IO

» le trône, nous a fait asseoir sur ce tribunal. » C'est le peuple qui vous a ëlu pour roi; c'est » le même peuple qui nous a constitués pour » être vos juges.

« Vous errez, M. le Président, répliqua le y> roi , et vous êtes mal instruit du droit des » rois d'Angleterre à la couronne. Ils la tien- » nent de Dieu et de leurs prédécesseurs , » comme un royaume héréditaire et non électif; V et telle est , de temps immémorial , la » constitution de cette illustre monarchie : » mais vous, encore une fois, sur quoi fondez- ' » vous votre prétendu droit ?

Bradsha^v, à celte question souvent répétée, ne se lassoit pas de répondre : « Cette cour « tient son droit des communes, de qui vous » tenez votre couronne. » ( Histoire d'Angleterre par Larrey. )

Les droits du roi, et la nullité du tribunal devant lequel on le fît comparoître , étoient incontestables ; mais les meilleures raisons devenoient inutiles devant des juges qui, avant d'entendre leur souverain , avoient contracté l'engagement de le faire périr.

Le résultat de cet épouvantable forfait, fut l'abolition de l'épiscopat, et de la constitution dont la défense avoit servi de prétexte aux Auglois pour se soulever contre leur roi. Elle

fut remplacée par rétablissement d'une république , sous la tyrannie de Cromwell , qui persécuta à outrance tous les gens honnêtes qui avoient soutenu la cause du trône et de la religion nationale.

Crorawell gouverna l'Angleterre avec une autorité plus absolue qu'aucun des Rois qui l'avoient précédé. Il fut enterré dans leur tombeau ; mais deux années après sa mort, les Anglais, honteux d'avoir porté le joug de cet usurpateur, exhumèrent son cadavre , le .traiT nèrent sur la claie, le pendirent, et rentey-» rèrent au pied du gibet.

Charles II fut rappelé au trône de ses an-^ çêtres par ce même peuple qui avoit fait une guerre si opiniâtre à son père. Charles remit les choses sur le même pied oh elles étoiient avant les troubles. Il rétablit les évêqu,es , l'église et la lilhurgie Anglicane, sans trouver d'opposition.Quelques historiens observent çfu'à cette époque le parlement et le peuple étoient tellement fatigués de l'état violent dans lequel la nation avoit existé, depuis tant d'années» ru'il n'eût dépendu que de Charles de i'aire tlonner à la couronne des prérogatives suffisantes pour la mettre, en état de résister à toutes les factions.

Le pèi'Q d'Orléans a§^ui:e, d'après un témoi-

gnage cligne de foi ( Histoire des révolutions d'Angleterre 5 tome IV, p^ige 172), qu'un membre des plus influens dans le parlement, proposa au Roi de lui faire assigner par cette assemblée un subside perpétuel de deux millions deux cent mille livres sterlings , sonune considérable pour ce temps-là, et qui, avec les autres revenus indirects dont il jouissoit , l'auroit rendu très-puissant. Mais il crut qu'il feroit mieux de renoncer aux avantages qu'il pouvoit tirer de sa position, et de dépendre , comme ses prédécesseurs, de la bonne volonté de ses sujets. Cette confiance fut la première cause de la ruine de sa maison.

Le règne de Charles II ne fat qu'une longue préparation à la catastrophe qui renversa son frère Jacques ÏI, du trône d'Angleterre. Celuici, xïonnu d'abord sous le nom de duc d Yorck, avôit acqitis l'estime et l'affection des Anglois, par la capacité et le courage dont il avoit fait preuve à la tête des armées; mais il devint catholique. Charles II voulut alors établir la liberté de conscience, autant pour contenter les presbytériens , que pour applanir les obstacles que>" son frère pouvoit rencontrer, lorsqu'il ser&it appelé à lui succéder. Mais le parlement qui fut convoqué à cette époque, étant influencé par un parti qui conspiroit déjà contre

(2i3) la famille royale, refusa d'accorder au Roi \essubsides dont il avoit besoin, jusqu'à ce qu'il eût révoqué la liberté de conscience. Charles eut la ibiblesse d'y consentir. Sa conduite indisposa contre lui les seigneurs, qui s'étoient d'abord engagés à soutenir l'ordonnance qu'il avoit rendue à ce sujet. Ils comprirent dèslors, que le défaut de fermeté du Roi pourroit les compiomettre et les perdre. Ils n'eurent pas honte de devenir les cbefs du parti qui lui étoit opposé, et de faire tous leurs efforts^ pour que le duc d'Yorck fût exclu de la succession au trône, à cause de la religion catholique dont il faisoit profession. Ils portèrent le parlement à dresser la formule d'un nouveau serment , connu sous le nom de serment du Test , que tous ceux qui possédoient des emplois ou des charges dans l'état seroient obbgés de prêter. Ce serment étoit pour les catholiquesun acte d'apostasie , parce qu'il les obligeoit à abjurer la présence réelle de Jesus-Christ dans l'eucbaristie. Le Roi y consentit encore. Il avoit besoin d'un subside, et il ne l'obtint qu'à ce prix.

Le but des factieux étoit de faire exclure le duc d'Yorck du parlement et de la cour, en le mettant dans l'alternative de prêter le serment du Test , ou de se retirer. Mais ce

prince eut assez de crédit pour se faire excepter de la loi. Charles indigné de la conduite du parlement , le cassa. Il en convoqua un autre l'année suivante ( 1679), espérant y trouver plus de justice et de modcratian. Il y fut trompé. Les factieux se rendirent les maîtres des élections. Ils y firent nommer un grand nombre d'ennemis de la famille royale et des catholiques. La chambre des communes eut l'insolence de proposer une loi pour faire exclure le duc d'Yorck de la succession au trône , sous le prétexte de la religion qu'il professoit. Le Roi fut eîicore obligé de casser ce parlement, et d'en convoquer un nouveau l'année suivante. Celui-ci se conduisit avec une audace encore plus grande que le précédent. La question relative aux droits du duc d'Yorck y fut reproduite. La chambre basse prononça la loi d'exclusion contre ce prince; et cette loi, portée ensuite à la chambre des pairs, n'y fut rejetée qu'à une majorité de six voix. Afin d'ôler au Roi tous les moyens de se procurer de l'argent, le parlement déclara coupable quiconque lui avanceroit une somme sur ses revenus fixes, ou qui prendroit quelque partie de ces mêmes revenus en payement.

Le Roi n'eut d'autre ressource que de casser ce parlement. II fut obligé d'en user de même

à regard de celui qu'il convoqua Vannée d'après, à Oxford, parce qu'il y retrouva encore la mêma cabale et les mêmes prétentions.

11 n'y avoit pas huit jours que ce dernier étoit assemblé , lorsque Charles s'y rendit.

« Vos premières séances, dit-il en adressant >> la parole aux députés , ne me permettent pas » d'attendre une meilleure issue de ce parle- » ment , que de tant d'autres que j'ai con- » voqués sans en avoir tiré d'autres fruits , » que de connoître les mauvaises intentions » de ceux qui veulent troubler le royaume ; » afin qu'ils n'autorisent pas leur révolte du » nom de parlement , j'ai jugé à propos de » casser encore celui-ci. »

Charles n'en convoqua pas d'autres pendant les quatre dernières années de son règne. Son autorité parut alors se raffermir, malgré les manœuvres des ennemis de sa famille.

Le duc d'Yorck lui succéda en i685, sous le nom de Jacques II. Il monta sur le trône avec l'applaudissement de tous ses sujets. On fit dans toutes les villes des réjouissances publiques. Les deux parlemens d'Angleterre et d'Ecosse furent convoqués , et donnèrent au Roi les plus grandes preuves de dévouement, en lui accordant des subsides considérables. On proposa de noter ceux qui, dans les der-

( 2.6 ) nîers parlemens, avoient opiné pour son exclusion ; mais le Roi eut la générosité de s'y opposer.

Dès le règne précédent, les deux universités d'Angleterre avoient condamné, de la manière la plus solennelle, les opinions des novateurs, qui prétendoient que la religion professée par ce Prince étoit un motif suffisant pour l'exclure de la succession au trône.

Une conjuration formée contre lui , la première année de son règne , par le duc de Monlmouth , fils naturel de Charles II, fut dissipée avec la plus grande facilité.

Enfin , tout serabloit lui assurer un règne paisible et florissant; mais , pour son malheur, il avoit marié sa fille aînée à Guillaume, prince d'Orange, stathouder de Hollande, qui déjà^ sous le règne précédent , avoit entretenu des intelligences avec les factieux, dans la vue de le détrôner.

Le prince d'Orange n'étoit recommandable par aucune de ces qualités brillantes qui peuvent faire illusion. Les défaites continuelles qu'il avoit éprouvées, pendant plusieurs années, en combattant les armées Françoises, prouvoient qu'il n'avoit pas les lalens d'un général. Mais s'il n'étoit pas redoutable sur un champ de bataille, il possédoit au plus haut degré l'art

de former des intrigues et des cabales. Louis XIV 5 dont il fut l'ennemi le plus opiniâtre, en fit souvent l'expérience. Il ne sefaisoit aucua scrupule d'employer le mensonge, la calomnie et la trahison , pour assurer la réussite de ses projets : et la honte de passer pour un infâme parricide, en usurpant à main armée le trône de son beau-père, ne fut pour lui d'aucune considération.

Jacques 11 conservoit dans ses troupes , et autour de sa personne , quelques officiers catholiques qu\ lui avoient rendu les plus grands services. 11 désiroit ne pas les renvoyer , et ■pouvoir appeler librement aux emplois et aux charges , un petit nombre de ceux de cette communion qui, par leurs talens, pouvoient être très-utiles à l'état. Il falloit, pour cela, ne pas les obliger à prêter le serment du Test; et quoique les prérogatives de la couronne donnassent au Roi le droit de dispenser de ce serment , comme de toute autre loi pénale, il ne voulut cependant pas le faire sans avoir l'approbation du parlement. A peine lui eût-il proposé ses intentions, que quelques factieux l'accusèrent de ne pas tenir la parole qu'il avoit donnée, de maintenir l'église Anglicane dans tous ses privilèges. Néanmoins il ne dérogeoit point à sa promesse , en voulant user

d'un droit qui lui appartenoit, pour conserver dans les charges, ou pour y appeler des hommes utiles à la patrie. Le Roi poussa Ja com^ plaisance jusqu'à soumettre son droit à la décision d'un des tribunaux les plus accrédités en Angleterre (le banc du Roi). La question y fut discutée avec la plus grande chaleur, et, malgré l'intérêt qu'avoient les juges , de ne pas se montrer favorables à la cause du Prince, ils furent forcés d'avouer que sa prétention ne pouvoit être contestée. ,

Le Roi conserva donc ses officiers catholiques ; il en appela ensuite quelques autres , mais en petit nombre. Il n'en fallut pas davantage pour fournir aux factieux le prétexte de renouveler leurs plaintes. Ils suscitèrent contre lui quelques ministres de l'église Anglicane, qui s'emportèrent jusqu'à blâmer publiquement la conduite du Prince, et celle des personnes qu'il exemptoit du serment prescrit par les lois. Le Roi usa inutilement de toute l'autorité que la constitution luilaissoit, pour conjurer l'orage qui s'élevoit contre lui. Il voulut établir la liberté de conscience. Les presbytériens parurent d'abord applaudir à cette mesure qui leur étoit aussi favorable qu'aux catholiques; mais les factieux trouvèrent dans le zèle des prêtres Anglicans, un moyen pour s'opposer aux bonnes

( ^19 ) intentions du Roi , et pour lui susciter des ennemis. On fit craindre au peuple de voir la religion du pays renversée , et les privilèges des communes abolis; les grands se plaignirent que les catholiques alloient occuper toutes les charges du royaume. De son côté, le parlement s'obslinoit à rejeter toutes les propositions de Jacques 11. Enfin le prince d'Orange, qui étoit l'agent fecret de la conspiration formée contre le Roi, eut l'adresse de réunir dans une même cabale , les chefs de tous les partis qui formoient des plaintes contre son administration.

La plupart des seigneurs , et le peuple, n'avoient en vue que de forcer Jacques II à se conformer à toutes les lois qui avoient été faites contre les catholiques, et de l'empêcher d'user des prérogatives de la couronne , pour soustraire ces derniers à l'espèce d'interdiction dont ils étoient frappés. C'étoit afin de parvenir à ce but, que, d'après les insinuations secrètes du prince d'Orange , ils consentirent à l'appeler en Angleterre, sous le prétexte qu'étant le plus proche héritier du trône , à défaut du Roi Jacques et de ses descendans, il avoit le plus grand intérêt à maintenir la constitution et la religion du pays.

Ce fut donc sous ce prétexte , que Guillaume,

prince d'Orange, qui professoit le calvinisme, débarqua en Angleterre avec des troupes Hollandoises, en annonçant qu'il venoit pour protéger la religion Anglicane, et l'exercice des iois. Le Roi avoit offert de se justifier de tous les griefs qu'on lui imputoit , devant un parlement qu'il vouloit convoquer. On rejeta toutes ses propositions. Alors , il assembla une armée assez forte pour repousser son ennemi ; mais lorsqu'il fut question de combattre, il éprouva une défection si générale de la part de ses soldats, qu'il fut obligé de se retirer, et d'abandonner son pays et sa couronne.

Alors, le parlement d'Angleterre , assemblé sous le nom de convention , déclara le trône vacant, et proclama Roi, Guillaume III, prince d'Orange.

Le peuple Anglois renonça à son légitime souverain , et reconnut paisiblement cet usurpateur, ainsi qu'il en avoit usé autrefois à l'égard de ceux qui , comme Guillaume , s'étoient emparés du trône par violence.

Le parlement profita , suivant sa coutume , de Toccasion que présentoit la cession qu'il faisoit de la couronne à un prince qui ne pouvoit^/ prétendre légitimement, pour restreindre l'autorité royale dans des bornes encore plus, étroites qu'auparavant.

Ainsi , s'il décida que le pouvoir de dispenser des lois et d'en suspendre l'exécution étoit abusif et illégitime, si les dispenses et les suspensions n'étoient autorisées par le parlement : qu'il n'étoit pas permis au Roi de lever ni d'entretenir une armée en temps de paix, sans l'aveu du parlement (i) : que toutes levées d'argent, auxquelles le parlement n'auroit pas consenti, seroient réputées illégitimes : qu'on laisseroit aux communautés qui députent au parlement , une entière liberté de choisir ceux; qu'elles y croiroient le plus propres : que tous les sujets auroient droit de se plaindre au Roi, et de lui présenter des adresses : que le Roi ne pourroit accorder de pardon à ceux qu'oa auroit accusés dans le parlement, auquel seul il appartenoit de les condamner et de les absoudre, au moins définitivement : qu'aucun Prince ou aucune Princesse du sang royal n'épouseroit une personne catholique: que pour veillera l'observation de ces articles, et de tous ceux qui étoient énoncés dans le même acte, on assembleroit le parlement au moins tous les trois anS;, etc.

Le Roi Guillaume accepta de la main de

(i) Histoire des révolutions d'Angleterre , par le père d'Orléans, livre XT.

ses nouveaux sujets, ces articles qui contejpoient les conditions auxquelles lui et ses successeurs ont été admis à régner.

Ces conditions forment aujourd'hui une partie de la constitution d'Angleterre ; elles ont reçu depuis lors une nouvelle sanction , par l'acte qu'on appelle le Bîll des droits.

Ainsi Guillaume III et ses successeurs ont reconnu, à leur avènement au trône , le droit que le parlement s'est arrogé de juger Jacques - II, qui étoit souverain légitime de la nation Angloise , de lui ôter la couronne , et de le proscrire ainsi que ses descendans ; puisque ce n'est qu'en vertu de l'acte du parlement, qui contient toutes ces dispositions, que le prince d'Orange et ceux qui lui ont succédé ont été appelés au trône d'Angleterre. Ils ont donc reconnu, dans le parlement, une autorité ti'ès-supérieure à la leur; car il a le droit de juger leur conduite et de leur ôter la couronne, si, d'après sa manière de considérer les plaintes portées contre eux-, il les trouve coupables d'attentats contre la constitution.

La condition des Rois d'Angleterre relativement à leurs sujets, n'est plus, par conséquent , ce qu'elle étoit avant l'avènement du Prince d'Orange. Car, parle consentement que «e Prince a donné aux actes qui précédèrent

son ëlévatioii an trône, tous les points do droit que la résistance et l'usurpation des parlemens avoient rendus litigieux sous les règnes précédens , furent décidés alors , au préjudice des prérogatives royales.

Charles I." ctoit fondé dans les réponses qu'il fît à Bradshaw , lorsqu'il comparut devant la commission qui eut l'audace de le condamner. Il étoit Roi, non-seulement par la constitution, mais par un droit antérieur qui lui avoit été transmis par ses ancêtres, droit qui dérivoit de la première loi fondamentale de l'état, et qui devoit être réputé incontestable en Angleterre, comme dans tous les pays où la monarchie est héréditaire sans être conditionnelle, et malgré les concessions que ses aïeux avoient faites à leurs sujets , il pouvoit dire qu'il ne tenoit sa couronne que de Dieu , puisque ses ancêtres, ainsi que lui, ne s'étoien|>jamais reconnus justiciables de leur peuple.

Mais la couronne d'Angleterre a perdu son indépendance sous Guillaume III et ses successeurs.

Je viens d'observer que c'étoit en vertu di,i droit que le parlement s'est arrogé, de condamner Jacques II, et de disposer du trône malgré l'existence de ce Prince et de sa famille, que Guillaume III et ceux qui ont porté l^x

couronne après lui ont été appelés à lui succéder, et qu'en reconnoissant cette autorité dans le parlement, ils avouoient qu'ils éloicnt eux-mêmes soumis à la jurisdiction de cette assemblée. Mais cette dépendance a été déterminée d'une manière encore plus précise par les articles dont j'ai parlé, et par d'autres qui, comme ceux-ci, ont été consentis par les derniers rois d'Angleterre.

On ne manquera pas de m'objecter que l'inviolabilité accordée au Roi lui donne une sorte d'indépendance, puisque ses ministres seuls sont responsables des délits dont on pourroit l'accuser. Mais cette inviolabilité n'est qu'une concession du parlement, dont les Rois d'Angleterre se reconnoissent justiciables dans la personne de leurs ministres. C'est une prérogative que cette assemblée , devenue souveraine , a jugée a propos d'aècorder à son premier magistrat, mais c'est d'elle qu'il la tient. J'ai donc eu raison de dire que la couronne d'Angleterre a perdu son indépendance, depuis l'avènement de Guillaume III ; car, jusqu'à cette époque, la maximé'4"Clè Roi ne lênoitsa^ couronne que de Dieu ,n*étôit contestée que par quelques puritains, et par les factieux. Les deux universités Anglicanes avoient condamné, par des décrets sole^inels , comme faux, impies et

séditieux ,

sédiiieiix , les écrits de quelques anfenrs calvinistes, qui indiquoienl plusieurs circonstances dans lesquelles ils autoriboient les peuples à prendre les armes contre leurs Rois, et à les faire mourir. Ainsi, la couronne étant réputée indépendante par les lois religieuses, comme p'ar les lois fondamentales de la monarchie , les Rois d'Angleterre n'a voient pas besoin alors, d'une déclaration particulière du parlement, pour dire que leur personne étoit inviolable, parce qu'ils se considéroient toujours comme centre du pouvoir souverain, qui ne peut dépendre que de Dieu ; tandis que c'est au parlement que Iji souveraineté appartient aujourd'hui, puisqu'il a une jurisdiction réelle et constitutionnelle sur toutes les magistratures qui existent en Angleterre, même, sur celle du Roi^, qui n'en est personnellement excepté que par le consentement spécial de cette assemblée.

La faculté de dissoudre le parlement, qui est restée au Roi, lui seroit encore plus inutile qu'elle ne le fut à Charles I." et à Jacques II , si sa prérogative étoit attaquée par une faction puissante ; puisqu'il ne peut faire aucune levée de troupes, ni établir des impôts, sans l'approbation du parlement, qui a le droit de licencier les armées existantes, et de juger les ministres.

<■' De la manière dont les choses sont éta-

( :.2(J ) » blies en Angielerre, dit Delolme , la disso-^ » lution d'un parlement, de la part de la » couronne , n'est qu'un appel au peuple ou » à un an Ire parlement. »

Ainsi toutes ces usurpations de pouvoir , dont les parlemens s'dtoient rendus coupables sous les princes de la maison des Plantagénêls , et sous les Sluarts, seroicnt réputés aujourd'hui les actes d'une autorité compétente. C'est ce que Delolme a exprimé d'après ses principes républicains, et ses préventions contre les Bois, dans le chapitre XIV de l'ouvrage que j'ai dèjcà cité.

« Ce fut, dit- il, la î;ésistance qui donna « l'existence à cette grande charte ( donnée » par le Roi Jean ), fondement de la liberté ; » et l'excès d'une puissance établie par la )> force , fut réprimé par la force. C'est le même » moyen qui eu a procuré en divers temps la » conBrmation. Enfin , ça été la résistance à » un Pioi qui comptoit pour rien ses engage- » mens , qui a mis sur le trône la famille » aujourd'hui régnante.

» Il y a plus : cette ressource qui n'avoitété, )> jusque-là , qu'une voie de fait opposée à }) des voies de fait, fut à cette époque, avouée » par la loi elle-même. »

La loi a été encore beaucoup plus loin : à

»auf la responsabiliié de .es .,e„s m-" ' l'^nnet à chaque parti™|ie, ,1 W ! j ' 'iea armes conlre ces méu Js ,""'

pense nue sj î;k„ ,' c.*-"», lOKsqu U

t ijue sa hberle, ou ce If> ri» c

•■-uje^cla„.,ed,apiJec,Me,ir,:'™'",^-^ »o"'ca.r de j.Mice,agi.„a„, Cl. .:?'"".

« 'o'îicio,-. Po.„,„i^ '.„''•""■• '''•«»"^'«'" de '^''"""•oimne meuilner il .,1 " !^«"a pour sa juslificalio,, o„e ' , , •> rfe len,pn-son„eLent é,oi L^::, .''''^^'''"^ '■ voca.io„Maii.a„,e, po.,,, ,;"!,^''^l^:■';-

» excsable. L'alïai.e fut po ,! ^ '"''^ >• i?aHc A, «„• • Poitee devant e

tf " '^"- ^°'' q"' voulut avoir l'avi. ,■ » Oouze grands Ju^es Vû,V; 1' . "" '^^ » prononcée: ""• ^ ''"•'' "l"'"»" qui iut

« Si un homme est emprisonné „a,. » aiitonlé il|é„ai„ ,,.„.,„ [""• une

'■--., oures;c::r/::::ï:;:r-

» compassion; et beaucoup n!u. Z ,

» p.isonnementest (ait soTs e ulidl" r"" »(0 Quand la liberté d'un su;;^e:X'r;

(') îl n'csf, ;:)asdif fmo iv

:ul

en

» c'est une provocation à tous les sujets d'An- )i gleterie : un homme doit s'intéresser pour » la grande charte et les*lois ; et si quelqu'un » en emprisonne un autre illégalement, il est » un oil'enseur contre la grande charte. »

Blackslone, cité par Delolme, dit formellement dans ses commentaires sur les lois d'An- "gleterre : « que pour la défense de leurs droits, » les sujets ^ont entitrés , premièrement , à » l'administration et au lihre cours de la justice » dans les tribunaux de la loi; secondement, au

ce qui concerne le délit imputé à cette femme , mais seulement en ce qui regarde la forme.

Il faut avouer que c'est une étrange législation , que celle qui , sous le prétexte de défendre la constitution , tolère le meurtre d'un huissier, parce qu'un officier de justice s'est transporté hors des limites de son district. Cependant les constitutions et les gouvernemens ne sont faits que pour préserver la société des crimes qui troublent l'ordic public , entre lesquels l'homicide est le plus grand.

D'après les lois adoptées en d'autres pays , lois qui sur ce point sont beaucoup plus conformes aux règles du bon sens et de l'équité naturelle , que celles d'Angleterre , l'officier de justice auroit été puni, pour avoir agi hors de son district j le meurtrier de l'assistant eût été pendu , comme coupable d'homicide envers un agent du gouvernement , et la femme jfuroit subi l'emprisonnement qu'elle méritoit. De cette manière , la loi eût atteint chacun des coupables , suivant la gravité de sa faute.

( ^^9 ) >^ droit de présenter des pe'titions au roi ou au

» Parlement ; et enfin , au droit d'avoir , et » d'employer des armes pour leur défense. »

Ainsi , il est décidé par les lois d'Angleterre que les sujets ont le droit d'insurrection, lorsqu'ils présument que le pouvoir exécutif procède injustement à leur égard. On voit à quel excès peut conduire une pareille législation. Il n'est pas surprenant qu'elle ait été adopl-ée dans un pays où la constitution est fondée aujourd'hui, sur le faux principe de la souveraineté du peuple.

Les admirateurs de celte constitution donnent, en preuve de son mérite , la paix intérieure dont VAngleterre a joui depuis un siècle, et le haut degré de prospérité oii elle est parvenue. Mais, quant à la paix intérieure, Delolme nous en indique lui-même la première cause, lorsqu'il nous dit que depuis le commencement du 1 y.""" siècle , qui est l'époque où la constitution Angloise a reçu sa dernière forme , on n'a pas d'exemple que le Roi ait refusé sa sanction à aucun Bill du Parlement, quoiqu'il ait été assemblé chaque année. Cet accord du Roi , ou pour mieux dire , du ministère avec le parlement , paroît aussi avoir eu une cause qui lient aux circons|ances particulières dans lesquelles l'Angleterre s'est trou-

voc penclant le siècle dernier. Elle a eu rérAîement à craindre, au moins jusqu'au milieu du même siècle , les tentatives que faisoient les Princes de la maison de Sluart , pour monter sur le trône de leurs ancêtres; puisqu'en i745, un pelit-fils de Jacqnesll (le Prince Charles Edouard) fit une descente en Ecosse , où un assez grand nombre de gentilshommes et de montagnards, s'étant réunis à lui, il s'empara d'Edimbourg et de plusieurs autres places , et gagna la bataille de Falckirck sur les troupes du roi Georges ÎI. Ces premiers succès auroient pu finir par opérer une nouvelle révolution en Angleterre et sur-tout en Irlande, si le Prince Edouard eût été mieux soutenu par ses alliés et ses parti.'-ans. Q(7oi qu'il en soit, l'entreprise de ce Prince a dû c tie un motif de plus pour resserrer l'union entre le Roi et le Parlement ; et les guerres presque continuelles avec la France ont encore contribué à maintenir cette union ; car personne n'ignore qu'au premier signal d'une guerre de ce genre tous les esprits se réunissoient en Angleterre contre botre nation , qu'on regardoit alors comme l'ennemi le plus dangereux de ce pays.

Quant à la prospérité où l'on nous dit que l'Angleterre s'est élevée , elle est le premier résultat de la paix intérieure dont je viens

(23' ) ffindiqner les motifs. Et si l'on veut recbeiclicï' la cause extérieure de cette prospérité , on la trouvera dans nos troubles et dans nos divisions, auxquelles il est bien reconnu aujourd'hui que les Anglois n'ont jamais été étrangers, et dont ils ont tiré do grands avantages. J'ai rapporté avec quelque étendue les événcmens qui ont donné lieu à l'origine et à la dernière forme de la constitution d'Angleterre. On a pu s'apercevoir que jusqu'à la révolution qui a placé Guillaume III sur le trône, cette constitution n'avoit pas été établie eu vertu d'un pacte passé librement entre les Rois et le peuple. Dès les premiers temps, et dans les diverses périodes de sa formation, les concessions dont elle a été composée furent extorquées le plus souvent par des actes violons que des sujets révoltés exercèrent envers leurs souverains. Il est vrai que les historiens Anglois accusent de tyrannie la plupart des Princes qu'on força à faire ces concessions. Cependant les faits rapportés par ces raêmeshistoriensnous prouvent qu'à Texceplion des guerres civiles, qui eurent lieu pendant le règne de Charles I.", Kous le prétexte de la religion , ce fat presque toujours l'ambition des grands, ou les prétentions formées par des usurpateurs, qui occasionnèrent tous les soulèvemens qui furent »i

funestes à plusieurs des Rois contre lesquels ils étoienl dirigés.

Le dclaul. de liberté de la part des souverains, dans les concessions qu'ils faisoient au Parlement et au peuple, donnoit souvent lieu à de nouvelles difficultés , lorsqu'il falloit les mettre à exécution ; parce que les Rois , en accordant ces privilèges , se considéroient toujours comme possesseurs de l'autorité souveraine ; tandis qu'elle passoit insensiblement dans les mains du Parlement, par les actes de violence dont il se rendoit coupable ^ au moyen de la faculté qu'il avoit de refuser les subsides et de proposer les lois. Il résuUoit de-là un conflit d'autorité entre le monarque et les représentans de la nation. Le premier, en se fondant sur l'ancienneté des droits de la couronne, prétendoit les faire prévaloir, lorsqu'il rencontroit de trop grands obstacles dans l'exercice de la puissance royale : les derniers , en s'appuyant sur les faits et sur leurs précédentes usurpations, vouloient que , dans cer-* tain§ cas , les Rois fussent soumis à leur jurisdiction.

A la fin , le droit est resté au plus fort ; et la royauté n'est plus en Angleterre qu'une magistrature dépendante. Mais, pour la restreindre à ce point, les grands de l'état ont

( 333 ) fait accorder au peuple des privilèges singulièrement étendus : c'est par - là qu'ils l'ont toujours intéressé dans leurs querelles avec le Souverain ; et plus ces privilèges rendent le peuple indépendant , moins ils laissent de moyens pour arrêter les révolutions. On me dira, sans doute, que, dans le cas oii le gouvernement a lieu de craindre quelque atlenlat contre son autorité, la constitution permet la suspension de Xhabeas corpus^ qui est le boulevard de la liberté individuelle : mais que signifie cette suspension, puisqu'elle ue peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi nouvelle? Et, pendant que le Parlement délibère , les factieux manquent-ils de moyens pour propager les séditions? Je suis donc fondé à dire , que la constitution Angloise est composée d'élémensqui peuvent facilement en opérer la dissolution. Je conviens que les causes immédiates d'un événement aussi funeste ne sont pas apparentes en ce moment. Mais, qui peut prévoir quelles seront un jour les conséquences de cette dette de dix-neuf milliards de francs dont l'Angleterre est grevée? tandis que la masse des impôts, pour en payer les intérêts et pour subvenir aux autres dépenses du Gouvernement, est si énorme, que dans >l€s temps ordinaires les facultés des sujets ne pourroienty suffire. Le commerce exclusif dont

\eh Anglois ont joui depuis vingt ans, a pu lerir procurer les moyens de pourvoir à toutes ces dépenses. Mais aujourd'hui, qu'une paix générale met toutes les puissances dans le cas dépenser à leurs intérêts particuliers , pour ré-^ parer les malheurs que les guerres précédentes leur ont occasionnés , croit-on que les Anglms pourront se procurer long - temps les mêmes avantages?

Il existe encore bien d'autres causes qui peu^ vent contribuer à diminuer les sources de cette prospérité dont l'Angleterre jouit. Et si , par une diminution notable de son commerce, eu par quelqu'autre événement , le peuple se trouvoit privé d'une partie de ses moyens d'existence, il neseroitpas difficile, sans doute, à des factieux de profiter de la liberté extraordinaire qui lui est accordée , et des droits que la constitution }ui donne, pour en faire en care l'instrument de leur ambition. Les révolutions qui furent autrefois si fréquentes en Angleterre pourroient se renouveler aujourd'hui, avec d'autant plus de fVicilité, que plusieurs des droits que le peuple s'étoit arrogés auparavant sont devenus constitutionnels.

Déjà les ministres et les personnes qui influent dans les affaires du gouvernement en Angleterre ont reconnu depuis assez long-temps

( 235 ) que la constitiUion de leur pays ne pouvoit pas être suivie dans plusieurs points iniportans.

Loi'vsque le parti de ropposilion qui, comme chacun sait, s'est érigé en défenseur des lois constitutionnelles, eut successivement à sa tête un "\Valpole, un Pulteney , nn lord Chatam , un Pitt, un Fox, il se rendit si redoutable qu'il causa plusieurs fois les plus vives alarmes au gouvernement. Dès-lors j, le Conseil du Iloi fut obligé de capituler avec ce parti, en appelant au ministère les hommes qui s'y faisoient le plus remarquer par leurs talens et leur influence.

En changeant de rôle, ceux-ci changeoient aussi de principes. Le célèbre Pitt est un de ceux qui, devenus ministres, ont porté les plus violentes atteintes à la constitution; et ses successeurs dans le ministère ont marché constamment sur ses traces, parce que tous ont senti qu'elle ne pouvoit pas toujours s'accorder avec les mesures qu'exigeoit la situation intérieure et extérieure de leur patrie.

Depuis que le parlement a envahi toute la réalité du pouvoir, les principaux ressorts du gouvernement Anglois se trouvent entre les mains des familles les plus puissantes; car ce sont elles qui disposent de la majorité des voix dans les deux chambres. D'abord , les

( 236 ) chefs d'une partie de ces familles sont membres de celle des Pairs. Outre cela, ils exercent la plus grande influence dans la nomination des députés à la chambre des communes; puisque 5 sur les 658 députés qui la composen t , il y en a plus de la moitié dont l'élection dépend des propriétaires de fîefs , qui ne manquent pas de se faire nommer eux-mêmes s'ils ne sont pas pairs, ou de faire élire leurs parens et leurs créatures.

Ainsi, les chefs des grandes maisons pouvant disposer du Parlement , les ministres s'entendent ordinairement avec eux et sont dans leur dépendance.

Le parti de l'opposition n'est plus qu'un jeu qu'on entretient , pour faire croire au peuple que la constitution a toujours de vigoureux défenseurs dans les deux chambres, tandis que la plupart des rôles de ceux qui tiennent à ce parti sont toujours distribués d'avance; et si quelqu'un de ses membres paroît acquérir du crédit sur l'esprit du peuple, par ses talcns et par l'indépendance de ses opinions , il est bientôt appelé au ministère , à la grande satisfaction des défenseurs de la constitution , qui croient avoir gagné une victoire signalée sur le gouvernement , parce qu'ils ont fait remplacer un ministre qui déplaisoit au public,

( ^37 ) par un autre qui est plus à son gré. Mais , dès que celui - ci est parvenu au ministère, il est obligé de suivre le plan adopté par les personnes qui tiennent l'autorité dans leur dépendance.

Par l'effet de toutes ces combinaisons politiques, la constitution Angloise a pu être violée impunément; et si l'on n'eût pas pris le parti de la considérer comme non-avenue, dans plusieurs circonstances importantes, peut-être le gouvernement Anglois seroit-il déjà renversé.

Cependant le pouvoir royal ne s'est pas accru par ces divers changemens, ainsi que plusieurs écrivains ont voulu le persuader. Le Roi y a gagné une plus grande tranquillité, et rien de plus; car, quoique le renvoi et le remplacement des ministres, ainsi que tous les actes de l'administration , aient lieu en son nom , il est rare qu'il y exerce une grande influence; et si un prince, jaloux d'étendre son autorité, vouloit faire servir à l'augmentation de sa puissance, les moyens anti - constitutionnels qui sont employés aujourd'hui par ceux qui dirigent le parlement et le ministère, la constitution seroit bientôt remise en vigueur dans toute son intégrité , pour arrêter les entre-

prises du Roi, et peut-être pour le renverser du trône. Les seigiieurvS Angîois soiîl rcdeveiius aujourd'hui ce qu'ils éloient au leinps de leurs Rois Jean-sans-Terre et Henri III. Ils veulent être les maîtres, en ne laissant au monarque que l'apparence du pouvoir. Néanmoins cette constitution , établie sur le faux principe de la souveraineté du peuple, peut, comme je l'ai dit, devenir dans des cijconstances malheuleuses, une arme terrible entre les mains d'un ambitieux, dont les vues se porteroient plus Jjaut que le ministère. Elle est toujours l'idole du peuple Anglois , qui est persuadé que son bonheur dépend de son existence : et si l'homme dont je viens de parler, s'altachoit à aUribuer les malheurs publies au violemeut de la cons-^ titution, lors même que tous les gens raisonnables seroient convaincus que les atteintes qu'on lui auroit portées éloient nécessaires, il seroit bien à craindre que le Roi, les seigneurs et les personnes en place , qui tous font le serment de la maintenir, ne fussent victimes de la fureur du peuple. Car, en vertu de cette souveraineté primitive qu'on ne lui conteste pas en Angleterre , il se croiroit en droit de réformer le gouvernement, en se livrant à tous les excès qui accompagnent ordinairement les révolutions de ce {î:enre, sauf à tomber ensuite

(=39) COUS la tyrannie de celui qui l'auroit porté h îa révolte.

L'histoire des nations nous apprend , que c'est-là le résultat des institutions, qui ne sont pi\s fondées sur les règles primitives de l'ordre social; parce que les concessions faites an peuple, ne permettant pas à l'autorité souveraine àe se développer suivant que l'exigent les besoins de l'état , elle est obligée de violer la constitution qu'elle a consentie ; et alors eilo ne peut conserver la paix intérieure, avec ceux qui sont appelés à défendre les lois fondamentales du pays, qu'en adoptant à leur égard un système de corruption , dont le premier efiet est de porter une atteinte violente à la morale publique; et comme il peut arriver tel événement où ce système devienne insuffisant , la constitution sert alors de prétexte et de moven, pour opérer le bouleversement et la ruine du peuple qui l'a adoptée.

Il est vrai , suivant l'observation que j'ai déjà faite , que d'après la situation géographique de l'Angleterre, les révolutions n'y peuvent pas, comme ailleurs, compromettre l'intégrité du pays. Mais les guerres civiles , et les crimes auxquels elles donnent lieu , sont les plus grandes calamités qui puissent arriver à une nation; et je crois que le premier mérite d'unç

constitution , consiste à prévenir tout ce qui peut les occasionner.

Ainsi, la constitution Angloise, donnant aux factieux une grande facilité pour émouvoir les peuples et les porter à l'insurrection, je regarde comme une erreur pernicieuse, l'opinion de ceux qui s'obstinent à vouloir transporter sur le continent , les lois et les institutions dont elle se Compose.

Les personnes sages et éclairées, qui ont écrit sur les diverses formes de gouvernement, se sont toujours accordées à reconnoître , qu'il éloit très dangereux d'ôter à un peuple les lois fondamentales auxquelles il a été soumis pendant une longue suite de siècles, et les institutions qui ont aidé à former ses mœurs et ses habitudes; sur-tout lorsque ces lois et ces institutions lui ont procuré la tranquillité intérieure, et l'ont élevé au degré de prospérité où il pouvoit prétendre.

Nous avons fait nous-mêmes une bien triste expérience de cette vérité, lorsqu'en 1789 nos Législateurs adoptèrent les opinions de nos voisins, au sujet de la souveraineté du peu})le, et voulurent introduire parmi nous une partie de leurs institutions , pour remplacer celles qui nous avoient régis jusqu'alors. Nous avons vu avec quel empressement les factieux profilèrent

filèrent des premières innovations, consenties par le Roi et l'assemblée constituante , pour faire parcourir à notre nation cette longue carrière de crimes et de malheurs dont nous avons encore tant de peine à sortir.

Nous étions libres sous l'empire de nos anciennes lois ; chaque particulier pouvoit faire tout ce qui n'étoit pas contraire aux droits de ses couciloj^ens, au bien de l'état, ou à la morale publique. Il est vrai que les formes conservatrices de notre liberté, n'éloient pas les mêmes que celles qui ont été adoptées en Angleterre. Parmi nous, c'étoit le gouvernement qui étoit chargé de veiller au maintien de la liberté individuelle , et des droits de tous les sujets, auxquels la résistance par voie de fait étoit interdite. Une législation sage, et une hiérarchie de tribunaux respectables, composés de magistrats expérimentés , étoient établies pour rendre une justice impartiale , et pour main tenir f égalité de tous devant la loi.

Je conviens cependant que des ministres pervers abusoient quelquefois de la puissance du gouvernement, pour le porter à des actes arbitraires. Mais il étoit permis aux premiers magistrats de le rappeler à l'exercice des lois, et de faire ressouvenir le Roi de cette

maxime remarquable, tirée des ordonnances de ses prédécesseurs :

« On doit toujours suivre la loi, malgré les » ordres contraires à la loi que rinj[)ortunilé » pourroit arracher du Monarque. »

D'ailleurs, le ministre pouvoit changer , et les lois étoient permanentes.

J'avoue qu'on s'est plaint avec raison de l'usage extraordinaire qu'on a fait à différentes époques du règne de Louis XIV et de Louis XV , des lettres de cachet, ou lettres closes. Ces lettres étoient employées pour différens objets, mais dans le sens dont il est ici question, elles étoient données au nom du Roi, pour tenir en prison les personnes qui se rendoient coupables de crimes envers l'état, et à l'égard desquelles des raisons particulières ne permettoient pas de procéder suivant les règles ordinaires. Ces lettres étoient aussi données contre ceux que l'intérêt des familles ne permettoit pas de laisser en liberté , lorsqu'ils les déshonoroient par une conduite évidemment criminelle , dont les suites les exposoient à être condamnés à des peines infamantes. Sous le règne des princes dont je viens de parler, des ministres séduits, ou voués à l'injustice, abusèrent souvent des lettres de cachet, pour eu faire l'instrument de leurs

(243) Vengeances particulières , ou pour servir les passions des personnes dont ils redoutoient le crédit. Mais c'étoit un abus que les lois n'autorisoient point. L'ordonnance d'Orléans, celle de Blois et celle de Moulins (i), défendoient à tous juges d'avoir aucun égard aux lettres closes ou de cachet qui seroient accordées sur le fait de la justice : et Louis XVI n'en permit jamais l'usage que dans l'intérêt des familles , ou dans le cas d'une absolue nécessité, en ordonnant qu'on usât de toutes les formalités qui pouvoient les justifier.

Mais si l'abus dont je viens de parler a été préjudiciable à quelques particuliers, la sûreté et la tranquillité de l'état n'étoient pas com» promises , et le mal ne pouvoit être que passager. Tandis que la faculté qui est accordée en Angleterre à tous les sujets, de défendre leur liberté individuelle à main armée, lorsqu'ils pensent qu'elle est injustement attaquée , peut, comme je l'ai observé, devenir un moyen facile pour opérer la ruine du gouvernement.

Ainsi, compensation faite du bien et du mal qui pouvoit résulter de la différence des lois

(i) Ordonnance d'Orléans, art. 5; Ordonnance de Blois , art. 28 1 i Ordonnance de Moulins, dans plusieurs de ses dispositions.

adoptées dans les deux pays , notre liberté pacifique étoit bien préférable pour nous , à la liberté turbulente de nos voisins. Et d'après les réflexions auxquelles je viens de me livrer au sujet de lat^onstitution d'Angleterre, je ne crois pas que, sous aucun rapport, il ait pu nous convenir d'-y aller chercher les institutions qui nous étoient nécessaires pour rétablir l'ordre et la tranquillité dans notre malheureuse patrie.