Réformes électorales [microforme]

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COMPAGNIE bg PUBLICATION DE LA REVUE CAN | 2 . de l'Université 2

Lu SCRUTIN pn LISTE PROPORTIONNEL (1)

désigner le régime pariemen

non pas telle qu’elle existe, mais telle qu Le peuple est gouverné par ses représentants ; les représentants du peuple forment les conseils de l’état. C'est sur les modes d'élection de ces représentants du peuple que je voudrais attirer l’attention.

Je pose en principe que le meilleur mode d'élection sera celui 5 nous assurera, 1° la représentation des sentiments de uu nation avec leur proportion véritable et 2° nous 8 sera une assemblée de représentants qui, pour les fonctions

qu’ils doivent exercer, se recommanderont par leur désintéressement aussi bien que par leur valeur morale et intellectuelle.

II est certain que les citoyens d’un pays entretiennent toujours des idées diverses sur les meilleures méthodes à suivre pour procurer à la nation la plus grande somme de bonheur possible; d’où la formation de groupes et de partis politiques,

D'un autre côté, le métier de législateur n’est pas plus facile que d’autres, et il demande, comme les autres, un apprentissage. Le premier venu, s’il est honnête homme, pourra faire un député désintéressé; son honnt eté ne sera cependant pas suffisante pour en faire un législateur désirable. II lui faut joiadre à cette qualité essentielle une autre qualité non moins essentielle, celle de connaître les — et de comprendre les aspirations de so ys.

O'est done en ayant en vue ce FER but à atteindre que nous devrons rechercher entre plusieurs le meilleur mode de scrutin.

‘Commençons par le plus connu de nous, puisqu'il est le notre: celui dans lequel la carte électorale étant divisée en autant de collèges qu’il y a de représentants à élire, chaque électeur donne un seul vote à un seul candidat, et celui-là des candidats est élu qui recueille le plus grand nombre de suffrages. “C’est le scrutin uninominal et majoritaire. |

Oe scrutin &. recommande par son extrême simplicité; il est difficile de lui trouver d’autre mérite. Par contre, les reproches qu’on lui adresse sont nombreux.

Un de ces reproches qu’on adresse généralement au sys-tame uninominal, c’est de favoriser plus qu'aucun autre la corruption électorale, à raison même du peu d’étendue des collèges électoraux nécessaires à son fonctionnement.

II n'est pas besoin d’aller à l’étranger pour justifier cette critique. Ce système est celui que nous avons subi depuis l'établissement du régime parlementaire. Or, sous son opération,

REFORMES Mc run Al. E. t 5

5 la corruption électorale est devenue simplement effrénée, On a

essayé tous les moyens pour enrayer le fléau : les législateurs ont édicté les lois les plus sévères et contre le corrupteur qui achète et contre celui qui se vend: les prédicateurs ont tonné dans les chaires. Rien n'y fait, le mal n’en a pas moins continué ses progrès alarmants. Faut-il dire aussi que Ic législateurs n’ont pas manqué de se moquer les premiers de leurs lois si sévères. Les choses en sont à ce point que la débauche électorale est à la mode et savamment organisée. Celui qui a fait un gros marché de consciences s’en vante avec touts la désinvolture de l’agioteur qui a fait un gros coup de bourse et il n’est pas jusqu’à l'électeur vendu qui ne jouisse avec jactance, souvent avec exubérance, du 510.00, du 85.00 ou de la bouteille de whisky que lui a valu son vote.

Chaque paroisse a ses chefs, sous-chefs, agents, eabaleura, tout un régiment de faiseurs qui s’accrochent à vos boutonnières pour vous offrir généreusement leur influence à tant ſe l'heure, tant de la journée ou tant de la nuit, tant pour la voiture qui ne sortira pas de la remise et tant pour le cheval qui ne sortira pas de l’écurie; tan“ pour réchauffer un tel de vos partisans et tant pour geler un tel de vos adversaires. Ou bien c’est un contrat à forfait qu’on vous impose par lequel, pour une

. somme très ronde de tant, on vous livre tant de têtes. Le prix

est toujours payable d'avance, et l'élection se fait avant la livraison de la mr rchandise,

Je ne parle pas du nombre considérable de ceux qui s’abstiennent de remplir leur devoir électoral, parce qu’ils n’ont pas reçu, sous une forme ou sous une autre, le prix de leur vote.

Pourquoi un petit district électoral favorise-t-il la corruption plus qu’une grande division? II suffit de réfléchir un moment pour observer qu’il est plus facile, n’est-ce pas, d' acheter un homme que d'en acheter deux. Et cela pour deux raisons très simples : d’abord parce que ça coûte moins cher et qu’il est plus facile d’en trouver le prix; et ensuite, parce que les risques de

REFORMES BLECTORALES ne

25 Précisément pour la même raison, Il est plus facile d'arheter :

cent électeurs que d'en acheter mille. 2 93 : O’est ainsi que celui qui a été mêlé un peu à l'organisation FE

des élections dans les districts rüraux qui renferment, en En

moyenne, deux à trois mille électeurs, et dans les districts ur- a

‘bains qui en contiennent jusqu’à trente mille et plus, sait bien

que les élections ne or zanisent pas du tout avec les mêmes mé

; thodes dans les uns et les autres. On achète des votes dans les

5 campagnes, on ne le tente généralement pas dans les villes. On

: se sert ici d’autres méthodes qui ne sont peut-être pas plus hon-

. êtes, telle que la personnification vulgairement appelée la “télégraphie” ; mais il convient de dire que si ces méthodes peuvent être employées, c’est à raison du fait que les électeurs ne se connaissent pas et non à raison du système de scrutin. Muintenant, est-il besoin de er que celui qui achète sou siège ne nous permet pas d’a de lui le désintéressement dans la confection des lois et l'honnêteté dans l’adminis- : tration des deniers publics? Et ce mandat acheté, s’il n’est pas 4 un certificat d’honnêteté, ne saurait être non plus un certificat

* 2 de valeur intellectuelle : les imbéciles qui ont le gousset bien

2 garni sont légion. .

Ce système de scrutin uninominal ouvre les portes des parlements à la canaille et y laisse pénétre: aussi une autre classe de législateurs à peine plus désirable, les médiocres, les incom- Pétents.

oberes un peu toute notre organisation administrative ? législative. Elle est essentiellement démocratique. Soyonses fiers!

: Nous avons, au bar de l'administration, les conseils mat.

voix fait taire les autres, enveloppe dans ses ondes puissantes : ies cris discordants.

Suivez le travail psychologique qui s’opère dans l'individu II quitte son foyer avec son bagage d’occupations, de préoccupations, de passions, pour se rendre à une grande réunion où vont se débattre des intérêts nationaux. Aussitôt qu'il a pris contact avec la foule il est moins lui-même ; ses intérêts, ses passions l’abandonnent ; il épouse la passion de la masse. Les individus réfractaires à ce magnétisme sont comme l’instrument faux dans une fanfare; leur voix sonne faux. Mais si la fanfare est assez puissante, les sons discordants seront noyés et l’harmonie n’en sera pas troublée. Si, au contraire, il s’agit d’un cuivre sur quatre ou cinq, vous n’entendrez que le son discordant.

Observez aussi que, par la force des choses, la grande circonscription électorale élimine de la députation les obscurs, les médiocres, les propres à rien. Avant qu’une réputation s’établisse sur une portion considérable du pays, celui qui se l’est acquise a dû subir un entraînement, jouer un rôle, faire un stage tout au moins; il est, par conséquent, préparé aux fonctions d’homme public, auxquelles il tient à se faire appeler On ne s’improvise pas législateur, homme public, homme d’état, on s’y prépare par le travail, comme il arrive dans tous les autres états de la vie. Il est nécessaire, pour y arriver, d’avoir appris à pender, à parler, à travailler et aussi à être homme.

Le temps presse de faire place, dans les conseils de la nation, ‘aux hommes éclairés et désintéressés, aux hommes de caractère, aux forts, aux véritables patriote.

Parce qu’il est le protecteur né de la débauche électorale et de la médiocrité, le scrutin uninominal est condamnable ; et il l’est “encore, parce qu’il est absolument anti-démocratique, surtout il est, comme chez nous, simplement majoritaire.

I est essentiel, n’est-ce pas, qu’une assemblée des représentants du peuple représente le peuple, représente ses idées poli-

tiques, et représente toutes les opinions partagées par une por. tion appréciable des citoyens ; de même qu'il est essentiel que dans une démocratie bien organisée, la majorité de l'électorat commande la majorité de la députation.

Or, le s'rutin uninominal et majoritaire ne répond à aucune de ces conditions. Et d’abord, il produit l’asservissement de la moitié moins un des citoyens à la volonté absolue de la moitié plus un. Vous avez, disons, deux mille électeurs qui donnent leur suffrage dans un collège électoral: 999 de ces électeurs donnent leur suffrage à un candidat que nous appellerons le candidat de opposition; 1001 donnént leur suffrage au candidat du gouvernement ; le candidat du gouvernement est élu, c’est bien. Mais il n’est pas plus trace dans PAssemblée Législative de l’opinion exprimée par ces 999 autres électeurs que s’ils n’existaient pas; c’est injuste.

Supposons maintenant que la chose se répète dans cinq circonscriptions électorales, Vous aurez le résultat suivant: 4995 électeurs auront exprimé une opinion contre 5005 électeurs qui auront exprimé une opinion contraire, Résultat, 5005 électeurs ont élu cinq représentants et les 4995 autres, pas un. L'injustice ne saurait être plus évidente.

Conservons maintenant les mêmes cinq circonscriptions élec- {orales avec le même vote pour quatre d’entre elles, mais supposons que dans la cinquième le candidat de l'opposition soit élu par 50 voix. Vous avez 4979 électeurs qui ont voté pour le gouvernement, 5021 qui ont donné leur suffrage contre, et, résultat, quatre sièges pour le gouvernement, un siège pour l’opposition. .

Répétez la même opération dans la Province et vous en arri- verez à cette conclusion que ce n’est plus la majorité, mais la minorité qui va gouverner. Et qui empêche, je vous le demande, avec ce système, que la chose ne se produise? Elle peut se produire et elle s’est déjà produite.

Vous êtes donc complètement entre les mains du hasard. Or le hasard est un maître qui cousine beaucoup trop ches }ini- 1

quité.

Et, cependant, ce système manifestement injuste a été appli. qué au pays depuis que nous avons été dotés d'institutions par. 8

lementaires. On s’en plaint bien de temps à autre, mais je ne

placer ou même le modifier.

Une des conséquences en est qu’il y a, aujourd’hui, des comtés ou il est devenu presqu impossible d'induire les électeurs à se rendre au bureau de votation, pour cette simple raison que ces gens ayant perdu leurs élections depuis vingt ans, trente

ans et quarante ans, se disent : A quoi bon! Je connais le resul-

tat d'avance, je sais que c’est un vote inutile, celui que je suis

invité à donner; pourquoi prendrais-je la peine de me déran- 9».

C’est IA le vice inhérent au système de scrutin uninominal : la minorité ne compte pas, mais pas du tout.

Et remarquons qu’en démontrant les iniquités du système, en faisant voir comment il était plutôt d’un caractère oligarchique que démocratique, nous avons pris les exemples qui lui sont les plus favorables, ceux où il n’y a que deux candidats.

Anti-démocratique, le système uninominal l’est bien davantage dans l’hypothèse où vous mettez en présence trois et quatre candidats; car alors il vous donne nécessairement un représentant qui n’a reçu que le tiers ou le quart plus un ou quelquesuas des suffrages. C’est de l’oligarchie pure.

La réponse que l’on fait généralement aux accusations que nous venons de porter, c’est qu'il appartient à la majorité de gouverner et à la minorité de se soumettre.

Je laisse à John Stuart Mill le soin de répondre à cette objection :

. “S’ensuit-il, dit Mills, que la minorité ne doit nullement être -. représentée, parce que la mojorité doit l'emporter sur la minorité? La majorité doit-elle avoir tous les votes et la minorité aucun? Est-il nécessaire que la minorité ne soit pas

8 même entendue? Rien moins que l’habitude et la longue exis-

‘tence de Pinstitutzon actuelle ne peut faire accepter à un être raisonnable cette injustice qui na pas pour excuse la nécessité. Tout système vraiment démor:ratique donnerait à tous une re- ; présentation proportionnelle, Une majorité des électeurs aurait toujours une majorité des représentants, mais la minorité des électeurs eompterait aussi sa representation dans la députa-

0 ache pas qu'on ait jamais tenté un effort sérieux pour le rem- -

tion. Numériquement la minorité serait, en proportion, aussi

„ parfaitement représentée que la majorité; et, à moins qu’il n’en doit ainsi, il n’y a pas de gouvernement égalitaire, mais un gou- 5 e vernement par privilège. Une partie de la population règne sur 5 l’autre, une partie est privée de sa part juste et équitable de représentation, contrairement à toute justice gouvernementale.”

Je signalerai, au passage, une autre eritique qui S adresse, 5 non pas au système de scrutin, mais plutôt à la carte électo- +." rale; c’est l’écart ou la disproportion très considérable que l’on remarque, quant à la population et au territoire, entre les divers collèges électoraux.

“! … Ces divisions, pour la plupart, portent des dates très anciennes.

Ont-elles été faites en prenant pour base le chiffre de la population et les conditions géographiques du pays? Je le présume ; mais depuis qu’elles ont été établies le pays a grandi, n’est-ce pas, des villes entières ont sugi; l’état de choses a été changé Au tout au tout.

FL Prenons deux exemples sur la carte fédérale: le comté d’HocChaelaga avait une population de 16,000 en 1881; il en avait une de 56,000 en 1901, et pourtant on avait agrandi à ses dépens fé: les comtés environnants de Laval et de Jacques-Cartier. 3 En comparant les districts électoraux, je vois par exemple, +#. que dans Québec-ouest, le recensement porte à 9,000 âmes le chiffre de la population. Nous venons de voir que Hochelaga, une autre division de ville, a 56,000 âmes, et cette dis- Proportion considérable se remarque également dans les distriets ruraux.

Le comté de Champlain, d’après la statistique officielle, a une population de 35,000 âmes; le comté de Montcalm en compte 13,000; et vous prendrez des comtés comme Québec-ouest et ‘ Soulanges où vous n’en trouverez pas plus de 9,000, : : L'occasion se présente donc de refaire la carte électorale.

Pourquoi n’en profiterions-nous pas pour changer en meme temps le mode de scrutin?

Notre système de scrutin et notre carte électorale sont mauvais, absolument mauvais.

II faut donc les abolir, Mais dira-t-on, avant de démolir, … n'est-il pas de la plus élémentaire prudence d’avoir un plan tout . Prêt, bien mûri, pour substituer à l’ancien un nouvel ordre de choses, surtout s’il s’agit d’une pièce comme celle-là dans l’organisation du gouvernement, (.; l’existence ne saurait être suspendue? II faut avoir, bien cer plète et prête sous la main, la pièce nouvelle et être sûr qu’elle remplacera l’autre avec | avantage.

II y a eu, en Angleterre, des plaintes imposantes, — et nous en avons reproduit une, — contre le système uninominal. On n'en a pas moins conservé, quand même, et les plaintes ét le système. :

Il en est de la critique du mode électoral comme des critiques, — celles-là qui ne sont pas de source anglaise, 1: la constitution de l'Angleterre.

On a dit que cette constitution non écrite, qui s’amende d’ellemême, et tous les jours, avec les progrès de la démocratie, est un monument d'illogisme. Peut-être ; mais, façonnée sur l’esprit anglais, elle est essentiellement un instrument national dont l’Anglo-Saxon se sert merveilleusement,

L’Angleterre, la chose paraît certaine, est le pays du monde le mieux gouverné, mais il n’y a que l’Anglais qui puisse se bien servir de cet instrument puissant qui est le parlementarigme anglais.

Plus logique que l'Anglais, le Français n’a Pas tardé à saisir les conséquences injustes du scrutin uninominal et majoritaire ; et, avec la logique imperturbable de l'esprit latin, il a tout d'abord rejeté ce système pour y substituer le scrutin de liste. Hélas! celui-ci, tout en fonctionnant bien, menaça, une ou deux fois, de mettre la France aux prises avec la dictature, en dégé-

néraut en plébiscite. La république démocratique le prit en défiance, et nous voyons que pendant une période de quarante ans, de 1849 à 1889, elle a oscillé comme un pendule entre les deux systèmes, pour rester avec le système uninominal, de 1889 à nos jours, pour ses élections parlementaires, tandis qu’elle conserve le scrutin de liste, saut à Paris, pour ses élections municipales. Mais les critiques du système uninominal en France sont, à l'heure actuelle, plus vives que jamais et les esprits les plus sérieux le dénoncent vertement.

Le scrutin de liste est celui dans lequel la carte électorale étant divisée en grands collèges électoraux qui ont à choisir simultanément plusieurs représentants, chaque électeur vote sur une liste de noms.

II diffère donc en deux points essentiels du scrutin uninomipal.

D'abord il est établi sur une autre base, à savoir une carte électorale forcément moins morcelée, puisque chaque collège électoral doit élire un certain nombre de représentants, et de représentants dont aucun ne représente telle partie de la grande circonscription électorale plutôt que telle autre, mais qui représentent tous et chacun-d’eux toute la circonscription. D’où il vous procure l’avantage de députés dont toutes les énergies ne sont pas absorbées par l’intérêt particulier d’un point de territoire ou d’une industrie dont les capitaux ou l'influence locale font l’éleetion. ;

Et ensuite, le scrutin de liste diffère du scrutin uninominal en ce que, comme l’indiquent les noms mêmes par lesquels on

les désigne, l’électeur dans le scrutin uninominal n’a qu’une . 2

voix, tandis que dans le scrutin de liste l’électeur a autant de

voix qu’il y à de représentants à élire pour la circonseription … <

dont fl fait partie. 5 Gambetta était un fervent du scrutin de liste: He, Sr “Le scrutin de liste, dit-il, est un admirable système pour -

favoriser les grands courants politiques, pour extraire du suffrage populaire les idées supérieures, pour relever, en un mot,

le niveau de la politique en lui donnant une base plus large. Au .

contraire, ajoute-t-il, le scrutin d'arrondissement (scrutin uni-

nominal), ne peut être considéré en certains cas que comme un miroir brisé où la France ne reconnaîtrait pas sa propre image.”

Voulez-vous regarder bien en face l’Assemblée Législative que le même scrutin nous a tirée dernièrement du suffrage populaire? Je ne voudrais faire injure à personne, mais jé demande, quant à moi, la permission de ne pas y reconnaître l’image de ma province; c’est un miroir brisé, ou peut-être même un morceau de miroir, qui n’a reproduit qu’une partie du corps national.

L’électorat s’agite à la façon des eaux. Un petit nombre d’électeurs produisent un sentiment moins pur, moins patriotique qu’une masse d’électeurs, de même que l’eau uu petit ruisseau qui s’alimente des eaux de surface dans sa course vers la rivière, est moins pure que l’eau de la rivière qui, pourtant, forme ses ondes des ruisseaux, comme la masse se forme des électeurs.

Je répéterai donc avec Gambetta que le scrutin de liste est bien constitué pour extraire du suffrage populaire les idées, et j’ajouterai, les hommes supérieurs, et ce, à cause des grands collèges électoraux qui sont nécessaires à son fonctionnement. est un frein à la débauche électorale, nous l’avons vu, et il est bien constitué pour éloigner des conseils de l’état les explaiteurs politiques, les médiocres et les incompétents.

Le scrutin de liste devrait nous assurer aussi, dans une certaine mesure, une représentation plus équitable des divers inté rets d’après les classes de la société.

Voici, je suppose, une de ces grandes circonscriptions électorales à qui on accorde 5 députés à l'assemblée législative. Les partisans d'une idée politique doivent nécessairement .

faire entre eux une grande délibération pour la preparation de leur liste. Oette liste, pour avoir toutes les chances de suc- 1 — cès possibles, ne pourra contenir cinq noms de professionnels Ë de ou d’industriels ou de cultivateurs. II faudra la varier pour r N la rendre acceptable à toutes les catégories sociales. II me pa- 4 raît nécessaire qu’à côté du nom d’un industriel, l’on y trouve CES celui d’un cultivateur, celui d’un commerçant, celui d’un ou- ee vrier celui d'un professionnel; voire même celui d’un avocat, 3 8 si l’on a besoin de ses services. 22 5 g J’accorde au scrutin de liste tous ces avantages, mais en | quoi, je me le demande, assure-t-il mieux que le système uninominal, la représentation de tous les grands courants politiques? Nous venons de condamner le premier système parce qu'il Re nous met entre les mains du hasard et peut nous donner, suivant — 4 les caprices de celui-ci, une majorité de députés élus par une 4 minorité d’électeurs. + 74 Mais le scrutin de liste ne nous donne: t. il pas le même mai tre, le hasard? Et ce dernier, sous ce rapport n’est-il pas plutôt une aggravation du mal qu’un remède? g II est évident que si 2,000 électeurs donnent leur suffrage à un candidat, le vote de 2,000 électeurs plus un doit annihiler ces autres 2,000 suffrages, et laisse les premiers sans représentation aucune; mais ne serait-ce pas une injustice mieux caractérisée encore, si les suffrages de 50,000 électeurs sont anni bilés par la volonté de 50,000 électeurs plus un et si ces derniers seuls sont représentés.

E II faut, par conséquent, chercher ailleurs que dans le scrutin de liste simple la solution du problème de la représentation adée quate de tous les sentiments du peuple. Mais n'oublions pas * tout de même que le scrutin de liste résout une partie impor. PRET tante du problème complexe que nous avons posé au commen- EE à cement de cette étude. Donc, conservons-le, mais ajoutons-y la représentation proportionnelle,