CHAPITRE PREMIER LEGISLATIONS ETRANGERES

Avant la guerre, et surtout depuis, les divers Etats européens ont procédé à de larges réformes agraires : ce sont l'Allemagne pour les régions de l’est de l’Elbe, la Russie tsariste ou soviétique, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, la Pologne, l'Autriche, la Hongrie. Ces diverses réformes ont été heureuses, puisqu'elles ont facilité l’accession de la terre, augmenté l’étéendue des terres cultivées et la production. È

La France, elle, ne semble pas avoir de politique agri- cole : nous voyons simplement deé-ci de-là quelques lois à portée restreinte, comme celle de 1908 (loi Ribot) déjà analysée 4), celle de 1918 sur le remembrement, celle de 1929 sur les sociétés agricoles : ce ne sont là que des mesures fragmentaires. Nous n’ignorons pas que, fort heureusement d’ailleurs, dans notre pays n'existent pas les causes qui ont motivé les vastes réformes agraires en Europe centrale et orientale @)., Cependant, une législation

(4) Voir 2e partie, chap. I.

(2) Voir Jousse, Les tendances des réformes agraires dans l’Europe centrale, l'Europe Orientale et l’Europe Méridionale, p. 58 : « La crainte de la Révolution a certainement hâté le vote des mesures agraires; elle a pu les rendre plus radicales, mais elle ne saurait les expliquer complètement. Les réformes ont été surtout votées parce que le régime de la propriété très arriéré de l'Europe Orientale avait accumulé les terres dans les mains d’une aristocratie. Le législateur a eu pour but, avant tout, de modifier une répartition foncière détestable... »

PINATEL. 9

rurale serait du plus heureux effet, et son premier principe devrait autoriser, comme corollaire à l'accession à la petite propriété, la conservation de l'exploitation agricole par un des enfants, ce qui assurérait en même temps la | stabilité de la famille.

Voyons un peu ce qu'ont fait à ce sujet quelques pays voisins.

SECTION PREMIERE