Rèflexions sur les constitutions, la distribution des pouvoirs, et les garanties, dans une monarchie constitutionnelle. Par Benjamin de Constant

H.NICOLLE, à la Libraire Stéréotype, rue de Seine, n°. ia. GIDE, fils, ru# de l’Arcade Colbert, n°. a.

M,DCGC.XIV.

Je ne me suis poin^ déguisé qu’en publiant cet Ouvrage , je m’exposais à être accusé de présomption. Des délégués du trône , des organes du peuple, vont délibérer sur les intérêts de la France, et sur la Constitution qu’il faut lui donner : appartient-il à un individu , sans mission actuelle , de mêler sa voix à ces voix imposantes ? "

Je le pense , et les circonstances m’encouragent : les intentions sont pures , la puissance éclairée et bienveillante , la nation avertie par vingt-cinq ans d’expérience : rares faveurs du ciel , qu’il faudrait , cett^fois , ne pas laisser perdre , et que chacun doit seconder de ce qu’il peut avoir de lumières !

Forcé de rédiger mon travail avec assez de rapidfté , j’ai adopté un plan pour lequel j’avais moi-même quelque répugnance , celui de présenter une esquisse de Constitution.

J’ai bien senti que par -là j’encourais un reproche d’autant plus fâcheux, qu’il prête à un certain ridicule : on pourra dire que j’ai eu la prétention d’offrir une Constitution pour la France."

Je déclare qu’en traçant une esquisse de Constitution, je n’ai voulu que mieux voir d’un coup -d’œil quelles questions j’avais à

traiter, et mettre plus d’ordre' et d’enchaînement dans mes idées ; lé tems m’a manqué pour, me débarasser ensuite du fTl qui m’avait servi. Mais mon Ouvrage n’est point destiné à former un ensemble : je crois qu’il y a quelques détails qui peuvent être utiles; quand il n’y en aurait qu’un sur vingt, ce serait déjà beaucoup.

Les principales questions que j’ai voulu examiner sont :

La nature du pouvoir royal.

L’hérédité de la Pairie , et la nécessité de ne pas limiter le nombre des Pairs.

. La destitution des Ministres.

Le veto.

La dissolution dès assemblées représentatives. • ' *

L’indépendance du pouvoir judiciaire.

La responsabilité. .

Les effets de l’initiative accordée ou refusée aux représentans du peuple.

L’admission des Ministres dans le nombre de ces représentans. • -

Les salaires qu’on a toujours alloués aux députés de la 0 nation , dans les assemblées françaises.

L’organisa ti on de la force arm ée.

• L’exercice des droits politiques.

*L’élection par le peuple.

, La liberté de la presse. ■ , .

Il y a des objets très-importans sur lesquels je n’ai dit que peu de mots, pour répondre à des objections de détail (i); c’est que le fonds me semblait suffisamment éclairci , et que les objections de détail m’avaient seules paru jeter encore de l’obscurité sur la question.

Il y a d’autres objets dont je n’ai traité que le principe, sans rien déterminer sur leur organisation particubère (3).

Je n’ai point cherché l’originalité : je ne me suis , sur beaucoup de points , écarté «en rien de la Coilstitution anglaise; j’ai plutôt expliqué pourquoi ce qui existait en Angleterre était bon, que je n’ai proposé quelque chose de nouveau.

Je ne sais si mon désir d’être utile, ou, si l’on veut, mon amour-propre, me fait illusion; mais je crois que mon ouvrage a un avantage : il démontre que la liberté peut exister pleine et entière sous une monarchie constitutionnelle.

(1) Par exemple le jugement par jurés.

(2) Par exemple 4 a responsabilité.

'Diij ; ‘ . *

On verra que, dans*une telle monarchie*, les prérogatives royales île doivent pas être trop restreintes.

Dans un état républicain , il faut donner au peuple toute la part au Gouvernement , qui est compatible avec l’ordre, et revêtir cet exercice des droits du peuple de formes populaires, fussent-elles orageuses; car, dans un Gouvernement républicain, la raison du peuple est la garantie de l’ordre , e£ la raison du peuple doit se former et se mûrir par l’aotion. ..

Sous une monarchie, le Roi doit posséder * toute la puissance qui est compatible avec la liberté , et cette puissance doit être revêtue de formes imposantes et majestueuses; car, ' dans une monarchie , la sécurité du monarque est l’une des garanties de la liberté , et cette sécurité ne peut naître que de la conscience d’une force suffisante.

Les magistrats d’une république s’honorent • en honorant dans le peuple la source de leur autorité ; les citoyens d’une monarchie s’honorent en honorant dans le Roi le protecteur national.

On a suivi parmi nous la règle opposée.

Dans notre premier essai de qjonarcliié cons-

titutionnelle , on avait eu peur (lu Roi ; dans nos’ essais de république, on a eu peur du peuple : et notre m Anarchie constitutionnelle , et nos Constitutions républicaines se sont écroulées. ' * . ■ -

La faiblesse d’une partie quelconque du Goiyvemement est toujours un mal. Cette faiblesse ne diminue en rien leS inconvéniens que l’on craint , et détruit les avantages que l’on espère : elle ne met point d’obstacles à l’usurpation; mais elle ébranle la garantie, parce que l’usurpation est l’effet des moyens que lè Gouvernement, envahit, la garantie celui de ses moyens légitimes. Or, -en rendant le Gouvernement trop faible , vous le réduisez à envahir; ne pouvant atteindre son but nécessaire, avec les forces qui lui appartiennent, il aura recours pour l’atteindre à des forces qu’il usurpera ; et dé cette usurpation, pour ainsi dire, obligée, à l’usurpation spontanée, à l’usurpation sans limite-, il n’y a qu’ün pas. * -,

J’ai écarté ces discussions oiseuses sur l’origine de la souveraineté, discussions dangereuses quand elles sont inutiles, et que la force des événemens ramène toujours quand malheureusement elles ne le Sont pas.

Une constitution n’est point uii acte d’hostilité. C’est un acte d’union , qui fixe les relations réciproques du thon arque et du peuple, et leur' indique les moyens de se soutenir, de s’appuyer, de se seconder mutuellement.

Pour qu’ils se soutiennent et s’appuyent , il fout déterminer la sphère des divers poù- • * . voirs , et enf marquant leur place et leur .action l’un sur l’autre , les préserver des chocs inattendus et des luttes involontaires. Plus l’attachement est sincère pour celui qui guide le char de l’Etat, plus 'npus devons aimer qu’on, mette des bafrières autour des. précipices. La nuit peut venir* l’orage peut s’élever ; la route en sera plus * sûre et mieux tracée. ' . •

Mais n’existait-il pas autrefois en France une constitution, maintenant oubliée, qui réunissait tous" les avantages, et ne suffiraitil pas de la rétablir? ...

Ceux qui- l’affirment tombent dans une singulière méprise. Ils partent d’un principe vrai, c’est que les souvenirs, les habitudes, les traditions des peuples, doivent servir de, base à leurs institutions. M#is, de leur aveu, l’on a oublié l’ancienne constitution de la- France ,et non seulement ils en conviennent,

mais ils -en fournissent là preuve, car ils* sont • réduits à s’épuiser en ijtisonnemens pour démontrer qu’elle a existé. N’est-il pas manifeste qu’une constitution oubliée n’a pas laissé de souvenirs, et n’a pas fondé d’habitudes?

Rien ne serait plus respectable, et plus nécessaire à ménager, qu’une vieille constitution dont on serait toujours souvenu, et qjue" le temps aurait graduellement perfectionnée.

Mais uqeconstitdGon , oubliée tellement qu’il faut des recherches pour découvrir, çt des argumens pour prouver son existence, une constitution qui est le sujet du dissentiment des publicistes , et des disputes des anti quai res, n’est qu’un objet d’érudition, qui aurait dans l’application pratique, tous les incônvéniensde la nouveauté.

Nous blâmons les novateurs , et dans un ouvrage récemment publié , je ne les ai pas blâmés moins sévèrement qu’un autre; nous les blâmons de faire des lois en sens inverse de . l’opinion existante. Mais vouloir renouveller des institutions que l’on, dit avoir disparu, et que l’on croit avoir découvertes, est un tort du même genre. Si ces institutions ont disparu, 'c’est qu’elles n’é- [ taiçnt plus confomes à l’esprit national. Si

elles lui étaient restées conformes, elles seraient vivantes' dans (fuites les têtes et gra-r vées dans tontes les mémoires. C’est donc v.ouloir faire plier le présent, non devant un passé avec lequel il s’est identifié, mais devant un passé qui n’existe plus pour lui, comme les novateurs veulent le faire plier 'devant un avenir qui n’éxiste pas ; or le temps n’y fait rien, le mal est lé même.

Oui sans doute , il faut ftnployer tous les élémens qui survivent à nos troubles; mais, de tous ces élémens, le plus réel aujourd’hui, après nos fautes et noS douleurs, c’est notre expérience. Cette expérience nous dit rjue l’anarchie est un mal , car nous avons connu l’anarchie; mais cette expérience ne nous dit pas moiifs que le despotisme est un mal, car nous avons éprouvé le despotisme.

. J’annonçais il y a six mois, avec une conviction qui étonnait ceux qui ne voyaient • • que les apparences, j’annonçais que ce Buonaparte, qu’on flattait, qu’on défendait , pour qui 'l’on mourait, était l’objet de l’horreur . universelle ; et depuis que là France est libre , des imprécations unanimes ont prouvé que • j’avais raison. • •

•J’alftrme maintenant , avec une conviction

3upn moins profonde, qu’une liberté sage est le vœu 4 e l a France; et les pamphlets qui repoussent toute idée de liberté, sont des apparences aussi trompeuses que les adresses du Moniteur il y a six mois. -,

La France sait que .la liberté poli tique lui est aussi nécessaire que la liberté civile. Elle ne croit plus que pourvu, ccÿime on le dit, qu’un peuple soit heureux, il est inutile qu’il soibdihte politiquement. Elle sait que la li-> berté politique n’est autre chose que la faculté d’être heureux, sans qu’aucune. puissance

humaine trouble arbitrairement ce bonheur.

Si la liberté politique ne fait pas* partie de

nos jouisances immédiates, c’est elle qui les garantit. La déclarer inutile, c’est déclarer superflus les fondemens de l’édifice qu’on veut habiter. ... < « •

La providence a voulu nous rendre les témoins de deux gloires immenses. L’une était défriser les fers de l’Europe , l’autre sera de

• donner la liberté à la France. L’une est obte- » ,» . % • nue. L’Àllêmagne , l’Italie , la Hollande , l’Es*

. pagne, se débattaient en vain sous le joug. Le tyran du monde a attaqué la Russie, et en moins d’une année. l’Espagne , l’Italie , la Hol-

cciv • . . - .

lande , l'Allemagne et la France même ont

été délivrées. - *• ' *

Une gloire non moins belle reste à conquérir. Qu’elle soit le partage du monarque qui réunit aux yeux des Français tout ce qui peut fonder les espérances»et parler aux émotions intimes de l’ânie , je veux dire , de grands souvenirs, l’habitiide des lumières, la bonté, la malheur: et cette légitiplus sûre d’une stabilité

yr

paisible, cette légitimité, dont les peuples sont contraints de se passer quelquefois, mais dont la privation leur fait éprouver une douleur qui ressemble au remords. •

Combien l’Angleterre fïèyce d’être libre sous Guillaume III , eut été plus heureuse enco're , si la pensée d’un pacte rompu et d’une suc- '* cession intervertie, n’eut troublé, -dans beaucoup d’esprits, la jouissance de la liberté, si tous les vœux avaient pu se réunir, tous les scrupules être contens , toutes les délicatdfses de la conscience calmées, la puissance des souvenirs satisfaite, puissance indestructible, qui , cinquante ans après , armai t encore l’un . contre l’autre de» citoyens conduits par desdevoirs opposés. Que la France jouisse de ce

sainteté d’un long mité, garantie la

bonheur, quelle voie se combiner, par de nobles et inébranlables garantie^, un pouvoir constitutionnel et une dynastie révérée,, ce qui est antique et ce qui est juste, ce qui est imposant et ce qui est raisonnable, ce que le passé consacre , ce que le présent demande et qu’elle soit tçut à-la-fois libre et loyale, énergique et fidèle.

Le despotisme a- quelque chose de bas et de grossier, qui doit déplaire au maître, en rendant sa tâche ennuyeuse et méchanique.

Ceux quj le recommandent, font aux princes le plus grand outrage. Ils les déclarent incapables de conciber, de persuader, de

convaincre, de se servir, en un mot, des * • * ■ •* « forces intellectuelles , ornëméns distinctifs

de l’espèce humaine. Il est flatteur pour le pouvoir d’être entouré d’hommes et non de machines. Il lui est doux d’avoir à exercer ses facultés sur des facultés dignes de lui. Un peuple libre , des magistrats* indépendans , des représentai intègres, des ministres responsables, et par-là même reconnus pour irréprochables, puisqu’ils ne sont pas accusés, la soumission fondée sur le consentement et.

non sur la crainte, l’éloge reprenant son prix, parce que la censure n’est pas étouffée, sont

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les plus nobles des pompes royales. Les libertés des peuples sont les colonnes du trône, . et quand ces libertés sont à terre, le trône aussi se trouf? abaissé.

Paris , ce *4 Mai x 8 1 /, .