AVANT- PROPOS

Les confiscations des biens, de même que l'abolition des dettes, accordées en certains cas au peuple dans des émeutes publiques, sont de tous les malheurs causés par les factions qui s'élèvent dans un Etat et qui s'emparent du pouvoir, ceux dont les suites sont les plus funestes et les pins difficiles a réparer.

Ceux qui, pour se rendre populaires ou pour se venger de leurs concitoyens qui dans des troubles civils suivent un autre parti , confisquent leurs biens , ébranlent la société jusque dans ses fondemens (a).

L'esprit de faction s'éteint insensiblement , la raison succède aux passions et à la fureur des partis; l'ordre renaîtroit dans l'Etat, l'autorité nécessaire au Gouvernement se rétabliroit, les citoyens, long-temps divisés, ou-

(a) Qui vero populares esse volant, ob eamque causain avit agrariam rein tentant ut possessores suis sedibus pellantur : aut pecunias créditas debitoribus condonandos putant ; ii labefactant fundanienta reipublicae. (Cicero, de Offïciis ,

lib. 2. )

( vj ) blieroient leurs querelles, si les confiscations n'avoient pas créé entre les vainqueurs et les vaincus des intérêts opposés qui survivent aux factions elles-mêmes, et que les uns et les autres transmettent à leurs successeurs. Prétendre détruire ces partis, en laissant subsister ces intérêts, ce seroit mal connoitre le cœur humain, et oublier les grandes leçons que donne l'histoire.

La confiscation des biens des émigrés est aujourd'hui la grande plaie de la révolution, et peut-être la seule qui n'ait pas été guérie. La restitution des biens confisqués aux anciens propriétaires, avec une juste indemnité payée par l'Etat aux acquéreurs et possesseurs de ces biens, qui auroit peut-être été possible au premier retour du Roi et avant la Charte constitutionnelle y ne peut plus être proposée aujourd'hui que ces acquéreurs et possesseurs ont été maintenus solennellement dans leurs propriétés par l'autorité légitime. Mais de trèsbons esprits pensent que si l'intérêt public et le respect pour les droits acquis ont pu conseiller la confirmation de toutes les ventes nationales, des raisons aussi puissantes et des considérations d'intérêt public appuient éga-

( Vij )

lement le système des indemnités payées par l'Etat, qui a touché le prix des biens, aux anciens propriétaires.

D'ailleurs, en faisant même abstraction de toute considération politique, et en examinant la question des indemnités, sous le rapport uniquement de l'amélioration des finances, l'opinion des hommes les plus versés en cette matière est, qu'il est nécessaire, indispensable, quelque système de finances que l'on adopte, d'indemniser les anciens propriétaires , afin de rendre aux propriétés provenant des émigrés toute leur valeur dans le commerce , et de faire cesser entièrement la différence, dont on ne peut nier l'existence, entre ces biens et les biens patrimoniaux.

Les Réflexions suivantes ont pour objet d'exposer ces idées. Je les publie avec coufiance, parce que je suis convaincu que, quelque imparfaites qu'elles soient, elles pourront être utiles, si on veut sincèrement terminer la révolution.

J'ai pensé aussi que les nombreux témoignages de reconnoissance et d'intérêt que j'ai reçus lors des persécutions que j'ai essuyées en i8i4, pour avoir eu le courage

( vi'j )

de faire entendre le premier, et avant la publication de la Charte constitutionnelle (comme on en avoit alors incontestablement le droit), la voix de la justice en faveur des anciens propriétaires dépouillés de leurs biens, me faisoient un devoir de ne pas refuser mon foible secours à ces infortunés concitoyens; et je m'y suis déterminé d'autant plus volontiers, que ce que je propose de faire pour eux auroit l'heureux avantage de procurer, avec la tranquillité publique et l'amélioration des finances de l'Etat, la sécurité complète et entière des propriétaires de domaines nationaux de toute origine; d'élever dans l'opinion la valeur de ces biens à celle des biens patrimoniaux; d'assurer le paiement des créanciers des émigrés frappés par les décrets de déchéance, et de réunir dans une même famille et dans un intérêt commun pour la conservation du Gouvernement constitutionnel et l'amélioration du crédit public, tous les Français que les partis nés de la révolution ont divisés si malheureusement.

«UR LES MOYENS DE FAIRE CESSER LA DIFFERENCE QUI EXISTE DANS L'OPINION , ENTRE LA VALEUR DES BIENS PATRIMONIAUX ET LES BIENS DITS NATIONAUX.

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