QUESTIONS ÉCONOMIQUES

Le questionnaire économique, présenté à la Junta par le Gouvernement, ne touche à cet écrit que sous peu de rapports.

Les délégués demandèrent en premier lieu la suppression totale des douanes dans les deux îles et la substitution d’un impôt du 6 0/0 de la rente liquide, ou, en cas de la non-adoption de ce système, la réduction de tous les impôts directs et la simplification des tarifs, la suppression des droits différentiels de pavillons, la liberté du commerce des farines, l’affranchissement de tous les droits sur le tabac à la péninsule, aux deux îles et aux autres Antilles elles-mêmes ; la suppression des matricules de marine et des ordonnances sur la pêche, la construction navale, etc.; l'abolition de la dime et de l’alcabala (droit de 6 0/0 perçu par le Gouvernement sur le prix des ventes des immeubles). Dans lun ou l’autre système, on demandait toujours que le commerce maritime entre la métropole et les îles fût réputé cabotage. Ces demandes donnèrent lieu à de vives discussions. La proposition de la suppression des douanes était fondée sur la considération des énormes et continuelles fraudes et des innombrables exactions des employés du Gouvernement, qui réalisaient d’immenses fortuñes par ce moyen, sans offrir aucun avantage pour le trésor public, tandis que les habitants des deux îles souffraient une augmentation des charges. Le parti antiréformiste s’imdigna de voir offenser ainsi honneur national, qui n’a pas à souffrir en réalité de la malversation de ses employés.

En dehors de ce point d'honneur, ceux des membres de la Junta,

représentants du Gouvernement, qui assistèrent aux sessions affectées à traiter les questions économiques, approuvèrent les projets présentés par les délégués de Cuba et de Porto-Rico, et signèrent les divers rapports présentés à ce sujet. Si l’accord fut parfait en matière économique, il n’en fut pas de même en matière politique et sociale.

Bien que nous ne nous proposions pas de nous arrêter aux questions économiques, un fait vient de se produire au milieu des travaux de la Junta, qui nous force, par l’énormité de son injustice, à appeler sur lui l'attention.

Les délégués, en masse, venaient de présenter au ministre d’outremer leurs travaux relatifs aux questions économiques. Quatre jours se passèrent à peine, et le journal officiel publia l’ordre royal du 12 février 1867, par lequel un nouveau système tributaire était établi pour Cuba. Conformément à ces dispositions, on supprima certaines contributions, qui montaient à 15,700,000 écus (lécu vaut 2 fr. 70 c.), et, pour remplir ce vide, on imposa de dix pour cent la rente liquide de la richesse territoriale urbaine, et celle du bétail, s’élevant à 19,300,000 écus: il en fut de même par un autre décret pour l'industrie et le commerce, montant à 18,450,000 écus, le tout faisant 30,750,000 écus, ce qui est le double des contributions supprimées.

Les délégués de Cuba, convoqués précisément pour être entendus au sujet de ces mêmes réformes économiques, ne furent pas écoutés, ni même leurs travaux consultés. En effet, ils furent remis le soir du vendredi 8 février; le décret ayant été donné à la presse le lundi 41, il ne restait que vingt-quatre heures pour l’examen de ces travaux, si nous déduisons le dimanche 10. Dans vingt-quatre heures il était impossible d'envoyer ces travaux d’abord au conseil d'État, ensuite au conseil des ministres; d’où il résulte, ce qui du reste était dans l'opinion des délégués, que le décret était tout préparé. Cependant on en fait mention comme si les délégués avaient été consultés, et cela dans le but de faire croire au pays que le Gouvernement n’avait pas dédaigné de prendre en considération les réclamations de ses représentants. Pourquoi faire ressortir la perfidie du Gouvernement vis-àvis des délégués ? II est bon de savoir que le ministre les pressa vivement de remettre leurs réponses au questionnaire économique sous prétexte que le gouvernement voulait profiter de leurs informations à l'égard des réformes à introduire dans cette branche de l’administration, tandis qu'en réalité l’urgence avait pour but de leur faire partager la responsabilité des mesures déjà prises.

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Ils avaient demandé la suppression des douanes, et à sa place la

- substitution du six pour cent sur la rente liquide, ou bien la diminu-

tion des droits existants, et la simplification des tarifs. De ces deux systèmes le ministre n'en a admis aucun complétement, IT prit de l'un l'impôt direct; mais au lieu de six pour cent il l'éleva à dix pour cent, laissant subsister les douanes avec tous leurs inconvénients; de l’autre, le ministre supprima une partie des contributions , et ne toucha pas aux autres. Il adopta un système à lui, éclectique, mais qui assurément augmentera le revenu, ce qui est et a toujours été le but vers lequel a tendu Padministration espagnole à Cuba, système d'exploitation qui ne craint même pas de tarir les sources de Ia richesse publique. Les îles de Cuba et de Porto-Rico pour tous les gouvernements passés, présents et à venir, furent, sont et seront toujours une question d'argent.

Les délégués de Cuba se sentirent blessés dans leur dignité, et ils comprirent bientôt les conséquences fâcheuses qui résulteraient pour cette île de l'application de ce décret. Ils s'empressèrent de faire une motion au sein de la Junta, dans le but d'obtenir du Gouvernement, d’abord, la suspension de ce.décret, jusqu’à ce qu’il fût possible d’accompagner la réforme de celles qu'ils avaient demandées, ensuite, et dans le cas où la suspension ne serait pas possible, qu’il termine ses travaux, afin de développer le système dont il ne vient que de commencer l'application, et finalement que, dans tous les cas, les travaux des délégués de Cuba fussent publiés.

La motion fut appuyée sur des considérations très-importantes; les délégués rappelèrent l’ensemble de leurs travaux économiques, dans lesquels ils présentèrent deux plans différents, celui de la suppression des douanes et celui de leur maintien.

À l'égard de la suppression, ils démontrèrent son utilité, et la possibilité de faire ce changement sans aucune aggravation de l'impôt sur la richesse publique, en substituant un 6 0/0 sur la rente liquide, ce qui laisserait un excédant de plus de dix millions de francs en faveur des recettes. Dans le cas où les douanes subsisteraient, ils démontrèrent que la diminution des droits et la simplification des tarifs étaient déjà indispensables, si on voulait empêcher l’amoindrissement et même l'extinction de la vitalité productive de cette province, développer les ressources du pays et augmenter le revenu,

Ils réclamèrent la suppression des droits différentiels du pavillon, l’abrogation des ordonnances relatives aux différents corps de métier

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de la marine, la révision des règlements de navigation, la suppression du monopole du commerce des farines, la déclaration du eom- merce qui se fait entre les deux îles, et entre celles-ci et la Péninsule, étant du cabotage.

Les délégués n’indiquaient ni ne pouvaient imaginer la possibilité d'un amalgame des deux systèmes; ils ne pensaient pas qu'on püt laisser les douanes avec leurs immoralités et leurs inconvénients, ni établir l'impôt direct sans une préalable organisation politique et économique; qu'on püt substituer certaines contributions à d’autres en établissant un 410 0/0, quand les anciens impôts restaient en vigueur et quand un 6 0/0 suffisait pour faire face aux besoins du trésor et, qui plus est, laissait encore un excédant. |

La motion exprime la crainte que le décret produise à Cuba une impression contraire à celle qu'en attend le Gouvernement: on y pourra dire que, quand il a reconnu l’urgence d'organiser définitivement l'ile à l’aide des lois spéciales offertes il y a trente ans, et qu'il a adopté dans cette intention l’idée de l'enquête dont il s’occupe, on devait alors s'attendre à ce qu’il la conduirait à une bonne fin, laissant toutes choses dans le statu quo tant qu’elle durerait. On y dira que si le pays a accepté l'enquête ç’a été sous la condition d’un pacte tacite de ne rien changer aux points essentiels, tant que l’organisation préalable et définitive des deux îles n’aurait pas déterminé leur situation politique, situation dans laquelle ils auraient eu la faculté d’examiner et de voter leur budget, et un régime administratif qui eût établi un système dans lequel les deux provinces et leurs municipalités eussent pu occuper la position qui leur appartient de droit.

Quant au résultat financier du décret, on dira à Cuba que le dix pour cent est un impôt excessif, et que l'île souffrira une augmentation de charge, si on compare le produit du dix pour cent avec le montant des contributions supprimées, Et, laissant de côté d’autres plaintes, on dira aussi que les délégués sont responsables d’une si grande altération dans le système tributaire, quand la vérité est qu'ils n’ont pris aucune participation à ce changement, puisque, loin de voir dans ce décret l'adoption d'aucun des deux systèmes proposés par eux, ül en est au contraire la négation la plus absolue.

La motion fut adoptée à l'unanimité; un comité de la Junta s’adressa au ministre d'outre-mer dans le but d'exposer au Gouvernement les : vues qu'elle avait sur ledit décret, et de lui adresser les réclamations dont nous parlons plus haut. Le ministre ne daigna pas le recevoir,

prétextant d’autres occupations, et donna au sous-secrétaire la mission de le remplacer à cet effet. Celui-ci fit des promesses flatteuses: «Le Gouvernement, dit-il, ne se propose pas d'augmenter les charges publiques; les droits de plusieurs articles de consommation générale et d'application à l'agriculture seront amoindris. On travaille au remaniement des tarifs, et le désir du Gouvernement est d'arriver graduellement par ce moyen à la suppression des douanes.

S'il est bien vrai que, par la suite, le Gouvernement espagnol a ordonné la diminution des droits sur certains articles de consommation générale, il n’en est pas moins vrai aussi que la diminution qui en est résultée n’arrive pas, à beaucoup près, à équilibrer la difiérence qui existe entre les contributions supprimées et l'impôt de dix pour cent.

Cette mesure a laissé une pénible impression sur les délégués de

. Cuba, où l’on s'occupe de l'application du décret. En premier lieu

cet incident vient confirmer les prévisions des Cubains et leur prouver que même aujourd'hui, et alors qu'ils croyaient que le jour de Îa justice était enfin arrivé, il est aisé de voir que le système d’exploïtation continue, et qu'il ne finira jamais. Ils se récrient déjà, non-seulement sur Paugmentation des charges à la fois par l'impôt direct et par le système des douanes, mais ils prévoient aussi que dans Fapplication du décret il y aura un nouvel excès à constater. On augmentera la production de chaque établissement ou propriété bien au-dessus de ce qu'elle est réellement; on diminuera les frais bien en dessous du chiffre qu’ils atteignent, et on appréhende déjà que ce ne sera plus dix, maïs bien le quatorze pour cent qui sera vraiment prélevé. Le décret donne, il est vrai, le droit d'appel, mais qui jugera? Le percepteur des impôts? Il est le plus intéressé à l'augmentation du revenu!

En second lieu, le pays, qui s'attendait à l'inauguration d'un nouveau système politique, s'aperçoit que le ministère espagnol continue maperturbablement à s’arroger le droit de gouverner l'île par des ordres royaux, sans même daigner présenter le décret à l'approbation des Cortès malgré sa grande importance,