TITRE I

DÉCENTRALISATION POUR LES INTÉRÊTS LOCAUX. — CENTRALISATION POUR LES INTÉRÊTS GÉNÉRAUX.

Article 1". — Un État civilisé est le multiple de la commune ; la commune est le multiple de la famille.

* Ce projet de loi fufr présenté en mon nom et contresigné par Rochefort, qui me répondit à ce sujet : Ce qui vient do votre part, on le signe les yeux fermés.

Quelques jours après, le gouvernement, frappé do l'effet produit sur l'Assemblée par la lecture, au milieu du plus profond silence, de ce projet de loi, nomma une commission extra-parlementaire présidée par Odilon Garrot, pour lui présenter une loi sur la dcccnlralisulion.

L'Assemblée nationale de Versailles a suivi la môme pente, en 1872, pour adapter ce projet au régime d'une république, ainsi nommée sans être trop républicaine.

La vérité n'arrive à se faire jour, en ce monde, que par des brèches.

Art. 2. — La commune est souveraine pour tout ce qui concerne ses intérêts spéciaux ; en cela elle ne relève que d'ellemême.

Art. 3, — La commune élit son conseil communal par le suffrage universel ; et le conseil choisit un de ses membres comme maire de la commune.

Art. 4. — Le maire est nommé pour un an ; le conseil communal est renouvelé tous les trois ans.

Art. 5. — S'il survient un différend entre deux communes du même canton, il est soumis au conseil cantonal et réglé par un jury de dix membres, tiré au sort parmi les maires du canton ; les maires des deux communes en litige ne font pas partie du jury.

Art. 6. — Si le différend survient entre deux cantons du même arrondissement, il est réglé par un jury de dix membres, tiré au sort parmi les maires de deux cantons les plus voisins ou désigné par les deux cantons en litige.

Art. 7. — Si le différend siirvient entre deux arrondissements du même département, il est soumis au Corps législatif, qui résout la question en dernier ressort, sur le rapport d'un jury commun tiré au sort parmi les maires des arrondissements divisés d'intérêts.