AGENTS ET EMPLOYÉS DE L’ÉTAT

On a vu dans le cours de ce travail que presque toutes les grandes réformes immédiatement utiles étaient admises en principe dans le hattihumayoun de 1856, et que même chacune de ses dispositions importantes était appuyée d’une sanction pénale déterminée.

D’où vient donc que nous avons si longuement parlé de ces mêmes réformes? c’est que jusqu’ici le halti-liumayoun est resté à peu près à l’état de lettre morte. Et pourquoi? Parce qu’on ne prend que des demi-mesures, parce qu’on n’introduit pas le contrôle dans l’administration.

La réforme a été pourvue d’une tête pour

commander, elle manque de bras pour être exécutée.

Bien des gens commencent à désespérer de l’avenir de la réforme, en voyant la marche des choses en Orient.

Plusieurs améliorations, en effet, ont été adoptées, décrétées, et promulguées, mais leur exécution a été confiée à qui? Précisément aux ennemis de là réforme, aux fonctionnaires de l’ancien système, à des hommes qui ont l’habitude et le pouvoir de mettre tout en poche, revenus publics, voeux et lois du Sultan ; c’est à de pareils escamoteurs, devenus d’une habileté et d’une audace rares par l’exercice et l’impunité, que l’on remet le succès des mesures de progrès dirigées contre leurs propres abus.

Avant de donner des missions de confiance aux hommes, il est bon de prévoir qu’ils ne pourront eii abuser. Commencez donc par porter votre réforme sur le fonctionnaire public; quand vous aurez les hommes, vous ferez les choses.

Voyons quels sont les points sur lesquels porterait cette réforme. -

1° Age et capacité. — Nous admettons que vous ne preniez pas le sùrnumèrarial, c’est un

REFORMES EX TIJRyMK.

scrupule de précaution inutile au début. Mais au moins tenez compte de l’âge et de la capacité, dans certaines fonctions surtout. On naît poète; d’accord, mais on ne naît pas administrateur.

Il faut en France avoir des diplômes spéciaux pour remplir les fonctions judiciaires, et des diplômes de bachelier-ès-lettres pour suivre la carrière administrative.

2“ Fortune. — La fortune n’est pas une condition d’admission, puisque l’Etat donne un salaire en rapport avec la position des fonctionnaires, et que d’ailleurs tous les citoyens sont également admissibles aux emplois civils et militaires; toutefois l’administration exige des fonctionnaires qui tiennent une comptabilité de recette ou de dépense, le versement d’un cautionnement proportionnel au chiffre du numéraire dont ils ont le maniement.

3° Responsabilité. — Ils sont donc responsables pour tous les faits de leur gestion, et sont attaquables à ce titre par les particuliers et par l’administration.

Mais nous aussi, disent les fonctionnaires ottomans, nous sommes responsables vis-à-vis des particuliers et du Trésor public. Sans doute si

l’on parvient à vous convaincre de malversation, mais comment y arriver avec des rouages administratifs qui , n’étant pas indépendants les uns des autres, n’exercent aucun contrôle les uns sur les autres?

4° Contrôle. — Àh! nous y sommes, à la pierre d’achoppement, au nœud de la question, le contrôle, la surveillance, qui moralise bon gré mal gré les serviteurs ou salariés, qu’ils appartiennent à l’Etat ou aux particuliers.

Le contrôle s’établit par la compétence, le ressort et la hiérarchie dans l’administration.

Compétence veut dire que chaque fonctionnaire a ses attributions directes ; l’un juge, l’autre administre. L’un juge en première instance, l’autre en appel, un troisième en cassation. Les préfets et les maires concourent à l’administration civile, les officiers supérieurs à celle de l’armée et de la marine. Les différentes branches de la fortune publique sont soigneusement séparées ; il y a des directeurs des douanes, il y en a des forêts, des contributions directes , des contributions indirectes, du timbre et de l’enregistrement, etc. Ceux qui effectuent les recettes ne sont pas les mêmes que ceux qui sont responsables des dé-

penses publiques; ceux enfin qui ordonnent les dépenses dans la limite étroite des chapitres spéciaux du budget ne sont pas non plus ceux qui les effectueront. Ainsi, chaque fonctionnaire a une compétence qui lui est propre ; cette division formera par la suite autant de points de contrôle.

Le ressort est la fixation précise de la circonscription dans laquelle il est permis au fonctionnaire de se mouvoir. Le maire, le percepteur, etc., ne peuvent agir que dans leurs communes, le juge de paix dans son canton ; les juges du tribunal de première instance, le sous-préfet, le receveur particulier des finances dans leur arrondissement, etc. En outre, Paris est le siège d’une administration centrale comprenant toutes les sortes de compétences, de ressorts. L’on comprend que le ressort ou la sphère d’action étant limité pour chaque fonctionnaire des départements, et tout venant aboutira Paris dans un centre commun, mais non pas unique (car Paris embrasse un grand nombre de contrôles séparés et indépendants), ij y ait là un second ordre de garantie.

La hiérarchie représente l’état de subordination ou d’indépendance où sont entre elles les fonc-

tions publiques, qu’elles fassent ou ne fassent pas partie de la même administration. Ainsi, l’indépendance réciproque des fonctions judiciaire et administrative, celle des ministères ordonnateurs de la dépense et du ministère des finances qui la restreint dans les limites des crédits et du budget, constitue la garantie la plus essentielle d’une bonne administration : car alors le contrôle qui s’établit entre toutes ces branches isolées quant à leur compétence, leur hiérarchie et leur ressort, mais réunies dans le système de l’administration de la capitale qui centralise, vérifie et juge les faits de la gestion de tous les fonctionnaires, ce contrôle, disons-nous, est réel et efficace.

Si donc l’Empire ottoman veut arriver à perfectionner ses institutions actuelles, il doit s’occuper avant tout de réformer son personnel administratif. Ce n’est pas tant la nature des impôts que leur mode de perception, qui arrache aux populations orientales des cris de douleur et d’indignation, qui décourage la production, diminue par contre-coup la consommation intérieure et extérieure, et prive en fin de compte le gouvernement du produit de richesses incomparables.

RÉSUMÉ

Nous avons parcouru les principaux points de la réforme en Turquie, que les mœurs nouvelles, les progrès même des Chrétiens relativement à l’état stationnaire des Ottomans, réclament impérieusement.

Bientôt , sans doute aux Conférences du printemps, la Turquie va être interpellée par ses amis et ennemis, le hatti-humayoun de 1856 en main, et mise en demeure, pour ainsi dire, de procéder à l’exécution de tout ou partie de son programme.

Bien que nous ayons critiqué sans ménagement les vices de l’organisation de l’Empire otto-

HESUMÉ.

man, nous avons dit au commencement de ce travail que nous désirions assister la Turquie en soutenant ses efforts et sa bonne volonté, et non l’entraver en lui demandant des réformes immédiates et impossibles.

Nous sommes d’avis qu’il faut aborder la tâche sans plus de retard, mais aussi sans compromettre son succès par une précipitation irréfléchie.

Les points qui nous paraissent devoir être l’objet des premières attaques sérieuses du gouvernement sont :

1° L’instruction publique, d’où sortira le pouvoir législatif de la réforme.

2° La moralisation des fonctionnaires publics, qui en sera le pouvoir exécutif.

Concurremment à ces deux forces motrices, et dans leur sphère d’action, limitée pour la durée à une génération au moins , s’engrèneront tour à tour, à l’heure opportune, les autres rouages dont nous avons parlé : ainsi la réforme financière, si utile au pays, puisque l’argent est le nerf de la paix autant que de la guerre , lui donnera les moyens matériels de réaliser les améliorations les plus pressantes.

ir>8

RÉSUMÉ

Dès que la réorganisation financière , qui renferme implicitement le rachat des vacoufs, aura fait sentir sa salutaire influence dans les caisses du Trésor, il s’agira de doter l’agriculture et le commerce de propulseurs actifs , tels que les routes terrestres, fluviales et ferrées, les canaux, les banques, les bourses de commerce, etc.

La dernière réforme sera celle qui, aux yeux de bien des gens passe pour devoir devancer toutes les autres , à savoir la promulgation d’un Code civil unique qu’accompagnera la réorganisation de l’ordre judiciaire. Les phases successives de progrès et de bien-être relatif qui se seront succédé déjà auront mis en rapports forcés et fréquents de services et d’échanges mutuels les hommes de toute race, de toute nationalité, de toute religion; l’antipathie si prononcée qui existe encore à cette heure entre ces éléments hétérogènes d’un grand Empire se fondra insensiblement aux rayons bienfaisants du soleil de la civilisation, qui les pénétrera de sa chaleur de vie.

Une dernière observation, une seule ! La Tur-

RESUHÊ. 159

quie a été comprimée plus d’une fois dans son essor, dans ses aspirations par des obstacles en dehors d’elle. Annonce-t-elle une nouvelle idée à Constantinople , aussitôt ambassadeurs de se mettre en campagne, de s’agiter, ceux-ci pour seconder les agents de l’autorité parce que la question à l’ordre du jour est bien notée sur leur programme diplomatique, ceux-ci comme opposants parce que le succès serait un trop grand progrès national. Tiraillée en tous sens , l'idée vacille, chancelle et tombe sans laisser de trace, car les anciennes mœurs la recouvrent bien vite.

Il serait donc vivement à souhaiter que le Congrès prochain, si toutefois il attache le grelot de la réforme, n’agite ce sujet délicat qu’avec un plan général bien arrêté , complet. Ce plan discuté par toutes les puissances représentées au Congrès, et accepté par Fuad Pacha plénipotentiaire de la Turquie serait certainement poursuivi par Sa Majesté Impériale le Sultan Abdul-Medjid avec une ardeur, une sûreté de marche, une force toute nouvelle.

Qu’on oppose plan à plan , celui du sultan

ICO

RESUME

Abdul-Medjid à celui du czar Pierre le Grand ! L’un avait pour devise la guerre, c’est le plan dévastateur; l’autre est symbole de paix, ce sera le plan conservateur de 1 équilibre européen.