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société. Ce système a d'ailleurs l'avantage de concilier les intérêts delà religion avec ceux de l'humanité en laissant aux malheureux que la loi a frappés le temps de rentrer en eux-mêmes et de se régénérer par le repentir. Quand on songe que c'est dans un temps où la peine de mort, aggravée oar les plus odieux supplices, constituait en quelque sorte le fonds invariable des lois criminelles de l'Europe, que ces idées ont été Siputenues publiquement dans un livre écrit surtout pour les souverains et leurs ministres, on ne peut s'empêcher de reporter sur Grotius une partie de l'admiration et de la reconnaissance qu'a inspirées un siècle et demi plus tard l'auteur du Traité des délits et des peines. Que l'on compare sa théorie du droit pénal à celle de son contemporain Garpzov, ou à celle que Muyart de Vouglans, à la veille de la Révolution française, défend dans son volumineux ouvrage S on verra à quel point, dans ces matières, il était en avance sur son temps.

Après avoir montré en quoi consiste le droit de punir ou sur quel principe il repose, quel but il doit atteindre et, par conséquent, à quelle limite il doit s'arrêter, Grotius s'applique à découvrir la progression qu'il est tenu d'observer, s'il veut suivre celle des fiautes, ou les conditions sous lesquelles la société pourra maintenir une juste proportion entre les châtiments et les délits. La première de ces conditions, c'est que les délits ou les crimes soient classés suivant leur gravité. On les divisera donc en quatre classes : les crimes contre la société elle-même ou

1. Les lois pénates dans leur ordre naturel, in-^; plusieurs éditions dont une en 17SS.

itî RÉFOUMATEURS BT PUBLIGISTES

contre l'État tout entier, les crimes publics; les crimes contre la vie des particuliers ; les crimes contre les lois sur lesquelles reposent la famille, le ntiariage ou Tautorité paternelle; enfin les crimes contre, la propriété. Mais ce n'est pas assez qu'une action soit réprimée avec plus ou moins de sévérité, selon qu'elle appartiendra à l'une ou à l'autre de ces catégories, il faut aussi tenir compte des différents degrés de perversité qu'on pourra constater chez le coupable. « On n'est guère mauvais gratuitement, dit Grotius', et, s'il se trouve quelqu'un à qui la malice plaise pour elle-même, celui-là a dépassé la limite humaine. » Ce qui nous rend criminels, ce sont nos passions, nos besoins, les circonstances dans lesquelles nous sommes placés, l'éducation que nous avons reçue. De là, pour un crime qui porte dans la loi le même nom, autant de degrés de culpabilité qu'il y a de coupables . Celui qui a cédé au besoin ou à l'influence d'une éducation vicieuse n'est pas aussi criminel que celui qui l'a été par orgueil, par cupidité, par l'attrait du plaisir, ou qui, ayant été nourri de bons principes et n'ayant eu sous les yeux que de bons exemples, connaissait d'avance l'étendue de sa faute. Il est donc indispensable que la loi permette aii juge de reconnaître des ' motifs d'indulgence, ou, comme nous disons aujourd'hui, des circonstances atténuantes. Au nombre de ces circonstances peuvent être compris les services de l'accusé ou les services de son père ou le repentir dont il a fait preuve. Et si, malgré les raisons qui

1. L. II. eh. XX, § 29, t. H, p. 438 de la traduction de H. P. Fodéi^é.

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plaident en faveur de Taccusé, les termes .de la loi exigent formellement une condamnation, rien n'em* pèche que Farrét prononcé contre lui ne soit tempéré ou annulé par le droit de grâce : car la ^râce est aussi un attribut de la justice quand elle sert à corriger les rigueurs excessives bu les termes trop absolus de la loi sans porter atteinte à son autorité et sans compromettre la sécurité publique. Toutes ces considérations sur les circonstances atténuantes ont été ramenées par Grotius à un principe général qui en fait ressortir encore plus clairement, s'il est possible, la sagesse et la vérité. « Il faut, dit-il ', retenir absolument ceci, que plus le jugement de l'esprit qui prend une décision est entravé, plus les causes qui l'éblouissent sont naturelles, et moins la faute est grande. »

Enfin, en supposant l'égalité dans le crime et dans la perversité des coupables, l'équité naturelle exigerait encore que le châtiment fût varié suivant les facultés et les forces de celui qui doit le subir. Cette pensée se trouve déjà dans la République^ de Bodin, à qui Grotius déclare qu'il l'a empruntée ; mais, en la reproduisant pour son propre compte, l'auteur du Traité de la guerre et de ta paix Tappuie de quelques raisons nouvelles. « La même amende, dit-il *, chargera le pauvre, ne chargera pas le riche; l'infamie sera pour l'homme vil un mal léger, pour l'homme d'un rang distingué un mal considérable. La loi romaine fait souvent usage de ce genre de

1. Liv. n, fh. XX. § 29, t. IL p. 438 de la traduction de M. P. Fodérè.