Reflexions sur les moyens de faire cesser la différence qui existe, dans l'opinion, entre la valeur des biens patrimoniaux et les biens dits nationaux; et sur les avantages qui en résulteroient pour les finances, pour la sécurité des propriétaires de biens nationaux, ainsi que pour les créanciers des émigres

,UR LES MOYENS DE FAIRE CESSER LA DIFFÉRENCE QUI EXISTE DANS L'OPINION , ENTRE LA VALEUR DES BIENS PATRIMONIAUX ET LES BIENS DITS NATIONAUX.

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De la Restitution des Biens des Emigrés , sous le triple rapport du droit public , du droit civil et de la politique 5 et de la révocation de la loi du 25 octobre et novembre 1792 , qui a aboli les substitutions. ( 2e édit. i8i4. 1 vol. de 120 pages. Prix , 2 fr. )

Du Rétablissement des Rentes Foncières mélangées de féodalité , abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1795 ; et de la Jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, sur ces lois. (i8l4. 1 vol. de 200 pages. Prix , 3 fr. )

Opinion d'un Jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les Emigrés antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés , et à la confiscation de leurs biens. (1819. 1 vol. de 200 pages. Prix , 3 fr. )

SUR LES MOYENS DE FAIRE CESSER LA DIFFÉRENCE QUI EXISTE , DANS L'OPIMON , ENTRE LA VALEUR DES BIENS PATRIMONIAUX ET LES BIENS DITS NATIONAUX*

ET

SDR LES AVANTAGES QUI EN RESULTEROIENT POUR LES FINANCES, POUR LA SECURITE DES PROPRIETAIRES DE BIENS NATIONAUX , AINSI QUE POUR LES CREANCIERS DES ÉMIGRÉS.

Par M. H. DARD, jurisconsulte,

Ancien Avocat à la Cour de Cassation , et ancien Professeur de droit à 1'Acade'mie de Législation.

Est somma ratio , et sapientia boni civis , commoda civium defendere, non divellcre , atque omnes œquitate eâdera continere.

ClCERO , de Officiis, lib IL