IMMIGRATION ÉTRANGÈRE

Quant à celle-ci, le décret de 1817 peut bien être un progrès, si on le rapproche du code des Indes, qui consacrait la prohibition absolue ; mais, si on y trouve l'avantage d’une concession de terrain aux colons étrangers, il y a en échange des empêchements tels, que la colonisation de ce genre devient presque impossible. Le même décret ordonne que la population flottante étrangère ne reste pas dans le pays au delà de trois mois; si l’un de ses membres vient à mourir pendant ce temps, ses biens peuvent être confisqués; il ne peut pas obtenir le domicile, à moins de professer la religion catholique, apostolique et romaine; il est, de plus, tenu à prêter serment de fidélité au roi d'Espagne, ce qui équivaut à demander à l'étranger de renoncer à sa propre nationalité. Si l'étranger est déjà domicilié, il ne peut pas exercer le commerce maritime, ni devenir propriétaire de navire, à moins d’être associé à des Espagnols; ni avoir un magasin ouvert; s’il veut sortir de l’île avant sa naturalisation, il devra payer dix pour cent du montant des propriétés acquises par lui dans le pays. Peut-on nommer cette loi protectrice de l'immigration étrangère ?

Dans le régime libéral de 1822 cette législation barbare disparut, et une nouvelle disposition déclara que le territoire des provinces d'outre-mer serait un asile inviolal e pour les personnes et les pro-

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priétés des étrangers, lesquels auraïent la faculté d'y rentrer librement et de s'occuper du métier ou de l’industrie qu'ils choisiraient, leur laissant la faculté d'y rester, de se faire nationaliser ou de partir à volonté. |

Mais cette loï, de très-courte durée, de même que tous les systèmes constitutionnels de cette époque, fut déclarée nulle, et même taxée d'acte révolutionnaire par le gouvernement despotique qui suivit.

Ensuite, en 1830, fut publié le Code de commerce, appliqué sans limite à l’île de Cuba, et son article dix-neuf permit aux étrangers, même sans la naturalisation et le domicile, d'exercer le commerce sur le territoire espagnol, conformément aux règles établies dans les traités en vigueur avec les gouvernements étrangers. Dans le cas où ces règles n’existeraient pas, on leur accorde les mêmes facultés que celles dont jouissent les négociants espagnols dans leur pays respectif. Cependant cet article du Code de commerce est en contradiction ouveite avec les dispositions du décret royal de 1817 et plusieurs autres décrets auxquels on n’a jamais dérogé.

Il est vrai qu'il existe à l’île de Cuba des étrangers non domicilés, qui n’ont pas été expulsés du pays après le délaï de résidence permise : ce fait n'est qu'un hommage rendu à la justice par ceux qui ont gouverné le pays: fait pour lequel le célèbre décret de 4847 est tombé en désuétude.

Mais ce qu'on vient de lire est une exception à la règle générale et constate simplement la tolérance de la part du gouvernement et rien

de plus. C’est ainsi que, par un décret royal de 1843, on répéta la

défense faite aux étrangers de résider dans l’île plus de trois mois, sans prendre domicile. La même prescription fut ordonnée par un décret en 1850. |

En présence de la législation espagnole relative à l'immigration étrangère, les représentants de Cuba et de Porto-Rico trouvent un grand obstacle à sa réalisation, par le contraste qui existe entre les entraves que met le gouvernement espagnol au séjour des étrangers dans les deux îles et les franchises dont jouissent ses sujets dans tous les pays. Ils tirent une autre déduction d'une très haute importance. Les Espagnols nés dans les provinces d'Amérique sont exclus du droit des gens, qui compte parmi ses principes fondamentaux celui de la réciprocité des droits et des obligations de nation à nation.

Cette humiliante exclusion n’est pas seulement démontrée par la législation sûr l'immigration étrangère, mais elle est franchement et

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ouvertement consignée dans plusieurs autres dispositions législatives. Dans la décret royal du 22 août 1840, on déclare explicitement que les colonies ne sont pas comprises dans les traités que l'Espagne contracte avec les nations étrangeres.

La même déclaration fut faite par l’ordre royal du 5 août 1847 auquel est jointe une note envoyée par le ministre d’État espagnol au plénipotentiaire britannique à Madrid et où l’on trouve ce qui suit : « Que les colonies, étant gouvernées par des lois spéciales, ne sont pas comprises dans les traités contractés par l’Espagre , laquelle pourrait revenir, si elle Le voulait, au système restrictif à l’égard des étrangers, sans que personne puisse l’en empêcher!!!»

Dans ces derniers temps, le traité passé entre l'Espagne et la France sur les droits civils de leur sujets respectifs exclut expressément les provinces d'outre-mer.

Il est donc à constater que la législation espagnole restreint l’immigration étrangère à Cuba et à Porto-Rico d’une façon répulsive au siècle où nous vivons, si elle ne la prohibe pas complétement , et que les naturels de Cuba et de Porto-Rico sont exclus du droit des gens. S'ils peuvent résider en France, en Angleterre, et partout ailleurs, y travailler, y acquérir des biens et y exercer le commerce en toute liberté, ils le doivent exclusivement à l’état de civilisation de ces nations et non à la protection de leur gouvernement.

« Triste et douloureuse vérité, ajoutent les délégués, qui, si elle nous humilie comme Cubains, ne nous flaite pas comme Espagnols. »

Ils demandent, en conséquence, qu'on étende aux îles de Cuba et de Porto-Rico la même législation en faveur des étrangers que celle qui est en vigueur dans les autres provinces de la péninsule.

Cette législation est écrite dans les traités contractés par l'Espagne avec les nations amies, et dans d’autres dispositions du gouvernement intérieur, De toutes ces lois, on ne cite que le traité passé avec la France en 4802, dont l’article [* dit ceci: «Les sujets des deux pays pourront voyager et résider sur leurs territoires respectifs, comme les nationaux eux-mêmes; s'établir partout où ils le jugeront convenable à leurs intérêts; acquérir et posséder toute espèce de biens, meubles et immeubles; exercer tout genre d'industrie, le commerce, tant en gros qu'en détail; effectuer les transports de marchandises et d'argent;

receroir des consignations , etc.... »

. Les délégués prétendent jouir des avantages de ces traités et de tous les autres consignés dans les dispositions en vigueur pour la pénin-

sule, En conséquence, et par la réciprocité des conventions internationales, les étrangers, qui auraiert obtenu la naturalisation à Cuba et à Porto-Rico, seraient reconnus comme Espagnols, et les autres classes comme domiciliés ou passagers.

En ce qui a trait à la religion, l'article 25 du décret dit ceci : « Aucun étranger ne pourra professer en Espagne d'autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine.» On n’y accorde pas aux étrangers la liberté des cultes, mais bien celle de conscience. Les délégués la demandent aussi pour Cuba et pour Porto-Rico, dans le but d’y rendre réalisable l'immigration étrangère.

Le décret royal de 1852 en vigueur en Espagne ne demande aucun serment aux étrangers domiciliés, ne limite pas la permanence de leur séjour ni ne leur impose aucune espèce de contributions, quand ils quittent le pays. L’étranger domicilié n’est pas forcé de se faire naturaliser sujet espagnol; ceux qui sont domiciliés ou passagers doivent se faire inscrire sur les registres du gouvernement local et de leurs consuls respectifs. Les premiers peuvent exercer librement le commerce en détail, et les seconds, le commerce en général. Ils pourront jouir du droit de circuler librement, en restant soumis aux lois du pays; d'acquérir, de posséder des biens, meubles et immeubles, d'exercer toute industrie et de s'intéresser dans toute espèce d’entreprise, comme s'ils étaient Espagnols. En matière de charges, les passagers subiront seulement celles quise rattachent aux immeubles qu’ils possèdent; les domiciliés seront soumis aux mêmes contributions personnelles que les nationaux, mais les uns et les autres seront exempts des charges municipales et du service militaire, et ne pourront cependant exercer ni droits politiques, ni droits municipaux.

Voilà donc les lois sur l'immigration étrangère à la péninsule. A quelle distance ne sont-elles pas du décret restrictif de 1817, qui réglemente la même immigration à l'égard de Cuba! Et cependant, les ennemis de notre progrès prétendent que cette dernière loi est plus favorable à l'immigration étrangère que les premières,

Ces mêmes ennemis de notre avancement s'abritent, comme derrière un dernier rempart contre l'immigration étrangère, en opposant leurs désirs d'éviter des conflits internationaux et de prévenir Le danger auquel serait exposée la race espagnole, si elle arrivait un Jour à perdre à Cuba sa prépondérance, De telles raisons, émanant d’une Opposition systématique, ne mériteraient pas les honneurs de la réfutation, mais les délégués répondent cependant que, comme cause

de conflit, l'immigration étrangère devrait être également restreinte à la péninsule. La distance à laquelle se trouvent les îles de Cuba et de Porto-Rico de la mère-patrie ne vient pas appuyer leur raisonnement, le progrès de la civilisation ayant rapproché les distances, de telle sorte que Cuba se trouve aujourd’hui aussi près de Madrid que l’étaient en 1837, par exemple, les îles Canaries.

Au contraire, une législation hostile aux étrangers, qui est en vigueur seulement dans ces provinces, et qui est la Rs des principes reconnus et respectés par toutes les nations civilisées, peut donner occasion à des conflits internationaux, ainsi que cela est arrivé à Cuba et à Porto-Rico même. On conçoit facilement que les lois protectrices des étrangers sont une source d'entente cordiale entre les nations. Donc, la première objection se tourne contre ceux qui l’invoquent. Pour prévenir ces conflits à Cuba et à Porto-Rico, ce qu’on doit faire, c'est d'abandonner entièrement l’odieux système prescriptif qui limite le développement de l’activité des étrangers.

L'’immigration étrangère ne pourra jamais causer des dangers à la

prépondérance espagnole dans les deux îles, parce que, comme le dit le très-digne délégué de Santiago de Cuba, M. Saco :

« L’immigration étrangère ne se fera que graduellement ; les colons ne se fixeront pas dans un seul endroit ; ils se répandront, soit dans les villes, soit dans les campagnes; ils s’uniront par le mariage à la race espagnole ; les enfants qui naïtront, quelle que soit l’origine de leurs parents, seront aussi Espagnols ; et comme la force dissolvante et assimilatrice du corps social est plus énergique que ceile du corps physique, Cuba, qui a déjà une grande base de population, absorbera et s'infusera les éléments étrangers qu'elle reçoit. Il n’y a pas à craindre la permanence d'une race à côté de l’autre, comme cela est malheureusement arrivé avec celle d'Afrique, laquelle n’a jamais pu s’assimiler à cause de la déplorable couleur qui la distingue. Et cette crainte est d'autant moins fondée que les étrangers qui y vont appartiendront nécessairement à différentes nations, dont la variété est par elle-même une garantie pour Cuba. Les étrangers, ne pouvant pas former un corps compacte et homogène, s'équilibreront eux-mêmes ; et la puissante majorité, qui est espagnole, attirera vers son centre d'attraction toutes les autres races étrangères. »

Puis, l'immigration étrangère ne prendra pas sa source uniquement dans les nations de l'Amérique, nations toutes nouvelles, ayant besoin de populations, et offrant à la classe prolétaire européenne de pius

grands avantages que Cuba et Porto-Rico. Notre immigration viendra

de l’Europe, où la population abonde, où le travail est rare et le salaire peu élevé. Il y a bien moins à redouter des conflits avec ceux-ci,

et surtout, si l'immigration des péninsulaires est encouragée à Cuba

et vient augmenter la puissante majorité dont parle M. Saco.

En terminant, les délégués, inspirés d’un sentiment de patriotisme, demandent pour leur patrie la sécurité et le bien-être futur, bien avant l'augmentation de sa production, c’est-à-dire qu’ils veulent avant tout la prédominance de la race blanche. Ils désirent qu’on encourage d’abord l'immigration péninsulaire, et, en conséquence, ils demandent au Gouvernement le rappel des lois qui l’empêchent. En considération du grand besoin de population blanche qu’on ressent dans les deux îles, ils aspirent aussi à l'encouragement de l’immigration étrangère, et, dans ce but, ils demandent l’abrogation du décret royal de 1817; qu'on y fasse cesser l’humiliante et honteuse exclusion du bénéfice du droit des gens dans laquelle on nous tient; qu'on nous déclare compris dans les traités passés par la nation espagnole avec les autres États, et qu’enfin on étende à nos provinces toutes les dispositions qui peuvent favoriser l'immigration étrangère à la Péninsule, et spécialement le décret royal du 17 no-

vembre 18592,