LE DROIT POLITIQUE ET LE DROIT MORAL
AU XVIie SIÈCLE
Il y a une grande différence entre les conquêtes que fait la raison dans l'ordre moral et les vérités nouvelles qu'elle découvre chaque jour dans l'ordre physique. Celles-ci, quelque résistance qu'elles rencontrent d'abord dans les esprits, quelle que soit la force des préjugés et des habitudes qui leur font obstacle, finissent toujours par triompher et par régner sans partage. Celles-là, au contraire, même quand elles comptent des siècles d'existence, et que chaque jour semble leur apporter de nouveaux titres, trouvent toujours des contradicteurs, sont toujours contestées par de nombreux et puissants adversaires, et réclament toujours des défenseurs.
Rien de plus iacile à comprendre si l'on songe que nos opinions sur le monde physique, quelles qu'elles soient, vraies ou fausses, ne sont après tout, comme on dirait dans la langue de la scolastique, que des accidents de notre vie ou des faits étrangers qu'une cause extérieure a fait naître, qu'une autre cause exactement semblable peut détruire. Que la terre tourne autour du soleil ou le soleil autour de la terre; que la lumière soit un corps distinct ou le résultat de la vibration de l'éther, cela nous laisse ce que nous sommes, ce que nous avons toujours été, cela ne change rien à nos passions, à nos intérêts, à nos habitudes. Il en est tout autrement des idées que nous pouvons avoir sur l'ordre moral. Ces idées, le plus souvent, ont vieilli avec nous et font partie de nous. Quelquefois elles sont un héritage que nous avons recueilli avec la vie ; ou bien elles sont sorties spontanément de notre individualité, de notre caractère, de la nature particulière de notre intelligence. Nous ne pouvons lesrepousserpourenadopterd'autres ni même les modifier, sans porter le trouble le plus profond dans notre existence, sans être obligés de réformer et nos sentiments et nos actions, sans nous déclarer la guerre à nous-mêmes. Qu'est-ce donc quand les principes nouveaux touchent à l'ordre social tel qu'il a existé auparavant, quand ils menacent notre position, notre importance, nos privilèges, nos traditions les plus chères, et qu'en donnant à notre résistance la couleur d'un intérêt général, ils ne la rendent que plus aveugle et plus intraitable? Aussi n'y a-t-il pas un seul abus, une seule iniquité détrônée par le droit, condamnée
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par la législation coDime par la conscience publique, l'esclavage, la féodalité, le servage, le droit d'aînesse, qui ne trouve encore aujourd'hui d'ardents défenseurs : mais en quel lieu? Chez ceux à qui l'injustice serait profitable, et qui ont la naïveté de déplorer comme un tort fait aux victimes l'impuissance où l'on a réduit les oppresseurs.
La même chose est arrivée au début du xvn® siècle, avant même que la science de la vie publique fût entrée dans la période des temps modernes. Les luttes intellectuelles et politiques, tant du moyen âge que de la renaissance, ont eu pour résultat suprême la constitution de la société moderne, c'està-dire d'une société laïque, souveraine, indépendante de toute autre, n'admettant que dans l'ordre de la loi ou dans le domaine de la conscience l'intervention d'un pouvoir spirituel, et par conséquent obligée de demander à la raison, au droit naturel, les institutions et les lois appelées à la gouverner. C'est ce résultat qui est tout d'abord mis en question par deux hommes célèbres, mais d'une valeur très inégale, qui, appartenant par leurs idées au moyen âge, par la plus grande partie de leur existence au XVI® siècle, se dressent, à l'entrée du xvii®, comme des ombres vengeresses du passé. Je veux parler de Mariana et de Suarès.
Suarès s'est rendu célèbre par son esprit encyclopédique et sa vaste érudition, mais ces qualités ne nous donnent pas de lui une idée suffisante. Suarès est une figure originale qui demande à être étudiée avec plus de détails ; c'est une intelligence des plus fortes, et qui a joué dans l'histoire du droit naturel
un rôle tout à fait à part. Bien loin de se montrer l'adversaire de cette science, à laquelle saint Thomas d'Aquin a rendu hommage, et dont l'avènement est désormais un fait irrévocable, il la défend lui-même contre ses détracteurs ; il en soutient les principes les plus hardis en apparence, il met à son service les autorités les plus imposantes et tout l'arsenal de sa dialectique ; mais peu à peu, avec une adresse, on pourrait dire avec une astuce incomparable, il lui retire ce qu'il lui a donné, il l'étouffé, et, si l'on peut ainsi parler, il la dissout par ses distinguo, ses exceptions, ses réserves, jusqu'à ce qu'il n'en reste plus rien, sans qu'on sache positivement ce qu'elle est devenue. Ne craignez pas qa'homme d'autorité et de tradition, il dépouille la société de tous ses droits, et proscrive jusqu'au nom de la liberté. Non; selon lui, la souveraineté réside dans le peuple; tout pouvoir politique a été fondé par ses suffrages et peut être détruit par un acte de sa volonté. Il ne s'arrête pas là: il prêche ouvertement le tyrannicide, et dans certains cas le meurtre d'un roi légitime. Mais pourquoi? Pour abaisser le ] ouvoir temporel dans ses attributions et dans son origine, pour l'avilir à ses propres yeux par la menace loujours suspendue sur son existence ; tandis qu'il nous montre en regard de lui une autorité immuable, universelle, divine, qui survit à la ruine de toutes les autres puissances, et ({ue les peuples, dans leurs déchirements intérieurs ou dans leurs luttes réciproques, feront bien de prendre pour conseillère et pour juge.
Mariana n'a rien dit de plus que Suarès et bien d'autres dont le nom est resté vénéré, tandis que
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le sien est couvert d'opprobre. Le Parlement de Paris ne s'y est pas trompe, car il les a condamnés tous deux, le premier en 1619, pour son livre sur le roi et la manière dont il doit être élevé (De Rege et regk institut ione) ; le second en 1614, à l'occasion d'un pamphlet de mille pages in-folio, dirigé contre le roi Jacques P'" d'Angleterre (Defensio fidei catholicœ contm augliccmœ sectœ errores). Mais Mariana a payé pour tous, par cette double raison c|ue son livre est plus accessible au grand nombre et est venu dans un mauvais moment, entre l'assassinat de Henri III et celui de Henri IV. Aussi n'y aurait-il pas lieu de s'occuper de lui, s'il n'y avait à remarquer dans son Traité du Roi que cette fameuse apologie du régicide contre laquelle se sont soulevés ses contemporains et la postérité. Mais il soutient encore d'autres doctrines qui méritent à plus juste titre l'attention de l'historien et du philosophe. Il peut être regardé à la fois comme le devancier de Hobbes et de Rousseau; car, sans aucun souci du récit de la Bible et de la tradition religieuse, il enseigne avec tous deux que l'homme a commencé par errer dans les bois, à la manière des bêtes fauves : Solivagi initio liomines, incertis sedibus, ferarum ritu pererrahant. Ce sont les premiers mots de son ouvrage. Il pense, avec le philosophe anglais, que cet état de nature était l'état de guerre; que l'homme ne trouvait dans l'homme qu'un ennemi, et il fait avec Rousseau de la société civile une pure convention, fondée sur le suffrage universel. Outre l'intérêt historique qui s'attache à ces théories, il n'est peut-être pas inutile de faire remarquer que quelques-unes des idées qu'on re-
proche avec le plus d'aigreur à la raison et à la philosophie, et que l'on considère habituellement comme une invention des philosophes du xvni^ siècle, ont été d'abord soutenues et propagées par des théologiens. Elles ne sont pas pour cela moins dangereuses ni plus vraies.
A côté des deux jésuites Mariana et Suarès, je n'hésite point à placer, quoiqu'il ait vécu plus tard, le jurisconsulte anglais, le protestant Selden. J'ai déjà eu l'occasion de revendiquer contre cet écrivain les droits de la raison et de la conscience , mais une analyse impartiale de ses principaux ouvrages peut seule nous donner une idée du rôle qu'il a joué dans l'histoire du droit naturel et de l'influence qu'il a exercée soit comme publiciste, soit comme jurisconsulte. Pas plus que ses devanciers, il ne conteste les principes du droit naturel ; mais, par une bizarre imagination associée à une érudition confuse, il en fait des principes révélés dès l'origine du genre humain et conservés par la tradition chez le peuple de Dieu, d'où ils ont passé chez les nations païennes. Pour apprécier la valeur de cette conception et la direction qu'elle a imprimée à l'esprit même de Selden, il suffit de savoir qu'il a revendiqué comme un droit divin, au profit de son pays, l'empire de l'Océan, et que le principe de la liberté des mers n'est pas seulement dans son opinion une erreur et un danger, mais une sorte de blasphème.
Ces trois personnages ont cela de commun qu'ils entreprennent la restauration d'un passé à jamais évanoui. En voici d'autres qui placent leurs espérances dans un avenir chimérique. Le premier est le
moine napolitain Thomas Campanella, véritable précurseur de la secte saint-simonienne , qui veut appliquer à la société le régime d'un couvent et fonder une théocratie philosophique où le dogme se confond avec la raison, le prêtre avec le magistrat, le culte avec la satisfaction de tous les besoins et de tous les intérêts de la nature humaine. Le second, c'est Harrington, l'auteur de YOceana, qui, poursuivi jusque dans ses chimères par les habitudes de son pays, par les principes du gouvernement britannique, rêve de stabilité avec l'élection à tous les degrés du pouvoir, d'équilibre avec l'égalité, de liberté avec la loi agraire, et d'une aristocratie de naissance avec les institutions les plus démocratiques qui aient jamais été imaginées.
Entre ces deux partis contraires et presque sans s'apercevoir qu'ils existent, entre les utopistes et les restaurateurs impuissants du passé, la véritable science du droit naturel poursuit son chemin, s'empare de toutes les intelligences droites, asseoit son empire sur les hommes pratiques, sur les diplomates et les hommes d'État aussi bien que sur les penseurs.
Fondée ou plutôt régénérée par Hugo Grotius, dans un esprit tout à la fois d'indépendance et de piété envers le passé, à la double lumière de la philosophie et de l'histoire, de la conscience et des faits, elle est développée et fécondée par une longue suite de continuateurs. Les uns, comme Puffendorf, Cumberlaud, surtout Leibnitz, se proposent de la rendre plus ferme, plus rigoureuse, plus irrésistible dans ses principes et dans sa méthode, tout en élargissant
son cadre, en multipliant ses applications, en étendant la chaîne de ses conséquences. D'autres, comme Christian Thomasius, un disciple de Puffendorf, et plus tard, au xvni^ siècle, Vattel, disciple de Leibnitz et de Wolf, Burlamaqui, qui s'inspire directement de Grotius, se contentent de la populariser, de l'introduire dans le monde et dans les écoles. D'autres encore, comme notre grand jurisconsulte Domat, l'ont considérée dans ses rapports avec le système entier de la législation civile ou le droit romain. De là l'immortel ouvrage des Lois civiles dans leur ordre naturel. Domat, le janséniste, l'ami de Pascal, a mérité d'être appelé « le restaurateur de la raison dans la jurisprudence ». D'Aguesseau, qui a été son ami et qui fait profession d'être son disciple, dit en parlant de lui : « Peréonne n'a mieux approfondi que cet auteur le véritable principe des lois et ne Fa expliqué d'une manière plus digne d'un philosophe, d'un jurisconsulte et d'un chrétien. »
Ce mouvement ne s 'est pas accompli sans résistance, ces doctrines ne se sont pas répandues sans contradiction. L'apologie du droit ne manquejamais de provoquer celle du fait; la défense de la raison, de la conscience, de la liberté, celle du despotisme et de la force, soit qu'on les nomme par leurs noms, soit qu'on les dissimule sous le nom de la tradition. Ici, c'est à dire au milieu du xvn*^ siècle, le despotisme a pour champions deux hommes dont le nom inspire encore une sorte d'effroi aux intelligences mal exercées, Hobbes et Spinoza, un matérialiste et un panthéiste. Mais il y a cependant entre eux une grande différence. Le premier remet l'autorité absolue entre
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les mains d'un seul, armé de tous les pouvoirs, du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, du glaive et de l'encensoir, de la force du dogme et de celle du Gode. Le second, au contraire, la réclame pour le peuple, c'est-à-dire pour la multitude, dont la volonté, affranchie de toute règle, de toute loi supérieure, est mise à la place de la raison, de la justice ellemême, et déclarée sainte, inviolable, infaillible, quoi qu'elle puisse ordonner et à quelque degré d'avilissement et de servitude qu'elle puisse réduire les hommes. Qu'on se figure la politique de Jean-Jacques Rousseau plus d'un siècle avant le Contrat social. Chacun d'eux a tiré les conséquences légitimes de son système. Pour le matérialisme, quand il a la parfaite intelligence de lui-même, il n'y a ni liberté, ni justice, ni règle, ni droit; il n'y a que des forces qui se combattent dans une anarchie terrible et que la pression, non le gouvernement, d'une force supérieure peut seule mettre en paix les unes avec les autres. Pour le panthéisme, la raison et la force, le fait et le droit ne sont qu'une seule chose. Quand tout ce qui existe est légitime, tous les êtres et, à plus forte raison , tous les hommes sont revêtus d'un caractère divin. Ce qu'ils font, ils ne sont pas libres de ne pas le faire, et, par conséquent, il est injuste de les classer en raison de leur mérite. De là la nécessité de leur reconnaître à tous les mêmes droits, la même puissance, les mêmes lumières, les mêmes vertus, et de placer la justice dans la volonté du grand nombre.
Ce n'est pas au nom d'un système philosophique, mais au nom de la tradition politique et religieuse.
que Bossuet et Fénelon, moins bien inspirés que Domat et d'Aguesseau, ont essayé de résister, sans s'en rendre compte, aux progrès du droit naturel et au développement d'une liberté légitime au sein des sociétés modernes. Bossuet, homme politique, homme d'action et conseiller du roi, est loin de mériter l'admiration qu'il excite comme artiste, orateur, théologien, philosophe; et en somme il faut apporter quelque réserve au culte fanatique qu'il inspire, il faut se défier de cette parole hautaine qui excite encore notre enthousiasme, même quand elle nous insulte et nous écrase. Bossuet, dans un livre qu'on ne lit pas assez, la Politique tirée des 'propres paroles de VEcriture, enseigne tout simplement la politique de Hobbes, c'est-à-dire l'autorité absolue, sans autre frein que la conscience personnelle du monarque. Si l'on en doute, voici son propre témoignage : « L'autorité royale, dit-il, est absolue. Le prince ne doit rendre compte à personne de ce qu'il ordonne. » — « Les princes sont des dieux, suivant le témoignage de l'Écriture, et participent en quelque façon de l'indépendance divine. Contre l'autorité du prince, il ne peut y avoir de remède que dans son autorité. » Bossuet a-t-il le droit de mettre ces doctrines sur le compte de l'Écriture? Oui, si l'on considère quelques exemples donnés par les personnages du Vieux Testament; absolument non, si l'on tient compte des principes et des maximes, et surtout si l'on consulte la sublime douceur de l'Évangile. Telle n'est pas la politique de saint Thomas, et il n'y a que les franciscains anathématisés au xiv*^ siècle avec Michel de Gésène, qui aient réclamé pour
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l'empereur les niêmes pouvoirs que Bossuet donne au roi. Cependant faut-il le dire? La doctrine de Bossuet n'a choqué personne, elle a plutôt été admirée, accueillie avec reconnaissance par tous les esprits élevés et sensés de son temps. Placé entre la Fronde et le Saint-Siège , l'une qui déchirait l'État et le vendait, l'autre qui revendiquait la suprématie spirituelle du moyen âge, il défendait la cause de l'unité nationale et la société laïque des temps modernes.
Fénelon, au contraire, avec toutes les apparences d'un esprit plus libéral, avec ses rêves de la Bétique et de la république de Salente, avec ses généreuses maximes et son opposition fleurie du Télémaqm, n'est qu'un esprit rétrograde, un homme des temps passés. Pour le connaître, il faut l'étudier dans ses écrits purement politiques, dans son Examen de conscience sur les devoirs de la royauté, dans son Essai philosophique sur le gouvernement civil, dans ses Plans de gouvernement, et dans son Mémoire sur la guerre de Succession. Là on le verra demander, comme le dit très bien Saint-Simon, le régime faible et usé qui a précédé Richelieu, une royauté énervée au profit des grands, des provinces presque indépendantes les unes des autres, une Église toute-puissante. Louis XIV, après avoir pris connaissance d'une partie de ces vues, avait bien raison de dire : « Je viens d'entendre le plus bel esprit de mon royaume et le plus chimérique. » Ce n'est que dans les questions du droit des gens que Fénelon s'arrache aux illusions de l'utopie, pour se faire le disciple et l'abréviateur de Grotius.