BUT
la ville, suivant l'étendue de la franchise, appartient au
comte ; le reste jusqu'au sommet des montagnes sera à Siboud, sous réserve de la juridiction accordée par le . comte à Hugues de Commiers et des droïts de pâtu-
rage concédés aux habitants ; le ruisseau de Vors sera
commun entre eux ; etc... Mardi après la Purification. Arch. de l'Isère, B. 3974, orig. parch. se IV, 643).
Invent. Graisivaudan, V, 155-7.
16301 : : | 8 février 1304.
Michel Franci!sci|, official de la cour de Vienne, at-
sa femme Alix et ses fils Gaufred, Guillaume, Sibaud et Humbert [voir 23 mars ie confirmassent l'accord et l'observassent. i
teste qu'Alix de Villars (Alexia de Villaria), veuve d’Aynard seigneur de Clermont, sa fille Marguerite, veuve de Pierre de Morestel, etc. [Aynard] voulut que
GAIGNIÈRES, Généalogie de Clermont-Tonnerre, I (Paris,
Bibl. Nat., ms. franç. 22243), 79 (titres de la Silve-Bénite).
16302 Châtelet-du-Crédo, 11 février 1303, 4.
Ind. 2. Hommage prêté à Hugues Dauphin, seigneur
de Faucigny, par Péronet des Autels (de Attaribus), de
Beaufort.Act.ap.Castelletum.Jean deMont-Saxonnex not. Torino, Arch. di Stato, sez. 1, prov. Savoye, paq- 7, Beaufort, n° 44, orig. parch. ({nvent. 127). |
16303 nt #Tulins. . février 1304
Confirmation par Guionet, seigneur de Tullins, des
franchises et libertés accordées aux habitants de ce lieu par Aimar de Tullins (févr. 1286/7) : exemption de taille, complainte, etc., sauf les cas impériaux ;
droit de tester à ceux qui mourront sans enfants ni
agnati et cognali ; dévolution aux proches des succes-
de RS . e sions ab intestat ; banvin au seigneur en août ; exemption du vingtain, mais obligation d’entretenir les rem-
parts. Guionet reçoit pour cette concession 2000 liv.
Parisis, dont il avait besoin pour payer ses dettes aux Lombards, Caorcins et Juifs. Fait en l’église St-Laurent du lieu. | |
Arch. de l'Isère, B. FPE: Con REn (Invent. IV, en)
16304 Ver février) 1303/4.
Reconnaissances des cens que le dauphin prenait en la mistralie ou paroisse de St-Laurent-du-Lac (Bourg-
d'Oisans) et de la Garde. Jean Bouvagni et Jean Au-
doardy {nott.].'
Grenoble, Invent. Graisivaudan, I, 339°, 378. Arch. de l'Isère, B. 2690, orig. parch. ({nvent. IT, 98-9).
10805. (Avant 14 février 1304)
Lapach|ius] de Supl'anfis\, baile de Valréas, recon-
naît devoir au nom du dauphin de Viennois, à Guillaume Suffisii, de Valréas, 50 liv. Viennois, prix de
vente d’une habitation destinée à servir de champ clos au duel de Bertrand de Taulignan contre Raymond d'Agout. Il donne pour garants Raymond de Serro, Giraud de Narnaudi, Jean Pelliparii et Guillaume Garcias, de Valréas. Martin de Reims not.
Mentionné dans l'acte du 13 février 1304. CHEVALIER (U.), -
Choix doc. histor. inéd. Dauph. 12. R
16306 : Valréas, 14 février 1304, Guillaume Suffisii, de Valréas, reconnaît avoir reçu
de Lapach|ius] de Supl'an’ ou Suflan/is], baile de Val-
DAUPH INOIS
réas, au nom du comte pain de Viennofs, 24 liv. coronats de Provence et 5o liv. Viennois, celles-ci dues pour l'achat d’une habitation destinée à servir de champ ou lieu opportun pour le duel entre Bertrand de Taulignan, chevalier, et Raymond d’Agout : il en. donne quittance à Lapach. et aux 4 garants. Acta ap. Vatr[iacum], dans la chambre neuve supérieure de la forteresse inférieure du dauphin ; témoins : Sismon de
Polinhi, damoiseau, etc. Bertrand Vallosas, not. du
Dauphin.
ALLARD (G.), Mss. VII, A Fonranteu, Cart. du Dauph. II, 127. — VALBONNAYS, Fist. de Dauph.IE, 115°. CHEVALIER (Ù.), Choix docum. histor. inéd. Dauph. 11-3. — BréQ. VIIL, 57.
. Mém. soc. antiqg. Morinie, XIX, 3.
LOST St-Marcellin ?, 15 février 1804.
Samedi avant le Carniprivium velus. Engagement de Guillaume Bochacii, de St-Marcellin, dit lo Bastart, de sa femme et de Péronet leur fils envers Humbert Perrot 0. < | Minutes du notaire Jean de St-Denys, n°.
16308 Latran, 19 fetriér 1304.
Lettre du pape Benoît XI à Béatrix de Savoie, dame
de Faucigny, diocèse de Grenoble : pour récompenser
son dévouement envers lui et le Siège apostolique et la
pureté de sa foi, il prend sa personne, ses terres et ses biens sous la protection de s' Pierre. — Æ0 amplius te.
GRANDJEAN (Ch.), Reg. de Benoit XI, 398-9, n° 625.
16309 Latran, 19 février 1304.
Lettre du même à Guillaume]. archevêque d'Embrun, lui mandant de défendre contre toute molestation Béatrix de Savoie, dame de Faucignyÿ, au diocèse de Grenoble, qu’ila prise sous la protection de s' Pierre. — Cum nos dilect.
DicarD (G.), Reg. de Benoit xp 516, n° 847.
16310 ce Latran, 19. février 1304.
mor pape Benoît XI dispense du 4° degré de consanguinité Hugues, fils du dauphin Humbert, et Ysabelle,
fille de Jean de Chalon. __ Sedis apostolicæ.
GRANDJEAN (Ch.), Reg. de Benoit XI, n°694.
16311 | Latran, 19 février 1304.
Le même dispense du 4° degré de consanguinité Hu-
gues, fils de Jean de Chalon, et Béatrix, fille du dauphin
Humbert. Bulle. .
Invent. Généralité Dauph. Ltée CHEVALIER (U.), at arch. Dauph. 1346, 121. GRANDIEAN (Ch.), Reg . de Benoit XI, n° 624. — POTTHAST, 25447.
16312 | Latran, 19 féviier 1304.
Lettre de Benoît XI au prieur et couvent de St-Pierre de Romette, ordre de St-Benoît et diocèse de Gap, les
autorisant à établir un prieuré de leur ordre dans l'église
de Notre-Dame du Monêtier-de-Briançon, diocèse d’Embrun, quand le recteur cédera ou décédera. — Religionis vestræ. |
DIGARD (G.), Reg. de Benoît XI, 519, n° 856.
16313 Le 19 février 1303/4.
Hommages liges cs à Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, par Aymon fils de Pierre de Lullin(Lulliis), Jordan fils de Pierre de Lullin (L-ns), Jean de Lullin et
| REGESTE
Jean d'Anières (Anneyres ) 1 actes. “ét de Mont- Saxon- |
nex not... ind. 2... |
Invent. prov. étrang. 99. — HER (ul ), Invent. arch. Dauph. rr40s 1583.
16314 19 février . Achat d'un champ en oalhen par la maison de l’aumône d’Embrun.
Arch. de l'hôpital d’'Embrun, B. 8x, invent. (Invent. V,110').
Vassieux, 19 février 1304.
. Mercredi avant le dimanche Reminiscere, au man-
dotent Vacevi, dans le tènement d’ Algoet Grassi, accord entre Hipabert Ferroul et Algoet, fils de feu Amblard Grassi.
Minutes du notaire Jean de St- ous n”3et 8.
16316 | Bonne, 24 février 1303/4.
Ind. 2. Serment par Thomas de Compeis {C-pesio) à ; Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, sous réserve …
. de la fidélité au comte de Savoie. Act. ap. Bonam, dans la salle (aula) du château. Jean de Mont-Saxonnex (Monte de Cossonay), not.
Torino, Arch. di Stato, sez. 1, Faucigny, paq. 1, 16:00, orig. parch. (/nvent.. 15). :
3 16317 | Beauvoir, 25 février 1304.
. Mardi avant dimanche Oculi mei, ap. Bellumvidere, dans Ja chapelle de Notre-Dame, accord entre Péronet Giraudi, fils de feu Pierre G-i, et son frère Etienne. Minutes du notaire Jean de St-Denys, n° 4.
16318 . … Aspres-sur-Buëch, 25 février r303/4. - Pierre Chariondi, d’ Aspres, échange avec Martin Lunelli, prieur de Durbon, sa vigne située au lieu dit 41biaspres, faisant à l’église d’Aspres 1 den. de service, Contre une vigne de Durbon au territoire d’Aspres. lieu ditin Adrecho, sur le chemin d’Aspremont, faisant annuellement r den. de service à la même église et 3 quar-
tes de vin de mutation (chanyiagio) à Guillaume AY-
raudi, d’Aspres ; le prieur donne 10 liv. Vienn. pour plus-value. Act. Asperis, dans la maison de D-n. Les lods sont reçus par Ponce de Montgardin, prieur de St-
Marcellin d'Embrun, tenant la cour d’Aspres. Témoins |
(5). Lagier Chassagnas not. | GUILLAUME, Chartes de Durbon, 512-3, n° 591. —
16319 | Orange, 26 février 1303/4.
Charte de libertés accordée aux habitants de Châtil-
