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PROJET DE LOI

Suppression do la souffrance imposée par la loi (peines).

Art. l'^'. — Il sera établi, par chaque commune,' un jury préventif, et, par chaque arrondissement, un jury de réparation et de réhabihlalion.

Art. 2. — Dans les communes au-dessous de 1,500 âmes, le jury préventif se composera du maire et de deux assesseurs également choisis par le conseil municipal. Dans les communes supérieures à ce chiffre, le nombre des membres du jury préventif augmentera avec le chiffre de la population.

Art. 3. — Le jury d'arrondissement se composera de douze membres tirés au sort parmi les maires de l'arrondissement.

Art. 4. — Les deux jurys seront élus pour un an.

Art. 5. — Le jury préventif de la commune sera chargé, en

vertu d'une police sociale et bienveillante, de prévenir toute faute ou mauvaise action par tous les moyens que mettront à sa disposition la morale et l'humanité.

Art. 6. — Le jury d'arrondissement, ou jury de réparation et de réhabilitation, aura pour mission de protéger la société contre quiconque en violera les lois et en compromettra la sécurité.

Art. 7. — Ce jury divisera les fautes et les crimes en deux classes bien distinctes : 1° l'une, des individus qui peuvent, en toute liberté, continuer à travailler, dans la commune, à la réparation de leurs fautes et à leur réhabilitation ; 2° l'autre, des individus dont la présence, dans la commune, pourrait constituer un danger pour la société ou pour eux-mêmes.

Art. 8. — Cette seconde classe se subdivisera en deux autres : l'une, consacrée aux instincts curables, et l'autre aux instincts incurables.

Art. 9. — Les individus classés sous le titre d'instincts curables seront transportés dans une de nos îles salubres, arables et exploitables, pour y travailler, sous les auspices d'une surveillance paternelle, à la réparation de leurs fautes et ensuite à leur réhabilitation, qui leur permette de revoir leur patrie et d'être reçus au sein de leurs concitoyens. Ils seront accompagnés, dans leur exil, de leur famille, si elle consent à les suivre ; ou bien il sera procédé alors au divorce des deux époux.

Art. 10. — La classe des incurables, ou prétendus tels, sera privée de la liberté de communiquer avec leurs concitoyens; mais, pour tout le reste, ils seront traités avec les soins que commande l'humanité et avec le concours de leur famille ; occupés de teur genre de travail, ils pourront, en général, se suffire ainsi à

SUPPRESSION DES DEUX CODES DE PROCEDURE ET DE PÉNALITÉ. -i4S

eux-mêmes, jusqu'à l'époque où le jury se sera assuré qu'ils peuvent cire considérés comme réhabilités.

Art. 11 . — Tous les moyens de souffrance quelconque, morale ou physique, sont défini livement abolis, et en tête de toutes ces lois, la peine de mort, l'une des dernières taches qui nous restent des tortures du moyen âge et de nos mauvais jours.

Art. 12. — En conséquence, le Codo (ï Instruction criminelle et le Code pénal sont rayés complètement de nos lois : le premier, comme un reste de la question préventive qui a flétri le moyen âge, et le deuxième, comme son application immédiate de la question, tout aussi contraire aux grandes lois de l'humanité.

Art. 13. — D'où il ressort que le jury de réhabilitation n'aura, en aucun cas, autres que ceux spécifiés aux articles 9 et 10, à prononcer aucune peine qui rappelle la prison, laquelle flétrit l'homme et ne répare point sa faute, ni les amendes qui achèvent de le ruiner, sans profit même i)0ur la société, et qui n'enrichissent qu'un impôt inique, celui du fisc.

Art. 14. — Il suit de là que toutes les lois coercitives sur la presse, lois hérissées, comme le Code pénal, de prison et d'amendes, sont supprimées, ainsi que le Gode auquel elles s'ajoutent. L'homme est libre d'écrire, sans la censure, sans le timbre et sans cautionnement, tout ce qu'il est libre de penser. La presse répare, par la presse elle-même, les insultes, diffamations et calomnies que les présentes lois ne font qu'aggraver.

TABIiE ALPHABÉTIQUE

DES JIATIÈliCS.

Actionnaire reprenant le. rôle indigne de créancier, après la ruine du

lié formateur U'i

Administration d'un État 105

Adultère 157

Altaroche plagiaire de Lacenairo. 82 Amélioration et non destruction. . . 1128 Ami du peuple (V), fondé le '■26 février 1848 9a

Amour illicite, le seul permis en

prison ... ; 397

Amour vrai (idylle, églogue et épi-

thalame de 1') 305

Appel à l'indulgence 35'2

Arbitrage entre les communes et .

entre les particuliers 174, 251

Armée i35

Assemblée nationale de 1848 (ingratitude et injustice de 1') 98

Association communale. . 122, MO, 197

Association stationnairc 1 43

Avenir (!') de nos espérances 136

Avoués (les) impunément fraudeurs. 349

Bagnes (la police des) devenue inapplicable pur sa férocité 382

Bas-1)E-laixe, surnom d'un forçat bonnèlc homme 80

Bastide, jésuite poussant à la conspiration 4

Bastide, marchand de bois, puis mini-lie, procédant par la fiaude do niarchan ! GO

Békexger (de la Drôme), prenant ses ébats avec le préfet, le lendemain de la condamnation qu'il obtint à Bourges 101

Besoins croissant avec la population 144

BiCHAT (lâcheté de) et de son maître Sarrut ' 13

Bonheur indéfini comme l'horizon, 152; — impossible en monarchie, 126; — varie d'objet selon les goûts 136

Bonnes femmes du peuple envers les prisonniers 340

Bonjourier 318