ONE TE CONCLUSION

Je borne ici mes remarques. J'espère qu’elles seront prises en bonne part. La Commission a demandé l'opinion des avocats sur le projet de loi qu’elle a élaboré, j'ai donné la mienne. Je l'ai fait sans forfanterie, mais aussi sans faiblesse.

Avant longtemps le barreau, dans chaque district, aura occasion de donner une opinion collective sur ces matières. Je demande qu’on le fasse avec réflection. L’avenir de la profession peut en dépendre. C’est aussi une question d'intérêt public. Il y aura des dissidences, sans aucun doute. Mais tout le monde comprend que des réformes sont nécessaires. [important est de s'entendre sur l’ensemble des éléments essentiels,

Quels sont ces éléments ?

10. La réorganisation de la cour Supérieure. L'abolition des termes. L’audition des causes devant trois juges.

20. L’abolition de la cour de Revision. La suppression de l'appel au Conseil Privé.

30. L'organisation du ministère publie pour les fins de la diseipline des cours. Une loi sur la prise à partie. Une refonte de nos lois de procédure. Kestreindre le pouvoir discrétionnaire des tribubunaux. Améliorer le sort des professions lévales, Diminuer les déboursés de cour.

4o. Permettre l’évocation et conserver l’appel des jugements interlocutoires. Faciliter les appels autant que possible, mais diminuer les degrés de juridiction et faire de la cour provinciale d'Appel un tribunal en dernier ressort. Enlever à la cour Suprême sa juridiction d'appel dans les cas qui se rattachent à notre droit civil.

Ces matières appellent l’attention de tous les bons esprits.

Piaton a dit: un état ne serait plus un état si le pouvoir judiciaire n'y était pas régulièrement établi.

Le préambule de lofdonnance ‘de 1815, pour linstitution des membres composant la cour de Cassation, exprime la même pensée :

‘ Les états ne fleurissent que par la justice ; elle fait au dehors “ Ja force et la gloire des empires ; c’est elle qui au dedans est la plus “ sûre garantie de l'honneur et de la fortune des citoyens, et le bien ‘ commun des familles.”