INTRODUCTION

Ce modeste ouvrage a pour but d’étudier l'influence de notre régime successoral sur les exploitations rurales, car, comme l’a écrit si bien Blondel : « En dépit de l’importance que l’industrie et le commerce ont prise dans nos sociétés contemporaines, l’agriculture reste toujours la première industrie de l’homme, celle qui, réunissant dans une admirable combinaison ces trois éléments : terre, travail, capital, reste Le type le plus parfait de l’activité économique. » (),

Depuis cinquante ans — fort heureusement d’ailleurs — on a assisté à l’éclosion d’une série de mesures législatives en faveur des populations ouvrières; les agriculteurs,

(14) Droits et coutumes des populations rurales de la France en matière successorale, par le docteur Alexandre de Brandt. Préface de Blondel,

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eux, sont un peu oubliés et restent silencieux. Or, disait autrefois Benoît Malon : « La vraie question sociale, la seule question sociale, est la question agraire, la question du sol; toutes les autres questions sociales dépendent de celle-là. » @). C’est dans cet esprit que nous voulons voir si nos lois successorales facilitent la sécurité et la stabilité de la propriété foncière.

Que se passe-t-il donc entre A quand, après une vie de labeur, de privations, meurt un paysan laissant un domaine rural ? Pour résoudre toutes les difficultés inhérentes au partage des biens immeubles, notre Code n’admet que deux solutions : par la première, le juge est obligé de répartir les immeubles en nature entre tous les copartageants; par la seconde, si lesdits immeubles ne sont pas commodément partageables, il en ordonnera la licitation et en répartira le prix. Sans doute, la licitation obligatoire est un simple correctif à la nécessité du partage en nature et au morcellement inintelligent qui en est la conséquence, « Mieux vaut, en effet, disent MM. Colin et Capitant, transformer l’immeuble en argent que le découper en fractions d'exploitation difficile ou insuffisante. » 6).

Mais ne pourrait-on pas envisager une troisième alternative, qui serait peut-être du plus heureux effet économique et social ? Nous voulons parler du transfert intégral suivant des procédés que nous indiquerons au cours de cette étude. Cette solution permettrait d'éviter le fractionnement des immeubles ou leur licitation. Sans toucher au principe de l’égalité entre copartageants, cette innovation semblerait devoir apporter des résultats appréciables et mériterait, en conséquence, d’être tentée.

Nous nous contenterons simplement de considérer les

(2) Revue socialiste, juin 1888, p. 167.

(8) Cours élémentaire de Droit civil, II, p. 524, 30.

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deux grands principes qui régissent notre système et caractérisent toute notre dévolution successorale : le principe de l’égalité en nature des lots, celui de la licitation forcée des immeubles non commodément partageables en nature. C’est sur ces deux principes fondamentaux que porteront nos critiques, nous en examinerons lés inconvénients et les avantages et verrons si des modifications ne pourraient y être apportées.

Depuis longtemps, légistes et économistes s'inquiètent de la situation faite à la propriété paysanne par nos lois successorales. D’aucuns préconisent une quotité disponible plus grande au profit de celui qui continuera l’exploitation paternelle : ce système ne paraît pas pouvoir être défendu avec succès, car ce serait un retour déguisé au droit d’ainesse et une atteinte au principe d'égalité, auquel nous . sommes fermement attaché. D’autres préconisent l’attribution à l’un des héritiers de la totalité du bien rural à charge par lui de payer une soulte à ses copartageants : cette idée, déjà partiellement réalisée, a quelque chance d'aboutir, et nous la défendrons dans l'intérêt de l’agriculture.

Mais que faut-il entendre par propriété rurale ? nous objectera-t-on. Cette question, évidemment, mériterait d’être élucidée, mais nous ne nous y arrêterons pas; en effet, avant de connaître l’objet précis de l'application d’une réforme, c’est-à-dire avant sa réalisation, il convient au préalable d’en accepter le principe : la réforme est l’œuvre du juriste; son application, l’œuvre de l’économiste. Sans donc chercher à définir la propriété paysanne en se basant sur les méthodes de culture ou sur les animaux employés ou sur l’étendue superficielle, nous nous bornerons à considérer que l’exploitation d’étendue moyenne, variable selon les régions plus ou moins fertiles, plus ou moins accidentées, qui permet à une famille qui la

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cultive, de vivre, constitue la propriété paysanne. C’est. cette propriété moyenne que le législateur doit défendre.

Il semble qu'il commence à se rendre compte des errements passés : il a fait un premier pas avec les lois du 40 avril 1908 et 12 juillet 1909 que nous étudierons plus loin, puis avéc celle du 27 novembre 1918 sur le remembrement, enfin avec l’article 48 de la loi du 31 mars 1931, suivi du décret du 1* septembre 1930, relatif à l’exonération de la taxe successorale et des droits de mutation accordée à certains biens à usage d'exploitation agricole dans des conditions déterminées; mais nous sommes obligé de constater pour ces derniers textes qu’il y a un défaut d'harmonie entre la loi civile prescrivant le partage en nature ou la licitation et la loi fiscale prescrivant l’exploi-. tation familiale.

Nous aurons l’occasion de voir que jusqu’à ce jour des atteintes partielles ont été apportées aux principes intangibles de notre système successoral : mais il s’agit là de mesures fragmentaires sans connexité étroite.

Notre étude comprendra trois parties :

Dans la première, nous exposerons les textes avec leurs commentaires et feur application par la jurisprudence; nous essaierons d'en indiquer les quelques avantagés ainsi que les graves inconvénients tant au point de vue économique qu'au point de vue social.

Dans la deuxième, nous montrerons comment des dérogations légales partielles ont été apportées dans certains cas à la rigueur des principes; comment aussi la pratique, notamment dans la région basco-béarnaise, s’est ingéniée à échapper aux prescriptions de la loi.

Enfin, dans la troisième, nous étudierons brièvement quelques législations étrangères et nous examinerons les réformes qui nous paraissent utiles pour atteindre les résultats désirés.