SUR LA
Du crédit public, de son établissement et de sa nature.
La réduction de la rente n'est qu'un accident du crédit, elle n'est qu'un fait d'un système qui est l'objet de grandes controverses. Je crois donc qu'il faut dire d'abord comment je conçois ce système lui-même, avant de m'occuper de l'une des questions qui s'y rattachent.
L'oeuvre universelle de la production, au moyen de laquelle l'homme existe et pourvoit à tous ses besoins, se compose de deux éléments , les capitaux et le travail. Les capitaux consistent dans tous les objets avec lesquels, et sur lesquels, s'exerce le travail de
l'homme, tels que la terre, les matières à ouvrer, les machines, les outils, le numéraire qui sert à l'échange de toutes ces choses, et ne forme cependant qu'une petite partie d'entre elles , quoiqu'il les représente toutes alternativement : le travail consiste dans l'exercice des facultés de l'homme sur tous ces objets, iféÊf qu'il fasse usage de ses bras ou de son intelligence.
Les capitaux n'appartiennent pas toujours à ceux qui les emploient; au contraire , ceux qui les possèdent, et que vulgairement on appelle riches, tendent à ne pas les employer euxmêmes, et à les prêter à ceux qui sont forcés au travail, à condition d'avoir une part du produit , au moyen de laquelle ils puissent vivre dans le repos. Ce prêt fait par ceux qui ont les capitaux , à ceux qui n'ont que leurs facultés , et dans l'espérance que l'œuvre sera assez prospère pour que les capitaux soient conservés, et payés selon le service qu'ils ont rendu, c^^ prêt constitue le phénomène du crédit. Plus^ l'espérance de recouvrer les capitaux et la part du produit à laquelle ils ont droit est grande plus le prêt se fait volontiers et facilement, plus il y a crédit, c'est-à-dire, plus on croit
( i5) à l'avenir promis. Or , toute l'œuvre sociale dépend entièrement du crédit, car les capitaux se trouvant toujours dans les mains de ceux qui peuvent ne plus travailler , et ne se trouvant pas encore dans les mains de ceux qui le doivent, il faut quelles premiers les prêtent aux seconds, sans quoi la production serait impossible ; et l'humanité, partagée entre ceux qui n'ont que leurs bras et leur intelligence, et ceux qui ont la matière première et les instruifeens ^demeurerait inactive, et périrait de tous les genres de besoins.
C'est pourquoi Ton entend dire, pour exprimer un état prospère, que la confiance règne, que le crédit est grand. Lorsque en effet la paix est rétablie dans le monde, lorsque les routes du commerce sont ouvertes, et que le génie humain peut s'exercer librement, le travail est suivi de succès; le succès lui vaut la confiance, et la confiance lui procure les capitaux dont il a besoin. Les petits capitalistes prêtent aux banquiers; les banquiers prêtent à leur tour aux commerçants , aux manufacturiers ; l'action devient plus rapide , la masse des produits plus considérable, et le prix demandé pour le prêt des capitaux diminue par
( i6) deux raisons : la première, c'est que le travail étant accompagné de succès, on se confie davantage à lui; la seconde, c'est que la somme générale des capitaux s'augmente , et que toujours l'abondance des choses amène la diminution de leur valeur, j
Ce phénomène du^crédit varie avec les temps et les lieux. Dans les campagnes et les petites villes , où le travail peu éclairé , peu hardi, se livre à une routinière exploitation des champs, ou à quelque vieille industrie héréditaire , les capitaux timides et rares ne se confient qu'à haut prix. Ainsi dans certains bourgs des Alpes et de l'Auvergne, le laboureur qui veut remplacer une paire de boeufs paiera le capital nécessaire à 1 1 ou ï a pour °/ . Dans les places, au contraire, livrées à toute l'activité et la hardiesse du travail heureux, à Paris , Lille, Lyon , Marseille , Bordeaux , Nantes Rouen, l'intérêt du commerce est entre 3 \ et 4 p. %•
C'est dans les lieux où régnent l'abondance et la confiance , que le génie trouve l'occasion de se développer, parce que les capitaux s'empressant vers lui, se prêtent à toutes ses conjectures , se prodiguent à des machines clont
( i7) Paction est encore incertaine, à des voyages dont le terme est encore inconnu. C'est là le crédit à son plus haut degré, le crédit tel qu'il règne en Angleterre par l'effet d'une activité constante et non interrompue, dirigée par une administration éclairée et toute nationale ; tel enfin qu'il commence à se déployer en France par l'effet d\me révolution qui a mis en mouvement toutes les facultés humaines, et d'une paix qui n'a plus laissé aux individus d'autre moyen d'agrandissement personnel que l'industrie.
Cependant cet esprit hasardeux des capitaux provenant de leur confiance et de leur abondance, a dû les conduire à une dernière témérité, c'est de se livrer aux gouvernements; et dès ce jour le crédit public a été établi.
Les gouvernements ont aussi une œuvre à exécuter, œuvre immense, et pour laquelle les capitaux manquent plus souvent que pour toute autre. Il était impossible qu'ils ne songeassent pas à s'en procurer par la voie qu'emploient tous les producteurs ordinaires, celle d'une promesse fondée sur V avenir. Il était encore impossible que les capitaux toujours plus faciles ne songeassent pas à se livrer aux gouvernements comme à tant d'autres ou-
( i8) vriers aussi hasardeux. On devait leur prêter comme on a prêté d'abord à l'agriculteur, puis avec un peu plus de hardiesse au fabricant, puis avec un peu plus encore au commerçant, puis enfin au spéculateur le plus téméraire et le plus suspect. C'était donc là up effet inévitable de la marche des choses ; et il ne faut pas médire de ce qui est nécessaire , mais l'ohserver avec attention pour en tirer la plus grande utilité possible:
Ces principes posés , réduisons le fait qui constitue le crédit public à sa plus simple expression.
Le gouvernement est chargé de faire pour chacun des individus composant la société, tout ce qu'ils ne peuvent pas faire eux-mêmes.; ii est chargé de rendre la justice, d'entretenir la police, de défendre les frontières, d'administrer, etc toutes choses indispensables an maintien de l'ordre , qui seul rend la production tranquille et possible. Pour faire cela, il fant au gouvernement des capitaux, c'est-à-dire, les frais d'existence pour des juges, des soldats, des administrateurs. Quand les contribuables qui l'ont chargé de cette œuvre ne peuvent pas lui fournir les capi-
( i9) taux qui seraient nécessaires , sans se priver de ceux qui sont indispensables à leur industrie personnelle, ou, en d'autres termes, quand ils ne peuvent pas suffire à toute l'étendue des impôts , l'état est chargé d'emprunter pour eux, comme il Test de faire pour eux le travail de gouverner. Le crédit public consiste donc en ceci, que c'est l'état qui demande au nom de tous, et en masse, les capitaux que chaque contribuable serait obligé de se procurer lui-même > et avec son propre crédit , pour suffire à la fois et à son travail personnel , et au travail d'administrer qu'il a délégué à d'autres.
Il résulte de cette manière de procéder, que le gouvernement opérant au nom de tous , a un crédit que n'aurait pas chacun en particulier; qu'étant placé au centre de la société, et dans le principal marché des capitaux , il trouve au moindre prix , et avec la plus grande facilité, ce que le contribuable isolé dans les bourgs et les campagnes , n'ayant aucun crédit personnel, ne pourrait pas faire du tout, ou ne fetait qu'à des conditions presque insupportables. Le gouvernement opère en effet sur une place où les fonds valent de 3 à 4
pour °/ ; or, les contribuables sont en grande partie dans des contrées où les fonds valent 8 , 10, et la pour °/ : il y a donc dans Topération collective, possibilité et bon marché, deux conditions qui n'existeraient pas pour l'opération individuelle.
L'état rend ainsi un véritable service, en ne prenant pas les capitaux aux contribuables, mais aux capitalistes eux-mêmes. Il rapproche les capitaux du travail, il contribue à la grande alliance entre les facultés humaines et la matière sur laquelle elles s'exercent, il produit une utilité , une véritable richesse , il crée enfin une valeur , et féconde l'avenir au lieu de le dévorer.
Cependant les gouvernements sont réputés des prodigues, des imprévoyants, ce qui ne les empêche pas d'obtenir une confiance que l'honnête cultivateur n'obtiendrait pas au fond de nos campagnes ; mais ils ne sont pas tous réputés prodigues, imprévoyants au même degré, et cette différence doit en apporter dans la facilité et la cherté du prêt. Voici donc comment est conçue la forme de leurs engagements.
Ils émettent des billets ou rentes portant
(ai )
la mention d'un capital fixe, et d'un intérêt fixe aussi. C'est par exemple ioo fr. pour le capital, 5 fr. pour l'intérêt. Mais tandis qu'ils mentionnent le capital de 100 fr. , comme s'ils l'avaient reçu en effet, ils n'ont touché en réalité qu'une somme beaucoup moindre , quelquefois 55 , 64 , 75 , comme on l'a vu lors de nos premiers emprunts. Ceux qui ont acquis ces billets se les revendent entre eux , à des £ prix différents , suivant que la confiance s'est ^ accrue ou diminuée ; et tandis que le capital 1 varie ainsi en apparence, c'est l'intérêt qui varie en réalité. En effet, quoique le titre porte invariablement 100 fr. de capital et 5 fr. d'intérêt, néanmoins si le capital réel, compté en échange du titre , est 5o fr. , l'intérêt réel est à 10 pour °/ ; si le capital §st 75, l'intérêt réel est à 6 | pour °/ .
L'état qui emprunte est ainsi dans la situation d'un négociant dont les effets circulent sur la place , et portent un plus ou moins grand intérêt, selon sa conduite et ses succès. Il s'établit de cette manière au centre de la société une somme de capitaux, rendant par leur mobilité un service immense à la circulation générale , augmentant ou diminuant
suivant ce que le gouvernement donne à penser de lui, et le soumettant ainsi à l'opinion par le plus puissant des intérêts, celui de sa fortune.
Mais ce n'est pas tout que démettre des billets ou des rentes; il faut les retirer, et réaliser ainsi les valeurs futures qu'on a promises. Le contribuable, en gardant les capitaux que l'emprunt l'a dispensé de consacrer à l'impôt, a dû produire davantage. L'état lui demande mie part annuelle dans cette augmentation de production , en observant toujours la précaution de ne pas prendre trop à la fois, et de diviser ainsi la charge d'années en années. Cette part, il l'accumule, la fait fructifier en joignant l'intérêt au capital, et il la prépare ainsi à égaler un jour ce qu'il a reçu et ce qu'il doit remplacer.
Cependant il fallait choisir la manière de faire valoir ce capital des économies. La plus simple et la plus naturelle était de le faire valoir dans les rentes. L'état absorbe ainsi une partie de son papier , il en élève la valeur en réalisant la promesse qu'il avait faite; enfin, en payant toujours l'intérêt de la rente recouvrée ou amortie y et en le joignant au capital pour ac-
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quérir encore de nouvelles rentes , il doit , grâce au phénomène de l'intérêt composé ou dé Vethploi reproductif , avoir égalé , en un tiers du temps ordinaire, la somme entière de la dette.
Sans doute cette réserve annuelle, laissée au contribuable et employée par lui reproductivement , aurait opéré dans ses mains le phénomène de l'intérêt composé. Mais le contribuable eût-il fait cette réserve ? et s'il ne l'avait pas faite, n'aurait-il pas été écrasé le jour où on lui aurait demandé tout à la fois le remboursement de la dette? L'état par l'amortissement assure cette réserve annuelle , la fait valoir collectivement comme il a emprunté collectivement, opère ainsi un paiement progressif, et agit dans l'acquittement, comme dans l'emprunt, avec tous les avantages de la force d'association.
Tel est le système du crédit. C'est un emprunt de capitaux fait en masse, dans les grands marchés , avec un crédit suffisant, à un prix modéré ; cet emprunt est un rapprochement des capitaux et du travail, par conséquent une utilité , et une création de valeurs. Ces valeurs circulent, font les fonctions de capitaux , augmentent ou diminuent selon la
(»4) bonne ou la mauvaise conduite du gouvernement, et l'obligent à bien faire penser de lui. Enfin un capital est prélevé tous les ans, il s'accumule, il fructifie dans le commerce des rentes, et en se les assimilant d'une manière progressive et périodique , il doit finir bientôt par les absorber toutes.
Ce système si simple, si grand, qui porte si bien les caractères d'un grand progrès dans le mécanisme social, est cependant l'objet de graves reproches.
Premièrement, on l'accuse de fournir des moyens de dépenses extraordinaires ; et on semble voir tous les états menacés, comme l'Angleterre, de 19 milliards de dette.
Mais à cela je dirai d'abord, que jusqu'ici le gouvernement anglais a seul usé de ces moyens extraordinaires, et voici comment il s'est conduit : il n'a pas essayé de détruire les institutions du pays ; il n'a pas fait une guerre qui ne fût éminemment nationale, et qui, ne contribuât à procurer à son peuple , ou plus de commerce ou plus de puissance ; après trente ans enfin d'une lutte opiniâtre, il a fait de ce peuple le plus riche, c'est-à-dire, le plus puissant de l'univers.
Est- il fâcheux qu'il ait pu se procurer 19 milliards pour un tel but ?
S'il avait attaqué les institutions, s'il avait fait des guerres anti - nationales , aurait - il trouvé, je ne dirai pas de la confiance, mais de la richesse pour 19 milliards? Toutes les fois donc qu'on s'effraie de ces 19 milliards, il faut songer au but et au résultat.
Mais, ajoute -t- on, peu importe ce but et ce résultat ; ces dettes énormes sont éternelles ; l'amortissement n'est qu'une illusion ; le gouvernement s'empare souvent du capital des économies, et la dette est reportée à toute sa valeur. L'accumulation des rentes est ainsi éternelle , et rend une partie de la population tributaire à tout jamais de l'autre : et lorsqu'un jour le tribut est devenu trop pesant, il ne reste que la banqueroute , c'est-à-dire , qu'une révolution.
La réponse à ces objections est facile.
Une fois on a abusé de l'amortissement en Angleterre, mais cet abus prétendu n'a été qu'une autre manière d'emprunter. Au lieu de s'adresser aux contribuables , on a puisé dans les économies ; au lieu de créer de nouvelles rentes, on a remis en circulation les rentes
Goçgle
amorties. Mais l'économie n'en avait pas moins été réelle , et la dette n'en avait pas moins été diminuée de tout ce qu'on avait remis en circulation , car ce qu'on remettait en circulation équivalait à ce qu'il aurait fallu emprunter. Enfin , parce que quelquefois on peut abuser du capital réservé , sar puissance continue et multiple, par l'effet de Y intérêt composé, ou de l'emploi reproductif, cesse-t-elle d'être réelle , et mathématiquement démontrée? N'est-il pas toujours vrai , qu'avec un capital annuel , et l'accumulation des intérêts , on peut absorber la dette en un tiers du temps ordinaire ? et les espérances qu'on fonde sur ce moyen ne sont* elles pas justes?
Il n'y a sans doute point de miracles dans ce monde : aussi l'intérêt composé n'a rien d'étonnant ; il n'exprime que la multiplication des richesses , chez une nation , quand il n'y a chez elle ni consommations inutiles, ni capitaux oisifs. Cette prudence que toute une nation ne peut s'imposer, le gouvernement l'applique à un capital, en employant toujours le revenu d'une manière utile. Mais ce n'est pas tout; la progression des richesses, quand le mouvement est donné à un peuple, est immense.
(-7 ) Elle est telle que le capital d'autrefois n'est rien auprès du capital d'aujourd'hui. Que serait, en effet, la dette du Régent, ou de l'abbé Terray, ou de Calonne, pour la France actuelle ? Que seraient pour nous les 56 millions qui affectaient si douloureusement M. Necker ? Le capital de la France ne s'est-il pas accru en peu de temps de plus de 10 milliards? Veut-on savoir ce que coûterait aujourd'hui, sur un seul point de la capitale, le terrain nu de l'habitation de quelques moines ? 18 millions.
Si le gouvernement donc emprunte pour servir le développement de la richesse, et il ne peut pas emprunter long-temps pour un autre but, sans être réduit à l'impuissance d'obtenir des capitaux, ildoit trouver amplement dans l'avenir de quoi couvrir tout le passé; il lui faut une seule précaution, celle de ne pis excéder cette multiplication de la richesse. Or, cette multiplication doit produire toujours deux résultats : la diminution de l'intérêt, c'est à dire, de la somme due par les contribuables aux rentiers ; et la faculté d'augmenter le fonds d'amortissement.
L'issue est donc toute trouvée ; et il n'est pas à craindre que l'accumulation des rentes amène le refus du tribut , et la banqueroute.
(a8) A tel jour fixe , à la vérité, on ne pourrait pas s'acquitter, si on le voulait; mais qu'importe? S'acquitter, c'est liquider; liquider, c'est se retirer des affaires: Or, une maison de commerce se retire, mais une nation ne se retire jamais.
Pour comprendre, enfin, comment et avec quelle rapidité la richesse paie les frais qu'elle a coûtés, il n'y a qu'à voir les faits eux-mêmes.
La dette de l'Angleterre était de 3 milliards en 1775; déjà sa banqueroute était annoncée par les financiers du continent, et entre autres, par le grand Frédéric. La guerre de l'indépendance des États-Unis, et celle qu'elle a soutenue vingt ans contre nous, ont porté cette dette à 19 milliards. C'est donc 16 milliards qu'elle a empruntés en moins d'un demi-siècle; et chaque jour Napoléon, aussi incrédule que Frédéric, faisait prédire sa banqueroute et sa chute. Cependant, malgré ces prédictions , qu'est-il arrivé d'elle ?. . . En 1 8 1 4, séquestration du continent, papier monnaie, suspension de h. banque, impôts écrasants , exportation du numéraire; le change à 35 pour °/ de perte !... J et maintenant, le change au pair, le numéraire 1 circulant dans les trois royaumes, 5oo millions
( *9 ) en réserve à la banque , une réduction de 55o millions dans les impôts (i), i5o millions à l'amortissement, un revenu de i4oo millions, la première industrie connue, le commerce du
mcjnde! Tel est le démenti que le crédit
devait donner au génie de la force qui ne , comprend pas le génie de la production!
On reproche encore au crédit de fournir à un mauvais gouvernement une puissance funeste, et des garanties de durée, parce que les capitalistes sont intéressés à son existence , comme des créanciers à celle de leur débiteur.
Je répondrai d'abord , que c'est une erreur de croire l'existence d'un mauvais gouvernement assurée par la dette: parce qu'aujourd'hui les dettes ne sont plus personnelles; parce que tout gouvernement en hérite; parce que l'intérêt de quelques rentiers ne peut empêcher l'explosion de l'intérêt général , quand la douleur est devenue assez grande pour faire réagir la nature humaine. Je répondrai que ,
(1) De 182 1 à i8a3 7,35o,ooo liv. sterlg.
En 1824 1,060,000
Income tax i3,ooo,ooo
21,410,000 liv.sterlg.
sans doute, le crédit est mauvais aux mains des gouvernements mauvais , mais que tout le devient dans leurs mains; que les institutions les meilleures ne leur servent qu'à mal faire ; que l'opinion elle-même se déprave et devient une imposture ; que le gouvernement représentatif se change en moyen d'impunité ; que la prospérité publique, la richesse, les bonnes récoltes même ne servent qu'à nuire. Mais, je le demande, faut-il ou détruire ou arrêter tout cela? Le crédit public est- il plus coupable que les arts, les sciences , et le génie militaire qui servent à composer la puissance du despotisme, , et à faire rétrograder l'Europe? Sans doute, / s'il nous était possible de choisir, nous aurions j dû désirer que la puissance du crédit fut ré- I servée à ces jours où les nations libres ne l'em- V ploieraient que pour elles; mais tout ne s'ar- ^rtnge pas aussi nettement dans la nature, et il faut accepter chaque chose au moment où elle arrive. Au reste , ce crédit qui sert à commencer le mal , ne peut servir long-temps à le continuer. Le jour où le mal deviendrait réel, où il attaquerait les intérêts, on jugerait de la prétendue servilité du- crédit.
On reproche enfin au crédit d'établir au sein
( 3i ) de l'état une région mobile, où le moindre événement produit des variations désastreuses, et où le jeu se livre aux plus déplorables excès. . A ce prix, il faudrait proscrire non pas le crédit public , mais le crédit privé lui-même. Eu effet, toute l'œuvre de la production est fondée sur l'opinion que les capitalistes ont des travailleurs; au moindre péril, cette opinion s'alarme, la confiance cesse, et l'œuvre sociale tout entière est interrompue. A la suite de ce mal , vient aussitôt celui du jeu , et tout le commerce joue sur la hausse et la baisse des marchandises. Il faudrait donc tout abolir pour empêcher de tels inconvénients !
Ces variations sont plus sensibles à la Bourse, il est vrai ; mais cela même leur procure un avantage : celui de mettre le gouvernement à découvert, et de rendre l'état de son pouls évident pour tout le monde. On y joue, sans doute; mais pour empêcher le jeu, il faudrait détruire le hasard dans la nature. Tant qu'il y aura des existences oisives de tout âge, de tout sexe, de tout état, dans une grande capitale , il y aura du jeu; ç'est-à-dire que ne voulant rien faire , mais voulant changer de situation , on s'exposera à perdre, pour s'exposer aussi
( 3a ) à gagner. Tant qu'on n'aura pas absorbé , en l'occupant , toute l'activité superflue d'une société, il y aura des joueurs ; et sans la bourse, on imaginerait bien d*autres moyens de changer sa vie par un seul coup de dé.
On peut donc réduire cette controverse à peu de mots.
Un état ne peut dépenser beaucoup qu'en faisant produire beaucoup; l'immense avenir est là pour couvrir ses anticipations si elles ont eu pour but de servir cet avenir ; et s'il dépense pour un autre but, il doit être bientôt arrêté. En un mot , la garantie qu'on a contre lui, c'est l'opinion ; l'opinion qui souvent est trompée , mais après laquelle il n'y a plus de garantie dans le monde , que les lois de la nature qui fixent un terme à tous les maux.
Causes de la prospérité du crédit en France depuis son établissement.
Je viens d'exposer aussi brièvement que je l'ai pu le système du crédit ; je vais maintenant faire connaître les causes de sa prospérité depuis son établissement en 1817. On comprendra mieux ainsi comment on a été conduit à la mesure rejetée par la chambre haute.
Le gouvernement était, en i8i4,ce qu'il f avait de plus mal réputé depuis un siècle, sous le rapport de la bonne foi et de la probité.
Il avait traversé des circonstances si orageuses, et avait fait tant de banqueroutes, les unes involontaires, les autres évidemment frauduleuses, qu'on le regardait comme le plus mauvais des débiteurs, et le moins digne de confiance. On avait d'ailleurs un singulier penchant à s'isoler du pouvoir , à se rendre indépendant de cet être si variable, si violent , si peu exact, et qui avait toujours compromis ceux qui de quelque manière étaient entrés en rapport avec lui. Personne donc ne paraissait disposé à lui confier des capitaux.
Cependant l'état avait des charges énormes à supporter. Trente ans de guerre , deux invasions, le rachat de notre territoire , exigeaient des trésors que la France ne pouvait au jour même trouver dans son sein, et qu'elle ne pouvait espérer que de son avenir. Faire. tout nu comptant, et acquitter avec les seules ressources du présent, un arriéré aussi considérable , était impossible. Il ne restait donc que les emprunts, c'est-à-dire le crédit, et personne ne voulut croire à sa possibilité. On le repous-
sait comme la conception la plus téméraire , et on ne croyait pas même pouvoir emprunter 200 millions, tandis qu'il fallait deux milliards. Et si aujourd'hui on se rappelait avec quelle ignorance on repoussa ce système, et avec quel mépris fut accueillie la prédiction de ses rapides succès, on verrait quel cas il faut faire de ces rumeurs qui s'élèvent en France contre toutes les propositions nouvelles.
Malgré les inquiétudes générales , malgré l'opposition obstinée àp ceux qui se sont prévalus depuis de ce système , Comme s'il était leur ouvrage, le crédit fut enfin adopté» Bientôt le retour de la confiance, le renouvellement du commerce, surtout Fempresfcement des étrangers qui , croyant en tx>us plus que nous-mêmes, venaient à Tenvi demander nos fonds, tout contribua à ranimer le mouvement des capitaux, et à les faire affluer vers le trésor. Nous donnâmes alors un exemple de notre caractère national. A notre première répugnance succéda une ardeur su* bite, et nous nous portâmes vers l'acquisition des rentes, avec une passion égale à celle qui, un siècle avant, et à la même époque , faisait acquérir les actions de la banque de Law. Ge-
( 35 ) pendant on s*était porté vers la tente trop vite, et on l'abandonna de même. La retraite subite de ces capitalistes fantasques, qui n'étaient encore ni des rentiers, ni des joueurs véritables, laissa une massé énorme de papier flottant; la crise de 1818 eut lieu, et causa une épouvante qui faillit nous rejeter dans toutes les préventions de l'ignorance., à l'égard du crédit. , : ~
Cependant, après toutes ces allées et venues, après ces cris d'ignorance , suivis d'un engoue* ment subit et d'un découragement plus subit encore, on parvint à s'éclairer et à se rassurer, La confiance reprit une marche plus égale ; et depuis* le progrès toujours croissant de notfe crédit a porté la rente de 55 , taux dû premier emprunt, à ioa, io3 et même 106, taux de la Bourse avant la proposition de réduire l'intérêt.
La première cause de cet état florissant est une augmentation de prospérité provenant d'un grand développement de l'industrie nationale. Ce développement provient lui-même en grande partie d'une heureuse conviction qui règne généralement en France : c'est qu'il n'existe plus aujourd'hui qu'un moyen défaire
fortufte , et be moyen , c'est de la gagner par le travail.
En 1 789, on la chercha dans la rapide élévation des existences, qu'un ordre social nouveau fesait espérer; depuis 1800, dans l'armée; aujourd'hui on la recherche comme alors , mais dans les arts, les sciences et l'industrie. Chaque chose a son temps : Dans une nation si profondément remuée, et rassasiée au plus haut point de gloire, de triomphes et de toutes sortes d'illustrations, les opinions ne sont plus ni une occupation suffisante , ni un moyen de succès : on les craint, d'ailleurs, et on éprouve à leur égard l'incertitude et la fatigue qui sui- \ vent une longue controverse. On songe donc à \ se créer une existence par le travail, parce que \ chacun reconnaît enfin qu'il est le principe et le but véritable de la société , en même temps qu'il est le moyen le plus certain d'indépendance, de bonheur et de considération pour les individus.
Applaudissons-nous de ce retour, car c'est en rentrant dans ses intérêts qu'on retrouvera ses opinions ; c'est alors seulement qu'on les verra fondées sur là justice dont chacun a besoin , et qu'elles recouvreront l'énergie de l'intérêt personnel qu'elles avaient en 1 789.
(37) • "'" Ce penchant au travail s'est rencontré tout naturellement avec un autre qui marche toujours avec lui , celui d'innover et de perfecr tionner; penchant non moins favorable que ie premier aux progrès de l'industrie. De toutes parts les esprits éveillés sont en observation pour trouver des moyens de production , ou plus prompts , ou plus économiques , ou plus sûrs; et là France, tandis qu'on nie ou qu'on tâche d'obscurcir ses droits, tandis qu'on lui conteste son génie et ses progrès , fait en silence une fortune qui étonne ceux-là même qui n'ont cessé de la retarder par des entraves. Elle se loge, se vêtit et se nourrit aujourd'hui avec une élégance, un art, une abondance toujours croissante; et, comme tous les peuples qui l'ont précédée dans cette direction , elle gagne en moralité tout ce qu'elle gagne en bien-être.
L'augmentation des capitaux , suite de cet accroissement de prospérité industrielle, est donc la première cause de l'élévation de notre crédit. Mais , outre cette cause générale , il en est de plus particulières dont l'action n'a pas été moins puissante.
La rente offre à tous les capitaux i pour °/ ,
et même i ~ de plus que n'offrent en général les placements du commerce. Les banquiers, les principaux négociants obtiennent des fonds en abondance à 4 et même à3 J pour °/ . Or, les capitaux trouvent à la Bourse un placement plus sûr que celui que peuvent leur présenter les premiers banquiers du monde , parce que la banqueroute commence à être regardée comme une de ces vieilles atrocités, aussi usées que lçs brigandages du moyen âge. D'ailleurs, si l'avenir présente encore des incertitudes à quelques esprits demeurés ombrageux, le présent est évidemment sûr aux yeux de tous, et on s'inquiète peu de ce qui pourrait arriver plus tard , lorsque la mobilité du capital fait espérer qu'on pourra toujours se retirer à temps.
Le placement dans les rentes est donc aujourd'hui aussi sûr que le placement hypothécaire; il a de plus l'immense avantage d'une disponibilité continuelle, celui de l'infaillibilité des échéances, de l'exemption de tous soins, de toute contestation. Un mot dit à un agent de change suffît pour placer ou retirer le capital; une simple exhibition de titre, pour toucher l'intérêt; et cela, sans l'intervention des avocats, des procureurs et des tribunaux.
Ces avantages sont immenses, et ils ne sont* pas les seuls. Les rentes sont la seule propriété affranchie de toute espèce d'impôt. Elles sont insaisissables, et par un privilège spécial, la Bourse offre un asile assuré à toutes les fortunes honteuses de leur origine, et obligées, sous peine de saisie, à se cacher. Par là tout ce qu'il y a de richesses coupables va se porter dans cette masse et contribue à l'accroître. Enfin le dernier et le plus puissant attrait, c'est celui des spéculations hasardeuses qu'on appelle jeu; c'est l'espérance de gagner sans grand effort , qui parle malheureusement si haut au cœur de l'homme; espérance qui a touché au moins une fois les rentiers les plus sages , les moins avides, et les plus résignés à conserver le statu quo de leur fortune. Il n'en est pas un , en effet, qui , depuis huit ans , n'ait placé avec l'intention de tenter le hasard, comme, une fois en sa vie , on joue ou on met à la loterie.
Les causes de l'élévation des fonds publics sont donc en définitive les suivantes :
Abondance croissante des capitaux par les progrès de l'industrie et la création même des rentes ;
Supériorité d'intérêt de i à i { pour % , sur les autres placements;
. Sûreté plus grande que dans le commerce, et nonjnoindre que dans le placement hypothécaire;
. Fixité des échéances pour les intérêts, et disponibilité constante du capital ;
Facilité des rapports, exemption de tout soin, de toute contestation ;
Affranchissement des impôts;
Enfin inviolabilité du placement, clandestinité, spéculation et jeu.
Ces causes sont si évidentes et si connues, et l'empressement est tel aujourd'hui, que , pour le moment du moins, on prête à tous les gouvernements ; à ceux dont les charges et les ressources sont connues , comme à ceux qui ne rendent aucun conjpte public, qui n'admettent qu'une volonté uniqpe, la leur propre ; qui pour étouffer chez leurs sujets l'intelligence qui révèle les droits , étouffent aussi l'intelligence qui produit la richesse. On prête même, malgré la clameur publique , à ces gouvernements barbares qui croient encore pouvoir nier ce qu'ils ont reçu, et être déliés à Rome des dettes contractées à Londres et à Paris. On prête à ceux dont la couleur n'est pas encore amnistiée chez les blancs d'JJu-
(4i) rope ; à celui enfin qui n'offre encore d'autre garantie que son héroïsme , et qu ifne bataille perdue peut abattre , avec ses engagements et ses espérances, aux pieds de la légitimité ottomane, qui sans doute ne paierait pas les dettes de la révolte.
Ain$i tous les gouvernements ont été ad* mis à se faire négociants ou banquiers , et à faire circuler leur papier sur toutes les places de l'Europe. Par la facilité et la rapidité des communications, ces places ne forment plus aujourd'hui qu'un seul marché, dans lequel tous les mouvements sont communs , et où , conséquemment, il ne peut pas s'opérer une variation dans tel papier, qu'elle ne s'opère proportionnellement dans tous les autres. C'est ce qui a fait dire, avec quelque apparence de raison , que tous les fonds étaient maintenant solidaires.
La cause de cette efepèce de sympathie doit paraître en effet toute simple. Dès que par l'évaluation de la solvabilité d'un état, de l'intérêt qu'il paie , des garanties qu'il offre , le taux de son papier s'est fixé, ce papier, comme celui des particuliers, prend rang dans J!échelle du crédit, et ne le perd que par
(4*) des circonstances extraordinaires qui changent sa* situation.
Tous les rangs étant ainsi donnés, les capitaux spéculateurs sont placés en observation. L'abondance des fonds se porte-t-elle, par un accident quelconque , d'un papier vers un autre ? Ils courent vers le papier qui baisse , pourvu que ce soit par des causes accidentelles et non désespérantes, et le relèvent en le rendant momentanément plus rare. Ils se retirent après l'avoir relevé, emportant, pour prix du service qu'ils ont rendu, la différence qu'il y a entre le taux où ils ont pris le papier secouru , et celui où ils le laissent.
Aussi aucun papier ne peut se porter en avant , ni rester en arrière , sans que la spéculation ne le ramène à sa place ; et c'est ainsi que sur cette vaste surface , où se balancent les promesses souscrites par chaque gouvernement, l'espérance qui les soutient, se joue, en se portant de l'un à l'autre. Se retire-t-elle de l'un , elle y revient bientôt après , et dans ces allées et venues les soutient tous à leur niveau.
Mais dans ce grand jury des capitaux de l'Europe , le crédit des étatà y est classé se-
(43) Iod la richesse proportionnelle de chacun d'eux et des institutions qui le. garantissent , comme le crédit des particuliers est classé en raison de leur richesse, de leur probité, de leur intelligence. Aujourd'hui , par exemple , k ce thermomètre dans le marché où abonde la plus grande masse de capitaux, se gradue ainsi pour les rentes à 5 pour °/ :
Naples, 94 pour <y o ;
La Russie, 95 £;
L'Autriche, 96;
La Prusse, 99 |;
La France, 102;
Les États-Unis ,110;
Et l'Angleterre environ 160, puisque les 3 pour °/ sont * 95 -J-.
Ce terme de comparaison peut donner à réfléchir à ceux qui se trouvent chargés de la destinée des peuples.
Quelle est la situation de l'état quand la rente se trouve au pair ?
Lorsque le capital de la rente augmente , f l'intérêt diminue , puisqu'une somme plus forte vient s'offrir pour la même rente.
(44) Ainsi, quand la rente est à 5o 9 l'intérêt est à ip; quand elle est à 62 £, l'intérêt est à 8; quand elle est à 83 l , l'intérêt est à 6 , et ainsi de suite.
D'après ce fait très-vulgaire , il est évident que ce qui convient le mieux au préteur, c'est <je traiter lorsque le capital est moins élevé , puisqu'il reçoit alors un intérêt plus fort; et à Y emprunteur, c'est de traiter lorsque le capital est le plus élevé, puisqu'il paie alors un intérêt moindre.
Mais le gouvernement est à la fois emprunteur et prêteur. Il est emprunteur lorsqu'il émet la rente et qu'il reçoit des fonds en échange : il est préteur lorsque faisant emploi de ses fonds d'amortissement, il donne des capitaux pour avoir des rentes. Or, dans ces deux cas, il agit toujours de la manière la plus désavantageuse à sa double qualité. Comme emprunteur, il reçoit les fonds lorsque le capital n'a pas pu s'élever encore, puisqu'il ne fait que de l'émettre ; et comme prêteur il arrive à des époques progressivement plus défavorables , puisqu'il rachète à fur et à mesure que la rente s'élève.
Ainsi., par exemple, s'il a emprunté à 55,
(45) et qu'il amortisse à 83 ; , il donne 28 j dé plus qu'il n'a touché; ou, en d'autres termes, quand il a reçu des fonds par l'emprunt , l'intérêt a été , pour le prêteur , à 9 jV ; quand il en fournit par l'amortissement, l'intérêt est pour lui à 6; il y a donc une différence à son désavantage de 3 ri pour 9 / Q .
L'état est donc dans la situation d'un individu qui a pris une marchandise quand elle était chère, et la revend quand elle n'est plus qu'à vil prix. Lorsque en effet il a emprunté , les capitaux étaient rares ; quand il amortit, les capitaux multipliés pour tout le mondé, comme poUr lui, valent beaucoup moins, et il est obligé d'en donner davantage. Mais cela même, il doit le désirer; car c'est Une preuve que la richesse s'est accrue, et que* le crédit s'est singulièrement augmenté.
Cependant cette situation doit avoir un terme.
L'état a reçu, je Suppose, au taux de 55, 64, 66 50, etc., et il amortit à celui de 70, 80, 90, etc. Mais, lorsque l'élévation de la rente l'a enfin portée au-dessus de 100, ca* pital auquel il s'est obligé par son titre, doitil amortir à io5, 110, lorsqu'il ne s'est obligé
(46) qu'à ioo? Il pouvait, tant que la rente était k 80, 90 ou 95, racheter au cours, et il valait mieux pour lui en agir ainsi que de rembourser selon son titre; mais au-dessus de 100 ne doit-il pas s'en tenir à la reconnaissance qu'il a souscrite? Cette mention du capital de 100, lorsqu'il ne recevait que 55, 64, etc., ne prouve-t-elle pas qu'il voulait ne jamais payer davantage? et si aujourd'hui il donne 100, les prêteurs qui reçoivent 100 pour 55, 64, 66 50, 67 , 85 55, 89 es,- pourront- ils raisonnablement se plaindre?
Supposez que le capital ait dépassé de beaucoup le taux de ioo> qu'il soit à ia5 par exemple , l'intérêt est alors à 4* L'état peut avoir 100 avec 4, e* rembourser ces 100 fr.
aux prêteurs qui les lui faisaient payer 5; et il économise de la sorte 1 pour °/ c . Si cependant les anciens prêteurs veulent se ré* duire eux-mêmes à 4, il n'a pas à traiter wec d'autres, et il fait la même économie. Au taux de 125, 1 fr. représente a5fr. de capital; l'état peut donc , à volonté , ou économiser 1 pour °/ , ou augmenter son capital de a5~fr.
Telle est la grande opération que l'état s'est trouvé dans le cas d'exécuter, et qui est devenue l'objet de si vives disputes*
Elle a fait naître une foule d'objections. On a dit que Tétat n'avait pas le droit dé rembourser; que ce droit, fût-il reconnu, serait icruel envers les rentiers , qui , pour la plupart, ont voulu s'assurer les moyens de vivre, en se procurant un revenu fixe ; que d'ailleurs l'intérêt n'était réellement pas au-dessous de 5 dans les transactions ordinaires ; que l'on courait donc le danger ou de ruiner le crédit en ne donnant pas aux capitalistes le prix du jour , ou que, si on trouvait le moyen de les retenir, ce serait par quelque moyen secret de violence; que si ou voulait absolument faire une économie, réduire l'amortissement vaudrait mieux que réduire l'intérêt. Attaquant enfin le mode d'exécution, ou • l'a trouvé en même temps brusque, imprudent, et désavantageux pour l'état, qu'il grève d'un tiers de plus en capital. f ,
Pour répondre à ces îhligBîiprK il faut donc ( V l * c ■' * r ' l ' j examiner les questions suivantes :
i. Si le remboursement est de droit;
2. Si l'exercice de ce droit n'est pas trop rigoureux à l'égard des rentiers;
3. Si l'intérêt est réellement au-dessous de 5; 4* Si la réduction de l'amortissement serait
préférable à la réduction de l'intérêt;
5. Enfin si le mode d'exécution proposé par l'état n'était pas le seul possible.
Après la solution de ces cinq questions j'examinerai quels eussent été les effets de cette opération sur l'industrie, la richesse générale et la civilisation.