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Le scrutin de liste dans ce dernier svstème va seul recueillie tes suffrages, agit seul jusgu n la distribution des mandats -
BEFORMES ELEOTORALES
C’est au dépouillement du scrutin seulement que la représenta., tion proportionnelle intervient. Après avoir fait la somme des suffrages donnés et le total des suffrages obtenus par chaque liste, au lieu d'attribuer tous les sièges à la liste qui a obtenu la majorité des suffrages, ils sont distribués entre les diverses listes, proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d'elles.
Le procédé est simple. Qn fait d’abord la somme des votes donnés, l’on divise ensuite cette somme par le nombre des sièges à attribuer; le quotient s’appelle quotient électiral, et alors, autant de fois le quotient électoral] est contenu ( a une liste, autant de sièges on lui attribue.
Un exemple fera mieux saisir le mécanisme de ce système, Je
le prends tout fait dans un article remarquable publié par Monsieur Amédée Denault dans le “Journal” de Montréal, au mois de décembre dernier: ,
“Supposons tous les comtés ou arrondissements de l’Ile de Montréal et de l’Ile Jésus, groupés ensemble en une seule grande circonscription électorale, d’après le système que nous étudions, pour les fins provinciales. Cela fait neuf mandats à attribuer : six divisions de la ville, plus Hochelaga, Jacques- Cartier et Laval.
‘ “Disons que trois listes sont en présence: une liste libérale, une liste conservatrice et une liste ouvrière. Le vote a eu lieu, et pour les facilités du calcul, nous mettrons qu'il s’est exprimé, dans toute cette vaste circonscription, exactement 27,000 suftrages. Le bureau central de votation fait la division du total des votes donnés (27,000) par le nombre des mandats à attri- ‘buer (9) et il trouve le quotient électoral de 3,000. Pour l'intelligence plus rapide de la matière nous supposons que la liste libérale a recueilli 12,000 voix, la liste conservatrice 9,000 et la liste ouvrière 6,000. . Comme en 12,000 le qnotient 3,000 est contenu quatre fois, nous attribuons quatre Sièges à la liste libérale, trois à la liste conservatrice, en vertu du même calcul, et deux resteront à la liste ouvrière. “Si la même élection se fut faite d’après le système majori- : * “taire, où la simple pluralité l’emporte, les doune mille voix 7 “données au programme libéral eussent obtenu les neuf man-
“dats, et, les 15,000 électeurs dissidents, raliiés aux listes con · " “servatrice et ouvrière, bien que formant la majorité dans la “circonscription, se fussent trouvés sans un seul représen
Mais remarquons que, dans l’exemple proposé, le patron électoral est contenu exactement quatre fois dans la liste libérale, exactement trois fois dans la liste conservatrice, et exactement deux fois dans la liste ouvrière. Dans la pratique ce cas ne se présentera presque jamais, on le comprend; nous resterons, après la première répartition, avec une balance de votes pour chaque liste, mais aussi avec un siège à attribuer. Ce siège, dans le système que nous étudions, devra aller au plus grand reste, Soit une circonscription qui a 30,000 suffrages et doit nommer trois députés. La liste libérale a, je suppose, seize mille voix et la liste conservatrice en a quatorze mille; donc le quotient électoral est de dix mille. Un siège est d’abord prélevé pour chacune des deux listes et le troisième est donné à la liste libérale, vu que le reste 6,000 de la liste libérale est plus considérable que le reste 4,000 de la liste conservatrice.
Dans le scrutin de liste proportionnel les élections partielles sont supprimées. Celui des candidats qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, après le dernier candidat élu sur la même liste que le député décédé ou démissionnaire, recueille le siège vacant si une vacance se produit parmi les députés de sa circonscription.
. Ce système est appliqué en Belgique et dans les Cantons suisses, où il donne complète satisfaction.
Ni'est- ce pas qu'il est plus honnête plus juste que les deux autres et que c’est lui, le véritable système démocratique, lui qui renferme les éléments capables de nous assurer le gouverne ment du peuple par le peuple?
C’est R la force de ce système, son caractère essentiellement juste, essentiellement démocratique; et c’est par ce double caractère qu’il convient également à tous les pays, car la justice est de toutes les patries, et permettez-moi d’ajouter qu’il devrait
ere en être ainsi de la démocratie.
ConcEvsIoNS
oe système nous „ee à nous 1 sommes ere pre.
système qui assure aux mi dans les conseils de l’état.
Le système uninominal et majoritaire annihile le suffrage
des minorités. Le scrutin de liste proportionnel les recueille
et les exprime. Nous sommes quarante catholiques sur cent habitants de la confédération canadienne, quatre sur dix, ce qui nous donnerait quarante députés sur cent, quatre sur dix, Avons-nous jamais eu cette proportion?
Nous sommes un tiers de Canadiens francais; le scrutin de liste proportionnel nous donnerait un tiers de députés canadiens-français, sur les 213 qui siègent à la Chambre des Commupes.
Avons-nous jamais eu cette proportion? .
Est:il besoin de dire quel besoin pressant nous avons de cette force dans les luttes qui se livrent pour nos libertés?
Sans doute, nous serions ercore en minorité et la majorité eontinuerait de gouverner, mais il est un autre élément avec lequel nous avons droit de compter, c’est le sentiment inné de la justice qui reste ancré profondément au cœur de l’humanité. II se rencontrera toujours des hommes aux vues larges, aux sentiments de générosité desquels on ne s'adresse pas en vain. Dn petit incident qui se produisait, il y a quelque deux ans au Congrès américain nous donne bien la mesure de cette force.
Cinq institutions catholiques sollicitaient du Congrès Amé. ricain la faveur de participer aux subventions de l'Etat. On leur refusait cette demande sous prétexte qu’elles étaient sectaires, et cependant on accordait en même temps à deux institutions protestantes précisément ce qu'on refusait aux institutions es-
tholiques.
député républicain, prit occasion de cette incette fière et noble déclaration : —
“Si j'étais catholique, dit-il, et je ne ie suis pas; st j'apparte nais à la A. P. A. et je n appartiens pas; si les foudres du Va- 2e
tican, l’inquisition d’Espagne ou les cabales de n’importe quelle société essayaient de me fermer les lèvres, je parlerais quand même et ferais ce que je considère comme mon devoir.
“Député au Congrès Américain, quand je vois un enfant abandonné et gisant sur le sol et qu’une femme le ramasse et en prend soin, Dieu me garde de considérer si elle est catholique ou mahométane, et si, en agissant ainsi, elle obéit à la croix ou au croissant.
“En sanctionnant son acte de charité, je n’obéis à aucun sentiment implanté dans mon cœur, soit par un prêtre, soit par une société secrète, j’obéis à un sentiment dû à mon créateur et à ma mère.” |
Des Henderson nous en uvons eu, nous en aurons encore et toujours.
La justice de notre cause étant clairement établie, cette cause pe pourra manquer de rencontrer des adhésions dans la majorité.
D'ailleurs, il faudra respecter la volonté d'une minorité aussi imposante que celle qui représentera quarante pour cent de la députation. Elle tiendrait facilement la halance du pouvoir, voyez-vous; et le pouvoir est la passion politique qui domine toutes les autres, qui les domine surtout, je dirai, chez le peuple anglo-saxon, absolument utilitaire, faisant bon marché d’un principe pour un avantage tangible, un avantage qui s'exprime en piastres et cents.
Un autre ennemi du peuple canadien-français, plus terrible encore peut-être que le fanatisme, celui-là, et qui nous a causé plus de mal que tous les autres réunis, et contre lequel j’invoque le secours du scrutin de liste proportionnel, c’est l’esprit de parti, sot préjugé qui veut qu’un individu soit rouge ou bleu; l'esprit de parti, qui empêche les citoyens de voir les choses sous leur vraie couleur et les leur représente toujours à travers un verre bleu ou un verre rouge. Le peuple se sent fatigué de cette tyrannie stupide, mais il ne peut s’en débarrassr. Pour-
quoi? C’est que l’individu qui se sépare de son parti ne compte . à ;
plus; son suffrage est perdu, parce que la minorité ne compte pas. Le peuple s’aperçoit bien que l'esprit de parti est une ivention pour le bénéfice d’un petit nombre d’exploiteurs, mais
U REFORMLA ELECTORALES
. en fin de compte, se dit-il, pourquoi se séparer de son parti, si
en dehors de lui on cesse d’être quelqu'un?
Le système que nous préconisons recèle dans son sein une pro-
messe d’émancipation des partis et découvre de nouveaux et de
beaux horizons politiques.
Qu’on nous donne le scrutin de liste proportionnel, et nous ‘dirons à tous les hommes de bonne volonté:
Sortez maintenant du parti bleu ou du parti rouge, si vous.
voulez; soyez du parti ouvrier, soyez du parti nationaliste ou un autre, soyes du parti de la minorité. Le scrutin de liste . vec représentution proportionnelle va recueillir vos votes et
s’ils sont en quantité suffisante pour former un quotient électoral — on ne peut demander moins, — il les exprimera dans les conseils de l'Etat.
La discussion qui s’est faite aux Communes, à l’occasion de * Pétablissement des nouvelles provinees de l’Alberta et de la an, est mieux choisie qu'aucune hypothèse pour bien
faire saisir le danger du système actuel et les bénéfices considé-
rables que nous offre le système de scrutin de liste avec repré - |
sentation proportionnelle, . :
Avec le scrutin de liste et la représentation proportionnelle, nous aurions composé une Chambre des Communes, dans la-
quelle se trouveraient un peu plus de 82 députés catholiques, . - ous ou à peu près tous à la hauteur de leur devoir; la liberté de
l’enseignement n’en eût-elle pas été mieux servie, que par la Chambre actuelle? Je pose la question et je termine sur ce point d'interrogation, dont je fais mon point final. 2
eon. Se. Coda iu.
Avocat.
pe
Membre adhérent de VA. J. O. 7.
