INHUMANITE DE NOTRE SYSTEME DE LOIS PENALES

Les peines imposées par la loi, en commençant parles moindres, sont :

1* Les PEINES CONTRE LES CONTRAVENTIONS, qui, tout en ayant l'air de ne pas dépasser la somme de 15 francs, peuvent, à l'aide des appels et recours, de la signification des jui^ements, de tous

* Session 1870. Annexe au procès-verbal du 28 mai.

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les frais de justice el des honoraires de l'avocat, arriver à la somme souvent ruineuse de plusieurs centaines de francs.

2° Les peines correctionnelles qui prennent une si large latitude dans l'application laissée à l'arbitraire des juges, en ce qui concerne le chiffre des amendes et la durée de la prison, à l'expiration de laquelle peine le condamné est mis à la porte de sa cellule, pire et plus dangereux à la société c{u'il n'y était entré.

3** La réclusion et la détention si voisines l'une de l'autre, et d'où le prisonnier sort flétri à tout jamais et en proie à la haine qu'il a contractée, dans les fers, contre une société qui semble s'être montrée inexorable envers lui.

4° Les travaux forcés a temps ou a perpétuité, que les lois récentes ont eu une espèce de honte de maintenir en totalité, telles que ces peines étaient exercées jusque-là, et qui sont, pour les exceptés de ces prétendues faveurs, une longue agonie, si souvent infligée à un pauvre innocent^ condamné à traîner, pendant toute sa vie, ou pendant la durée dé sa peine, un ])oulet au pied, ou une chaîne de fer rivée à celle d'mi être inconnu et souvent hostile, sans espoir de rencontrer une main amie, si ce n'est le gourdin en partie adouci du garde-chiourme. Peines du reste qui , depuis l'abolition de la mort civile du condamné, frappent le conjoint innocent presque autant que le coupable, en exposant sa jeunesse à l'adultère et au concubinage forcés.

5° Enfin la peine de mort, la plus hideuse des peines, et devant laquelle commence à reculer la conscience du jury, qui a recours aux circonstances atténuantes pour des crimes qui sont sans atténuation; la peine de mort, imitation froide et féroce d'un acte souvent insensé du coupable, assassinat longuement calculé d'un assassinat instantané; loi du tahon payée avec

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usiiro ci qui frappo si souvcnl nn accusé, victime d'une erreur, c'esl-à-diro iFun crime judiciaire.

Toutes lois qui, sous l'empire des inextricables complications des deux codes, peuvent se confondre entre elles, de manière que la moindre soit dans le cas, selon la volonté du juge, de passer à la plus forte, et faire d'une peine correctionnelle une peine infamante.