GOUVERNEMENT

Forme du gouvernement ottoman 26

Les pouvoirs du Sultan 27

Le Divan ...■■■ 2“<

Religion . . . 29

Eiiimon des articles du Hatti-Humavoun relatifs à la rc ^

ligion 30

Le Koran avec la Réforme ~ il

Instruction publique.. 22

Les étudiants et les professeurs ~ ai

Les Ecoles 3-1

Justice 66

Des lois 6U

46â TABLE DES MATIÈRES.

Code religieux 67

Code politique . CH

Code militaire lû

Code de procédure ■ ; 74

Code pénal 77

Code de commerce 78

Des juges 7 9

Tribunaux spéciaux 82

Tribunaux mixtes civils 83

Tribunaux mixtes correctionnels el de commerce 81

Tidjaret.. 85

Capitulations 86

Propriété 89

Les vakoufs 26

Droit de propriété 93

Fiwawcks 96

Tableau du budget de la Turquie 90

Tableau du budget de la France toi

tmpét foncier ' 101

Dlmc 163

Kharadj ou capitation 101

Tributs 161

Douanes iüi

lmpQt indirect 103

Agriculture, Industrie et Commerce 109

Guebre, Armée et Flotte 122

Moralisation des agents et employés de l’Ëtat iüû

1* Age et capacité 151

2° Fortune 1S2

3* Responsabilité . 132

A» Contrôle ; 183.

Résulté 136