‹ Réforme du partage en nature et de la licitation obligatoire dans les successions agricolesChapitre 54 sur 55 · CHAPITRE III. — Dérogations coutumières : Coutumes basco · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Dérogations coutumières : Coutumes basco

DÉéaTNaÏges. RS Ne ER Se de 415 SECTION I. — L'institution d « héritier » . 116 SA; —:Siate tiques LR 117

$ 2. — Contrat de mariage type ..............: 119

Pages SECTION, Il, — Règlement familial .::5....:...:,.....:.,. 120 SECTION IT — Fondement de la coutume basco-béarnaise. 122 TROISIEME PARTIE Réformes.

CHAPITTRE PREMIER. — Législations étrangères ............ 133 DECHONMÉE LT SUISSE. ee ne de de ie 134

Seomom ll = L'Allemagne . 2 2.2.5... ee ci 138

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