CHAPITRE XI

En ce qui a trait à la forme à donner à la demande dont il s’agit, le comité croit utile et même nécessaire d’adopter celle d’une représentation à Sa Majesté. Cette forme est utile, parce que rien ue peut l'être plus que de s'adresser au souverain pour lui demander le remède à des maux déplorés et reconnus de tous ; parce que cette demande est conforme aux vues du Gouvernement, et parce que dans cette respectueuse représentation, formulée par les délégués de Cuba et de Porto- Rico, on revendique l'honneur de la première de ces îles et, en même temps, celui de la nation tout entière. Elle est nécessaire, parce que, si on laissait cette affaire simplement consignée dans les comptes rendus de la funta, notre demande ne produirait pas l'important effet moral qui est l'objet de nos aspirations, ni ne pourrait avoir la prompte solution qu’elle réclame, Le gouvernement de Sa Majesté a considéré cette affaire tellement urgente (et personne ne doute qu’il n'y ait eu pour cela de très-bonnes raisons) qu'il a mis en vigueur la loi, avant même de remplir certaines formalités.

On ne peut nier que les démarches à faire à l'endroit de l'application ou de la modification de la loi ne demandent une action prompte, en raison de la réunion très-prochaine des Cortès.

En conséquence, le comité termine en proposant que la motion de M. d'Angulo soit acceptée, et qu'une exposition respectueuse soit adressée à Sa Majesté, en la suppliant de décréter :

4° Que tous ceux qui s’occuperont de la contrebande des esclaves soient considérés comme des pirates et, comme tels, exclus de la nationalité espagnole ;

Do Qu'il soit fait dans la loi les éclaircissements voulus à l'effet de faire comprendre que les armateurs et les consignataires des expédilions sont dans le premier degré de la criminalité, et, conséquemment, de la pénalité ;

3° Qu'il soit déclaré que les acheteurs des nègres venant de l'Afrique soient considérés et traités comme complices du crime ;

À DE CUBA ET DE PORTO-RICO ie

4 Qu'on approuve l'association contre la traite, association dont il est imposssible de méconnaître le caractère pacifique et inoffensif et la tendance moralisatrice.

Fait à Madrid, le 29 janvier 1867.