LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PEUT-IL ÊTRE TOUJOURS IMPARTIAL

SOMMAIRE

8 I. — Peuples chez lesquels le droit international public ne peut pas s'appliquer impartialement. — Caractère des rapports avec ces peuples.

$ II. — Peuples chez lesquels le droit international publie? peut s'appliquer impartialement. — Influence des sentiments amicaux entre nations relativement à l’'impartialité du droit international public. — Influence inverse provoquée par les nations ennemies.

1. — Peuples chez lesquels le droit international public ne peut pas s'appliquer impartialement

Lorsqu'une puissance applique vis-à-vis d’une autre les règles du droit international public, elle compte bien que, dans le cas où les circonstances le voudront, la réciprocité deviendra la règle ; ainsi, en temps de guerre, si une des nations belligérantes rend le personnel de la Croix-Rouge fait prisonnier avec ses blessés, elle pense qu'un

nombre égal de membres du service de santé lui sera retourné ; mais on ne pourra être certain de, la réciprocité que si des accords ont lié les parties en temps opportun.

Pourtant, cela n’est pas toujours la vérité; en effet, si nous adoptons la division des peuples, selon Lorimer, en : peuples civilisés, peuples barbares et peuples sauvages, on conçoit qu'il sera difficile de parler de droit international avec des peuples barbares et sauvages ; ils ne sont signataires d'aucun traité ni accord, et au cas inverse, du jour où les conventions les arrêleraient dans leurs instincts, ces peuples chercheraient à s’en débarrasser, car ils ne verraient en elles qu'un attentat à leur liberté

Lorsque l'on veut faire accepter des règles de droit international public chez de tels peuples, il faut que le châtiment, qui en sanctionnerait la violation, soit en quelque sorte le frein apporté à leurs convoilises ; mais avec le temps tout s’atténue, la vision du châtiment s'estompe pour arriver jusqu à zéro, selon l'expression des mathématiciens ; dès lors, plus rien n’obligeant ces peuples non civilisés à observer les conventions signées par eux, ils reviendront vite à leurs sentiments primitifs.

Vis-à-vis de tels peuples, il ne peut pas être question d'impartialité du droit international public, puisque, comme je viens de le dire, on n'est jamais certain que les accords internationaux