EN DUCHÉ- PAIRIE
couronne, sans que ses hoirs, successeurs et ayants cause autres que Marie- Anne nostre fille ou les enfans descendant de nostre dite fille, laquelle nous avons déclarée et déclarons capable de tous honneurs et effets civils, y puissent rien prétendre, soit en titre de succession ou par quelque autre voye que ce puisse eslre.
Sy donnons en mandement, etc. Donné à Saint- Germain en Laye, au mois de may, l'an de grâce i 667, et de nostre règne le 24*. Signé : Louis, et plus bas, par le Roy, Pheuppeaux, et scellé du grand sceau de cire verte, Regis- Irées, Ouy et requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur suivant Parrest de ce jour. A Paris, en Parlement, ce 13 mayl667.
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I LIÎTTRES PATENTES 1
I ROI EN PAVEUS
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Juché de- id • pÉiit estre restalilîe r\at
par la continua nui. ecépages, et oon^iiiénini
que le grand nombi i= uc besles fauves dont ellt est chargée en nijnc le rejet et le lecru, 11; ijite les terres voisines en sont notablement eni dommagées, jusque^-là que plusieurs des pmpriélaires en abandonnent la enltitre et les l»:isent en fiiche ; Sadite Majesté, pour faire cesser ce préjudice, a permis et permet à la dite do-