Contrat social^ liv. I, ch. iv

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droits de la paternité. Il faudrait donc, pour qu'un gouvernement arbitraire fût légitime, qu'à chaque génération lé peuple fût le maître de Tadmettre ou de le rejeter ; mais alors ce gouvernement ne serait plus .arbitraire. »

Grotius cite en vain l'exemple de plusieurs peuples qui ont préféré le pouvoir absolu à un gouvernement libre. Le choix d'un gouvernement, quel qu'il soit, n'implique jamais Tabdication à perpétuité d'un droit inséparable de la nature humaine. Un gouvernement n'est légitime, on peut dire n'est possible pendant un grand nombre d'années, qu'à la condition d'être accepté volontairement par la majorité de la nation; et cela même ne suffit pas; car ce n'est pas assez que son existence soit assurée, il faut encore que ses actes soient conformes à la justice et que son organisation seule ne puisse point passer pour une oifense à la dignité humaine.

Les objections que nous venons d'élever contre les idées de Grotius sur l'aliénation de la souveraineté, se présentent si naturellement à l'esprit, que lui-4nême les indique et s'efforce de les prévenir. « Je sais bien, dit-il, qu'une personne humaine ne peut pas entrer dans le commerce, n'est pas susceptible de devenir un objet d'achat, de vente ou de succession comme une chose. » Mais il établit une différence entre la personne naturelle et la personne civile, entre un peuple tout entier et chaque homme considéré en particulier. « A proprement parler, dit-il *, lorsqu'un peuple est aliéné, ce ne sont pas

1. Liv. I, ch. III § 12, t. I«% p. 234 de la traduction nouveUe.

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les personnes elles-mêmes qui deviennent la propriété d'autrui, mais c'est le droit perpétuel de le» gouremer considérées comme constituant un peuple. > Vaine distinction ! L'aliénation d'un peuple pris en masse, si elle pouvait être consacrée comme un fait légitime, comprendrait nécessairement celle des individus; car un peuple, sans les individus dont il se compose, n'est qu'un mot vide de sens* D'un autre côté, si le droit de gouverner la sociétéi si la puissance souveraine qu'on a acquise sur elle, est sans condition, sans restriction, sans limite, c'est le despotisme pur, en présence duquel il n'y a plus que dos esclaves. Or comment l'esclavage public pourrait-il se concilier avec la liberté individuelle?

Grotius n'est pas plus heureux dan» sa seconde proposition, quand il veut justifier le pouvoir absolu par le droit de la guerre. On se rappelle quelle est la prétendue preuve dont il l'appuie. Puisque, par la guerre, une guerre légitime (bello juBto)^ on est en droit d'acquérir un domaine privé, pourquoi le même moyen ne nous rendraiWl pas propriétaires d'un domaine civil, c'est-à-dire du droit de commander à toute une nation? Ce raisonnement nous présente exactement les mêmes vices que le précédent ; il repose sur un principe faux, et la conséquence dépasse le principe. Le principe est faux, car la guerre n'est pas un moyen légitime de s'emparer du bien d'autrui. La guerre, si nous en croyons Grotius lui-même, n'est permise par les strictes lois de la justice que lorsqu'elle est renfermée dans le droit de légitime défense ou qu'elle poursuit la réparation d'un dommage immérité. Dans le premier

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cas, elle nous conserve ce que nous avons, dans le second elle nous rend ce que nous avons perdu, dans aucun des deux cas elle n'est un moyen d'agrandissement. Donc il n'existe point de propriété légitime qui puisse se fonder sur le droit des armes. Mais, en admettant le contraire, on n'aurait aucune raison de faire reposer sur le même principe l'exercice de la souveraine puissance ; car l'autorité que nous avons sur les personnes, le pouvoir que nous revendiquons sur tout un peuple, ne ressemble en aucune manière à une propriété ou au droit qui nous appartient sur les choses.

Il faut remarquer, à l'honneur de Grotius, que ses idées sur l'aliénation et la conquête de la souveraineté ne sont que des erreurs de détail ou de fausses applications de son propre principe ; car il n'en reste pas moins vrai que la souveraineté, selon lui, n'est pas une institution mystique descendue du ciel, une grâce supérieure à la raison dont jouissent exceptionnellement certaines personnes, mais un droit naturel qui réside dans la société elle-même, dans la société tout entière, quoiqu'il puisse être délégué et exercé sou^ des conditions très diverses. Avec ce principe, une fois qu'il est entré dans les esprits et qu'il a pris possession de l'opinion publique, c'en est fait de la monarchie de droit divin et du pouvoir absolu. C'est ce principe que Grotius avait présent à la pensée quand il définissait l'État * : « Une réunion parfaite d'hommes libres et associés pour jouir de la protection des lois et pour leur utilité com-

i, Liv, I, ch. I 8 14, t. I. p. 90 de M. Pradier-Fodéré.

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inune. » 11 n'y a ni utilité commune ni hommes libres dans l'hypothèse que le souverain pouvoir peut être aliéné à perpétuité et sans réserve comme une propriété. Ce qui a fait illusion à l'auteur du Traité de la guêtre et de la paix et l'a fait, pour ainsi dire, dévier de lui-même, c'est son respect pour l'antiquité, dont les souvenirs, malgré lui, se mêlent à ses réflexions personnelles. La loi hébraïque et la loi romaine consacrent le droit de conquête, permettent à un homme de se vendre comme esclave ; comment aurait-il résisté à ces deux autorités si chères, l'une à sa conscience de théologien, l'autre à ses habitudes de légiste? Au témoignage de l'Écriture et du droit romain vient se joindre pour lui celui d'Aristote, qui, soutenant qu'il y a des hommes nés pour la servitude, donne naturellement le droit de croire qu'il y a aussi des peuples faits pour l'obéissance *.

Mais cette faiblesse pour les vieilles opinions et les vieilles lois ne résiste pas longtemps au sentiment de la justice éternelle et des droits inviolables de la nature humaine. Quelle que soit l'origine de la souveraine puissance et si étendue qu'on la suppose, elle a, selon Grotius, ses limites naturelles et infranchissables. « Tous les gens de bien, dit-il % sont d'accord sur ce point, que, si les souverains commandent quelque chose de contraire au droit naturel ou aux commandements de Dieu, il ne faut point exécuter leurs ordres. Car, lorsque les apôtres ont dit qu'on doit obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes, ils