PRÉCÉDENTS DE LA RÉFORME POLITIQUE L

Les îles de Cuba et de Porto-Rico, de même que les possessions espagnoles du continent de l'Amérique, furent, depuis la conquête, déclarées former partie intégrante de la monarchie espagnole. Le code des Indes, depuis la première Isabelle, et les lois et règlements postérieurs jusqu'à la constitution de 1837 constatent le principe d'union et de conformité de lois entre la mère-patrie et ses colonies, en tant que cette unité serait possible et applicable aux pays de l'Amérique, où il y avait des Indiens et des esclaves. En dehors des exigences que ces deux races imposaient, le système politique et administratif de la Péninsule fut établi dans le royaume espagnol des Indes. :

S'il y eut quelques différences, ce fut à l’avantage de l'Amérique, où les vice-rois et les capitaines généraux avaient un pouvoir bien supérieur à celui des gouverneurs de la Pénimsule.

Les facultés dont ils jouissaient dans des contrées si lointaines, et à des époques où les communications étaient si lentes et sirares, créèrent pour bien longtemps dans lesprit du Gouvernement des craintes sérieuses contre ce pouvoir même, à tel point qu'on crut se nécessaire de placer à côté de lui un autre pouvoir modérateur, qui fut'mis entre les mains des cours supérieures de justice; pouvoir î modérateur qui n'existait pas dans les attributions des mêmes cours dans la Péninsule. | LIRE ! Quand en Espagne la révolution française et les événements des Fe

premières années de ce siècle éveillèrent l'esprit assoupi des com= 5

munes de Castille et produisirent la constitution démocratique de 1819, renouvelée en 1820, le régime constitutionnel fut alors transporté à l'Amérique espagnole, et les représentants de Cuba et de Porto-Rico prirent place dans les Chambres (Cortés) à côté des députés de la Péninsule.

En 1834 fut promulgué le Statut royal, système libéral, ayant pour base le droit monarchique constitutionnel. Deux chambres furent établies, l’une de sénateurs (Proceres) et l’autre de députés (Procuradores). Les représentants de Cuba et de Porto-Rico furent nommés, convoqués, et prirent place dans ces deux assemblées.

La révolution de la Granja du 13 août 1836 fit revivre la constitu-

tion de 1812 et, comme dans les trois époques précédentes, les repré- sentants de Cuba et de Porto-Rico furent appelés et leurs élections se firent régulièrement; mais lorsqu'ils se présentèrent aux chambres pour prendre part aux délibérations, on commit l'injustice de les repousser, mon par vice de forme dans l'élection, mais bien parce qu'il était dans la pensée du Gouvernement et des législateurs de rompre l’union qui jusque-là avait régné entre les colonies et la Péninsule dans le régime politique et administratif en général. Cet acte despotique portait une double atteinte aux droits de ces deux provinces: d’abord, en rompant le lien national qui les avait “ioujours unies à da mère-patrie; ensuite, en le faisant sans les entendre ‘en aucune manière, alors même que leurs députés, convoqués et légalement élus, étaient tous présents et exigeaient leur admission.

La constitution de 1837, dans son second article additionnel, fit cette déclaration: « Les provinces d'outre-mer seront gouvernées par des lois spéciales. »

Linjustice consommée, les représentants de Cuba et de Porto-Rico publièrent une noble et digne protestation.

Depuis lors, les luttes politiques de l'Espagne ont laissé de temps à autre des intervalles de calme pendant lesquels on aurait bien pu accomplir la promesse d’octroyer des lois spéciales ; mais on n’a jamais voulu le faire. Les hommes d’État de l'Espagne regardent avec horreur l'idée d’implanter n'importe quelle semence de liberté dans les deux îles, craignant sans doute de les perdre. Les possessions espagnoles du continent se séparèrent de la mère-patrie à l’époque de la renaissance des libertés publiques transmises à l'Amérique : or, le même fait doit produire les mêmes conséquences à Cuba et à Porto-Rico; logique qui pourrait être exacte si le Gouvernement

n'avait pas dans les deux îles les forces considérables qu’il y maintient, et dont il ne disposait pas dans les mêmes proportions sur le continent américain. | | BE

De plus, les deux îles diffèrent des possessions continentales de lAmérique par des conditions physiques et sociales qui furent et sont encore la cause véritable de leur fidélité à l'Espagne.

Ajoutons que les tentatives d'indépendance des provinces espagnoles du continent précédèrent la constitution de 1812; fait historique qui détruit par sa base l'argumentation sur l’analogie des situations entre Cuba et Porto-Rico d’une part, le Mexique, le Pérou et les autres provinces espagnoles de l’autre. | |

En 1845, la constitution espagnole fut réformée, et l’article 80 contient textuellement la même promesse de lois spéciales.

Il est digne de noter que deux fois les législateurs espagnols, en promulguant deux constitutions qui reçurent la sanction royale, promirent, non pas aux colonies, mais bien aux provinces d'outre-mer, des lois spéciaies, c'est-à-dire un régime politique et administratif libéral, et adapté aux conditions particulières desdites provinces. Trente années se sont écoulées, et les deux îles, au lieu d’être gouvernées par des lois, l'ont été par des ordres royaux et par des règlements expédiés selon le bon plaisir de l’Administration, sans intervention des Chambres, et dont l'exécution était mise entre les mains des gouverneurs militaires, qui en faisaient ce que leur dictaient leurs inspirations personnelles. Is étaient, depuis 1825, revêtus de pouvoirs sans limites, en raison desquels l’île de Cuba était soumise aux caprices de dictateurs sans aucune responsabilité, quels que fussent leurs excès. Les lois promises ont été et sont encore un despotisme militaire dans toute l’acception au mot. |

Mais la civilisation de notre époque, le développement des idées nouvelles, de l'instruction et de la richesse dans les deux îles, et surtout le voisinage des États-Unis avec les institutions les plus libres, et où vient de se résoudre le grand problème contre l'injustice sociale. de l'esclavage, toutes ces causes ont amené le gouvernement espagnol à soumettre à l'étude les lois promises, — Le fait-il de bonne foi? Veut-il paraître entrer dans la voie de la civilisation moderne, tandis que son désir est de différer l'exécution de ce projet, en le laissant dans le domaine de la bureaucratie ? Les natifs de Cuba et de Porto- Rico ont la conviction la plus profonde que leurs espérances seront encore déçues cette fois.

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DE CUBA ET DE PORTO RICO a