions impartiales de paix ; chacun est invité à indiquer ce qu'il désire pour que la guerre prenne fin ; aucune pression n'est exercée sur aucun des belligérants pour l’amener à cesser la lutte ; ces lueurs de paix éclairent impartialement toutes les nations européennes ; elles sont portées au delà des océans par la lumière de la Liberté éclairant le monde.

Hélas ! le flambeau de la liberté n’a pas pu résister sous le vent de la violence, et l’évanouissement de ses rayons a rendu la lutte encore plus âpre.

$ II. — Conditions pour que l'impartialité du droit international public soit la règle.

Mais si telle est l'importance de l’impartialité du droit international public que :

D'une part, c’est grâce à elle que les théories peuvent exister ;

D'autre part, c’est grâce à elle que les peuples se secourent et sont en quelque sorte unis dans la mesure du possible par des liens de fraternité, il faut que cette impartialité ne soit pas un mythe.

Pour arriver à ce résultat, à mon avis, il faudra qu'elle soit pratiquée par des personnages qui, à raison de leurs fonctions, sont considérés comme des exemples que l’on s'efforce d’imiter.

Selon moi, ces personnages doivent être classés en deux groupes :

Dans le premier, je place les commentateurs du droit international public.

Dans le deuxième, les représentants des puissances.

Occupons-nous d’abord des commentateurs du droit international public :

La guerre actuelleia fait naître de nombreux écrivains enimatière de droit international ; beaucoup copient ce que disent leurs confrères, plus

autorisés, peu se rendent compte de la délicatesse de leur mission.

Le commentateur du droit international public doit avant tout exprimer la vérité la plus exacte, envisager les questions avec la plus stricte imparüalité ; il ne s agit pas de mettre sur un piédestal les gouvernants ou les peuples dont on est le sujet ou l'ami ; 1l ne s’agit pas non plus de faire précéder le nom des gouvernants ou des nations ennemis, de qualificatifs injurieux, trop connus et rabàchés ; 1l faut faire connaître au public, non seulement les défauts, mais surtout les qualités des peuples ennemis. Pourquoi par exemple avoir souvent décrit, dans nos feuilles quotidiennes, la nation allemande sous un jour grotesque ? Mieux aurait valu nous enseigner son militarisme, peutêtre aurait-on pu prendre des mesures d’'avantguerre.

Pourquoi certains conférenciers. parlant des grands généraux ennemis, ont-ils dépeint Bismarck comme un soudard ignorant, n'aimant que la bonne chère et incapable de toute initiative ? Est ce pour oblenir un succès, facile d’ailleurs ? Il est plus aisé, en effet, de s’attirer les sympathies d’un auditoire en ridiculisant son ennemi qu'en en vantant les mérites.

Pourtant,; comment l’ouvrier de l'usine, lagriculteur, les travailleurs en!général qui ne se déplacent pas, n'en ayant ni les moyens ni les loisirs, pourront-ils être instruits de la valeur et du talent

de nos ennemis ? Sachons que, pour être fort, il faut non pas être l’égal de son adversaire, mais lui être supérieur. C’est donc impartialement que les commentateurs du droit international public et des questions internationales en général devront nous indiquer les talents et la force de nos ennemis ; seulement lorsque nous posséderons ces données exactes, nous pourrons faire de fructueux efforts pour les surpasser.

Dans le deuxième groupe de personnages qui doivent être impartiaux à raison même de leurs fonctions, je place les représentants des puissances.

O combien délicate est celte fonction ; que de qualités doit réunir celui qui exerce les fonctions diplomatiques ! Jamais de phrases à double sens, jamais d'expressions ou d’allusions blessantes ne doivent être prononcées par lui ; en revanche, souvent il doit ne tendre qu’une oreille distraite à des propos qui paraissent sérieux ; d’autres fois, au contraire, 1l devra être attentif à certaines conversations qui paraissent bien inoffensives ; son caractère énergique devra être pallié par du tact et de la modéralion.

Ce sont les personnages diplomatiques qui sont les directeurs de l'opinion populaire quant aux nations étrangères ; ce sont eux qui nous ont fait aimer la Russie : c'est grâce à eux que Île revirement français s'est produit en faveur de PAngleterre, fail particulièrement important, car, après

Fachoda, il semblait bien que nos voisins d’outre- Manche ne puissent jamais devenir nos alliés. Combien est donc changeant le sentiment populaire ! Il faut, à mon avis, voir icil’œuvre des diplomates ; ils doivent dévoiler leurs actes impartialement, sans doute, et le public prendra le parti qu'il jugera bon, mais ici, cette impartialité sera déformée par le tact diplomatique. Il y a, en effet, deux manières ‘de parler impartialement au public lorsqu'il s'agit de diplomatie :

Ou bien, on lui présentera la chose comme on lui annonça par exemple le partage du Congo avec l'Allemagne, c'est-à-dire que la parole gouvernementale ne sera que l'expression exacte de la vérité, sans fard d'aucune sorte.

Ou bien, on présentera le fait au public, mais en ayant soin de lui démontrer combien nous gagnons en opérant de la sorte ; citons comme exemple : l'abandon de nos droits sur l'Egypte au profit de l'Angleterre, qui renonce en échange à se prévaloir de ses droits sur le Maroc.

Souvent donc, l'impartialité, au point de vue diplomatique, est démontrée au public sans qu’elle existe réellement ; mais la diplomatie est chose délicate, et sien agissant ainsi les résultats sont excellents, que nous importe ? Tous les chemins sont bons pourvu qu'ils conduisent à Rome.