‹ Réforme du partage en nature et de la licitation obligatoire dans les successions agricolesChapitre 51 sur 55 · CHAPITRE II. — La Jurisprudence · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — La Jurisprudence

SECTION Ï. — Principe et application du partage en nature. 39 SEcrTion Il. — Cas exceptionnels où la licitation est admise

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SECTION III. — Rôle de la Cour de cassation .............. 52 SEGTION IV. — Application jurisprudentielle des articles 826,

827, 832, dans les partages d’ascendants .............. 61 CHAPITRE III. — Appréciation critique au point de vue agri-

sn douanes urine 68

SECTION I. — Avantages de notre système successoral .... 170

$ 4. — Avantages du principe de l'égalité en nature. 71 $ 2. — Avantages du principe de la licitation ........ 73

à Pages SEGTIoN IL: — Inconvénients. LIN EE EL MIRE RRRE 74 $ 4. — Inconvénients du principe de l'égalité en nature. 74 A. — Au point de vue économique ............... T4 B. — Au point de vue social .....:......:........ 77 8 2. — Inconvénients de la licitation obligatoire .... 81 A. — Au point de vue économique ............... 81 B. — Au point de vue social ..................... 81

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