CHAPITRE XII

Ohseri>ations sur les moyens quon vient d'em^ ployer pour régénérer la France.

w3i nous devons nous en rapporter à l'opinion de certains amateurs des idées libérales \ il semble que ceux qui n'approuvent pas comme eux toutes les mesures qui viennent d'être adoptées pour reconstruire notre édifice politique , tendent à troubler l'ordre social , et sont coupables d'incivisme. Cependant il ne seroit pas raisonnable que nos nouveaux publtcistes eussent seuls la liberté de proposer leurs opinioris sur des matières qui intéressent

( 245 ) ^ tcHis tes François (i), et qu'on voulût rendra odieu^x ceux qui cherchent à prouver par les faits, et par la comparaison de notre ancien droit public avec celui que nous avons adopté depuis deux ans , que le premier mérite de beaucoup la préférence sur le dernier, attenduîa trop grande affinité qu'a celui-ci , avec les principes qui ont causé tous nos malheurs. Je crois que sous un gouvernement équitable , tel que celui sous lequel nous avons le bonheur d'exister, il ne peut être défendu à un citoyen , qui ne désire que la prospérité de son ps^'s , de mettre au jour les idées qu'il croit propre» à la procurer, sur-tout lorsqu'elles sont basées sur la religion et vsur Fexpérience des siècles passés.

■ Lorsqu'au mois dé mars i8i4> nous eûmes I» certitude du retour de notre bon Roi , toutes

(i) On croit assez généi alement , à Paris , que l'opinioii des provinces se rèyle sur celle de la capitale. On est et cet égard dans une grande erreur. Les personnes éclairées qui vivent en province sont bien plus à portée de conuoître l'effet de nos nouvelles institutions sur le peuple î^rançois qu'on ne peut le faire à Paris^ parce qu'elle.^ en jugent d'après les faits , et non d'après la seule théorie. Aussi leur opinion à ce sujet est-elle très -différente de. celle que les écrivains à la mode , et les iournaliste^ proclumcnt dans la capital^.

( =46 ) nos espérances se fondèrent sur le développement de l'autorité royale exerçant tous les droits qui lui étoient attachés. Il nous sembloit qu'elle seule pouvoit remédier à nos maux, occasionnés originairement par la division du pouvoir souverain. Il nous paroissoit encore qu'elle seule pouvoit nous assurer un meilleur avanir, en faisant disparoître tous les élémens de notre révolution.

Nous pensâmes que le Roi , revêtu de cette auloritépleine et entière queTimmensemajorité des François reconnoissoit en lui, comme leurs pères l'avoient reconnue dans ses prédécesseurs, en proclameroit le rétablissement- Les François dégoûtés des assemblées politiques , et fatigués de toutes les constitutions auxquelles on les avoit assujettis depuis 25 ans, ne demandoient presque tous que le retour de l'ancienne unité dans le gouvernement.

Tel étoit le vœu de tous les bons citoyens , lorsque le Roi parut. Mais l'administration se trouvoit alors entre les mains des révolutionnaires. Ils rendirent à ce Prince un compte mensonger de l'élat de l'opinion publique , en lui disant que la grande majorité des François demandoit de lui une charte fondée sur ce qu'ils appeloient les idées libérales ; tandis que la plupart des François ne savoient pas même ce

( 247 ) que signifioit ce mot de charte, et qaa l'exception des acquéreurs de biens nationaux, des révolutionnaires et de nos jeunes publicistes de trente ans, personne ne la désiroit.

Enfin, le Roi donna à son peuple cette charte constitutionnelle, qui depuis deux ans sert de fondement au droit public des François.

D'après les formes du nouveau gouvernement,

« Le Roi fait proposer la loi à la chambre » des pairs ou à celle des députés, qui exercent » l'une et l'autre la puissance législative, col- » lectivement avec lui.

î> Les chambres ont la faculté de prier le » Roi de proposer une loi sur quelque objet » que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paroît » convenable que la loi contienne.

» Le Roi seul sanctionne et publie la loi.

» Aucun impôt ne peut être perçu, s'il n'est î» sanctionné par les deux chambres.

» L'impôt foncier n'est consenti que pour » un an ; les impôts indirects peuvent l'être » pour plusieurs années.

» Le Roi convoque chaque année les deux » chambres, il les proroge, et peut dissoudre » cellfC des députéa des départemens ; mais » dans ce cas, il doit en convoquer une tiou- » velle dans le délai de trois mois.

» Le code civil et les lois actuellement

( =48 ) » existantes restent en vigueur jusqu'à ce qu'il » y soit légalement dérogé. »

Ainsi l'autorité royale ne peut faire aucun acte important sans le concours des deux chambres. Il lui est permis de faire usage des lois actuellement existantes; mais si des circonstances imprévues exigent les mesu'res les plus promptes de la part du gouvernement; si de nouvelles conspirations mettent la patrie en danger, et si de nouvelles lois sont nécessaires pour en arrêter l'effet , il faut que les ministres du Iloi viennent en exposer les motifs aux deux chambres : et ce n'est qu'après des discussions prolongées suivant les formes établies , que la loi est enfin publiée après avoir été revêtue du consentement de ces assemblées.

Mais quelle ressource n'offre pas aux factieux l'espace de temps qui s'écoule entre la proposition et la promulgation de la loi, soit pour échapper à l'œil de la justice qui les menace ;, soit pour consommer leur crime, lorsqu'ils en ont préparé la réussite?

N'est-il pas reconnu que le secret est indispensable lorsque le gouvernement est à la recherche de ces trames ourdies dans l'obscurité par les ennemis de l'ordre et de la paix? et comment peut-il être gardé, si le Roi et les magistrats chargés de veiller à la sûreté

(249) publique, sont obligés de recourir à des assemblées nombreuses , pour en obtenir le moyen de saisir et de punir les coupables? Et quand, même les raisons secrètes qui engagent le. chef de l'état à proposer une loi de circons-' tance ne seroienl pas divulguées, les motifs n'en sont-ils pas assez apparens lors de la proposition qui en est faite, pour donner l'éveil aux factieux ^ et les engager à employer de nouvelles ruses , ou à renvoyer l'exécution de leurs complots à un autre temps, s'ils craignent d'être découverts ?

Ensuite, comment concilier la charte dans ses dispositions relatives à la liberté individuelle, avec les mesures qui sont réclamées pour le maintien de la tranquillité publique? IS'a-t-on pas déjà vu les difficultés auxquelles elle donne lieu, lorsqu'il s'agit de rendre des lois sur un objet aussi important?

Je viens d'exposer les inconvéniens que présente la charte dans des circonstances telles que celles où nous nous trouvons encore. On doit s'apercevoir que ces inconvéniens, tenant essentiellement à cette nouvelle institution , sont indépendans de l'opinion qui domine parmi les membres des deux chambres. Je m'empresse de payer à ceux qui les composent aujourd'hui le tribut de louanges qui leur est

( 25o ) dû par fous les bons François. Ils ont fait connoître au Roi la véritable opinion de ses peuples, et l'amour qu'ils lui portent, en lui témoignant au nom de la nation , que le premier désir de ses fidèles sujets , est de voir sa couronne garantie pour jamais des entreprises des factieux. Ils n'ont usé des prérogatives que la charte leur accordoit, que pour proposer au Roi toutes les mesures que les formes actuelles leur ont permis d'indiquer, afin d'assurer la punition des coupables et le repos de l'état. Ils ont imprimé sur le front des auteurs de nos maux, le sceau de l'infamie qui doit les' signaler à jamais comme les objets du mépris et de l'exécration publique. En un mot , ils ont prouvé par leurs talens et leur conduite, qu'ils composent le meilleur conseil que le Roi pût appeler auprès du trône : conseil absolument nécessaire dans les circonstances actuelles, où ce Prince, rentré dans son royaume après une absence de vingt-quatre ans, ne peut connoître les vœux et les besoins de ses sujets , que par l'organe de leurs députés.

Les défauts de la charte que j'ai fait connoître jusqu'à présent ne concernent encore que les obstacles qu'elle présente au gouvernement, maintenant que les membres des deux chambres, animés du meilleur esprit , concourent

de tous leurs efforts avec J'autorîté royale pour préserver l'état des troubles qui peuvenf. l'agiter : mais qui nous assurera que les hommes qui leur succéderont auront les mêmes lumières et les mêmes vues ?

La cession d'une partie de la puissance souveraine que le Roi a faite aux deux chambres, lorsqu'il leur a accordé l'exercice du pouvoir législatif collectivement avec lui, est-elle bleu propre à préserver l'état de nouveaux troubles?

L'histoire de nos propres malheurs , et celle des révolutions arrivées en Angleterre nous ont suffisamment appris que lorsqu'un corps est revêtu d'une prérogative aussi cminenle , il s'en sert souvent pour arriver à l'indépendance, et de-là à l'usurpation de tous les pouvoirs.

Je vois bien qu'on a cherché à tempérer 1© pouvoir co-législatif accordé aux deux chambres, en ne leur laissant que la faculté de demander au Roi les lois qu'elles jugeront convenables : mais , si ces lois sont sollicitées par une puissante faction qui égare l'opinion publique ; si cette faction a son siège dans les chambres , comme cela est arrivé si souvent en Angleterre, et comme nous, l'avons vu lors de notre assembh'e de 1789 , croit--on que l'autorité royale , réduite aux seule» forces

qu*elle s'est rdservées , pourra se refuser longtemps aux demandes qui lui i-cront faites ? S'opposera-l-elle par une nouvelle loi à l'enipire qu'on voudra exercer sur elle^ tandis que les chambres auront le droit de paralvsor dans les mains du Koi la portimi du pouvoir législalif dont il peut disposer , en refusant: leur consentement à la loi qu'il propose?

Si l'on considère actuellement , qu'outre la part qui est accorde'e aux deux chambres dans l'exercice du pouvoir législatif, la loi 4Sur l'impôt doit être particulièrement soumise à leur acceptation , et qu'elles ne peuvent voter l'imposition foncière que pour un an , n'est-on pas forcé de convenirque, lorsque leur volonté sera dépravée, elles auront tous les moyens possibles d'anéantir l'autorité royale, puisqu'elle ne peut exister sans revenus?

L'histoire d'Angleterre nous apprend que les malheurs de Charles I." commencèrent par un refus de subsides que le Parlement lui fit éprouver. Quelque temps après , on suscita des difficultés à ce prince au sujet de certains impôts indirects qu'un ancien usage lui .permettoit de percevoir dans les villes maritimes j et à l'aide desquels il tàchoit de se passer des ressources que le Parlement lui refusoit. Il fut forcé alors d'avoir recours plusieurs fois à cette

{ 253 ) •assemblée pour en obtenir les secours pëcit"niaires dont il ne pouvoit se passer. Mais elle ne les accordoit jamais sans lui arracher (]uelqiies concessions contraires à l'indépendance de sa couronne. La mêine chose arriva à différentes époques sous le règne de ses deux fils, Charles II et Jacques IL Et n'avons-nous pas vu de nos jours l'assemblée constituante convoquée par Louis XVI sous le nom d'états*généraux , afin de pourvoir aux besoins du royaume, commencer par exiger du Roi les concessions les plus contraires à son autorité, et ne s'occuper des finances qu'après l'avoir dépouillé des principaux droits delà royauté? On dira, sans doute, que si les chambres deviennent séditieuses le Roi a la faculté de les proroger et même de dissoudre celle des députés. Mais cette prérogative est bien loin de lui offrir une garantie suffisante, puisque la loi sur l'impôt le met dans la dépendance particulière de celle-ci. D'ailleurs , en cas de dissolution, il s'est engagé à en appeler une nouvelle dans le délai de trois mois , et à convoquer régulièrement les deux chambres chaque année; et si, par exemple, celle des députés a été dominée par une faction puissante, qui ait agité toute la France en propageant des opinions contraires à la stabilité du trône ou

( 254 ) aux droits de la famille royale , ne sait-on pas cju alors ceux qui aspirent à remplacer les députés qui vienuent d'être renvoyés, cherchent à se recommander à leurs concitoyens, en professant les opinions qui sont les plus accréditées? On ne peut donc nier que , dans les circonstances dont je viens de parler, un renou- Tellement qui doit s'opérer dans le délai de ■trois mois, et des convocations qui ne peuvent "être différées au-delà d'un an, en donnant lieu au rassemblement constitutionnel d'un p;rand nombre de personnes revêtues d'un pouvoir redoutable, et rénnies dans l'intention de s'en servir contre l'autorité royale, ne suffisent pour d'anéantir.

Les trois derniers Rois d'Angleterre , de la maison de Stuart, usèrent vsouvent du droit qu'ils avoient de casser le Parlement, et quand ils le convoquoient de nouveau , ils trouvoient ordinairement dans les députés qui venoient d'être élus les mômes prétentions qu'ils avoient rencontrées chez leurs prédécesseurs. Et parmi nous, lorsqu'un nouveau corps législatif succéda à notre assemblée constituante, la faction qui dominoit dans le royaume ne Irouval-elle pas le moyen de faire nommer députés des hommes encore plus actifs à commettre le tnal que ne l'avoient été leurs devanciers?

Les partisans de la charte diront peut-être que les membres de la chambre des pairs, étant dans une dépendance plus particulière du Roi, puisque c'est lui qui les nomme , il n'est pas probable qu'ils contribuent jamais à porter atteinte à son autorité , et que la chambre des députés ne pouvant faire aucun acte légitime sans leur concours, ils présentent un obstacle insurmontable à toutes les tentatives qu'elle voudroit faire pour se rendre indépendante. Mais les pairs n'ont pas avec les provinces des rapports immédiats comme les députés des départemens. On observe déj-à que l'obligation qui leur est imposée, de ne délibérer qu'en secret , les rend presqu'étrangers au reste des François. Ainsi , dans les temps d'agitation et de troubles , tels que ceux dont nous avons été les victimes, la résistance delà chambre des pairs scroit insuffisante pour y remédier.

En Angleterre, lors des malheurs de Charles I." et sous le règne de ses deux fils, la chambre des pairs ne partageoit pas toujours le» intentions hostiles de celle des communes. Elle voulut quelquefois user de ses droits pour s'y opposer ; mais elle fut facilement subjuguée par l'ascendant des députés de cette chambre, qui , parlant alors au nom du peuple qu'iU

avoîent souleva, i^endoient nuls tous les autrea pouvoirs.

La charte n'est considérée en ce moment , par les personnes instruites et bien intentionnées, que comme une concession extrêmement libérale de notre bon roi. Mais les fausses théories qui ont occasionné tous nos malheures fermentent encore dans beaucoup de têtes. On n'a pas même pris la peine de réfuter par quelques bons écrits ce système erroné de la Souveraineté du peuple , ainsi que toutes ces idées d'indépendance exagérée qui nous sont venues originairement de l'Angleterre , et dont on veut faire aujourd'hui la base du droit politique de toutes les nations (i).

(i) Il est bien remarquable que dans le cours des événemens qui ont eu lieu depuis deux ans , quoique le gouvernement Anglois parût leconnoître le droit de la maison de Bourbon au trône de France , il annonçoit cependant qu'il ne vouloit préjudicier en rien à celui qu'il supposoit à la nation Françoise , de se donner telle forme de gouvernement qu'elle voudroit , malgré l'ancien pacte qui la lioit à Louis XVIÎI et à sa famille. Ces idées ne doivent pas étonner de la part des Anglois , puisqu'on sait que leur dernière révolution et la constitution qu'ils ont adoptée n'ont été fondées que sur le faux principe de la Souveraineté du peuple. Cependant ils savent très-bien le parti que des puissances ennemies

Ainsi

Ainsi les erreurs qui ont cause notre ruine , trouvent encore un appui dans nos nouvelles institutions. Il en résultera, que quand l'esprit de corps aura prévalu sur toute autre considération dans les deux Chambres , comme il arrive toujours dans les assemblées revêtues d'un grand pouvoir, il sera impossible au Roi de recouvrer l'intégrité de sa puissance , si des circonstances extraordinaires l'obligent d'y avoir recours.

Déjà , tous ces hommes superficiels , qui n'ont étudié la politique que dans les écrits de nos modernes publicistes , considèrent les cessions que le Roi vient de faire à ses peuples , comme une restitution d'anciens droits qui ne peuvent être contestés : ce sera bien pis, quand ces droits auront acquis une plus grande stabilité par les sermens réitérés du Roi et de tous ceux qui auront successivement part au partage du pouvoir souverain.il sera fort à craindre alors, que la division de ce pouvoir ne fasse naître

peuvent tirer de l'assujettissement de l'auÇorité royale et de la division du pouvoir souverain dans tout autre pays que l'Angleterre, et je crois que ce n'est que dans les vues d'une profonde politique qu'ils ont préconisé les idées libérales chez tous les peuples où ils ont pu étendre leur influence.

( 258 ) parmi nous un conflit d'autorité semblable à celui qui a eu lieu en Angleterre pendant les dernières révolutions, où, tandis que les rois vouloient user des prérogatives attachées originairement à la royauté pour défendre l'indépendance et les droits de leur couronne , le parlement se servoit des concessions qui lui avoient été faites autrefois par ses souverains , pour anéantir leur puissance.

Il me semble que les réflexions que je viens de faire , doivent venir naturellement dans l'esprit de ceux qui ont étudié avec quelque attention l'histoire de la constitution d'Angleterre , et celle de notre révolution : aussi y a-t-il lieu de s'étonner qu'on ait déterminé le Roi à nous donner une charte qui peut reproduire parmi nous tous les malheurs que nous avons éprouvés.

Je conçois néanmoins, que la conduite que les députés des départemens ont tenue depuis le commencement de leur session , et les lois qu'ils ont provoquées pour donner plus d'énergie au gouvernement , peuvent faire considérer la charte qui les a appelés , comme une institution que les circonstances actuelles rendoient nécessaire. Mais ils pouvoient être convoqués •sous une autre forme. D'ailleurs, il faut considérer que le bon esprit qui anime nos députés ,

est indépendant de cette institution ; qu'ils auroient pu rendre des services bien plus essentiels à l'état, et travailler avec plus de succès au rétablissement de la morale publique, s'ils n'avoient pas été gênés par les dispositions que renferme la charte, et par les engagemens qu'on leur a fait contracter. Rappelons - nous que les principaux articles de cette charte furent demandés au Roi par le sénat que Buonaparte avoit institué pour conserver les lois révolutionnaires : rappelons - nous encore , que la plupart des membres de ce sénat , ainsi que le plus grand nombre de ceux qui se trouvoient alors à la tête de l'administration, étoient les chefs de celle nation nouvelle, de cette nation étrangère aux bons François dont j'ai parlé dans le cours de cet écrit. Ils posèrent des bornes à l'autorité du Roi , afin de se procurer l'impunité des crimes qu'ils avoient Commis , la jouissance paisible des biens qu'ils avoient usurpés, et la faculté de causer des troubles •dans l'état -, lorsqu'ils croiroient y trouver quelqu'avanlage. Ils n'étoietit que les chefs d'un parti séditieux qui cherchoit à capituler , ■parce qu'il ne se sentoit pas le plus fort, et ils eurent l'audace de se présenter au Roi comme étant chargés de lui exprimer les vœux et les désirs de toute la nation Françoise.

Mais les défauts de notre nouvelle constitution ne se bornent pas à ceux que j'ai exposés jusqu'à présent. L'engagement qu'elle contient en faveur des acquéreurs de biens nationaux , est un des plus grands obstacles au rétablissement de la morale publique, et de la paix intérieure. J'ai déjà eu l'occasion d'observer que l'usurpation des propriétés ecclésiastiques ne pouvoit être tolérée sous aucun prétexte ; d'abord , parce qu'elle est contraire au droit naturel , et ensuite , parce que ces biens n'avoient été donnés au clergé , qu'à la charge de certains devoirs religieux que lui seul pouvoit remplir. On m'objectera , sans doute , que le chef de l'église a consenti, par le concordat, à ce que la propriété des biens ecclésiastiques fût assurée à ceux qui les avoient acquis. Mais le concordat n'a été qu'un acte de violence de la part de Buonaparte ; le Pape en est convenu lui-même, lorsqu'en annonçant celte malheureuse transaction à nos évêques retirés dans les pays étrangers , il leur écrivoit : « Omninb » coacti surnus ; nous sommes contraints de » toutes les manières. » D'ailleurs le Pape n'a jamais été le maître des biens de l'église de France, et d'après nos constitutions ecclésiastiques, il n'a pas le droit d'en disposer.

Les propriétés des émigrés , qui forment la

seconde classe des biens nationaux , appartiennent à ces hommes respectables qui abandonnèrent tout pour défendre la cause du Roi, ou à ceux que leur dévouement à la même èause avoit rendus odieux à nos tyrans révolutionnaires.

Il étoit sans doute dans l'intérêt des membres de la convention , de proscrire et de ruiner tous les citoyens qui , par la considération attachée à leur état ou à leur naissance , pouvoient au premier moment de calme , faire revenir le peuple de ses égaremens , et le rattacher à son Roi et à la famille royale.

Il étoit également de l'intérêt de Buonaparte, de maintenir la vente des biens nationaux qui avoit été ordonnée par les gouvernemens précédons ; parce que la vente de ces biens n'ayant pas été légitime, ceux qui les avoient acquis , craignoieut comme lui le rétablissement du Roi, et dévoient redouter les effets de sa justice. Ils étoient donc liés ensemble par un intérêt commun , et la plupart des acquéreurs de biens nationaux , augmeutoient le nombre des parlisans de Buonaparte.

Le crime et la trahison lui avoient frayé le chemin du trône qu'il avoit usurpé. Il n'étoit donc pas Souverain selon l'ordre de Dieu, et il ne pouvoit affermir sa puissance qu'en conser-

vant les lois injustes qui avoient dépouillé ceux à qui la religion et l'honneur faisoient un devoir de désirer le renversement de sou autorité. Mais les vues de notre Roi légitime doivent être bien différentes de celles de l'usurpateur. Il sait que sa puissance est une émanation de celle de Dieu : que d'après les préceptes qui' sont donnés aux chefs des nations, dans les livres saints, c'est la justice de Dieu qu'ils doivent exercer, et qu'il leur demandera un compte rigoureux de Temploi qu'ils auront fait de ce glaive qu'il leur a confié pour défendre les opprimés et punir les coupables, (i) Or, la

(r) Extrait du liv. de la Sagesse , c. VI. v. 2 et suiv. f. 2. <t Audite ergô Regeset intelligite : discile Judices » finiuin terrse. »

3. «. Praeliite aures , vos qui continetis multitudines » et phicetis vobis in turbis nationum. »

4. « Quoniam data e^t à Domino potestas vobis , et » virtus ab altissimo , qui interrogabit opéra » vestra , et cogitationes scrutabitur. »

5. « Quoniam , cùm essetis ministri regni illius , » non rectè judicastis , nec custodistis legein » justitire , neque secundùm voluntatem Dei » ambulastis. »

6. « Horrendè et citô apparebit vobis : quoniawi » judicium durissimum his qui piassunt iiet. »

7. « Exiguo enim conceditur misericordia : Poteu- » tes autem potenter tormenta patientur. »

( 263 ) justice de Dieu ne permet pas de soustraire les acquéreurs des biens mal acquis , aux réclamations des légitimes propriétaires. D'ailleurs , si la cause du Roi est sacrée, celle de ses défenseurs ne l'est-elle pas aussi ? Comment a-t-on donc pu obliger ce prince à consentir à la ruine de ses plus zélés serviteurs? Et qu'avons-nous gagné par cette transaction de la justice avec l'iniquité ? Ceux en faveur de qui elle a eu lieu , ont - ils été plus attachés à la cause du Roi ? N'avons-nous pas vu, lors de la dernière usurpation de Buonaparte , et ne voyons-nous pas tous les jours, qu'ils en sont les plus dangereux ennemis? Et comment rétablirons-nous la religion et la morale, s'il existe parmi nous une classe d'hommes engagés par leur intérêt particulier , à contester la défense qu'elles nous font d'acquérir le bien d'autrui par des voies illicites ?

On s'est effrayé des difQcultés que présentoient les arrangemens à prendre , entre les possesseurs actuels des biens nationaux et ceux qui ont le droit de les revendiquer. Mais

7^. 8. « Non enim subtrahet personam cujusquam » Deus , nec verebitur magnitudinem cujus- » quam , quoniam pusillum et magnum ipse » fecit , et sequaliter cura est illi de omnibus. »

^ (264 ) ces difficultés n'étoient pas aussi insurmontables qu'on i'a imaginé.

D'abord , il est reconnu que le nombre des acquéreurs de ces biens n'est pas, à beaucoup près> aussi considérable que Buonaparte et ses partisans ont voulu le dire; sur-tout, depuis que la France a été obligée de rendre ses conquêtes. Ensuite, il ne faut pas croire que les babitans des campagnes qui n'avoient pas acquis de biens nationaux, fussent disposés à prendre parti pour ceux qui en étoient devenus propriétaires. La cupidité qui leur est propre , faisoil au contraire qu'ils les considéroient aveo une sorte de jalousie. Lors de la première lentrée du Roi, les acquéreurs de cefe biens s'attendoient presque tous à transiger avec le clergé et les émigrés. Plusieurs même paroissoient décidés à les restituer , pourvu qu'on leur rendît le prix modique auquel ils leS avoient achetés. Il falloit donc profiter de cette disposition ; et au lieu de sanctionner la vente des biens nationaux par une loi fondamentale, il suffisoit de dire à ceux qui en firent la proposition, qu'on ne pouvoit pas autoriser ce qui est essentiellement injuste. Cette (déclaration verbale auroit suffi pour faire opérer un grand nombre d'arrangeraens , et les acquéreurs qui se seroient montrés les plus récalcitrans , com-

( 265 ) mencant alors à se trouver isolés , auroient bien été obligés de céder à l'impulsion générale; on s'ils s'y Tussent refusés, on auroit pu les y forcer sans aucun risque , en les menaçant de le» déposséder, et de les condamner à la perte de toutes leurs avances. Mais malheureusement, celte première occasion a été manquée , et la difficulté devient plus grande aujourd'hui , par la garantie qui a été promise aux acquéreurs de biens nationaux. Cependant , quelle que soit cette difficulté, il faut la surmonter. Ce n'est pas seulement la religion et la justice qui en imposent l'obligation au gouvernement , mais les principes d'une saine politique lui en font encore un devoir ; car on ne peut douter que la protection accordée aux acquéreurs de biens nationaux , ne soit un puissant moyen pour tenter le peuple, et l'exciter à de nouvelles séditions. Les Jacobins et les partisans de Buonaparte le savent bîten , puisque , lors du retour de cet usurpateur, ses agens avoient grand soin de dire sur son passage , qu'après qu'on auroit proscrit ou tué les royalistes , leurs biens seroient vendus à vil prix à ceux qui se rallieroient à sa cause. On a vu des gens que leur éducation auroit dû mettre au - dessus de pareilles idées , n'avoir •pas honte de dire, que s'ils avoient pïévu que

( 266^ ) les bie?is natioiianx dussent rester intacts entre les mains des acquéreurs , ils n'auroient pas manqué d'en acheter. Et personne n'ignore que dans les campagnes , les paysans qui n'en avoient pas acquis pendant le règne de la convention, disoient à l'époque dont je viens de parler, qu'ils avoient été trop timides dans les premières années de la révolution , et que pour cette fois , ils comptoient faire de bonnes affaires.

Mais, s'il est de l'intérêt du gouvernement , de revenir sur la vente des biens nationaux , je crois qu'ils n'est pas difficile de prouver à ceux qui les possèdent aujourd'hui , qu'il leur convient aussi de prendre des arrangemcns , pour en légitimer la propriété entre leurs mains. D'abord , ils ne peuvent se dissimuler que la qualification d'acquéreurs de biens nationaux ne produise dans l'opinion publique, un effet qui lent est désavantageux, s'ils n'ont pas fait connoître qu'ils sont dans la disposition de s'arranger avec les légitimes propriétaires ; et cet effet ne procède pas d'un vain préjugé ; il tient à la morale et au droit naturel , qui veulent qu'une propriété ne soit légitimement acquise, que lorsqu'elle a été donnée ou vendue par celui à qui elle appartient réellement. Il résulte de là, que beaucoup d'honnêtes gens ne veulent

( ^67 ) pas que leurs enfans s'allient avec des personnes dont le patrimoine consiste en biens nationaux , et que plusieurs pères de famille , qui ayant eu le malheur d'en acquérir, comprennent aujourd'hui la faute qu'ils ont faite , sont très-embarrassés lors de leurs dispositions testamentaires, pour déterminer la valeur de ces biens, dont ils reconnoissent qu'ils ne sont pas propriétaires légitimes. D'ailleurs , nous savons tous, que malgré la protection accordée par les gouvernemens précédens, on a mis dès le principe, une grande différence entre les propriétés nationales et les propriétés patrimoniales. Les premières ont perdu , même pendant l'usurpation de Buonaparte, jusqu'au tiers de leur valeur , comparativement aux dernières ; et la perte deviendra bien plus considérable aujourd'hui, depuis que la religion et la morale commencent à reprendre leur ancien empire. Il peut arriver que les biens nationaux finissent par ne plus trouver d'acheteurs.

D'après ce qui vient d'être exposé, le clergé pourroit traiter avec ceux qui ont acquis ses propriétés, en exigeant qu'ils en restituassent une partie équivJJj^te au tiers, de leur valeur réelle, estimée d^près leur produit actuel. Ils rendroient celte portion en fonds territoriaux , ou en cession de revenus , si la qualité des

( 268 ) immeubles ne le permelloil pas autrement. Une commission nommée par le Roi , et composée en partie d'évêques , de membres du clergé inférieur, et des corps religieux , compétens pour représenter les légitimes propriétaires et l'ancienne église de France, leur donneroit une quittance définitive de leurs acquisitions , au fur et à mesure que les arrangemens auroient lieu. Les fonds et les revenus procédans de cette restitution , seroient mis dans chaque diocèse sous l'administration d'une régie présidée par l'évêque; et comme son produit et les dépenses auxquelles il seroit appliqué , ne se trouveroient pas égaux dans tous les diocèses , les régies particulières seroient subordonnées à une administration centrale, qui l'emploiroit à la dotation annuelle des évêques, à celle du clergé inférieur > aux pensions des prêtres et des religieux , et aux autres objets de cette nature qui lui seroient indiqués. Alors on rappelleroit toutes les obligations religieuses imposées originairement aux anciens titulaires des bénéfices supprimés , et le clergé s'en chargeroit.

Après l'abolition des dîmes, les biens de l'église de France furent JÉrtim es en total, à l'assemblée constituante, à 120 millions de revenu. Mais ce revenu a dû s'accroître , comme celui de toutes les autres propriétés foncières?

( 269 ) par les causes que j'ai indiquées précédemment, en parlant de la suppression des dîmes.i

Ainsi, par cet arrangement, l'église <le France commenceroit à recouvrer l'indépendance qui lui est si nécessaire dans l'exercice de ses augustes fonctions , et le peuple ne seroit pas grevé de la partie des impôts qui est affectée à Venfretien du clergé.

Par une suite naturelle du même arrangement, les biens nationaux qui resteroient aux acquéreurs seroient admis dans le commerce aux mêmes prix que les propriétés patrimoniales, parce qu'ils pourroient être achetés «ans scrupule, au moyen de la vente ou de la cession qui en auroit été faite par les légitimes propriétaires.

Le plan que je viens de proposer pour la restitution des biens ecclésiastiques , est basé sur la valeur d'opinion qu'ils ont eue depuis quelques années. De cette manière , les derniers acquéreurs ne seront pas dans le cas de demander des indemnités à leurs vendeurs ; car , si en rendant une partie des immeubles qu'ils ont acquis, ils perdent aussi la portion de %re\en\i que produisoit cette partie , d'un autre côté, ils en trouveront la compensation par l'accroissement de la valeur en capital de celle qui leur restera. On m'objectera . sans

( ^70 ) cloute, que cet accroissement ne profitera qu'à ceux qui seront clans le cas de vendre ces propriétés. Mais, lorsqu'ils les ont acquises, soit du gouvernement, soit de la seconde main, l'opinion publique les avertissoit déjà qu'elles étoient sujettes à contestation , puisque personne n'ignoroit qu'elles avoient été usurpées originairement sur les légitimes propriétaires. D'ailleurs, les considérations que j'ai fait valoir au commencement de cet article sont assez importantes pour les décider à la transaction que je propose.

La restitution des biens d'émigrés se feroit aussi d'après le plan que je viei}s de présenter pour celle des biens ecclésiastiques, à cette différence près, que le taux de cette restitution pourroit être plus considérable , attendu que l'usurpation des biens d'émigrés ayant été réputée beaucoup plus odieuse que celle des propriétés du clergé , il est arrivé que ces biens n'ont pas été revendus si facilement, et se trouvent encore en grande partie dans les mains des prenu'ers acquéreurs qui les avoient achetés à très-vil prix, ou dans celles de leurs héritiers. Une commission établie dans cha-« que département et composée des préfets, des premiers magistrats et des principaux réclamans , seroit chargée de faire rendre à

chacun des intéressés les parties de leurs biens qu'ils seroient autorisés à reprendre.

On ne manquera pas de m'objecter qu'il résultera de l'arrangement que je propose que ceux qui ont fait de grands profits , en revendant les biens nationaux qu'ils ont achetés immédiatement du gouvernement, resteront en possession de ces bénéfices, et ne participeront point à la restitution que je réclame en faveur des légitimes propriétaires. J'en conviens : il est certain que s'ils y participoient, le prix de la restitution seroit beaucoup plus considérable; mais elle deviendroit sujette à de grandes difficultés s'il falloit recourir aux premiers acquéreurs , qui, ne possédant plus ces biens, ne manqueroient peut-être pas de prendre des mesures pour prouver, qu'ils sont hors d'état de payer ce qu'on leur demanderoit. D'ailleurs , ils pourroient alléguer qu'ils n'ont pu en garantir la propriété qu'autant que les gouvernemens qui se sont succédés la leur garantissoient. Or, aucun gouvernement n'a le droit d'affranchir les possesseurs de biens mal acquis des justes réclamations de ceux à qui ils appartiennent. C'est donc au risque de tout ce qui pouvoit arriver que les nouveaux acquéreurs les ont achetés, ainsi que l'avoient fait leurs prédécesseurs. Et si ces derniers possè-

dent encore les bénéfices qu'ils ont acquis sur les opérations de ce genre, leur conscience mieux éclairée leur apprendra peut-être un jour qu'ils ne sont pas légitimes , et qu'ils doivent les restituer aux anciens propriétaires, afin de diminuer les sacrifices auxquels ils auront consenti pour le bien de la paix.

On peut présenter encore d'autres plans plus convenables que celui que je viens de proposer pour déterminer un mode de restitution des biens nationaux; mais il est indispensable que cette restitution soit ordonnée d'une manière ou d'une autre , par une loi dans laquelle on fera intervenir le consentement des anciens propriétaires. Sans cela , il sera impossible d'accorder notre législation avec la religion et la morale publique. Or, qu'est-ce qu'une législation qui leur est opposée ? Elle attire ordinairement sur ceux qui l'adoptent la malédiction de celui qui juge les Rois et les peuples , parce qu'il n'établit lesgouvernemens légitimes que pour rendre la justice. Dès-lors, les lois qu'ils proclament ne doivent être que l'exprès^ sion et le développement du droit naturel , do»t Dieu a gravé les principes dans le cœur de tous les êtres raisonnables. Ainsi, toutes les constitutions et tous les concordats du monde ne peuvent autoriser ce qui est injuste.

C'est

C'est eu vain que des hommes pusillanimes objecteront les troubles, les difficultés, les embarras auxquels la mesure que je réclame peut donner lieu. Je crois avoir prouvé qu'ils ne seront pas aussi considérables qu'on le craint. Déjà, ceux d'entre les acquéreurs de biens nationaux , qui n'ont pas renoncé aux principes religieux , sont convaincus qu'ils ont commis une grande faute en les achetant, et dès qu'une loi aura été rendue pour en régler la restitution , ils se hâteront d'y souscrire. Leur conduite ne peut manquer d'avoir une grande influence sur celle des autres acquéreurs, et l'on verra disparoître alors tous ces obstacles que nous nous plaisons à supposer, parce que nous n'osons pas être justes.

Le moyen qu'on avoit proposé avant le retour de Buonaparte, pour indemniser les émigrés par des rentes créées à leur profit, et toutes les autres compensations que le gouvernement prétendroit établir en leur faveur, ou dans les vues de diminuer la misère du clergé, seroient à la charge de la nation, et ne produiroient aucun effet pour légitimer la vente des biens nationaux. Or, c'est ce dernier but qu'il faut absolument atteindre. Car, tant que la France sera catholique , tant qu'elle sera gouvernée par ses souverains légitimes , les

( 274 ) notions du juste et de l'injuste ne pourront s^y perdre , et la conscience nationale s'élèvera toujours contre les acquéreurs de biens nationaux, si l'on ne les oblige pas à une restitution. je vois encore dans cette mesure un moyen efficace pour réconcilier avec l'ancienne nation Françoise la nation nouvelle qui s'est formée parmi nous depuis .25 ans. Cette réconciliation, opérée sous les auspices de la justice , produira un eli'et bien plus réel que toutes les proclamations par lesquelles on invite les François à vivre en paix , en laissant subsister l'iniquité qui les divise. Elle prouvera l'indépendance et l'équité du gouvernement ; elle empêchera de nouvelles révolutions , parce que les lois qui sont évidemment justes finissent par éclairer tous les esprits , et par calmer toutes les eiïervescences.

Les observations que j'ai faites au sujet de la charte me paroissent donc prouver suffisamment que cette nouvelle constitution n'est pas propre à nous procurer la paix intérieure, et à rétablir la morale parmi nous.

Je crois avoir démontré que le partage du pouvoir souverain qu'elle établit , ne peut que diminuer l'action et la force du gouvernement; et que dans d'autres circonstances, il fournira aisément aux factieux plusieurs moyens pour le renverser.

Déjà le peuple , voyant les entraves qu« l'autorité s'est données elle-même, par la législation à laquelle elle a bien voulu s'assujettir lorsqu'il s'agit de la punition des coupables , s'imagine que la puissance du Roi n'est pas d'une espèce aussi relevée que celle de l'usurpateur , qui étoit si prompt à punir ceux qui se permettoieut , par les plus légères démonstrations, de troubler l'ordre qu'il avoit établi; et le peuple , qui ne juge des choses que par les effets extérieurs , finit par perdre entièrement le respect qu'il doit à la majesté royale.

Ensuite la charte , en reconnoissant dans tous les cultes admis en France , les mêmes droits que ceux dont le culte catholique jouissoit seul jusqu'à la révolution , ôte à celui qui est suivi par la très - grande majorité des François, une prérogative essentielle dont les religions dominantes jouissent dans tous les autres pays, (i)

(i) Dieu n'a établi les rois, que pour procurer le bienétr*e spirituel et temporel des hommes. On peut voir dans l'Institution an droit publicdu chancelier d'Aguesseau , le développement de celte vérité. Maintenant , comment nos rois pourront-ils remplir le premier de ces devoirs , s^ le gouvernement avoue également toutes les religions professées dans l'état , malgré l'opposition qui existe entr'elles ? Sa conduite ne prouve-t-elle pas , qu'il considère

Enfin la charte piM3sente un obstacle invincible au retour des principes d'équité , qui sont les premiers Ibndemens de l'ordre social , par la protection qu'elle accorde aux acquéreurs de biens nationaux.

Ainsi cette nouvelle constitution ne peut avoir que les plus fâcheux résultats. Il est donc indispensable qu'elle soit réformée, et les sermens qu'on lui a prêtés ne doivent être d'aucune considération pour la maintenir. Car, lorsque les hommes reconnoissent que les

toutes les religions comme propres également à procurer le salut des liommes l Cependant J. C. n'a institué qu'une religion , il n'a établi qu'mie église. Dans la prière qu'il fait à son père , en saint Jean , chap. XVII. r. 2 1 . 22 et 25 , il lui demande que tous ceux à qui sa divine parole sera prêchce , ne soient qu'un , comme il ne fait qu'un avec lui. Or , si nous faisons profession de croire que les hommes ne peuvent être unis à Dieu et à Jesus-Chrlst , que par leur union avec l'église catholique , un gouvernement catholique ne déroge - 1 - il pas à un des points fondamentaux de sa religion , lorsqu'il met tous les cultes au même rang ? Ensuite , comment pourra ^ t - on concilier cette disposition de la charte avec le serment que nos rois prêtent à leur sacre , serment par lequel ils promettent de maintenir la religion et l'église catholique dans toutes leurs prérogatives ? Il seroit bien étrange? qu'on voulût forcer notre Roi à substituer le serment de la charte , à celui de S. Louis. ,

f -7' ) engagemens qu'ils ont contractés sont contraires à la religion , à la justice , et à l'ordre public , leur premier devoir est de les rétracter.

Ce n'est pas en imitant les institutions Angloises , ce n'est pas par des transactions avec les erreurs révolutionnaires , que nous^ pouvons assurer la durée de notre édifice politique. L'expérience que nous avons faite pendant notre révolution , est trop récente pour être si vite oubliée. Elle doit nous avoir convaincu queratïbiblissementde l'autorité royale, occasionné par le partage- du pouvoir souverain , a été la première cause de nos raallieui-s.

Après les troubles de la Ligue et de la Fronde, les sages ministres d'Henri IV et de Louis XIV ne leur conseillèrent pas de donner à leur ptniple une nouvelle constitution , conforme aux idées d'indépendance qui avoient prévalu pendant les guerres civiles. Ils engagèrent, au contraire, ces princes à augmenter la force du gouvernement en rétablissant l'empire des anciennes lois. Il» en proclamèrent même de nouvelles, plus sévères , pour réprimer promptement les abus que les troubles précédens avoient fait naître : et la France fut sauvée.

Cherchons donc dans les leçons de l'expé» rience que nous présentent nos annales, les moyens propres à garantir le vaisseau de l'état >

(278) des orages qui le menaceront toujours , tant qu'il sera embourbé dans cette fange révolutionnaire dont on n'ose pas le retirer.

L'histoire nous apprend que ce ne fut jamais que par la plénitude de l'autorité souveraine, concentrée dans les mains de nos rois , que la France fut préservée de sa ruine , lors des troubles afîVeux qui l'agitèrent plusieurs fois.

Elle nous apprend encore , que pendant l'administration des rois de la maison de Bourbon , notre nation fut souvent élevée au plus haut degré de prospérité et de gloire ; et que loin de succomber sous les embarras occasionnés par des guerres longues et dispendieuses , qui n'avoient pas toujours été couronnées du succès , aucun état voisin ne répara plus vite ses pertes, parce que notre monarchie étoit parvenue à celte unité dans le gouvernement , qui lui permettoit de rassembler toutes ses forces , sans être assujettie aux lenteurs et aux discussions souvent dangereuses des grandes assemblées délibérantes. C'est cette unité qui peut seule assurer la durée des empires, et leur procurer les moyens les plus prompts d'attaque et de défense dans les guerres qu'ils ont à soutenir.

Nos institutions étoient aussi parfaites que les établissemeus humains peuvent l'être. Nos

( =79 ) derniers Rois reconnoissoient comme leur* prédécesseurs , qu'ils ne devoFent régner que pour faire exécuter les lois. Ils se sont rarement écartés de ce principe, qui étoit souvent rappelé dans leurs ordonnances. Louis XIV le reconnut solennellement dans celle de 1667 , où il est dit :

« Que les parlemens et les autres cours doivent » faire leurs remontrances au Roi, sur ce qui » pourroit se trouver dans les ordonnances de » contraire à l'utilité ou commodité publique , » ou sujet à interprétation , déclaration , ouv » modération. »>

Ainsi , puisque les leçons tirées dé l'histoire et de notre propre expérience , nous prouvent que jamais la France n'a été plus forte et plu5 heureuse, que dans le temps où le pouvoir souverain résidoit sans partage dans la main de nos Rois, et que tous nos désastres n'ont été occasionnés que par l'essai que nous avons voulu faire de ces gouvernemens mixtes , oii l'autorité souveraine est divisée , pourquoi ne reviendrions-nous pas au principe fondamental de nos institutions précédentes?

Si les opimons que j'ai manifestées dans le cours de cet écrit, méritent d'être prises eri «îonsidératioFi ( et je ne erarns pas de dire: qu'elles soat partagées par beaucoup de per-

( 28o ) sonnes éclairëes ) ; si l'on trouve que le* recherches et les observations que j'ai faites en prouvent la vérité , il me semble que les membres des deux chambres pourroient rendre à la patrie un service encore plus important quq tout ce qu'elles ont fait pour elle jusqu'à présent, eu représentant au Roi : Que lors de son retour au mois d'avril i8i4 ;. ceux qui l'ont approché les premiers, ne donnèrent pas le temps à ce sage prince de sonder les plaies de la nation , et de chercher les remèdes qui pouvoient les guérir : Qu'ils se hâtèrent de lui indiquer les formes de gouvernement qui se rapprochoient le plus de celui qui venoit de finir , en lui disant que ces formes étoient d'accord avec le vœu et les besoins des François ; mais qu'aujourd'hui , l'expérience que nous avons faite depuis deux ans , et le souvenir des maux que nous avons précédemment éprouves, démontrent clairement, que la division du pouvoir souverain établie par la charte, ainsi que plusieurs dispositions qu'elle renferme , ne peuvent qu'entraver la marche du gouvej-nement, et empêcher le rétablissement de l'ordre et de la justice : que d'après ces considérations , les deux chambres supplient sa Majesté de vouloir bien la retirer, et der reprendre l'intégrité de Ja puissance royale ,

pour l'exercer de la même manière que ses prédécesseurs. I

Le Roi seroit prié d'examiner ensuite dau$ sa sagesse, quels sont les moyens qu'il lui conviendroit le mieux d'adopter, afin d'opérer la restauration de la France.

Il n'}^ aura, sans doute, que les personnes que ce sage prince jugera à propos d'appeler dans ses conseils, à qui il appartiendra de lui présenter leurs vues pour déterminer le mode de celte restauration , afin qu'elle soit réelle et non simulée, comme elle l'a été jusqu'à présent. Mais je crois qu'il est permis cà chacun de nous , sans courir le risque d'être taxés de témérité , de rappeler ce qui a été pratiqué autrefois dans le royaume, lorsque des événemens extraordinaires avoient menacé l'existence du gouver-nement, et d'examiner jusqu'à quel point les mesures qu'on employoit , et les institutions qui existoient alors , peuvent convenir dans les circonstances actuelles.

Les états-généraux ont été souvent convoqués aux époques dont je parle. Ces états étoicnt composés des députés du clergé , de la noblesse et du peuple. Mais les deux premiers ordres avoient des privilèges, contre lesquels le dernier étoit toujours en garder en sorte que ces états formés des représentants de trois ordres divisés le plus

souvent dans leurs intérêts particuliers , ont rendu bien raremeet des services essentiels à la patrie. On a vu par les faits que j'ai rapportés précédemment , que plusieurs fois ils devinrent saj^itieux , et lors de la tenue de ceux qui furent convoqués sous Louis Xlll en 1614? le clergé asservi aux prétentions de la cour de Rome , n'osa pas même décider , que la couronne de nos Rois étoit indépendante de toute autorité sur la terre.

Mais le clergé et la noblesse , ne formant pas aujourd'hui de corps particuliers, il ne peut plus être question d'états-gcnéraux.

Pendant les trois derniers siècles, des assemblées de notables :, choisis dans la magistrature et parmi les principaux seigneurs, ou les grands propriétaires du royaume, furent appelés plusieurs fois à donner leur avis touchant les remèdes qu'il convenoit d'apporter aux maux de l'état. Ces assemblées n'étoient pas divisées par l'esprit de corps, comme les états-gétiéraux. Elles donnèrent souvent des conseils très-utiles, et la dernière qui fut convoquée en 1788, auroit pu prévenir tous nos malheurs, si elle n'eiit pas été sous l'influence d'un ministère que l'esprit de système et d'innovation avoit déjà corrompu.

La chambre actuelle des députés des dé-

parle2îiens est composée des principaux propriétaires âe l'élat; plusieurs de ses membres ont déjà prouvé par leurs lumières et leur attachement au Roi , qu'ils étoient dignes d'être consultés sur toutes les matières importantes qui ont fait l'objet de leurs délibérations.

Cette chambre pourroit donc être changée facilement en assemblée des notables propriétaires du royaume , pour donner son avis sur tous les objets qui concerneroient les finances, f administration , fagriculture et le commerce. Le Hoi se réserveroit le droit de la convoquer, de la dissoudre, et de la re- Douveler lorsqu'il le jugeroit à propos. Elle seroit appelée à discuter l'impôt, à faire ses représentations sur la manière la plus avantageuse de l'asseoir et de le répartir, après que le gouvernement en auroit fait connoître l'emploi. Mais elle n'auroit jamais le droit de le refuser. Je crois avoir donné des preuves assez claires de l'abus qu'une assemblée politique peut faire d'un droit aussi important , pour qu'on doive convenir que le salut de la patrie tient à ce qu'elle n'en jouisse pas ; puisque le ï'efus de l'impôt peut amener la dissolution du gouvernement, et nous conduire à la plus affreuse anarchie.

La discussion des lois fut attribuée autrefois

(2S4) a la chambre des pairs , nommée aussi cour royale , ou parlement du Roi. Ne pourroit-on pas aujourd'hui lui confier les mêmes fonctions^ en y appelant des membres de la haute magistrature? Le Roi seul auroitle droit de prc'senter la loi; mais la chambre auroit la faculté de la rejeter par iorme de remontrance, lorsqu'elle seroit contraire aux lois fondamentales du royaume , et aux intérêts de la religion et de l'état.

Les lois seraient proclamées au nom du Roi et de l'avis de la chambre des pairs. On indiqgeroit alors les formes qu'il conviendroit d'adopter, pour les transmettre aux tribunaux et aux administrations. Cette chambre seroit aussi dépositaire des lois du royaume , et de celles qui servent de fondement aux libertés de l'église gallicane. Elle seroit particulièrement appelée à les défendre , si elles étoient attaquées. Le Roi auroit le droit de mettre en jugement ceux des membres de la chambre des pairs qui deviendroient séditieux.

, Lorsque la tranquillité de l'état seroit menacée, le Roi conserveroit comme ses prédécesseurs , le droit de pourvoir lui-même à la sûreté du royaume , en rendant, de lavis de ses ministres ou de son conseil privé, telle ordonnance qu'il jugerait nécessaire pour faire

cesser les troubles, et punir promptement les coupables.

L'assemblée des notables forineroit le moyeti de communication entre le Roi et le peuple; mais, comme elle ne seroit pas permanente ,' les institutions secondaires , telles que les assemblées dedéparlemens, nommeroientdans leur sein des commissions pour correspondre avec le gouvernement , sur les objets qui sont dans l'intérêt des sujets.

L'autorité royale seroit l'unique ressort qui donneroit le mouvement à toutes les parties de l'administration , et cette autorité ne pouvant jamais être que déléguée, et non partagée, le Pioi auroit toujours la faculté de corriger sans secousse et sans efforts ce qui deviendroit susceptible d'abus , dans les institutions qu'il auroit adoptées.

Des hommes d'état, dont la disette est si sensible aujourd'hui, pourroient se former aisément dans la chambre des pairs , ainsi que dans l'assemblée des notables. Mais le gouvernement étant fondé essetiellement sur l'autorité du Roi , ou conçoit aisément que ceux qui voudroient parvenir aux places et aux dignités de l'état, ne pourroient se rendre recommandables que par le zèle qu'ils témoigneroient pour la faire respecter, et assurer de cette

( 286 ) manière la paix intérieure et le bonheur de la nation.

La liberté individuelle ne perdroit rien par les arrangemens que je propose. 11 est vrai cependant qu'ils ne plairoient point à ces hommes pervers qui ont causé tous nos maux, et qui cherchent encore à les renouveler; car le gouvernement recouvrant son ancienne énergie , auroit plus de moyens pour les punir , et pour surveiller leur conduite. Mais les gens de bien n'auroient rien à redouter , parce que l'intérêt du Prince se trouveroit , comme celui des sujets, dans l'exécution des lois qui garantiroienl les droits du chef, ainsi que ceux de tous les membres du corps social.

Une nouvelle doctrine a prévalu parmi la plupart des publicistes qui ont écrit depuis le milieu du siècle dernier. Ils ont voulu nous faire considérer l'autorité royale comme le plus grand obstacle à la liberté des peuples. C'est pour cela que dans leurs ouvrages ils ont tant travaillé à la limiter. Ils n'osoient pas en proposer l'entière abolition , parce qu'ils craignoient d'attirer sur eux la vengeance des princes sous lesquels ils vivoient. Mais ils ont donné une préférence marquée à ces gouvernemens mélangés, où le pouvoir souverain se trouve divisé eu plusieurs branches.

Les partisans de ces modernes défenseurs de la liberté des nations, les ont honorés du titre de grands hommes. Ils nous ont présenté comme de nouvelles lumières, les erreurs ou les conceptions frivoles de leurs patrons. Néanmoins nous aurions dû nous apercevoir que la vanité des disciples étoit particulièrement intéressée, dans les louanges qu'ils donnoient à leurs maîtres ; parce que la division du pouvoir souverain leur laissoit l'espérance de dominer les Rois, en devenant un jour membres de ces assemblées appelées à partager leur puissance. Mais l'essai que nous avons fait de leurs principes politiques nous a prouvé par des résultats que nous ne devons jamais oublier, que nous ne serons libres, qu'autant que l'auterité de celui qui est chargé de protéger la liberté de tous sera indépendante.

Des personnes plus expérimentées que moi pourroient faire d'autres recherches dans nos anciennes institutions ; ils ne manqueroient pas d'en trouver qui seroient propres à rétablir parmi nous les mœurs et l'honneur national. Je me suis contenté d'indiquer celles qui m'ont paru faites pour rendre au gouvernement la vigueur sans laquelle il ne pourra nous préserver des troubles qui nous menacent encore.

Je suis bien persuadé que si , lors du retour

( 288 ) du Roi, l'on se fût borné à appeler auprès de lui les principaux propriétaires du royaume (i) pour lui exprimer les vœux de la nation; si, au lieu de circonscrire notre législation dans les bornes du code de Buonaparte , on eût institué une Cour chargée de rechercher dans nos anciennes lois celles qui pouvoient convenir à notre situation intérieure ; le trône auroit recouvré promptement l'éclat qui l'environnoit avant nos désastres. L'assemblée des propriétaires auroit fait connoître à toute l'Europe, que les vrais François avoient en horreur les principes détestables qui occasionnèrent notre révolution, et qu'ils ne désiroient rien tant que le rétablissement de l'autorité royale, dans tous ses droits : et le Roi , usant alors de son pouvoir, avec toute la liberté que nos lois fondamentales y avoient attachée ;, auroit anéanti les factions, en prononçant les peines les plus sévères contre ceux qui tenteroient encore d'exciter des troubles dans l'état.

Alors la nation auroit repris son ancienne physionomie ; les hommes égarés se seroient rapprochés des sujets fidèles, et les factieux,

(i) On comprend, sans doute , que je n'entends ici par propriétaires , que ceux qui possèdent des biens légitimement acquis. .

intimidés

(289> intimidés par les châtimens dont ils auroient été menacés, se seroient vus forcés de renoncer à leurs coupables entreprises.

Plusieurs Cours étrangères ont paru applaudir à la charte qu'on nous adonnée: mais le machiavélisme avec lequel elles ont agi à notre égard , doit nous engager à nous défier beaucoup de l'éloge qu'elles ont fait de nos nouvelles institutions. Leur conduite a dû nous prouver qu'elles ne veulent pas sincèrement la prospérité de notre nation, et que tout ce qui peut contribuer à nous affoiblir entre dans les vues de leur politique.

Si à l'époque du retour de Louis XVIII, en i8i4, on eût adopté des mesures conformes à celles que je viens de proposer , la France réunie autour de son Roi auroit eu une attitude assez imposante , pour rappeler aux Puissances alliées qu'on n'abuse pas sans danger des malheurs d'un grand peuple qui rentre dans la voie de l'honneur, en se replaçant sous la conduite de son chef légitime, et sous l'empire des lois et des institutions qui relevèrent autrefois, au premier rang entre les états de l'Europe.

Il est probable qu'alors ces Puissances ne se seroient pas permis de traiter en souverain, et de soustraire à la jurisdiction du Roi , ce «oldat révolté qui avoit eu l'audace de s'asseoir

sur le trône des Bourbons; et qu'au !ieu àt manquer à tous les égards que les chefs de$ nations fce doivent entr'eux , pour l'aire de la nôtre le jouet de leur fausse politique , elles auroient compris qu'il étoit de l'intérêt des Rois et des peuples de punir du dernier supplice ce misérable usurpateur, ainsi que tous les scélérats qui composent son odieuse famille.

Au lieu de replacer la nation Françoise sous le régime des institutions et des anciennes habitudes , qui , en formant ses mœurs et son caractère, l'avoient rendue redoutable à tous ses voisins, on lui a donné la charte, qui, d'une part, ôte au gouvernement la force qui lui est si nécessaire, et d'une autre part, ne fait que ménager les principes et les intérêts révolutionnaires, au lieu de les combattre. La conformité qu'elle a dans plusieurs points avec la coiîstitution d'Angleterre, la rend précieuse à nos politiques modernes , qui s'obstinent à considérer cette constitution étrangère, comme le chef-d'œuvre des élablissemens humains , et qui ne veulent pas voir que c'est la corruption des hommes, et non le défaut de bonnes institutions , qui a été une des premières causes (je nos malheurs.

Mais les véritables François ue reconnoissenfc

( 59» > plus Icnr patrie sous le régime de cette chaiLC.

lis ont vécu sons l'empire de nos anciennes lois qui condaiiHjofeut toutes les injustices : et on leur présente aujourd'hui des lois nouvelles qui autorisent l'usurpation des biens enlevés à l'église et aux défenseurs de la royauté légitime.

Il« étoiènt heureux sous le gouvernement paternel de nos Rois, dont l'autorité indépendante maintenoit la liberté individuelle et la paix intérieure ; et ils voyent cette autorité réduite à l'impuissance par le partage qui en est fait y puisque le Roi est obligé de venir solliciter auprès de ses sujets leur acquiescement tardif, à des lois dont la promulgation et l'exécution ne devroient soulFrir aucun délai.

Ils étoient accoutumés à voir la relidoti .Mainte qui avoit perfectionné leurs mœurs, jouir de toutes les prérogatives qui lui appartiennent^ lorsqu'elle étoit la seule qui fût avouée dans l'état r tandis qu'elle n'est plus distinguée ^iujourd'hui des religions qui lui sont opposées, puisque le gouvernement accorde IcvS mêmes avantages à tous les cultes.

La charte ne peut donc que proîougor le* divisions qui existent parmi nous, au lieu de Us faire cesser; car le» vrais François ne sau-

( 192 ) roient en adopter les principes ( i ). Cette nouvelle constitution n'a pour partisans dans nos provinces que les factieux, qui prétendent y trouver un appui; elle est vantée par les possesseurs de biens nationaux , dont elle autorise les scandaleuses acquisitions; elle l'est encore par les amateurs d'idées libérales , qui ont étudié la politique dans les écrits de

(i) La charte a encore un inconvénient auquel on ne fait pas assez attention ; c'est que plusieurs personnes trèséclairées et vraiment religieuses , s'éloignent des administrations , parce que leur conscience ne leur permet pas de prêter serment d'obéissance à cette nouvelle constitution. Ainsi l'état se trouve privé des secours et des lumières de personnes qui pourroient rendre les plus grands services. Le serment de fidélité au Roi et à sa famille CvSt de droit divin ; personne ne peut le refuser, mais le serment d'obéissance aux lois positives, ne peut se prêter qu'autant qu'elles sont rigoureusement conformes aux règles de la justice et aux piincipes du droit naturel. On a fait dans ces derniers siècles un abus bien étrange des sermens. On s'est imaginé qu'on pouvoit les prêter, dès qu'ils étoient commandés par les supérieurs , ou même par ceux qui en usurpoient la place , ainsi qu'on l'a vu au temps de Buonaparte. Cependant nos pères ne pensoient pas de même. Ils considéroient le serment, comme un engagement par lequel nous prenons Dieu pour témoin de ce que nous promettons. Or , c'est insulter à la majesté et à la justice de Dieu, que de promettre, sur-tout avec serment, des choses qui sont contraires à ses préceptes.

( ^93 ) Jean-Jacques Rousseau, de Delolme, et des Encyclopédistes.

Mais les factieux, les acquéreurs de biens nationaux, et les amateurs d'ide'es libérales ne composent pas la nation. Ils n'eu forment heureusement que la moindre partie : et cette partie qu'il est si essentiel de rallier au reste des François, ne pourra jamais y être réunie, tant que nous aurons une constitution qui favorisera ses erreurs et ses écarts.