‹ Regeste dauphinois; ou, Répertoire chronologique & analytique des documents imprimés et manuscrits relatifs à l'histoire du Dauphiné, des origines chrétiennes à l'année 1349 - Vol. 3Chapitre 171 sur 176 · OU · texte numérisé non relu

OU

Vente de terre par Guillaume Nicolay à Guigues Borrelli.

Arch, de l'Isère, B. 4414, f° 66 (Invent. IV, 266°).

Reconnaïissances passées en faveur de l'hôpital de Gradibus Caroli [à l'Argentière). | Arch. de l'Isère, B. 4414, 66 (Invent. IV, 266).

17467 | | Se 00

Sentence arbitrale d'Edouard, fils d’Amédée comte de Savoie, entre Humbert, seigneur de Maubec, chevalier, agissant au nom de Jean, seigneur de Chandieu, d’une part, et Antelme, seigneur de St-Laurent, au sujet de la juridiction sur les villages de St-Laurent el St- Bonnet. ie

Arch. de lPfsère, B. 3613, orig. parch. (Invent. IT, 111°).

17458 | | (1309?) Albergements par Joffrey de Chatte, chevalier, seigneur de Crépol, à Lagier, de Génissieux, d’une mai- à son et vigne, et à Chalet-Richard, de la paroisse ‘de St. Ange, d'une terre. dd. | | Arch. de la Drôme, E. 278, orig. parch. (Invent. IX, 33°}

Reconnaissance de dette au même par Quemet T Or=. jollion. | | |

Arch. de la Drôme, E. 278, orig. parch. (Invent. I, 35°).

17460 | | (1309 ?) Vente au même d’un setier de blé de cens par Pierre de Nigène et Audisie, sa femme, du Chalon, moyennant 10 flor. d'or. ; Arch. de la Drôme, E. 278, orig. parch. (Invent. 1190).

LR

ai PRE

Transaction entre le seigneur de Grignan et les habitants de St-Paul-Trois- Châteaux, au un . l’eau du

Rozet et de Clansayes.

Invent. arch. de Grignan (1976), f° 21° 17462. | : A ou

Election par les habitants d’Etoile de Ponce Lagier, de Raymond de l’Hôpital, damoiseaux, de Liautier et d'Armand pour syndics et procureurs ; présents : AL mar de Poitiers, Gls aîné du comte, Guillaume de Montoison, chevalier, Lambert fils d'Hugues Adhémar, seigneur de Montélimar, Giraud Adhémar, fils d'autre. Giraud, s° de Montélimar, Guillaume de Rochefort, Jean de Marsanne, François Bouchet, Guillaume Berlion (Berlho), damoiseaux. :

Arch. de la Drôme, E. 3966, orig. ane (Invent. LL, 296).

Obit de Guillaume de Roin, évêque de Grenoble. LE CourEuLzx, Ann. Cartus. V, 23. |

Quittance semblable à celle de 1504.

Catal. d: Archiv. maison de Grignan (1844), p. 25.

Testament de Sibuet de”Janeyÿrieu (Janneyria). ni veut être enterré dans l’abbaye de Bonnevaux ; on

servira aux frères un splendide festin à sa mort. Son

fils Jean entrera dans l'ordre du Temple, s’il se rétablit

où se reforme ; etc.

LE LABOUREUR, Masures de l’Isle-Barbe, 1, 513-4.

Sentence rendue par Henri d' Avalon, juge de Graisivaudan., entre Béatrix, dame de Faucigny, héritière de

Siboud de Châteauneuf, et Albert de Montfort, au su-

jet de l'hommage que ce dernier lui devait. Arch. de l’isère, B. 3267, orig. parch. ({nvent. III, 244”).

Transaction entre les habitants de Peyrins au sujet des limites des pâturages du Chasse.

Lacroix (A.), Invent. arch. hospit. Romans, 66° (nvent. NV; D. 1) | .

17408 Sn LO0D!

Reconnaissances des fobles et autres de St-Symphorien-d'Ozon, passées au profit du dauphin.

Grenoble, Invent. Viennois, Il, Sin

17469 he riû0e

Echange du château de Moirans par Guigues de

Tullins avec la dauphine Béatrix de Viennois, au nom de Jean dauphin, son [petit-jfils, et du château de Tullins et dépendances. Jean Troillet not.

Grenoble, Invent. St-Marcellin, , I, 209:

17470 ee | 1309.

Reconnaissance en faveur d’ Humilie, dame de Tul-

lins, par noble Guionnet de Voissenc el Marguerite, sa

sœur, pour des biens et rentes au mandement de Tul-

lins, devant Trollet not. :

Grenoble, invent. St-Marcellin, IE, 2094.

REGESFE

RU en

D nn

| Hommage rendu au seigneur de Tullins par Jean et Pierre Chambart, frères, de Vourey. et par Jean Aÿmar

dit Artica.

Grenoble, Invent. St-Marcellin, I, 2096.

17472 At Avignon, 5 . F

Lettre du pape Clément V aux évêques de Viviers et

de Valence Guillaume] : Léonard. procureur en cour.

Romaine de l'Hôpital de St-Jean de Jérusalem, s est

plaint que Gérard Adémar, seigneur du château de

Montélimar, et Hugues Adémar, seigneur de celui de la Garde, ont arrêté et maintiennent saisis des bois qué

le maître de l'Hôpital faisait transporter sur le Rhône pour construire des vaisseaux destinés au passage d’ ou- à

tre-mer ; ordre de les relâcher, sous peine d’excommunication et d’interdit. — Pridem nobles.

Benepicr., Reg. Clementis V, IV, 55°, n° 387.

174737 #0) LOravDiE 900:

Sentence en forme de transaction entre noble Guillaume de Reynier, commandeur de la maison de Chalvet, etGiraud Legrand, Dalmaceet Jean Roux, Reymond

Blanchard et autres possesseurs de fonds dans les tène-

ment et mas des Dalmases, qui sont condamnés à reconnaître leurs héritages au commandeur et à en payer

les ventes. | à Invent. dr aisivaudan, I, 338°. — Roma, 153.

47474; : | | Upaix, 11 avril 1309.

Sentence de Guillaume Mayfredi, bailli et juge du Gapençais, absolvant les gens d’Embrun, condamnés par le juge des Orres, du délit d' avoir coupé des arbres au mélezet des Orres. | |

Arch. munic. d'Embrun, orig. — RoMAN, 153.

17479 CUT Hi 1309.

or

: On commence la construction de la nouvelle église

des frères Prêcheurs à Grenoble.

CHEVALIER (U.), Nécrol. -Cartul. Domin. Grenoble, de

74760: 12 avril ob: |

Reconnaïssances générales des habitants de St-Symphorien[-d'Ozon] en faveur d’Amédée, comte de Savoie,

seigneur du lieu É elles constatent un péage par terre et

par eau.

Grenoble, Invent. Vianess. in, 3%:

TA | 12 en Léno.

tn Estimation (Extenta) des droits que perçoit Amédée, comte de Savoie, à St-Symphorien-d'Ozon (de Auzone). Les foires produisent 270 Hiv.

Fonranteu, Cart. du Dauph. I, 161-2. — VALBONNAYS, Mém. hist. Dauph. 100-2 ; Hist. de Fans I, 979. — — BRÉQ. VII, 148. | :

17478 ee 19 on 30.

. Mardi après la quinzaine de Pâques... Testament

de Lie (Lucha) de Jarez, veuve d’Etienne de Lavieu, seigneur d’Izeron : elle lègue 4o liv. Viennois pour habiller des pauvres en hiver dans les paroisses de...

Chavanay, dioc. de Vienne ; 6 Liv. à la confrérie du St-Esprit de Chavanay.. ; 20 sols au couvent des frères

Mineurs de Vienne (Vyanna) et 5o sols au même pour une pitance.

D Le Le ET de Mu RAM KA ES ’

de eu ou due ae ATOME Ë de RÉ NT CALE dure QU ee 7 À

po gt me

BOTSSIEU (Maur. de), dans Rec. ném.-doc. Forez soc. Diana (1888), IX, 264-735 ; Généal. maison de St-Chamond (1888), 266-75. + nt |

DA D A 2 Mari 609.

Reconnaissance d’une livre par Guillaume Grallati, pa

‘ 1 manœuvre (affanator) de Romans, à Bernard Correon,

procureur des anniversaires.

Reg. instrum. maj. annivers. 5" Barn. Romanis, 1, 266”.

17480 | Avignon, 18 avril 1509.

Clément V autorise les religieuses du monastère des Ayes (Ayar.), ordre de Cîteaux et dioc. de Grenoble, à se choisir un confesseur à l’article de la mort, qui pourra leur donner une fois le pardon de leurs péchés,

sous condition de satisfaction. Dal. Avinion... da 4. P.

de Moss. — Jo. Caball. Au dos : Nicolaus de Vallefrigida. — Provenit ex vesiræ.

Arch. de l'Isère, origin. parch.

17481 bars Grenoble, 24 avril 1309.

Confirmation par Jean, dauphin de Viennois, à Pierre d'Avalon de l'acte du 9 févr. préc. intervenu entre lui et Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny... Jeudi veille de s' Marc év. | Arch. de l'Isère, B. 3006, IIL* IIExiti}”. Grenoble, Invent. Graisivaudan, IL 441. ;

17482 | 24 avril 1309.

Concession du dauphin Jean en faveur de Pierre d’Avalon : sa juridiction était dans la paroisse de St- Nazaire vers Montbonnot et dans les limites de sa maison. Jeudi veille de st Marc.

Grenoble, Invent. Graisivaudan, IL, 163.

dd 0 ah avril r309.

Rostaing Fauri, de Condorcet (C-es1o) dans le district de Teyssières (Traycheris), possédait un tènement ou

domaine appelé Genestoux (lo Janeccos) ; faute d’hom-

mage, Guy Dauphin, seigneur de Montauban, le fit mettre sous sa main. Rostaing étant mort, son fils Pierre Fauri y fut réintégré par le procureur delphinal, moyennant 30 liv. payées. Pierre Vallete et Raymond Ruffini, nott.

Grenoble, /nvent. Baronnies, Il, Gr: 1076.— CHEVALIER (U.), Invent. arch. Dauph. 1346, 1352. | :

Investiture par le châtelain de Theys, la Pierre et Domène, au nom du comte deGenevois, à Hugues Olivier, de Revel, et à Isabelle, femme de Guillaume Olivier, de > setérées de terreen la paroisse du Versoud, proche la rivière de Pravoy, d’1 quartelée de terre au mas de Prince et d’une maison dont il prétend l'hommage, sous le cens de 2 sols avec plaid.…. Jeudi avant s“ Jacques et Philippe. | | |

Grenoble, Invent. Graisivaudan, V, 227". | 17485 ne Grenoble, 24 avril 1309.

Charte accordée aux bourgeois et habitants de la Mure (Mura Matacena) et de son circuit par le dau-

phin Jean, comte de Vienne et d’Albon, seigneur de la

Tour, conforme aux libertés des habitants de Mens :

ils pourront prendre sur la limite de la franchise deux

cannes de largeur de terrain pour construire des mu-

ra

railles, les propriétaires étant indemnisés à l'estimation de 4 prudhommes ou par décision de la cour ; 4 délégués des bourgeois régleront les transformations des rues et travaux d'utilité publique ; il sera construit une halle à l'endroit le plus convenable, pour y tenir lemarché, la boucherie, greneterie, etc. ; les bourgeois la construiront à leurs frais, l’agrandiront si besoin, avec l'aide des corvées des gens du dauphin, lequel l’entretiendra : sont exempts de leyde, ceux qui possèdent

‘dans le territoire affranchi une habitation convenable :

la route de Ponthaut à la Mure et de là vers Grenoble, concédée par le dauphin Humbert, sera entretenue. L’approbation du juge el du châtelain delphinaux est nécessaire pour ouvrir de nouvelles portes aux remparts ; le salaire au guetteur (gayla) du dauphin est maintenu. Permission de constituer un fonds commun pour acquitter les tailles générales dues au dauphin et les dépenses intéressant la communauté. Les officiers delphinaux jureront cette charte, accordée moyennant la construction de la halle et ro00 livr. monnaie cou-

rante. Dat. Gratianopoli, dicté verbalement (ore tenus),

en présence de Guy Dauphin, frère de Jean, Guy de Méolans, chanoine d'Embrun, Guillaume Grinde, juriscons., Rodulphe de Lucembaco, chanoine de Genève, ses conseillers, et Jean Bonifilii, châtelain de la Mure. Sceau. Jeudi veille de st Marc évang.

Arch. de l'Isère, B. 2962, 240 ; B. 3622, 160P. — DussErT (A.), Essai histor. s. la Mure (1903), 4379-86, 506.

17486 | | Grenoble, 24 avril 1509.

Donation par le dauphin Jean, comte d'Albon et seigneur de la Tour, à Armand de Prat, fils de Guigues, des bannerie et mistralie de la paroisse de Vaulnaveys, pour l'exercer sous les droits en dépendant ainsi que les autres mistraux du mandement de Vizille, à charge d'hommage. Jeudi veille de s° Marc évang.

Arch. de l'Isère, B. 4408, 294. Grenoble, Invent. Graisivau-

dan, A. 248 : VI, 1 RE ge

17487 St-Antoine de Nîmes, 24 avril 1309.

Aymon, abbé du monastère de St-Antoine de Viennois, pour récompenser les services de Guillaume de Bordes; précenteur de Lectoure et chapelain du pape, lui donne la jouissance de l'hôpital d'Albi et de la maison de Lauriac, et en investit en son nom Guillaume, commandeur de l’ordre à Gap.#Fait dans la maison de l'ordre S. Antonu Nemaus.… ind. 7... a° 4 pp. Clement. ; témoins : Geoffroy commandeur de Gap, André Goyne et Guillaume Roche, damoiseaux et familiers de l’abbé. Jacques Nicolas Vallilarge not. Sceau.

Inséré dans la bulle du 28 juil. suiv. — Benentcr., Reg. Glementis V, IV, 404.

1748 RSS | 24 avril 1309.

Confirmation par Jean, dauphin de Viennois, de la

donation du 12 juil. 1306.:. Jeudi [veille de la] fête

de s‘ Marc évang. . | | po Grenoble, [nvent. Graisivaudan, VI, 151°.

17489 | 28 avril 1309.

Bulle de Clément V, confirmant à l’abbé et aux cha-

noines de St-Antoine|-de-Viennois] la bulle du 26 avril

1209 lool par Clément LV. au 1 maître et aux frères de l'Hôpital.

: Invent. des titres de StAntotne nn oe

17490 Moutélinas, 28 nul 1309.

… Lundi avant sr Philippe et Jacques, Géraud Adzémar, seigneur de Montélimar (Montilii Adzemarüi), constitue Arnaud Altoviti, de Florence, habitant de Montélimar, son procureur pour recevoir d'Adzémar de Poitiers, comte de Valentinois, la somme de 1000 liv. bons petits Tournois ayant cours en France, qu'il lui doit pour la dot d’Alix (A/asia), sa fille, mariée à Giïraudet, fils de Géraud, et lui en donner quittance après réception. Acta ap. Montilium, dans l’ancienne habitation de Géraud ; témoins : Géraud Adzémar de Monteil, seigneur de Grignan, et Richam du Pin (de Pino), juriscons. Henri de Montélimar, not. impér. et de Géraud. : Arch. de l'Isère, B. 3563, orig. parch. — CHevauter (U.), Cart. de Montélimar, 85-6, n° 36.

17491 . St-Marcellin, 29 avril 1309.

Confirmation par le dauphin Jean à Guigues Allemand, seigneur de Valbonnais, du chauffage et usage

des bois dans le revoire de Vizille, pour son hôtel de

Mézage (cf. 11 mai 1307). Ap.S. ne Mardi avant s': Philippe et Jacques.

Arch. de l'Isère, B. 3009, HIT° ïij”. Gienchle. Invent. Graisivaudan, À, 248 : VI, 15r°. — Cnorier, 1. de D). I, 841; 2", 647.

17492 | | Roybon, 29 avril 1309.

Privilèges et franchises accordées par le dauphin Jean aux consuls et communauté de Beaurepaire, entre autres le droit de vingtain pour faire les! portes el murailles du bourg, y cemprenant les habitants de Moras et Revel possesseurs de biens au mandement dud. . Beaurepaire. Don. dans l’église de St-Genis de Villeneuve de Roÿbon..., mardi avant s'* Philippe et Jacques.

Arch. de l’isère, B. 2960, 420. Invent. St-Marcellin, I, 361 :

351. — FonNTANtœU, Cart. du Dauph. II, 149P. Rev. de Vienne, Ï, 327, 392. CnevaLrer (U.), Ordonn. 90.

17493 | Ventavon, 29 avril 1309.

2:17 ind, 4 la requête de Jean Aurosa et Ponce Michaelis, procureurs du monastère de Bertaud, Raymond Banbelini, de Ventavon, dioc. de Gap, requiert Ameil Merle ou Melle, juriscons., co-fermier (coemptor) des revenus du château [de Ventavon], de confirmer sa donation du 19 nov. 1298 ; il les investit par ses doigts ou

pouces au nom de son co-fermier P. Celley, citoyen de

Sisteron, et d'ordre de Guillaume de Moustiers (Moste-

rüs), chevalier, seigneur de Ventavon. Act. ap. Ventao-

nem, en la chambre peinte de la forteresse de la cour ; témoins. Tibaud Baudi, not. imp.

GUILLAUME, Chartes de Bertaud, 190-7, n° 176.— Rom. 109°.

17494 | Genève, 30 avril 1309.

Quittance en faveur de Béatrix, dame de Faucigny,

par Aleysone, Clémence et Perronet, héritiers de feu

Clément de Genève, médecin, de la somme de 50 livr.

due à ce dernier. Act. Geben., dans la maison près la.

salle longue, mercredi avant s” Philippe et Jacques. Torino, Arch. di Stato, sez. 1, Faanental pa 1, n° 56, orig. parch. (Invent. 19) Fa

| DAUPHINOIS. a 4 D

17495 no in ae © Avignon, ! 1 mai i 1309.

Lettre du pape Liément v au roi Philippe le Bel,

l assurant de son désir de le voir d'accord avec Henri VII

roi des Romains, et lui promettant de ne point consentir

au transfert des royaumes d'Arles et de Vienne à un

autre prince séculier.

LeiBnirz, Codex jur. gent. os mant. II, 244. CHERU- Bin, Bull. Magn. IX, 144. — GrorG. IL, 245.

17496 : . <. oi 1 Dial 4000.

Convention entre Aimar de Poitiers, comte de Valen-

tinois, et Guillaume de Montoison, chevalier, au sujet de l'échange fait entre eux du château de Suze contre.

la parerie de Châteauneuf-de-Mazenc, dioc. de Die, et divers droits aux châteaux d’Etoile, Montmeyran et Upie. |

Hi de l'Isère, B. 3563, orig. parch. (Invent. UL, 99°).

17497 . Entrevennes, 2 mai 1309.

Guillaume de Moustiers (Mosteriis), chevalier, sei-

gneur de Ventavon (Ventaoni), certifie de la donation faite au monastère de Bertaud par Raymond Banbelini,

de Ventavon, le 19 nov. 1298, la confirme et approuve.

Sceau. Dat. Antravenis. 7 ind...

GUILLAUME, Ghantes de Bertaud, 192, n° 197. — Rom., 109. | ; 17498 | Etoile, 2 mai 1309.

Transaction entre Aymar de Poitiers, comte de Valentinois, et les syndics des habitants et communauté du

| lieu et mandement de Grâne : le comte se réserve comme

garenne pour la chasse, la forêt de Filan, à partir des

Combes, suivant la pente des eaux jusqu'au ruisseau

de Filan ; il est interdit d’y mener païître les bestiaux, couper du bois, établir des tuileries, fours, verreries et charbonniëres sans autorisation. Les habitants garde-

ront la forêt et clôtureront le château. Dans le mande-

ment de Grâne, le comte a droit de pâturage pour 20 trentains de brebis, 30 bœufïs, 20 chevaux, les animaux nécessaires à la culture et autant de bœufs, mou-

tons et porcs qu'il voudrait nourrir. La maison de

Combemaure peut y mettre le bétail nécessaire à la

culture et 10 vaches, sous les redevances imposées aux habitants: ceux qui ont des bêtes de labour, bœufs,

chevaux, mulets, doivent 2 poules et un ras [d'avoine] mesure de Crest; pour chaque âne de labour, 1/2 ras d'avoine; ceux ayant maison et cultivant de leurs mains,

1 poule et 1 ras. Validité de la concession faite par le

comte aux gens de Chabrillan et de la Roche d'usage dans le mandement.A ct. ap. Stellam, en l'hôteldu comté,

dans la galerie (loyva) au-dessous de la salle (aula)

neuve.

Insent. Valentinois, IIX, Sop : IT, 84-5.

17499 | . Tain, 5 mai 1300.

Lundi après 5" Philippe et Jacques ou des Rogations, Briand étant archevêque de Vienne. Charte de franchises accordée aux habitants de Tain par Guy, seigneur de Tournon, chevalier, du conseil de sa mère Catherine, de son oncle Giraud Ademari, de son frère Guillaume, pré-

centeur de l’église de Valence, de son juge Roland de .

es ë D

Pyno et La ses bete Arnaud et | Eustache de Fayn.

ee 11 les quitte de la taille de to Livr. Viennois tous les

3 ans, et retient en compensation 30 livr. à chaque créa-

tion de chevalier dans sa maison. Les plaids et lods des ventes sont fixés au 1/3 en ville, au 1/5 hors; le plaid à merci est maintenu pour aliénations en faveur des hommes du prieuré ; garanties contre les arrestations arbitraires ; sanctions contre les adultères, les viols : selon le cas, 50 sols, 7 ou la mort, la privation des biens ;

peines corporelles pour insultes de la part des gens dé

. mauvaise vie. Amendes, pour coups et blessures, avec ou sans armes ; pour faux poids et mesures. Les corvées sont d’un jour pour les moissons, 1 pour les vendanges, deux de la Toussaint à Noël : les habitants sont exempts du guet. Tout propriétaire de maison habitée dans la ville est exempt de leyde. Exécution des testaments : attribution des biens des intestats aux héritiers, et. s’il n'y en a pas, l& 1/2 revient au seigneur, l'autre aux pauvres ou à la ville. Les prieurs de Tain et les recteurs de la confrérie du St-Esprit nommeront h bouttiers pour la vente du vin. Les mesures seront estampillées par la cour, qui exige une redevance pour l'usage de chacune ; pour le débit du vin, il y a les mesures d’r denier, 1 obole et r pinte ; autres plus grandes pour le vin, les grains, l'huile, les noix, etc. Protection des biens et des récoltes : actions des créanciers sur les cautions. Pour la concession de ces libertés, le seigneur recevra 220 livr. bons Tournois, ancienne monnaie du roi de France. Il se soumet à la cour du dauphin en cas de non exécution. Acta ap. Tinclum,dans le jardin sous le verger (?) des enfants de feu Pierre Sabaterii ; témoins. Durant Gilberti, de Tain, not. imp. Sceaux du dauphin Jean, comte de Vienne et d’Albon, seigneur de la Tour, et de Guy. :

BELLET (CharL.), dans Bull. soc. archéol. Drôme, XXXVIIE,

13-22 ; Hist. de la ville de Tain, I, 151-68, cf. 78-88. — Album :

du Dauph. I, are

17500 | © Privas, 7 mai 1309.

Confirmation des libertés de Privas, Tournon[-lès- Privas] et du Lac (acte du 30 oct. 1281) par Aymar de Poitiers, comte de Valentinois, et Aymar de Poitiers, chevalier, son fils, en présence des syndics et procureurs de ces lieux. Fait dans la cour de la forteresse, sur la place entre la tour et la chapelle. Témoins : Guilherme de Montmeyran, Guilherme de Rochemaure, Guillaume de Tournon, chevaliers, Pierre, recteur des églises de Privas et du Làc, etc. Pierre Boscheti, de Privas, not. Philippe, roi de France régnant. Sceaux du comte et de son fils.

: Mazon (A. F4 dans Bull. bte et Hitiitor :(1899), SE Charte des libertés de Privas, 19-26.

17501 Briançon, 9 mai 1309.

Albergement par Raymbaud d’ Aspres, bailli du Brian-

connais, par ordre du dauphin Jean, à Guillaume Chaix,

de Briançon, de la tasque d’une portion de pré au Prayet (apud Prahelam Vinquarum), joignant la Durance, sous le cens de 8 turons d'argent et 4o sols d'in-

trôges, et dé quelques autres terres. Fait ap. Brian. de-

: vant la maison de Rodulphe Alexis.

9b). — Gallia christ. nova, 1, xxviij.

DAUPHINOIS à "7 4 936

“Arch de l'Isère, B. 3009, v' lij?. Invent. Briançonnais 337-8. — RoMAN, 153-4. |

17502 Hugues de Bressieux, doyen de l’église de Vienne,

seigneur de Parnans et St- Jean-d'Octavéon, échange avec noble Lanteline et Pierre Fauchier, frères, quel-

9 mai 1909.

ques cens contre la hi pnon de ceux-ci à Octavéon,

etc. … Vendredi après l'Ascension.

Grenoble, Invent. St-Marcellin, I, 1844.

17503 11 Mai 1909.

Nomination par Raynaud de Montauban, seigneur de Montmaur, du Beauchène et du Dévoluy, de Pierre Rochette comme juge de ses fiefs.

Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 1102. — RoMaAN, ‘194°.

17504 Gap, 12 mai 1309.

Lantelme de St-Marcel-le-Vieux, de Gap, vend à Geoffroy de Lincel (Launcel), évêque de cette ville, le domaine de Charance, qu’il possédait sous sa directe, au prix de 4000 sols Tournois monnaie courante à Gap, : avec faculté de réméré jusqu’à la St-Martin moyennant

12000 sols. Approbation de ses enfants, Hugonette et

Béatrix, Raimbaut et Lagier. Cautions : Jacques Merle et Jacques Benoît, de Gap. Présents : 3 chanoines de Gap. Témoins : Radulphe de la Fare, juge et official de

. Gap, etc. Jean Edulphi not. Fait en la maison du “al

lat. Bulle. / Arch. des Htes-Alpes, G. 1202, orig. parch. (Invent. IV,

17505 13 Mai 1300.

Le chapitre de Vienne partage les terres qu'avait tenues Alamand de Condrieu (Coyndreu), archidiacre, par les mains des chanoïnes Aymon de Faverges, Albert Lombardi et Guillaume Condo : G. doyen, Odon chantre, Hu. capiscol, G. sacristain, Jean archiprêtre de la Tour, M. chapelain de Virieu, Michel official, Ponce procureur, P. archiprêtre de Marc (Malco), Etienne de l’Œuvre notaire.

Liber divisionum terrarum capit. eccl. Viennen., xx.

17506 | Marcossey, 15 mai 1309.

Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, concède à

Hugues de Commiers, chevalier, 8 Liv. 10 sols bons

Viennois de revenu à lui dû par Sadod Ceptoux sur un

tènement jadis à Guillaume de St-Martin, en la pa-

roisse de St-Mury et Meylan ; plus des cens qu'il lui devait pour une vigne et autres biens au mandement de

Montfleury acquis des héritiers de Sapey de Grenoble;

enfin des cens sur une maison à Grenoble, rue Peirolière, jadis à Pierre la Balme, pus Guy de Méolans, en fief franc de toute servitude, à charge d'hommage … Jeudi avant Pentecôte. Dat. ap. Marcossex, jeudi avant la Pentecôte.

Arch. de l'Isère, B. 2962, sue B. 3o19, 39. Invent. Graisivaudan, I, 3b : IL, 348P, 442, -2?, (1339).

Vienne, 22 Mai 1309 —

21 juin 1309.

La Balme, 27 mai 1309.

Jean, dauphin de Viennois, comte d’Albon et seigneur de la Tour, ratifie l’ échange fait B9r noble Agnès, prieure

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du monastère de Salettes, die de ChHartiauss avec Henri de Rougemont(Rubeo Monte), damoiseau, de 4 sols Viennois de cens que celui-ci lui faisait sur une terre à

(Boys), près la rivière Duroybe, contre autant sur une autre terre au même lieu, près du sentier (v10letum ) de Labi à la Chapelle et du chemin d'Arbyonz. Sceau. Dat. ap. Balmam, dans son île de Crémieu, mardi après l'octave de la Pentecôte... ; présents : Fré-

déric, chevalier, G. de Maloc, chanoine de Valence, et Jean de St-Denys, écrivain du prince. Sceau dela prieure.

Cabinet de M. Eug. Chaper, à NEnopie orig. parch. de 19 lig.

17508 Constance, 30 mai 1309.

Diplôme d'Henri, roi des Romains, par lequel, à la demande de son fidèle le dauphin Jean, comte de Vienne, il lui confirme tous les privilèges, droits, grâces, liber-

tés, concessions et donations accordés aux dauphins,

par les empereurs et rois des Romains. Sceau. Dat. Constanciæ, … regni a 1. — Digaum fore.

Arch. de l'Isère, origin. parch. ; B. 3164. Reg. Privilegior. 134. Cartul. Delphin. xx? (n° 18, Not. 9). /nvent. Généralité, I, 13:21. FonTAnteU, Cart. du Dauph. I, 158-9. — CHEVALIER -(U), Diplom. de P. de Rivaz, 91; == Invent. arch. Dauph. 1346, 9; Ordonn. 28.

17509 Avignon, 1° juin 1309.

Le pape Clément V autorise Geoffroy, évêque de Gap, à conférer un canonicat dans son église de Gap à un ecclésiastique, même pourvu déjà de 5 bénéfices, avec dignité ou personnat. — Tuam volentes. | |

BENEDICT., Reg. Clementis V,IV, 162, n° 4209.

17510 Avignon, 1° juin 1309.

Le même, à la demande du même évêque, qui fait reconstruire somptueusement sa cathédrale de Notre- Dame, laquelle tombait de vétusté, accorde à ceux qui lui viendront en aide 100 jours d’indulgence : bulle va-

lable pendant 10 ans, mais non susceptible d’être por-

téc par des quêteurs. — Ecclesiarum fabricis.

BENEDICT., Reg. Clementis V, IV, 165b, n° 4215. Gallia christ. noviss. I, instr. 306-7. — RoM. 154".

17511 Avignon, 1° juin 1309.

Geofïroy, évêque de Gap, ne pouvant, à raison de sa vieillesse et de ses infirmités, affronter les routes montagneuses de son diocèse, absorbé d’ailleurs par les affaires du roi, ses différends avec les nobles, les achats et constructions d' édifices pour lesquels son église a

fait de grandes dépenses et s’est endettée, obtient de

Clément \'a autorisation de se faire remplacer pendant

2 ans pour la visite de son diocèse. Exécuteurs : l’archidiacre d’Apt, Médulien Jostacii, chanoine de Siste-

ron, et Guillaume Raymbaldi, chan. de Juez, — Fra-

ternitalis tuæ.

BENEDICT., Reg. Clementis V, IV, ne us Gallia christ noviss. I, instr. 307. ;

17512: ne \ Constance, 2 juin 1309.

Lettre d’ Henri VII, roi des Romains, au pape Clément V, accréditant auprès de lui les évêques de Bâle et

de Goire ( Curien ) Amédée comte de Savoie, Jean dau-

, hin de or et comte d Albon, le comte de os 5 -brück, le comte de Flandre et le trésorier de Metz, ses.

envoyés el procüreurs, chargés de lui demander l’onction, la consécration et la couronne impériale. Sceau. Dat. Constantiæ, ind. 7, regn. a° 1. .

Lünic, Codex Ital. diplom. XIX, 184. RAYNALDUS, os

1309, 10 ane 435). — BônMER, R. fe ia

17513 Villeneuve de Roybon, 3 juin 1300 Confirmation des franchises de Montrigaud (juil. 1297) par le dauphin Jean.

Arch. de l'Isère, B. 3940 (invent. IV, 0°).

17514 14 juin 1909.

Vente par Ponce Flotte, de St-Laitier, damoiseau, à Lantelmet d'Hostun, damoiseau, au prix de 8oliv. Viennois, des cens, revenus, produits et usages qu'il percevait à Charpey, Marches et Châteaudouble, sous la suzeraineté d’Aimar, comte de Valentinois.

Arch. de l'Isère, B. 3563, qe parch. ({nvent. IIL, 95°).

17515 Bonneville, 15 juin 1309.

Ind. 7. dimanche après st Barnabé apôtre. Hommage prêté à Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, par Jacquemet des ‘Alinges, damoiïseau, des biens féodaux qu'il promet de déclarer aux commissaires du Dau-

phin. Act. ap. Bonam Villam, dans le château-fort

(castrum). Présents : P. d’Avalon, Robert Voanyardi, Mermod de St-Joire, chevaliers. Henri de Balmis, ao imp.

Torino," Arch. di Stato, sez.1, prov. Chablaix, paq. 1, Allinges, n° 7, orig. parch. (Invent. Li

17516 3 Cruas, 15 juin 1309.

Comte de Valentinois..….. Hugues Adhémar..… Arch. de l'Isère, B. 2987, 162. |

1517 17 juin 1309.

Transaction, par devant l'official de Valence, entre Guichard de Clérieu, seigneur de la Roche-de-Glun, Artaud Vinay, prieur de St-Félix [de Valence], et le recteur de la maison de l’île de Sillart, entre ia Rochede-Glun et la maison de l'hôpital de Monteux ; ils reconnaissent que la maison, île et grange de Siliart sont du mandement de la Roche-de-Glun : Guichard et ses successeurs ne pourront vendre ou donner sans le consentement dud. prieur ou du recteur de lad. maison ; le droit de pâquerage dans lad. île est réservé aux habitants de la Roche, comme ils l'avaient dans le mande-

ment du château de la Roche ; Guichard ne prendra

point le vingtain dans les terres de lad. île ; le prieur lui donnera 2 liv. de cire la veille de la Joue …. Mardi avant st Jean- -Bapt.

Arch. de l'Isère, B. 2978, 215. Invent. St-Marcellin, D on, 1541-2.

17518 Marcossey, 18 juin 1309.

Echange entre Aimon, évêque de Genève, et Hugues

Dauphin, seigneur de Faucigny, du village d’Anne-

masse contre celui de pa ... Mercredi avant s‘Jean- Bapt.

Mém.-doc. soc. hist. -archéol. Genbyer XIV, 349. Wurs- de TEMBERGER, IV, ee n° Hoi — À. Gen. 1641. |

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| REGEST E | DAUPHIN IS |

Fr 17519 SE 7 1309.

L 1Béatrix, dame de Faucigny, et Hugues Dauphin or-

donnent à leurs châtelains de Bonne, Faucigny et Chà-

tillon de défendre les hommes et lesterres de l’ évêque de

Genève en Salaz; ils feront publier cette ordonnance dans les églises et les foires. Mercredi avant s' Jean-Bapt... Mém.-doe. soc. hist.-archéol. Genève, XIV, "34 8. WuRs- TEMBERGER, IV, 526, n° 930. — R. S. R. 2424. R. Gen. 1642. LAID ce 18 juin 1309.

Les mêmes concèdent à Derénte à l évêque de Ge-

nève ce qu'ils possèdent en terres, pâturages et cours

d’eau au lieu dit Vernet, sous le château de la Tour.

Mercredi avant s' Jean-Bapt.

Mém.-doc. soc. hist.-archéol. Genève, XIV, 350. Wurs- TEMBERGER, IV, 526, n° 929. — R. S. R. 2423. R. Gen. 1643.

17528 La Mure, 20 juin 1309.

nd. 7, Jean d’Auris (Aurüs), fils de feu Pierre

‘à de. chevalier, vend à Jean Bonfils, châtelain de la

Mure pour la comtesse B[éatrix}, dame de Faucigny, au nom du dauphin Jean, comte de Vienne et d’Albon, et seigneur de la Tour, l’héminal (heminalis) du sel de la Mure, dont on se sert pour mesurer, 5 bancs et 5

sols de cens, ces deux articles valant 48 sols 4 den. de

cens :au po de 300 liv. monnaie courante, dont quittance, sauf réserve pour Alamand d’Auris, qui a droit de prélever le sel nécessaire à sa cuisine quand il réside à Cognet ou à la Balme. Acé. ap. Muram, dans la maison de Jean Boymundi, dite Merceria ; témoins : Guigues Boymundi, damoiseau, etc.

Invent. Graisivaudan, IX, 198”. FonTaAntEU, Cart.du Dauph.:

IL, 159-60. — VALBoNNAyS, Mém. hist. Dauph. 94 ; Hist. de

Dauph. I, 91°. — BRÉéQ. VI, 154.

17522 .% : Vienne, 21 juin 1309.

Traité de mariage entre Simon de Sarrebruck, seigneur de Commercy, et Marguerite, sœur de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et veuve de Jean seigneur de Vignory. Parmi les garants de Louis de Savoie : Guy Dauphin, Aymar de Poitiers, Guichard de Clérieu

(Cleyrié, Clerye). Act. ap. Viennam, dans la chambre

de [Simon] abbé de St-André|[-le-Bas| ; témoins : Aymar de Beauvoir, Jacques de Boczosel, Amédée de Miribel, chevaliers, etc.

GUICHENON, Hist. généal. mais. . Savoie, pr. 659-8797 EV,

637-8. Dumonr, Corps diplom. E, 1, 353. Lünic, Spicil. secul.'

I, 637. == GeorG. IT, 246. HuILLARD- BRÉHOLLES, Titres mais. duc. Bourbon, n° 1230 (au 22 mai).

17523 : Durbon, 21 juin 1309.

Noble Jacques de la Croix, prieur de Durbon, du

consentement de ses 9 moines et 1 convers, cède à

Jacques Boneti les fruits, causidas (al. gausadas, gausidas) et obventions de deux vignes au territoire de la Baumette (Balmetis) et de Chafalco, sa vie durant. Fait

dans le monastère supérieur Durbonis ; témoins : Hu-

gues de St-Germain, prieur de Lus-la-Croix-Haute

(Lunis), Guigues Lagerii, prêtre de Lus, etc. Guillaume Armandi, not.

GUILLAUME (P. ), Ghartes de Durbon, 530-1, n° 610.

17524 22 juin 1309.

Béatrix, dauphine, dame de Faucigny, et son [petit-] fils Jean, dauphin de Viennois, déchargent Amédée,

comte dé Genevois, d'une ‘hypothèque à laquelle Guillaume et Rodolphe, aïeul et père du comte, avaient assujetti leurs terres en faveur de Pierre comte de Savoie, père de Béatrix, et pour elle.

CHoRtER, Hist. de Dauph. I, 806 ; 2°, 620.

17525 | | Durbon, 23 juin ad.

Bertrand Duey, de la Cluse, à l'entrée du Dévoluy (Devolodii), avait fauché (sequando) dans un pré de la maison de Durbonet avait fait éala en entrant dans une terre, au lieu dit ad Normants. Le prieur Jacques de la Croix (de Crusse), de concert avec son chapitre général réuni dans le cloître, le quitte moyennant 12 sols Viennois. Act. in D-ne, en la maison supérieure ; témoins. Pierre Lunelli, not. de la cour impér.

GUILLAUME, Chartes de Durbon, 531-2, n° 611.

17526 Durbon, 25 juin 1309.

Jacques de la Croix, prieur de Durbon, du consente-

ment de 7 frères moines de la maison. et Jacques Oliva-

rii compromettent en Guillaume Criventis, chapelain de St-Maurice-en-Trièves, et Pierre Ghalanconi, chapelain de St-Etienne-en-Dévoluy, au sujet du territoire d'Aunas, dans les limites de la maison. Fait dans le cloître D-nis : témoins. Ponce de la Rochette, d’Aspres, not. de la cour impér.

GuicLAUME, Chartes de Durbon, 532-3, n° 612.

17527 ; Durbon, 28 juin 1309.

Leprieur de Durbon et Jacques Olivarii homologuent le compromis du 25 préc., sous peine de 100 liv. Viennois. Fidéjusseur : maître Pierre de la Rochette. Fait

dans le cloître D- nis ; témoins. Ponce ul supra.

GUILLAUME, Chartes de Durbon, 93311 01).

17528 Durbon, 28 juin 1309.

Jacques de la Croix, prieur de Durbon, et noble damoiseau Jacques Olivarii avaient compromis de leurs différends en Guillaume Servientis, chap. de St-Mau-

rice, et Pierre Ghalanconi, chap. de St-Etienne en Dé-

voluy. Les arbitres décrètent l’absolution de Jacques

de tous ses torts envers le monastère ; le prieur écrira

à la cour royale de Sisteron, pour faire révoquer tous procès par les officiaux. Jacques confirmera les contrats de son père et de ses frères et sœurs, et les fera approuver par sa sœur d'ici à la Toussaint. La moitié du domaine, cens et tasque d’un champ près du ruisseau de Petit-Recours appartiendra à Jacques ; en cas de vente, le couvent aura la préemption. Fait dans le cloître D-nis ; témoins. Ponce de la Rochette not.

GuiLLAUME, Chartes de Durbon, 533-4, n° DR Rite

17529 Goncelin, 29 juin 1309.

…Ind. 7... Déclaration faite par Odon Guiffrey (Hodo

Guiffredi), fils de feu Jean G-i, de Sayllia, à Siboud

Alamanni, seigneur du château de Revel, par laquelle

il lui abandonne tous ses droits sur la succession d'Emeric Guiffrey, de Morestel, son aïeul, père de Jean, dans

le mandement de Revel et les possessions du comte de Genevois au Graisivaudan, et déclare en avoir reçu

paiement intégral. Cet acte approuve aussi la vente de | quelques usages (ussagiis) et services, consentie par Pé-

D REGESTE | DAUPHINOIS |

ronet Guiffrey à à Sibo dl Ne Fait ap. Guncelin, |

dans le verger derrière la : maison du notaire Pierre.

MouLiNET, Reg. généal. I, 22. — Cnaevarigr (U.) et La- CROIX (A.), Invent. arch. Dauph. Morin-Pons, 110, n° 493.

17530 Avignon: 30 ; juin 1309.

Lettre de, Clement V à [Guillaume|, archevêque

d'Embrun, révoquant le mandat de recevoir et de

garder une somme due par le monastère de St-Antoine

de Viennois à la société Mozzi de Florence. ‘2. Licel,

olim tibi. | Beneprcr., Reg. Clementis V, IV, 202", n° 4360.

17880 Cluses, 30 juin 1309.

ind; ap. Clusam, devant la maison de Mermod.. Salesii, lundi après s ‘Jean-Bapt. Quittance générale en.

faveur de Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, par Pierre Cuchos. bourgeois d’ Annecy (?) et Perronet de Cosengier (Coneygye ?).

Torino, Arch. di Stato, sez. 1, Faucigni, paq. 1, n°59, 1, orig. parch. (Invent. 16). | |

17532 1° juillet 1300.

A la sollicitation d’ Ainedée comte de Savoie, et de.

Béatrix, dauphine de Viennois, le pape Clément V ac-

corde à Hugues, fils de feu Humbert, dauphin de

Viennois, seigneur de Faucigny (Foutanitii !), une dispense des 4° et 3° degrés de consanguinité pour épouser Marie ou Catherine, filles du susditcomte et de Marie de Brabant, en vue de mettre fin aux guerres et discordes entre leurs familles. Dans son enfance, Hugues avait juré d’ PROC Isabelle, fille de Jean de Chalon, puis y avait renoncé ; il avait aussi tenté de se marier avec Marguerite, fille de Louis de Savoie, dont il avait la promesse, au cas où s’adjoindrait la permission d'Amédée, comte de Genevois, avant la dernière fête de Pâques. — Monet el excitat. | Hire BENEDICT., fes Clementis V, IV, 179-80, n° 4280.

17533 A l'instar de Boniface VIII, Clément V accorde une

indulgence d’un an et une quarantaine à ceux qui, pé-

nitents et confessés, visiteront l’église du monastère de

St-Antoine aux fêtes de ce saint et pendant les octaves.

— Viiæ perennis. |

BENEDICT., Reg. Clementis V, IV, 154, n° 4168.

17534 2 juillet 1309.

Procuration par Aimar, comte de Valentinois, à Girin de Montoison et Ymbert d’Ourches (Orchano), pour le représenter dans son procès avec Guy Dauphin,

seigneur de Montauban, au sujet de la maison forte de

Pontaujard.

Arch. de l'Isère, B. 3563, orig. pareh. (Invent. II, 95").

17535 8 juillet 1309.

Le dauphin Jean, comte à do Vienne et d’Albon et sei-

gneur de la Tour, et son frère Guy, seigneur de Mon-

tauban, d’une part, et Alix (Adalasia) de Lambesc,

abbesse du monastère de St-Césaire d'Arles, ordre de

St-Benoît, d'autre, font un compromis entre les mains du cardinal Pierre Colonna, au sujet du fief et domaine des châteaux de Vinsobres, Mirabel et Nyons,

xu diocèse de Vaison, et sur les legs faits au prieuré

Avignon, 2 Juillet 1309.

: de Nyons par Randone de Montauban. Maître Pierre

de St-Pierre not. ir Mentionné dans a Æenténce He 6 juil. 1309. — Tbent..

Baronnies, 745- 6 : ras. — | VALBONNAYS, Hist. de Dauph.

IT, 122. : ve

17536 3 juillet 1509.

Jean de Lorme, bourgeois de Vienne, donne à cette ville une terre située vers la porte neuve d’ Arpou. Sceau de Michel Francisci, official de Vienne... not. Bible Ve Grenoble, ms. 2308, 2° QUE parch., sceau (sup. 61).

1 7537 Ratification de l’acte du 5 préc.

Grenoble, Invent. Baronnies, 746, 1193. -

Revente par le chapitre de Genève à Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, des dîmes d’ Ungye, contre restitution de 81 livr. Genevois.

Turin, Invent. de Faucigni, 136 (paq- 10, Ungié, n° 1).

17539 Avignon, 12 juillet 1309.

Clément V charge le prévôt de Valence et autres de l'exécution d’une bulle en faveur d’Aymon de Savoie, archidiacre de Reims.

Benupicr., Reg. Clementis V, IV, n° 4334.

17540 Briançon, 12 juillet 1309.

Albergement par le bailli de Briançon, commissaire député par le dauphin Jean, comte de Vienne et d’Albon, seigneur de la Tour, à Jeannet Durand, fils de Michel, de la tasque de 2 portions d’une setérée de pré apud Salicem Aynardy, sous le cens de 2 portions d’un turon d'argent avec O rond, et 26 sols 8 den. d’introges. ind. 7, ap. Prian., devant la ASE not. Jean Pont’. — Cf. 22 suiv.

Arch. de l'Isère, B. 3009, V: lij. Invent. Brianconnäis, 338, — RoMmAN, 154. |

17541 15 Juste 1309.

Mardi après la quinzaine de la nativité de s' Jeanat, ind. 7, 4° an. du pontif. de Clément V. Briand, archevêque de Vienne, le doyen Guillaume de Clermont el le chapitre de l’église de Vienne compromettent au sujet des libertés, immunités, franchises, juridiction, usages et louables coutumes de cette église, à raison deslimites du cloître, des offices, etc. en Odon Alleman, mistral, Aymon de Faverges et Anselme de Seyssuel, chanoines de Vienne, en présence de me Michel François, chanoine de Valeure et Die, official de Vienne. Etienne de l'OEuvre, not. apost., et Hugues Bochard,. clerc d'Heyrieu, dioc. de Lyon, not. apost. Le même

jour, les arbitres prononcent leur sentence : l'archevé-

que conférera la mistralie, la chancellerie, la sacristie, les archidiaconés [excepté celui qui est uniau doyenné] et la sous-chantrerie, unie aux archidiaconés; si cette : union cesse, le chapitre conférera la sous-chantrerie et: l'archevêque l'abbaye de St-Ferréol. L' archevêque, son juge et son courrier, l’official et le mistral de Vienne n'ont aucune juridiction sur les chanoines, les clercs de St-Maurice et leur famille. La famille du chapitre comprend k marguilliers, outre les deux du sacristain, qui entrent en armes dans lé église pour la garder du

À REGESTE |

{ Va i

soir au matin, aux sonneries de la à trompètte. du chàteau de Pipet ; les familiers du chapitre sont le portier, le maître de l'œuvre, le sacristain, le bouteiller, le maître d'hôtel et le cuisinier ; ceux des chanoines sont les personnes à leurs gages ou qui mangent chez eux, les gardiens des châteaux de leurs seigneuries, leurs châtelains, prévôts et juges. Les clercs pris de nuit ou de jour en flagrant délit par le courrier ou le mistral sont remis au chapitre; ce dernier a juridiction exclusive daus l’encéinte du cloître, délimitée par la maison des Canaux, la porte Caramentran, celle entre les

maisons de Clermont et de St-Ferréol, une autre en

face de l’église St-Ferréol, de là au Rhône jusqu’à la clôture après la maison de Roche-chenal, passant derrière la maison de Beauvoir jusqu’à la porte Reminiscerè et de là à la tour supérieure des Canaux, la juridiction du palais archiépiscopal compris dans cette enceinte exclue. Les examens et insinuations des évêques et prélats de la province se font én chapitre par l archevêque ; la consécration des premiers et la bénédiction des seconds à l’église St-Maurice. Un chanoine peut arrêter les forains, saisir ses débiteurs en informant la cour séculière. Le chapitre est exempt des droits de sceau, a les criées gratuites, des tolérances pour le banvin de l’archevêque. Le mistral peut rendre justice dans le cloître : mais lorsqu'on amène un prisonnier, un officier précède pour éviter la rencontre d’un chanoine, ce qui obligerait, par respect, à Le relâcher à moins de certains crimes. Le cloître jouit du droit d'asile ; après huit jours, les criminels sont reconduits hors de l’en-

ceinte par les réfectoriers et laissés libres. Le chapitre

peut requérir l’aide des officiers de la cour. Les clercs ayant à se plaindre du chapitre doivent néanmoins terminer leur semaine. Approbation par l archevêque et le chapitre, dont sceau par ordre de Guillaume Romestaing réfectorier. Etienne de l'OŒEuvre, not. impér., et Hugues Bochard, clerc, not. apost. Sceaux.

CHARVET, 437- #3 trad. CoczLomBer, Il, 248-509.

17542 15 juillet 1309.

Transaction entre Amédée de la Villette, prieur de Mégève, Lancelot d’Avalon, châtelain de Flumet pour Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, et autres nobles participants dans les pâturages de Cuccerie et Cunectan, sur le Cronolans et les hommes de Lucleys et du Cervis, sur leurs différends de pâturages. Turin, Invent. Faucigni, 83.

17543 : Dec. Li

Avignon, 16 juillet 1309.

., pontif. Clement. papæ V ao 4. Le cardi-

nal Pierre tonne choisi comme arbitre par le dau-

phin Jean et son frère Guy et Adalasie de Lambesc,

abbesse de St-Césaire d'Arles, en présence de celle-ci

et de Guy de Méolans (Meolano), chanoine d'Embrun,

procureur des autres, déclare que le dauphin.est tenu

de faire reconnaissance et hommage à l'abbesse, et Guy à ‘son frère, sauf le droit de son épouse Béatrix, dont on obtiendra l’assentiment pour le fief et domaine des

châteaux de Vinsobres, Mirabel et Nyons. Le dauphin

payera annuellement au monastère 1 marc et 1 once d'argent ; les lods seront payés à l’abbesse suivant la

* Invent. Baronnies, I, 453 ; IL, 114

coutume du pay S, que le cardinal se réserve de préciser.

Le dauphin abandonnera à la prieure de ? Nyons l église de St-Césaire sur ce territoire. L’ hommage sera obligatoire à chaque changement d'abbesse et sur réquisition. Act. Avenione, dans la chambre du cardinal ; présents (2).

Arch. de lIsère, B. L319, orig. parch. (Invent. IV, 182°). , 483 : 543 (le 3). FONTANHEU,

Cart. du Dauph. Il, 162-3. VALEONNA SE, Hist. de Dauph: H, 199-3, Muraroni, Antiq.Ital. VI, 135. — ALLARD (Gr. ni (te 3).: BRÉQ. VIIXL, 156. BARTHÉLEMY, Baux, 043.

17544 Marcossey, 20 juillet 1309.

Béatrix, dame dé Faucigny,et Hugues Dauphin, seïgneur de Faucigny, échangent avec le chapitre de Genève des terres dans les mandementsde Bonne et Monthoux contre d’autres dans les paroisses de Scionzier et Mieussy. | Mém.-doc.soc. hist. Rene Genève, XIV, 359. —R. Gen. 1646.

17545 20 juillet 1309.

Sentence arbitrale-entre le seigneur de Montélimar et les habitants d'Ancône, au sujet d’un mas que le seigneur prétendait être de sa terre et les habitants de leur territoire ; procédure de plantation de limites. | Grenoble, Invent. Valentinois, I, 360» : IT, 316.

17546 Briançon, 22 juillet 1309 — 12 juillet 1309. Arch. de l'Isère, B.3009, V° Ixxix. Grenoble, Invent.Briançonnais, 338.

17547 | Avignon, 26 juillet 1509.

Samedi, ind. 7, pontif. Clement. V a dans le palais . pontifical Avinion., c'est-à-dire le couvent des Frères Prêcheurs, en présence du pape, en consistoire public et solennel, devant les procureurs d'Henri, roi élu des Romains : Jean, dauphin de Viennoïis et,comte d'AI- | bon. etc. : le souverain pontife déclare le roi apte à recevoir la couronne impériale ; le cardinal Bertrand

évêque d’Albi lit la procuration du roi. Napoléon, car-

dinal diacre de St-Adrien, lit la formule du serment, que les mêmes procureurs prêtent au nom d'Henri.

Ravnazous, Ann. 1309, 11-2 (XXII, 436-7). BALUZE, Vitæ pap. Aven. I, 609 ; H, 265, 272- -274.

17548 Ne 26 juillet 1509.

Lettre du pape Clément qui fixe à la fête de la Pu-

rification dans deux ans, à partir de la prochaine, la

consécration et le couronnement comme empereur dé Henri, roi des Romains, qui lui a envoyé comme ambassadeurs Amédée, comte de Savoie, Jean dauphin, comte de Vienne et d’Albon, Guy de Flandre, etc. BALuze, Vitæ pap. Aven. If, 275-6. RAYNALDUS, Ann. 1309,

13-4 (XXI, 437-8). Taeiner, Cod. diplom. domin. tempor. s.

Sedis, n° 596-8. Benenicr., Reg. Clementis V, IV, 184-6,n° 4302 ; cf. n°* 4303 et 4305.

17549. 26 juillet 1309.

Bail des charges appartenantes au dauphin à Veynes, pour 25 setiers froment, autant de seigle et 30 d'avoine. : Grenoble, Invent. Gapençais, 913.

17550 Avignon, 28 juillet 1309.

Clément V confirme la concession d'Aymon, abbé de

St-Antoine, à Guillaume de Bordes (24 avril préc.).

BEN&DICT, Reg. Clementis V, IV, 404, n° 4963.

REGEST Ë-

“7051 Le Tue 1309.

Transaction entre Aimar de Poitiers, comte de Va-

lentinois, Hugues Adhémar, seigneur de Montélimar, et les habitants de Savasse, d'une part, et Reimond, abbé de Cruas, au nom de son monastère et des habitants dud. lieu, comme seigneur d’iceux, d'autre, au su-

jet de deux îles du Rhône appelées Dessille et Drois. en face de Derbières, que les pauses revendiquaient. On

plante des limites qui attribuent à Cruas la partie du

nord et l’autre aux seigneurs et gens de Savasse. Les seigneursetl'abbé,chacun dans sa portion,exerceront pleine

juridiction, percevront le vingtain et autres redevances,

et les habitants jouiront du pâturage ; les propriétés

restent à ceux qui les possèdent légitimement. Grenoble, Invent. Valentinois, HI, 219-21. |

17552 1°" août 1309.

Ratification par les habitants et communauté de

- Cruas de la transaction du 3r juil. préc.

Grenoble, Invent. Valentinois, III, or.

17553 Avignon, 7 août 1309.

Le pape Clément V accorde pour trois ans à Jean, dauphin de Viennois, que 4 de ses clercs puissent toucher les revenus de leurs bénéfices en résidant dans un seul.—Sinceræ devotionis.—Exécuteurs : les prieurs de St-Robert et de St-Donat, aux diocèses de Grenoble et de Vienne, et le prévôt de St-André de Grenoble. ‘BeNEpicr., Reg. Clementis V, IV, 341”, n° 4803.

17554 Avignon, 7 août 1300.

Le même charge les prieurs de St-Robert et de St- Donat, aux diocèses de Grenoble et de Vienne, avec le

prévôt de St-André de Grenoble, de conférer un cano-

nicat dans les églises de Gap, Grenoble et Romans à autant d’ecclésiastiques que leur nommera Jean, dauphin de Viennois. — Personam dilecti.

Beneoicr., Reg. Clementis V, IV, 341”, n° 4804. 17555 | Avignon, 7 août 1309.

Alix (Alazacia) de Lambesc, abbesse de St-Césaire

d’Arles, accepte de Jean, dauphin de Viennois, l’hom-

mage et le serment de fidélité, pour les châteaux de Vinsobres, Mirabel et Nyons ; mais elle déclare réserver le droit de lods du monastère sur ces châteaux assignés en dot à Béatrix d’Avellino, épouse de Guy Dauphin, seigneur de Montauban, frère de Jean. Acte dans l'église du monastère des religieuses de St-Laurent ; témoins.

Arch. des Bouches-du-Rhône, St-Césaire dates reg. v,

n°», orig. parch.— BARTHÉLEMY, Invent. mais. Baux, n° 944.

17556: Avignon, 8 août 1309.

Le pape Clément V, en considération de Jean, dauphin de Viennois, accorde à son conseiller Pierre de St-Geoirs (Sanc lverz), chanoine du monastère de St- Ruf de Valence, docteur en décrets et chapelain pontifical, une dispense pour posséder un autre prieuré

avec celui d’ D DAS au diocèse de Nîmes. — Reli-

gionis {uæ.

Benepicr., Reg. Clementis V, IV, 3o1°, n° 4742.

17557 Avignon, g août 1309.

En considération de Bassien de Guachiis, docteur en droit, conseiller d’Amédée, comte de Savoie, et ancien

REGESTE : à

PU

abrite. aide évêque late. frère du pape Clément V, celui-ci réserve un canonicat à Genève à Jean de Sexto, clerc de Lyon demeurant dans le diocèse de- Grenoble. — Laudabile testimonium. — Exécuteurs : le prieur du Bourget (Borcheëo, au mod Greno-

| ble, et deux autres.

BENEDICT., Reg. Clementis Æ {v, HT : D 4983. — — de

9 août 1309.

Albergement passé par Lantelme Guers Moyne, fils de Guillaume, à Jean Biboud, de 10 journaux de terre à la maladrerie de la Buissière, sur le chemin de Co- gnin, sous le cens de 5 sols bonne monnaie vieille au dauphin et autant de plaid, plus 6 setiers 1/2. froment aud. Moyne. F uzier et Gabier nott. |

Grenoble, Invent. Graisivaudan, 1, 296-7.

St-Antoine, 10 août 1309.

Aymon, abbé du monastère de St-Antoine de Viennois, ordre de St-Augustin, concède à Nicolas Angeli, de Vico, dioc. d’Alatri, le chasal de Frenello, au territoire de Tivoli, sous le cens de 50 sols ; mandant aux commandeurs de St-André de Rome et de St-André de Piema. Dai. ap. S. Antonium.…, por Clement. pp. V & 4, ind. 8.

Inséré dans la eu du 5 nov. 1309. — BENEDICT., Reg. Clementis V, IV, 256-8. — DE Rossr (1. B.), Bull. archeol. crist. 4° ser. IIT, 149. |

17560 15 août 1309.

Transaction entre Guy (Guigues !) Dauphin, seigneur de Montauban, et Aymar de Poitiers, comte de Valentinois et Diois : celui-ci tiendra en fief du dauphin, comme seigneur de Montauban, les châteaux de Mastinach et Liman ; celui de Pontaujard lui demeurera pour le tenir en fief rendable du dauphin, qui pourra

en disposer en cas de guerre, etc.

Invent. arch. château Peyrins, chap. 1, n° à° 47. en Invent. Valentinois, IV, 85 : IT, 567.

17561 16 août 1309.

Confirmation par le dauphin Jean des libertés et franchises de St-Pierre de Champagne accordées par le dauphin Guigues.

Arch. de l'Isère, B. 2976, 205, 369 ; B. 3954 (Invent. AVS 70°) Invent. St-Marcellin, I, 1, 5

17562 16 août .

Le doyen et le chapitre de Vienne font échange de à sols de cens dus pour la place devant : église de St-

Symphorien[-d'Ozon|, etc.

Cuorier, Miscell. XII (de Bouffier), 15.

17503. 26 août 1309.

Reconnaissances de ceux qui doivent des rentes pour les bois défrichés de Falavier et St-Georges-d’ Espéranche, | Invent. Viennois II, 117° IV, 403 : IL, 74° , 512”.

17564 | Serres, 28 août 1309.

Charte de franchises et de privilèges accordée par Jean dauphin, comte de Viennois et d’Albon, seigneur. de la Tour, aux bourgeois et habitants de la Mure, en territoire de franchise : ils payent les tailles générales, les services accoutumés et la complainte, si elle ne

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