MOTTE

TITRE 39. — Revue des principaux griefs.

Cette réforme doit avoir pour principal objet de centraliser tous les rouages entre les mains du Méde= cin-Inspecteur et de l’Inspecteur Départemental, ses principaux exécuteurs,en réduisant à leur expression la plus simple, les formalités et les écritures.

Si l’on se reporte, en effet, aux textes de la loi et du Réglement d'administration publique, on est vraiment effrayé de la quantité de registres, de déclarations, de ivrets, de carnets, d'avis de toute sorte qu’exige leur fonctionnement, et aussi de la quantité des gens auxquels elle impose des obligations: parents, nourfrices, maires, secrétaires, médecins, juges de paix, commissions locales, départementales, et, quand on relit toutes ces prescriptions, on s'étonne que le législateur ait pu se faire illusion au point de croire un seul instant, qu'il serait possible d’en obtenir l’exécution. Aussi depuis vingt ans que la loi est promulguée, n’a-t-elle fonctionné bien régulièrement dans aucun département, dans ceux même où tout le monde y a apporté le plus de bonne volonté et de dévouement.

Ce régime, tout imparfait qu'il est, n’a pas moins sauvé la vie à des milliers d'enfants et ses bienfaits sont immenses, Mais l'expérience a parlé et montre la nécessité de simplifier le mécanisme. C'est ce besoin qui'a donné naissance à ces réductions de la loi, qui ont été autorisées ou tolérées à titre

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d'essai, comme dans la Marne par exemple. Elles semblent donner partout de très beaux résultats et rien ne peut mieux démontrer l'utilité qu'il y a à reviser la législation sans plus tarder, que le fait de ces nouvelles organisations, fonctionnant en dehors de la Loi. Elles ne sauraient être acceptées que comme un état tout à fait transitoire et en vue d'éclairer les réformes à venir: d’autre part, si l’expérience est reconnue satisfaisante, ce qui paraît étré fercas ol importe de les appliquer partout, le plus tôt possible. | JI1ya encore cet inconvénient à l’état de choses actuel, que les nouveaux réglements diffèrent les uns des autres sur des points importants : ici ona supprimé le contrôle des juges de paix ordonné par la Loi; là on a multiplié les visites des Médecins- Inspecteurs pendant les premiers mois, en réduisant le nombre pendant la seconde année, contrairement aux prescriptions du réglement de 1877. — Presque partout, on a dispensé les parents de la déclaration qui leur était imposée et que d’ailleurs on n’obtenait pas d'eux; paicout on a supprimé les Registres’ des médecins et la plupart des écritures des mairies. — Les Commissions locales qui n’ont jamais fonctionné qu’exceptionnellement dans quelques villes, sont laissées de côté.— Les transmissions des bulletins de visites médicales et leur contrôle, qui constituent un des points les plus importants et les plus délicats, sont réglés différemment.

Ne semble-t-il donc pas que ces expériences ont

assez duré et que le moment est venu d’en tirer les renseignements et les résultats qu’elles comportent?

Ou ces résultats seront trouvés satisfaisants, etil faudra les généraliser sans plus tarder, ou ils ne le sont pas, et il conviendra d’arrêter l'expérience qui se poursuit et de trouver autre chose.

Il y a du reste d'autres points sur lesquels le texte de la loi serait utilement revisé. C'est à la recherche de ces desiderata que nous avons, depuis bien longtemps, apporté tous nos soins et c'est le résultat de ces rechérChés, poursuivies avec ténacité durant notré pratique rurale, que nous voulons exposer ici, avec toute la simplicité et la modestie qui conviennent à l’humble praticien de campagne que nous sommes. ; |

J'espère qu'on nous tiendra compte de nos efforts et que si nous nous sommes trompé parfois, on nous accordera au moins que nous avons témoigné d’un certain travail et d’une grande bonne volonté.

En dehors des principales réformes dont nous avons étudié précédemment la nécessité, telle que la suppression des Commissions locales; du contrôle des Juges de paix; la simplification des écritures . dans les mairies; le relèvement de l'autorité médicale et la fixation d'honoraires. honorables; la garantie du salaire des nourrices, en remettant en jeu la responsabilité des Bureaux de placement ; la

sécurité du transport des nourrissons,, le traitement gratuit des Enfants-Protégés malades, etc., nous allons exposer, dans cette dernière partie, la façon dont nous comprenons la réorganisation complète du Service étudiée d’abord dans chacun de ses organes essentiels pris à part, — ils doivent être en plus petit nombre possible, — puis résumée dans un tableau d'ensemble, renfermant selon nous les principaux éléments constitutifs de la nouvelle Loi.

TITRE 40. — Suppression des mots

« moyennant salaire D».

Loin de vouloir restreindre l’application de la loi Roussel, c'est à son extension la plus large que nous avons voulu coopérer au contraire.

Aussi présenterons-nous en première ligne, une modification, dont nous eussions voulu parler de suite, dès la première page, pour la mettre plus en évidence, car elle est réclamée, avec une insistance croissante, par tous ceux qui ont souci d’une meilleure application de la Loi et ne reculent devant aucune de ses conséquences.

Nous voulons parler de la suppression des mots « moyennant salaire » qui figurent à l’art. 1 et à l’art. 7 de la Loi du 23 décembre 1874.

Quantité de filles et de femmes se placent nourrices Sur lieu, et mettent leur enfant en garde chez des grands parents, ou des parents à un degré quelconque. La plupart du temps, ces enfants sont éle-

vés au biberon et il n’est pas exagéré de dire que, trop souvent, tous les soins désirables ne leur sont pas donnés.

C’est ordinairement dans les régions où se pratique l’industrie nourricière, que ces placements sont faits et c’est là, principalement, qu’une action plus sévère de la Loi doit se faire sentir.

La surveillance doit donc s'étendre sur tous les nouftissons, qu'ils soient indistinctement placés chez des nourrices mercenaires ou chez des parents, d'autant plus que, très souvent, les placements faits chez ces derniers sont une façon d’éluder la loi et ne sont, en réalité, que des placements à prix d’argent déguisés.

TITRE 41. — Extension de Ina protection

à tous les enfants indistinetement.

De par la loi Roussel, nous assistons aujourd’hui à un spectacle singulier : les orphelins déshérités de tout, Les enfants du vice et autres sujets semblables, qui forment l'immense majorité des nourrissons de la campagne, assistés ou non assistés, ont, en vertu de la loi précitée, une situation hygiénique infiniment meilleure que les enfants des familles rurales honnêtes et relativement aisées !

Au moment même où nous écrivions ces lignes, M. Vidal (d'Hyères) lisait à l’Académie de Médecine, un rapport sur la mortalité infantile, d'où il ressort, fait remarquable, que les enfants élevés

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dans leur famille, donnent un chiffre beaucoup plus élevé que les enfants protégés par la loi Roussel !

11 est sais doute bien noble de secourir les misérables, suitout quand ce sont de petits êtres absolument incapables de se protéger eux-mêmes, mais est-il juste de faire plus pour eux que pour d’autres? Est-il juste de leur faire une situation supétieure à celle du reste de la nation?

L'avenir répondra à cette question. Pour le moment, ce que nous voulons établir, de la manière la plus ceï.aine, c’est que, dans sa première année et païiticulièrement avant les six premiers mois, l’être humain a besoin pour se développer normalement, pour vivre,et surtout se préparer à bien vivre, d’une surveillance éclairée, très minutieuse, surveillance que le médecin seul peut fournir.

Tous, nous savons que, très souvent, lé zèle inoppoitan ou indiscret d’une tendre mère, ou d’une nourrice dévouée, est le danger le plus redoutable. Si les unes s’obstinent à repousser systématiquement toute intervention médicamenteuse jusques et y compris la moit même, d’aucunes donneront un “tas de substances prétendues inoffensives et qui produiront le même résultat funeste, par un autre chemin. De sorte que l’on peut avancer, avec certitude, que, presque toujours, les enfants qui meurent, soit en nourrice, soit dans la famille, succombent, de deux choses l’une : ou parce qu'on ne les soigne pas, ou ‘bien, ce qui est pire encore, parce qu’on les soigne d'une manière insensée, sans avoir

demandé l’avis du médecin.

L'idéal pour nous, et nous le savons, pour le plus grand nombre de ceux que la question de l'enfance intéressent, serait l'extension de la Protection médico-légale indistinctement à TOUS LES ENFANTS et même la prolongation de cette surveillance au-delà de l’âge de deux ans, au moins jusqu'à trois ans, c'est-\-dire jusqu'au moment où ils peuvent fréquenter les écoles maternelles, lesquelles sont surveillées administrativement:

Nous eussions même voulu faire de ce sujet : Za Protection médico-légale étendue INDISTINCTE- MENT À TOUS LES ENFANTS du premier âge, l’objet exclusif de cette étude de revision de la Loi de protection, tellement le but à atteindre nous semblait digne de nos efforts et de la sollicitude de tous les gens de bien.

Mais dès que nous en sommes arrivé à étudier la mise en pratique, les moyens d'exécution nous sont apparus tellement délicats, inusités, dans l’état actuel de notre civilisation, que nous avons abandonné à d’autres plus hardis ou plus autorisés que nous, le mérite de soulever cette lourde question à une hauteur suffisante pour forcer l'attention publique.

D'ailleurs, notre cher et vénéré maître, le D' Roussel lui-même, le père de cette Loi de pro- tection dont nous sommes tous les serviteurs fidèles et dévoués, a bien voulu fixer nos hésitations, par la lettre suivante, qu’il nous adressait à la date du 18 juin dernier :

« .… Une première difficulté surgit ; elle est rela-

tive à la possibilité d'une Protection médico-légale identique et indistinctivement assurée à fous les enfants du premier Âge, à ceux que leur mère garde et nourrit et à ceux qui sont placés en nourrice ou en garde, loin de leur mère... Et puis, est-il admissible que nos lois et nos mœurs actuelles permettent le même contrôle de l'autorité publique dans le foyer maternel et dans une garderie ?... que l’autorité intervienne également entre la mère et son enfant, comme entre celui-ci et sa nourrice ou gatdeuse mercenaire P » |

« Ce qu'il importe le plus de connaître en ce moment, où la préoccupation de tous se porte sur les projets de revision de la loi, ce sont les motifs de revision eux-mêmes. C’est à ce point de vue que la question doit être reprise, qu'elle va être agitée incessamment, et c’est de ce côté que votre travail doit s'orienter, c’est vers l'étude de ces réformes,

que vos préoccupations doiventconverger... »

TITRE 42. — Suppression des mots :

€ hors du domicile de ses parents, »

Tout en nous rendant à cette quasi-impossibilité de fait, signalée par le Sénateur de la Lozère, à l’extension générale de la Loi qui porte son nom, nous pouvons toujours demander, comme très réalisable, d'appliquer cette loi aux grands parents, en l’absence de la mère, à toute personne ayant charge d'’en-

fants autres que les siens, moyennant salaire ox non

et, enfin, d'étendre la surveillance aux enfants des parents necessiteux, inscrits aux Bureaux de bienfaisance.

Il est en effet vivement regrettable, que Le terme moyennant salaire inscrit dans la Loi ait pu mettre un obstable à la répression judiciaire et que d’autre paït, les grands parents aient été soustraits à la surveillance.

Car il arrive assez fréquemment qu’une nourrice, poursuivie pour mauvais traitements donnés à un enfant qui lui est confié, soit renvoyée des fins de la plainte quand elle déclare au Tribunal qu’elle ne -reçoit pas de salaire ; et, en ce qui concerne l'élevage par une grand’mère, on peut affirmer que si l’on rencontre encore de nos jours des faiseuses d'anges, c’est dans cette catogérie d’éleveuses qu’il faut aller les chercher. Une grand'mère n'est-elle pas intéressée à faire disparaître le témoin vivant de la faute de sa fille ?

Nous savons bien que la jurisprudence actuelle assimile aux nourrices étrangères les grand'mères qui élèvent leurs petits enfants, lorsque ceux-ci sont enfants naturels : « parce que, écrit M. le Garde

des Sceaux, la reconnaissance d’un enfant naturel

. n’établit, aux termes des articles 338 et 756 du Code civil, aucun lien de parenté entre l'enfant reconnu et les parents de ses père et mère. En conséquence

l'enfant naturel, placé chez les parents de son père ou de sa mère, doit être considéré comme placé hors du domicile de ses parents, aux termes de l’ar-

Dr Courtault. ÿs