Du droit de paix et de guerre

Chap. III. Du pouvoir exécutif ou des Ministres.

r. De la responsabilité. 4 a -

Condition nécessaire pour que la responsabilité' s’exerce. .

Chap. IV. Du pouvoir représentatif.

1 . Peut-on refuser l’initiative aux représentai de de la nation ?

u. Note sur l’etfet politique du droit de refuser les impôts. 53 .

■ 3 . De la discussion interdite dans les assemblées. Hi

, 4 - De l’admission des Ministres comme membres des assemblées représentatives. ' ■’ ' 57.

IL Des discours écrits. gj.