CHAPITRE X

Le comité croit et espère que la Junta pensera aussi que l’objet de ce rapport ne serait pas complétement rempli ni ne s’élèverait à la hauteur des vues du gouvernement de Sa Majesté, si, en faisant ses représentations sur cette affaire, 1l n’mdiquait pas respectueusement quelques additions ou modifications à Ia loi dernièrement mise en vigueur ; additions ou modifications que tous ceux qui connaissent l'ile de Cuba considèrent comme indispensables.

Ladite loi regarde comme auteurs du crime le propriétaire, les armateurs, le eonsignataire, le capitaine, le subrécargue, le pilote et le maître des bâtiments destinés à faire le trafic d'esclaves ; mais elle n’est pas bien explicite à l'égard de la pénalité. Il est nécessaire qu’elle soit éclaircie dans des termes tels, qu’on ne puisse douter que le propriétaire et l’armateur sont aussi coupables aux yeux de la loirque le capitaine et l'équipage. Bien au contraire, la justice et l'opinion publique demandent que les armateurs etles consignataires soiemtplacésauwmême degré de criminalité que les principaux auteurs de l’infraetion à la loi, et soient considérés comme les corrupteurs des autres.

La même loi, dans son article 4, paragraphe 2, ‘considère comme recéleurs tous « ceux qui, après le débarquement dams les iles de Cuba et de Porto-Rico, cacheront les nègres venant de l'Afrique, pre: tégeront leur introduction dans les plantations, prucureront des fausses pièces d'enregistrement, faciliteront leur vente: ou les obtiendront à n'importe quel titre. »

I est clair quelle pronom les du texte s'applique ‘aux « nègres venant de l'Afrique: », mais on peut élever des doutes, en soutenant

que ce mot est applicable aux « fausses pièces », et il serait utile de prévenir cette argumentation.

De notre côté et sans nous occuper de la discussion sur l'exactitude juridique de cette classification, nous estimons bien plus utile pour l'effet moral de la loi qu’on déclare comme complices du crime les acheteurs des nègres africains, importés illégalement à Cuba pour les rendre esclaves, et pour cela il y a de bien bonnes raisons à donner.

11 est d’une évidence incontestable que, s’iln’y avait pas d'acheteurs, il n’y aurait pas de vendeurs; et il n’est pas contre la logique de dire que, si le crime consiste à mettre en esclavage des hommes libres, ce crime ne se réalise complétement que lorsque quelqu'un les achéte pour s'en rendre le maître. Des deux parties, auteurs du fait punissable, l'acheteur remplit celle qui est décisive et finale ; pour quelle raisou alors l’appelle-t-cn recéleur et non pas complice ? N'est-ce pas lui qui consomme le erime ? N'est-ce pas lui qui entretient à priori la contrebande, puisque c’est lui qui offre l’appât du gain aux contrebandiers ?

L'enregistrement de tous les eselaves serait une mesure convenable pour l’extinction de la traite, si on la faisait avec exactitude, et qu'on la continuât avec régularité. Sans cela, cette même mesure pourrait favoriser la contrebande, à moins d'adopter des précautions minutieuses pour prévenir les fausses annotations. À notre avis, il serait utile de soumettre ces enregistrements au même contrôle que celui des documents publics, en obligeant les officiers ministériels d'adresser à la cour supérieure un extrait de l'enregistrement et une note, tous les six mois, de toutes les annotations qui s'y feraient en raison de mises en liberté, décès, ete., etc.

En dernier lieu, et puisque le remède à ces maux démoralisateurs se trouve bien plus dans la sanction morale que dans la pénalité légale, et que l'association contre la traite n’est en aucune façon dangereuse, mais qu'au contraire elle vient en aide à l’action des lois et à la revendication de l'honneur national, il est juste, il est utile de profiter de cette opportunité pour demander avec instance lapprobation dé cette mesure. La majorité des habitants de Cuba désire qu'on lui accorde ce droit d'association, comme moyen de convaincre le monde que, s'il fut un temps où, par l'influence d'idées surannées et d'intérêts mal compris, elle favorisa:la traite et en profita, aujourd’hui elle n’est pas négrière et se trouve sincèrement repentante

de l'avoir été.

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