Des tribunaux extraordinaires. 8fL

3 , De la déportation dans les colonies et de la condamnation anx travaux publics. *•

Chap. VI. De la force armée. * q 5 .

Chap. VII. De l’exercice des droits pobtiques

1* Des conditions de propriété. io 5 .

2* De l’élection populaire ou directe. 1 tJL '

Chap. VIII. Des drdjts de tous les habitans de la France.

1* De la liberté de la presse i 43 .

Chap. IX. De ce qui n’est pas du ressort des constitutions.

1. Delà nécessité de ne pas étendre les constitutions à trop d’objets. 157.