CHAPITRE TV

Dangers pour lEtnt de laisser subsister Tn situation actuelle ; dommages considérables qu'en éprouve le fisc, et réponses 914? objections faites i Mitre le système de l'indemnité.

.Les dangers qui résultent pour Tordre actuel et pour le Gouvernement, d'une masse immense de propriétaires que les promesses les plus s<v lenneîles n'ont pu rassurer sur leurs acquisitions , et perpétuellement en état de guerre avec le Gouvernement légitime , auquel ils attribuent la dépréciation de leurs propriétés , ne sauroient être assez médités.

Ces dangers peuvent venir de l'intérieur ou de l'extérieur. On ne doit pas dissimuler que dans l'intérieur divers partis existent contre le Gouvernement ; partis qui , chacun pris isolément et séparément, ne seroient jamais à craindre pour le Gouvernement en possession du pouvoir ; mais qui , étant réunis contre la dynastie , qu'ils considèrent comme leur ennemi commun , pourroient peut-être parvenir à la renverser, s'ils étoient servis par quelques circonstances.

( T5 ) <Jes partis, que le gouvcrnci i Roi pou-

vait si facilement détruire et anéantir, et que, une uieonoevable politique, il a maintenus et ; relues , Cil les appuyant successivement pour les opposer les uns -aux autres , sont déjà dan i«u\ comme partis, si, ce qui ne seroit pas impossible, leurs chefs parvenoient un jour à s'entendre et à se concerter contre le Gouvernemenl légitime, anroient une force centuple en se joignant aux intérêts de la révolution. Ce sont ces intérêts seuls qui composent la force réelle et véritable de ces partis; sans eux ils n'ont aucune consistance , ils ne sont que des chimères. Détruisez ces intérêts, ou , ce qui est la même chose , trouvez un moyen de leur donner, pour leur conservation sous le Gouvernement royal , une sécurité telle qu'ils pourroient l'attendre d un autre Gouvernement, soit républicain, soit impérial, et dès ce moment, non-seulement ces intérêts cesseront d'être hostiles contre le Gouvernement, et les très-utiles auxiliaires de partis qui existent contre lui, mais ils préféreront de rester sous la protection du Gouvernement légitime, et rejetteront toutes les propositions tendantes à changer un Gouvernement qui a le droit et le lait, contre un Gouvernement de fait qui ne pourroit pas faire leur condition meilleure. Or, tous ces intérêts réels de la révolution se rédm-

(74 ) sent, en dernier résultat, aux acquéreurs des biens des émigrés. Donnez à ces acquéreurs une sécurité aussi réelle que leurs intérêts, et vous aurez arraché à tous les partis les seules armes avec lesquelles ils puissent combattre le Gouvernement légitime : au contraire , laissez ces acquéreurs dans les iucertitudes sur leurs propriétés , et dans des alarmes qu'aucune promesse ne peut calmer, comme elles ne peuvent enlever aux anciens propriétaires les espérances auxquelles aucune puissance humaine ne peut leur faire renoncer, et cette masse immense de propriétaires finira tôt ou tard par se jeter dans les bras du premier parti ennemi de la légitimité qui leur présentera , ne fût-ce que par son illégitimité , la sécurité que le Gouvernement légitime n'aura pas su lui procurer : elle sera , pour les Bourbons, ce que les intérêts froissés par Jacques II furent pour lesStuarts; et le maintien de ces propriétaires nouveaux, au préjudice des anciens propriétaires , seraun« des principales conditions des stipulations du nouveau bill des droits (à).

ia) Si Ton poiiToit encore clouter de l'influence qu'exercent les intérêts révolutionnaires sur les partis qui agitent la France , il sulBroit du jugenieut qu'en a porte récemment un personnage célèbre parmi les libéraux. Il s'entretenoit avec un de ses amis sur les avantages que les royalistes avoient

Les dangers de cette situation ne sont pas moins graves dans nos rapports avec les étrangers. Qu'on admette un moment la possibilité d'une guerre entre diverses puissances de l'Europe , et qu'une de ces puissances ait un intérêt à diminuer les forces de la France, en excitant des troubles intérieurs dans le royaume , et qu'on réfléchisse sur les ressources que les ennemis du Gouvernement trouveroient dans les intérêts révolutionnaires !

Les dommages que le fisc continuera d'éprouver par les droits proportionnels qu'il perçoit sur toutes les mutations dimmeubles, dhroîts qui s'élèvent à près de huit pour cent, et qu'il ne percevra pas s'il n'y a pas de mutations, ou qu'il ne percevra que sur un taux moindre , si le prix des biens nationaux est inférieur à celui des biens patrimoniaux , seront une lèpre pour les finances qu'il sera plus tard nécessaire de guérir.

en ce moment, par la naissance du duc de Bordeaux., qui avoit rattaché un grand nombre de François à la dvnastie qui règne sur la France, et par la nomination des députes royalistes, ce qui menaçait le parti libéral de sa ruine prochaine. (( Les royalistes auront beau faire, répondit ce per- « somiage , avec leur duc de Bordeaux et leurs députés « royalistes , ils seront impuissans contre nous tant qu'il « nov r stera les acquéreurs de domaines nationaux et les « dîmes. » Ce personnage avoit raison.

Sous un autre point de vue, les finances de l'Etat ne souffrent pas de moindres dommages. Les immeubles provenant des émigrés n'étant pas aussi bien cultivés parleurs possesseurs que les immeubles patrimoniaux, leur produit dont m- compose principalement la richesse nationale (iun pays essentiellement agricole comme là France , reste inférieur à ce qu'il pourroit être , si la différence que met l'opinion dans la valeur des immeubles étoit effacée ; et le trésor public perd par là tous les droits qu'il percevroit par les impôts indirects sur les produits de l'agriculture.

Dans les partages de successions, et principalement de celles des habitans des campagnes, les biens provenant des émigrés se divisent entre tous les héritiers, comme s'ils formoient en quelque sorte un patrimoine séparé et une autre succession. Chaque héritier veut avoir sa part dans les biens patrimoniaux , et il en est peu qui consentent à ne comprendre dans leur lot que des biens nationaux. Il résulte de là que les biens des émigrés , plus encore que les biens patrimoniaux, se divisent et se subdivisent dans une progression de plus en plus nuisible à l'agriculture.

Si les dangers pour l'Etat et le préjudice pour les finances que nous venons d'exposer sont

( 7? ) réels, et si oïi ne peut nier que le système dindemnité des anciens propriétaires feroit complètement cesser les uns et les autres , quelles seroient les raisons qui pourroient faire hésiter le Gouvernement àproposer aux Chambres une loi pour accorder cette indemnité ': Cela nous conduit à examiner les objections principales que nous avons entendu proposer contre le svstème d'indemnité , et à les réfuter.

Réponses aux objections faites contre le système de l indemnité.

On dit : les dommages causés par la révolution et par les lois et actes émanés des divers Gouvernemens qui ont régi la France jusqu a l'époque de la restauration , sont immenses. Si ces dommages dévoient être réparés aujourd hui , il faudroit quadrupler la dette publique, il y auroit impossibilité de grever l'Etat d'une dette aussi énorme ; et si les finances de l'Etat ne permettent pas de faire ce que la justice ou l'équité pourroient demander pour tous les Frain ai s que la révolution a dépouillés de leurs propriétés, ou dont elle a causé la ruine, pourquoi les émigrés seroient-ils les sruls Français envers lesquels s'exerceroient la justice ou la bienveillance du Gouvernement ? Les créanciers de TE-

tat qui ont subi une réduction des deux tiers de leurs créances , les anciens titulaires d'offices de judicature et de finances qui ont été remboursés dans des valeurs dépréciées , les propriétaires des rentes foncières , féodales et seigneuriales , des dîmes inféodées qui ont été abolies sans aucune indemnité, les nombreux créanciers que des débiteurs sans pudeur ont remboursés en assignats ou en mandats, à des époques où ces papiers-monnaie avant un cours légal, n'avoient cependant aucune valeur réelle , et périssoient dans les mains de celui qui n'avoit pas pu en faire un emploi quelconque; les marchands et les propriétaires de choses mobilières qui ont été soumis à la dure loi du maximum ; les créanciers de l'Etat dont les créances les plus légitimes ont été anéanties par les trop fameux décrets de déchéance , et notamment par celui du 23 février 1808 ; toutes ces diverses classes de Français dont les propriétés ont été détruites ou ont péri en totalité, ou au moins en partie par suite des actes ou des lois émanés des mêmes gouvernements qui ont fait vendre les biens des émigrés , n'auroient-ils pas à une indemnité et contre le Gouvernement les mêmes droits que les émigrés ? La révolution a été un naufrage commun: c'est un événement extraordinaire, et de force majeure. Prétendre réparer tous les

( 79) dommages qu'il a causés aux particuliers, ce seroit compromettre sans aucun espoir de succès les finances de lEtat. Ne réparer qu'une partie de ces dommages, et en faveur seulement d'une classe particulière de citoyens ; c'est accorder à cette classe une injuste préférence que ni la raison ni la justice ne peuvent justifier.

Voilà l'objection dans toute sa force , et nous ne croyons pas l'avoir alfoiblie en la présentant: nous allons faire connoître la réponse qui y a été faite , et nous y ajouterons quelques réflexions qui nous sont personnelles.

M. Ouvrard, dans son Mémoire de 1814 , après avoir fait l'objection, y répond de la manière suivante : « Il faut bien distinguer entre « les lois et les mesures générales qui ont frappé « indistinctement tous les sujets de l'Etat, et les « lois d'exception rendues contre quelques-uns «< d'entre eux seulement.

« Dans ce premier cas , et quand la nation « s'est soumise en masse à une suppression ou à « un impôt qui pèse sur tous ses membres sans « distinction, il n'y a point d'injustice particu- « Hère, point d'acte d'animosité, de vengeance « ou de haine. Tous ont ordonné que tous sup- « porteroient telle privation , telle contribution. « C'est une nécessité commune qui a été décla- « rée , un malheur général auquel tout le monde

( «o ) « s'est soumis, et dont nulle classe , nul individu « n'ont pu s'affranchir.

« Mais, dans le deuxième cas, et quand la « nation a déclaré qu'une partie des propriété taires qui la composent seroit dépouillée de « ses biens pour en enrichir le trésor public , « c'est là une loi d'exception dont la nation reste « responsable envers ceux qu'elle a expropriés.

<c En un mot, dans le premier cas, c'est la « nation qui s'impose elle-même, et qui ne « peut pas se devoir à elle-même de dédommage gement.

« Dans le deuxième , elle établit, non pas sur « elle-même, mais sur les individus, une charge, « une taxe, une expropriation- arbitraire et par- « ticuliere dont elle leur doit l'indemnité quand « les jours de la justice et de l'ordre ont reparu. »

Ces raisons ont été reproduites dans X Opinion cl un ancien membre du l'ribunrjt . etc. « 11 « importe, dit l'auteur, de sentir et d'apprécier « la différence qui existe entre les lois général* s « et les lois d'exception : ce seroit la nation qui * seroit obligée d'indemniser la nation des efl « d'une loi générale. Ainsi la compensation existe « avant la loi qui ia provoquèrent ; il n'en est pas « de même des lois d'exception: s'il est absurde « ou plutôt illusoire que tous soient indemnisés h par tous, il ne lest pas que i.uel-jues-uns su.-

( »| ) « indemnisés par tous, quand tous ont pesé sur « quelques-uns par une mesure particulière et « oppressive. Cette explication étoit nécessaire , « pour qu'on ne supposât pas à notre système « d'indemnité une étendue démesurée et chimé- « ri que. »

iXous ne nous bornerons pas à cette réponse qui est toute en point de droit et qui suppose que l'indemnité accordée aux anciens propriétaires a son fondement sur un droit de propriété qu'on ne peut contester aux émigrés dont les biens ont été vendus.

Sans vouloir même examiner la question de savoir si les émigrés ont ou n'ont pas droit à une indemnité pour la vente de leurs biens ., nous croyons que l'objection peut être réfutée solidement par des considérations purement financières et d'intérêt public.

iSous avouerons franchement que si le svstème d'indemnité des émigrés n'étoit que dans leur intérêt personnel et particulier, si à cet intérêt n'étoient pas unis 1 intérêt , le besoin des finances et celui des acquéreurs et possesseurs des biens nationaux de toute espèce, et le maintien de la tranquillité publique, on ne devroit pas le proposer. Il n'y auroit aucune raison de réparer le tort, le dommage que la révolution a causé aux émigrés, lorsque la raèmç réparation ne poui-

roit pas être offerte aux autres droits que la révolution a également détruits et avec non moins d'injustice. Cette préférence accordée aux émigrés par la réparation d'une injustice sur toutes les autres injustices, ayant toutes la même cause, la révolution, et des actes d'un même Gouvernement , exciteroit contre la classe de citoyens qui en seroit l'objet, la haine et l'envie des autres classes , et fourniroit aux ennemis du Gouvernement des prétextes dontles factions pourroient abuser pour troubler la tranquillité publique.

INious le répéterons, ce n'est point dans l'intérêt personnel des émigrés , ni pour payer une dette que l'Etat auroit contractée envers eux, en vendant leurs propriétés sans leur consentement, et en en touchant le prix, que nous jugeons qu'il est nécessaire de les indemniser : leur intérêt personnel n'est pas la seule considération qui nous touche. Leurs malheurs ont été grands, sans doute, mais ils ne sont pas les seuls que la révolution ait causés ; il y a d'autres infortunes qui peuvent exciter au même degré l'intérêt pour ceux qui en ont été l'objet, et que le gouvernement ne pourroit pas réparer. Il n'est pas question de faire pour les émigrés une justice particulière : ce n'est pas une mesure de justice, mais une mesure de finances et* d'intérêt public. Elle se rapporte aux choses , et non

( «3 ) aux personnes. Nous ne consitle'rons point les émigrés comme les fidèles sujets du Souverain , qui ont partagé sa proscription et son exil, mais absolument et uniquement comme des propriétaires d'immeubles expropriés \iolemment par des gouvernemens de fait dans des temps de trouble et d'anarchie. iNous pensons qu'il importe essentiellement à la sécurité de tous les autres propriétaires d'immeubles que le Gouvernement donne un grand et solennel exemple de la réparation de cette violation du droit de propriété. Cette réparation seroit le plus bel hommage rendu au principe consacré par l'article 66 de la Charte , qui abolit la confiscation des biens.

La violation du droit de propriété a des conséquences plus graves pour les immeubles que pour les choses mobilières ; et il en est de même de la confiscation, les suites en sont plus funestes quand elle a pour objet des immeubles que des meubles. Tout le monde aperçoit les raisons de cette différence dans les effets d'un même principe. Les immeubles , par leur nature , laissent des traces perpétuelles de leur existence et de leurs propriétaires et possesseurs. Les familles elles-mêmes, et leur existence dans la société, sont liées à la possession qu'elles ont eue des immeubles , surtout lorsqu'un patronage et des re-

lations de devoirs et de services ont été unis à la propriété des immeubles. C'est pour cela que les héritiers et descendans des anciens propriétaires de l'Irlande peuvent encore montrer les champs qui ont appartenu à leurs ancêtres, et dont une expropriation violente les a dépouillés.

C'est pour cela que les propriétés provenant des biens d'émigrés sont dépréciées, parce que derrière le propriétaire déclaré et reconnu par les lois, on aperçoit toujours les anciens propriétaires que la force et la politique ont expropriés, et que les mêmes causes pourroient, dans l'avenir, faire rentrer dans les mains des anciens propriétaires ou de leurs héritiers. Ces craintes, quelque chimériques qu'eltes soient, suffisent pour éloigner un père de famille des acquisitions des biens d'émigrés , et lui faire préférer celle des biens patrimoniaux, h moins que les premiers ne lui présentent, pour le même prix, un revenu plus considérable.

Or, cette différence de valeur que, à tort ou à raison , l'opinion des acheteurs s'obstine à vouloir établir entre les biens provenant des émigrés et les biens patrimoniaux, est, pour le fisc , la cause d'un dommage réel.

Donc l'intérêt du fisc, ou du Trésor royal qui souffre de ce dommage , seroit seul un motif déterminant pour faire adopter nn moyen qui

tend à effacer tout-à-fait la nuance qui distinguèrent toujours les biens provenant de confiscations sur des émigrés, d'avec les biens patrimoniaux. Donc le Gouvernement peut avoir , pour accorder aux émigrés des indemnités pour le prix de leurs immeubles vendus, des motifs particuliers, non-seulement de politique et d'intérêt public , mais encore des motifs de finances, qui n'existent pas pour la réparation des violations de propriété des meubles, ou des choses réputées meubles.

Si les conséquences d'une indemnité accordée par le Gouvernement aux anciens créanciers de l'Etat qui ont été réduits au tiers de leurs créances, aux titulaires des offices de judicature et de finances qui ont recule remboursement de la finance de leurs offices en valeurs dépréciées, aux propriétaires des rentes foncières mélangées de féodalité, et abolies sans indemnité; aux créanciers que leurs débiteurs ont remboursés , en assignats ou en mandats sans valeur, des créances contractées en numéraire ; aux marchands et propriétaires qui ont été atteints par les lois désastreuses du maximum ; si les conséquences d'une indemnité accordée à toutes ces classes de Français dont les propriétés mobilières ont été plus ou moins détruites par les lois ou par les actes des Gouvernemens de

( 86 ) fait, étoient aussi nécessaires h la tranquillité de l'Etat , aussi avantageuses au Trésor public, parleur résultat, que l'indemnité pour les biens vendus des émigrés , il ne faudroit pas balancer un instant à réparer encore ces injustices. Le Gouvernement qui pourrait, sans s'appauvrir, enrichir des sujets que des lois désastreuses ont ruinés, n'auroit aucune raison pour s'y refuser.

Mais la réparation de toutes ces injustices, qui excéderoit les ressources financières de l'Etat , ne seroit compensée par aucun avantage pour le Trésor royal; le produit des impôts n'en seroit nullement augmenté, en sorte que l'indemuité , considérée sous unrapport purement financier, ne seroit que préjudiciable aux finances, sans aucune utilité.

Cette indemnité seroit, au reste, presque impossible à déterminer, parce qu'il n'est resté aucune trace des choses mobilières qui ont péri , et qu'à l'égard des anciens créanciers de l'Etat, qui ont subi la banqueroute des deux tiers, en l'an VI, il n'y auroit aucun moyen de les distinguer aujourd'hui d'avec les autres créanciers inscrits sur le grand-livre: qu'enfin il n'y auroit aucune justice à donner aux porteurs actuels des inscriptions provenant de l'ancienne dette de l'Etat , une indemnité pour une réduction qu'ils

n'ont pas supportée, ayant acquis les rentes de ceux auxquels la banqueroute a été faite.

Une seconde objection que les adversaires du système de l'indemnité présentent avec le plus de confiance, après celle que nous venons de réfuter, consiste à dire : « Qu'accorder une in- « demnité aux émigrés, pour la vente des biens « qui ont été confisqués sur eux, et dont l'Etat a « touché le prix , c'est reconnoître , ou qu'ils « sont encore légitimes propriétaires de ces « biens, ou que la confiscation qui en a été faite « sur eux a été illégale; qu'il peut être d'une dan- <c gereuse conséquence d'admettre un semblable « principe ; que c'est ébranler tous les droits « acquis par les lois de la révolution, et établir « entre les biens patrimoniaux et les biens natio- « naux une différence que la Charte a formelle- « ment prohibée. »

Nous répondrons à cette objection que, sans reconnoître que les émigrés sont encore légitimes propriétaires des biens qui ont été confisqués sur eux, puisque les acquéreurs de ces biens ont été maintenus, par la Charte, dans la propriété dont les lois et actes , émanés des gouvernemens de la révolution, les avoient investis, et, tout en confirmant ces confiscations, à l'égard des tiers acquéreurs et détenteurs le législateur auroit incontestablement le droit

de déclarer et de reconnoître que les confiscations ont été illégales, quoique une loi précédente ait prononcé ces confiscations. Quoi ! il pourroit être défendu aux deux Chambres d'adopter et au Roi dé proposer un acte de justice dont la Convention Nationale fournit elle-même un solennel exemple dans la loi du 18 prairial an III , qui a restitué les biens des condamnés à leurs familles! Ces condamnations étoient aussi fondées sur des lois, de même que les confiscations des biens des émigrés , et cependant la Convention Nationale n'a pas craint de décréter la restitution des biens existant en nature , on du prix de ceux qui avoient été aliénés;

Que, bien loin qu'il puisse être dangereux de déclarer et de proclamer que ces confiscations ont été illégales, la sécurité de toutes les propriétés, tant pour le présent que pour l'avenir, commande la solennelle déclaration d'un principe qui , dans le temps où nous vivons , est l'ancre de salut de l'ordre social. Quand des soldats demandent des Chartes, ils sont bien près de demander le partage des terres.

Que les droits acquis par la révolution ne pourroient être ébranlés qu'autant que les acquéreurs des biens des émigrés seroient troublés dans la iouissance ou dans la propriété de ces biens, et que le svslème de l'indemnité pavé par l'Etat aux

anciens propriétaires, Lion loin de les troubler dans leur propriété, auroit pour effet de dissiper les inquiétudes existantes sur ces propriétés , et de réaliser la promesse laite par la Charte aux acquéreurs de biens nationaux de ne mettre aucune différence entre les biens nationaux et les biens patrimoniaux.

La loi , dira-t-on, ne reconnoit point de différence entre ces biens, je l'accorde ; mais l'opinion, plus forte que la loi, persiste à faire cette différence ; et elle la fera, n'en doutez pas, tant que les anciens propriétaires n'auront pas été indemnisés. Ainsi l'indemnité est le seul moyen de donner aux acquéreurs et possesseurs des biens des émigrés la garantie que la Charte leur a promise pour leurs acquisitions.

Personne n'ignore que tous les jours des transactions particulières ont lieu entre les possesseurs actuels et les anciens propriétaires. Ces transactions supposent, et que les lois qui ont prononcé la confiscation des biens des émigrés, et la Charte, n'ont pas conféré à l'acquéreur une propriété complète ; et que pour ces biens , il existe encon un autre propriétaire que celui déclaré et reconnu par la loi; et cependant elles ont lieu journellement avec des formes plus ou moins déguisées. Or, comment l'Etat ne pourroit-il pas faire, avec les anciens propriétaires

(i)o) des biens confisqués, et pour procurer une sécurité entière aux acquéreurs et détenteurs des biens des émigrés , le même contrat que font tous les jours ces acquéreurs ou détenteurs?

Troisième objection. Les personnes qui jugent superficiellement la question de l'indemnité , n'y aperçoivent qu'une nouvelle charge pour le trésor public, et l'équité leur paroît blessée à l'égard des contribuables en faveur des émigrés ei îles acquéreurs et détenteurs de biens d'émigrés. Pourquoi, disent-elles, mettre l'indemnité qu'on veut accorder aux émigrés , à la charge des propriétaires des biens patrimoniaux, dont les propriétés n'acquerront aucune augmentation de valeur par le paiement de cette indemnité ? Que ceux dont les propriétés recevront par -là un accroissement de prix dans l'opinion , concourent à la fournir ; il seroit injuste d'y faire contribuer les propriétaires qui n'en retireront aucun avantage ; on ne peut pas imposer la France pour réparer les pertes causées par l'émigration ; le trésor public ne doit pas être livré aux émigrés. Pourquoi faudroit-il encore, el à cause des émigrés, rendre illusoire la diminution des impôts qui est si nécessaire aux contribuables , et dont ils ne jouissent même pas encore ?

Après les développemens que nous avons donnés dans le chapitre précédent, peu de mots

(9i ) suffiront pour ré pondre complètement à cette objection. D'abord, il ne s'agit point de faire une nouvelle émission de rentes sur le grandlivre, ou dYtabl'r aucune charge réelle sur le trésor, puisque l'effet certain de l'indemnité sera d'élever les revenus du trésor dans une proportion au moins égale à la rente que le trésor paiera pour l'indemnité. Mais on supposera pour le moment que les finances ne devront recevoir aucune amélioration du système de l'indemnité : dans cette supposition même, il ne seroit point contraire à l'équité de prélever les fonds nécessaires pour la fournir sur la masse des revenus publics , et par conséquent sur tous les contribuables indistinctement , et non pas exclusivement sur la partie des contribuables auxquels l'indemnité sera profitable. La raison en est que c'est une dette de l'Etat , et qu'elle doit être acquittée par L'Etat , et non par une classe particulière de eitovens. Rappelons -nous qu'après la seconde invasion de la France, causée par le fatal événement du 20 mars, et lorsque les puissances étrangères victorieuses nous imposèrent des tributs si onéreux, les royalistes qui s'étoient opposés an retour de Buonaparte furent soumis à ces tributs, sans aucune distinction d'avec ceux qui, après avoir provoqué son retour, avoient, pendant les funestes cent jours,

( 92 ) employé tous leurs moyens pour faire prévaloir l'usurpation sur le Gouvernement légitime, et avoient par là causé les malheurs de leur patrie. C'est une bizarrerie qui n'a point été assez remarquée , que ceux qui sont les plus contraires à ce que les émigrés reçoivent de l'Etat une indemnité] pour leurs biens vendus , n'ont dû à la première , et surtout à la seconde restauration, la conservation de leurs biens , ou n'ont au moins évité la saisie de leurs revenus pendant plusieurs années , pour payer une partie des frais de la guerre qu'ils avoient excitée, qu'au 'principe sacré du droit de propriété qu'on invoque pour les émigrés. Que seroient devenues toutes les grandes fortunes de ceux qui ont pris une part plus ou moins active aux événemens des cent jours, s'ils avoient été jugés par les principes qui ont dicté le Code des émigrés? si, comme les émigrés , leurs biens eussent été confisqués pour paver les frais de la guerre ?

Quant à ceux qui se plaindroient de ce que ne possédant que des biens patrimoniaux , on les fait contribuer à une indemnité de laquelle ils ne profitent pas , ne pourroit - on pas leur répondre : « La France étoit engagée dans une « guerre terrible contre toutes les puissances « de l'Europe ; ceux qui s'étoient emparés du « Gouvernement, par la terreur, étoient alors

(93) « les maîtres des biens et des personnes Les « biens des émigrés que l'Etat a vendus , et qui « ont servi à soutenir le crédit toujours décrois- « sant des assignats et des mandats , ont été em- « ployés à payer les frais de la guerre. Si l'Etat « n'avoit pas eu cette ressource , ceux qui diri- « geoient les affaires y auroient suppléé par des « impôts mis sur les propriétaires , ou par des « réquisitions en nature. En concourant à payer « l'indemnité accordée aux anciens propriétaires « de ces biens, vous ne faites que rembourser « un impôt qu'ils ont payé pour vous , et au- « quel vous n'eussiez pu vous soustraire. »

Il doit en être des immeubles des émigrés vendus, dont le prix a été employé aux dépenses de l'Etat, comme des effets d'un vaisseau jeté à la mer pendant une tempête , pour faciliter les manœuvres des matelots, ou pour rendre le vaisseau plus léger, à l'égard desquels les lois maritimes de toutes les nations décident que la perte doit en être supportée par contribution entre tous ceux qui avoient intérêt au salut du navire (Vid. leg. ff. de leg. Rh. de jact., ordonnance de la marine de 1681 ). De même que dans une nécessité pressante de l'Etat, ou même pour une cause d'intérêt public, lorque le souverain, en vertu du droit que les jurisconsultes appellent le domaine éminent , aliènent les biens des par-

ticuliers , l'Etat doit les en dédommager des deniers publics, déduction faite de leur quotepart. ( Voyez Pufïendorf , liv. 8, chap. 8, § 3. )

Au reste , il n'est point question de renvoyer à une autre année la réduction des impositions à cause de l'indemnité des émigrés ; cette indemnité fut-elle même accordée pendant la session actuelle des Chambres, le Trésor public n'auroit aucun paiement à faire, pour cet objet, cette année , parce que les travaux que nécessiteroit la fixation des indemnités ne seroient point terminés avant plusieurs années; et d'ailleurs, la loi pourroit disposer que les rentes provenant des indemnités , ne seroient payées qu'à compter du semestre du 22 mars 1822,

Enfin , ne seroit-il pas possible de se borner à décréter, dans cette session, le principe de l'indemnité à payer aux anciens propriétaires, et de renvoyer à une autre session le mode de l'indemnité , ainsi que la proposition des voies et moyens pour l'acquitter sans surcharger les contribuables d'un nouvel impôt, et sur les nouvelles économies qui seroient faites (7)?

Le Trésor royal n'auroit rien à payer cette année pour l'indemnité, et cependant le fisc retireroit, du moment de la loi , tous les avantages qui doivent en résulter pour l'amélioration des finances.

Quatrième objection. Si on augmente, dit -on, la masse existante des inscriptions sur le grandlivre pour fournir une indemnité aux émigrés, cette augmentation de rentes en diminuera la valeur, et par suite sera préjudiciable au crédit public, qu'il est de l'intérêt public et particulier de soutenir.

Cette objection repose sur un principe de finances qu'on pourroit contester. Elle suppose que les inscriptions sur le grand -livre doivent diminuer de valeur en proportion de l'augmentation de leur masse. Le principe contraire , quoique cela puisse paroitre un paradoxe , est peut-être plus vrai , au moins l'expérience fat-elle confirmé, puisque les rentes de France ont sensiblement augmenté à deux époques, les années 1817 et 181 8, où le grand-livre de France a été considérablement augmenté. Mais sans rechercher la vérité ou la fausseté du principe de cette objection, elle tombe d'elle-même, si on établit la possibilité de payer l'indemnité des émigrés sans émettre de nouvelles inscriptions , et seulement avec celles qui existent en réserve (Voyez ci-dessus, cbap. II[); ou même en ne faisant aux anciens propriétaires la délivrance des inscriptions provenant de f indemnité que dans le cours de cinq années , et par cinquièmes ; ce qui, en admettant que tous les propriétaires

(96) indemnises vendroient la totalité des rentes qui leur sei oient affectées, ne chargeraient la place que de trois ou quatre millions de rentes par année.

Cinquième et dernière objection. Le mode d'indemnité, quel qu'il soit, donnera lieu à des abus, il sera d'une exécution pleine de difficultés , et l'arbitraire se rencontrera à chaque pas.

Réponse. Personne n'est plus que nous convaincu de toute la difficulté qu'il y a à faire une bonne loi sur i indemnité des émigrés ; mais cette difficulté n'est pas insurmontable. On ne doit pas perdre de vue d'ailleurs que la loi d'indemnité ne produiroit pas moins tous les effets salutaires qu'on en attend , quoique , à l'égard de quelquesuns des anciens propriétaires , l'indemnité fut bien au-dessous de la valeur de leurs biens. 11 ne seroit peut-être pas possible de trouver un mode simple de déterminer la valeur réelle des biens vendus ; mais l'office des législateurs est de statuer sur les cas qui se présentent le plus ordinairement, et d'omettre les cas particuliers. Or, ne pourroit-on pas considérer comme représentant la valeur des biens vendus, le prix pour lequel ils ont été adjugés par l'Etat, en convertissant en argent le papier-monnoie qui avoit cours au temps de l'adjudication nationale ?

Les anciens propriétaires pourroient objecter

(97 ) contre cette base de l'indemnité , qu'elle leur est préjudiciable, étant de notoriété publique que les ventes des biens des émigrés étoient repoussées par l'opinion, et que ces biens trouvoient peu d'acheteurs disposés à les acquérir, tant qu'il y a eu d'autres biens à vendre. Mais ce seroit un sacrifice de plus que les anciens propriétaires feroient à la tranquillité de leur pays , s'ils acceptoient ette indemnité, toute insuffisante qu'elle pourra être pour quelques-uns. Ce mode d'indemnité auroit, comme on l'a déjà fait observer, l'avantage d'exclure tout arbitraire dans l'estimation des biens vendus, et de n'astreindre FEtat qu'à rendre aux anciens propriétaires le prix qu'il en a reçu : c'est le principe qui a été admis par l'article 21 de la loi du 18 prairial an IIÏ , qui a prononcé la restitution des biens des condamnés.

Cependant, s'il étoit prouvé que le prix des adjudications nationales des biens provenant des émigrés ne présente pas une base d'indemnité assez équitable , et qu'il en résulteroit des inégalités trop grandes dans la répartition ou l'évaluation des indemnités , on pourroit prendre pour base de la valeur des immeubles leur revenu, tel qu'il étoit établi et constaté par le paiement de la contribution foncière qui a été assise sur tons les immeubles, en exécution de

( 98 ) la loi du 2.3 novembre 1790, sur la contribution foncière. Les matrices des rôles dressés à cette époque existent sans doute, et elles pourroient fournir des doeumens, aussi authentiques que certains, sur la valeur des immeubles au temps de la confiscation.

On ne pourroit pas prétendre que l'admission de cette base seroit préjudiciable à l'Etat , parce qu'il est notoire que les propriétaires des immeubles sur lesquels on asseyoit la nouvelle contribution foncière , avoient un intérêt réel à ce que le revenu net de leurs biens, d'après lequel ils étoient imposés, fut estimé plutôt audessous qu'au-dessus de sa véritable valeur, et que la loi les àutorisoit à réclamer contre le taux de leur cotisation.

Enfin , on ne doit pas perdre de vue ce que nous avons fait observer dans le chapitre 3 , que la modicité de l'indemnité allouée aux anciens propriétaires affoibliroit la sécurité des propriétaires et possesseurs actuels , et que plus l'indemnité approcheroit de la valeur réelle des biens confisqués, et plus la fâcheuse différence qui existe de fait entre ces biens et les biens patrimoniaux, et qui est si dommageable pour les propriétaires de domaines nationaux et pour le fisc, s'effaceroit.

On a fait voir, dans les chapitres précédens, comment les intérêts réels et positifs de la révolution pourroient se réduire en définitif aux intérêts résultant de la vente des biens des émigrés, et comment des alarmes de ces intérêts naissoient des inquiétudes que le retour du Gouvernement légitime cause aux acquéreurs et possesseurs de ces biens ; on a montré que le seul moyen de détruire entièrement ces inquiétudes, et de procurer aux acquéreurs une sécurité pour leur propriété , égale à celle dont jouissent les propriétaires de biens patrimoniaux, étoit d'indemniser les anciens propriétaires dont les biens avoient été confisqués et vendus, et que l'Etat pouvoit trouver, dans les conséquences de cette indemnité, et par la plus value qu'acquerroient tous les biens dits nationaux , un accroissement de revenus qui égaleroit la somme annuelle dont le Trésor royal seroit grevé pour le service de la rente sur le grand-livre, qui représenteroit l'indemnité accordée aux anciens propriétaires, ensorte que l'Etat recevroit d'un côté, ce qu'il paieroit de l'autre, et, à proprement parler, ne prêteroit réellement que son crédit.

Cependant, combien de personnes acquerr oient, par l'effet de cette seule mesure, nonseulement leur tranquillité et celle de leurs familles , mais encore une existence paisible et

( ioo ) heureuse qu'elles devroient toute entière au Gouvernement, et qui exciteroit toute leur reconnoissance ! D'abord, les acquéreurs et possesseurs des biens des émigrés et du clergé , dont les propriétés , aujourd'hui dépréciées dans l'opinion, s'éleveroient à la valeur des propriétés patrimoniales, sans les soumettre à aucune taxe qu'ils ont toujours eue à redouter, même sous le dernier Gouvernement , et détruiraient pour jamais les craintes qu'ils auraient pu concevoir dans l'avenir, sur la conservation de ces propriétés dans leurs familles.

Les anciens propriétaires , après avoir éprouvé des malheurs inouïs, et qui sont déjà du domaine de l'histoire , retrouveraient, dans leur patrie, sinon les biens qui furent confisqués sur eux pendant leur long exil, au moins des capitaux avec lesquels ils pourraient racheter leurs anciennes propriétés, ou en acquérir de nouvelles.

Les nombreux créanciers des émigrés, que l'Etat n'a pas payés , recevraient le paiement de leurs créances , qui auraient été perdues pour eux sans retour , si aucune indemnité n'avoit été accordée à leurs débiteurs dépouillés de tous leurs biens.

Tous les citoyens intéressés à la stabilité du Gouvernement , au maintien de l'ordre et de la paix , ne pourraient pas être indifférens à la ré-

( ioi ) conciliation de deux classes de leurs concitoyens, entre lesquels il n'existeroit plus aucun motif de haine et de discorde : ce gage de paix pour l'avenir devroit être considéré , même par eux , comme un bienfait du Gouvernement (a).

(a) Nous demandons à nos lecteurs la permission de rappeler ici ce beau trait que Plutarque nous a conservé dans la vie d' Aratus , et qui a été si souvent cité depuis le retour en France des émigrés.

« Comme les bannis , qui étoient de retour, se rendoient <( très - difficiles et importunoient extrêmement ceux qui K étoient en possession de leurs biens, et que par là Sic y on e <( se trouvoit à la veille de son entière ruine . par une guerre <( civile qui étoit inévitable , Aratus, qui ne vovoit d'autre « ressource pour elle que l'humanité et la libéralité de Plo- « lémée , résolut de monter sur mer et d'aller prier le roi de u lui fournir tout l'argent nécessaire pour apaiser les ban- <c nis et pour terminer tous ces différends.

a Mais ce qu'il y eut encore de plus grand et de plus con- « sidérable , c'est que, par le moyen de cet argent , tous les (( différends des pauvres avec les riches furent assoupis, ta « concorde rétablie , et tout le peuple remis en repos et en a sûreté.

« La modération de ce personnage, dans une si grande « puissance , est encore digne d'admiration ; car, avant été « nommé seul arbitre souverain et maître absolu pour teru miner tous les différends de ces pauvres bannis , et pour « régler leurs partages , il ne voulut pas s'en charger, et

nomma quinze de ses citoyens, qu'il prit pour adjoints, « et avec lesquels, après un fort grand travail et de longues

Qui pourroît donc s'opposer à l'exécution d'une mesure de justice et de finance qui concilieroit de si grands intérêts ? Nous n'hésiterons point à le déclarer, cette mesure trouvera des contradicteurs et des opposans dans tous les partis qui sont ennemis de l'ordre actuel , sous quelque dénomination qu'on les désigne.

Les chefs de ces partis qui n'ont rien à perdre, et ceux qui v sont attachés dans l'espoir de faîr»1, une grande fortune, par l'exemple dangereux des grandes existences sorties de notre révolution >

h séances, il parvînt à rétablir l'amitié et la paix entre les a habitans. » ( Plutap.ql'e } vie (VJtralus. )

Cicéron, dans ses Offices , rapporte ce fait comme une des plus nobles actions dont les histoires de la Grèce aient conservé le souvenir.

(( Quàm cùm Sicjonem attulisset, adhibuit sibi in corisi- « Hum quindecim principes cum quibus causas cognovit , et « eorum qui aliéna detinebant, et eorum, qui sua amise- (( rant : perfecitque aestimandis possessionibus , ut persua- « deret aliis, ut pecuniam accipere mallent, et possessioni- « bus cédèrent: aliis ut commodiùs putarent, numerari sibi <( quod tanti csset, quam suum recuperare. Ità perfectum <c est ut omnes constituta concordia sine quercla discedeu rent. O virum magnum, diguurnque qui in nostra repu- (( blica natus esset ! Sic par est agere cum civibus, non, ut « sic bis jam vidimus, bustam in foroponere, etbona civium

voci subjicere praeconis. » (Cicr.no de Officiis , lib. 2.)

( >o3 ) ne verroient pas sans frémir de rage détruire la cause réelle et véritable des partis ennemis de la légitimité. On le conçoit. Ce seroit licencier leurs troupes , démolir leurs places fortes , leur enlever leur artillerie de siège et de campagne, et démâter leurs vaisseaux Mais ceux qui regretteroient. ainsi, et pour leurs vues personnelles, la destruction des partis, et voudraient, en les perpétuant, faire naître, pour satisfaire leurs intérêts ou leurs passions , des guerres civiles ou étrangères , ne seroient certainement ni des bons François , ni des politiques habiles (8).

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