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souffre pas d'exception ; dues aura juré: ces 1.
bertés en jouira ; les biens des intestats, même étran- gers, vont aux héritiers ; si on ne les réclame pas, 1/3
est dévolu aux pauvres, 1/3 à la communauté et l'autre
au dauphin ; les lods des ventes remplacés par 1 hémine de vin ; suppression du banvin. Election annuelle
de consuls, et des comptes, et auxquels les habitants prêtent serment sous peine d'expulsion. et de.
confiscation ; ils nomment les administrateurs de l’Aumône et de la Maladrerie qui rendent des comptes. Le dauphin protège le trésor de la communauté, alimenté par le 1/17 des vins vendus, 2 pites par aune de toile, liv. 3 oboles par semaine due par les Lombards et les Juifs qüi ont une banque. Pour coups et blessures, 100 ou ro sols d'amende envers la cour et autant à l'offensé, ou seulement le ban de 5 sols ; 60 sols pour adultère aux hommes et 30 aux femmes, le lit appartenant au dénonciateur ; pour vol, 60 ou 20 sols d'amende et dédommagement ; 60 sols d'amende et confiscation de la marchandise pour emploi de fausses mesures. Il est permis de donner un soufflet aux gens mal famés coupables d'injures. Ceux qui ne peuvent payer les bans ou amendes seront soumis à des peines corporelles : saisies et emprisonnement pour dettes. Les officiers du dauphin prêteront serment d'observer ces
franchises ; ils ne pourront s'éloigner s'ils ont des dettes. Sauf pour délit méritant la mort, les habitants
sont exempts de prise de corps s'ils fournissent des cautions ; les citations par le bedeau coûtent 1 den., les saisies 2 den. Après 1 an et r jour de séjour, L
étrangers deviennent hommes du dauphin, qui leur ac-
corde assistance à sa cour contre leurs anciens seigneurs, même dès qu’ils sont en résidence, pour la
vente de leurs biens, etc. ; ils ne sont défendus contre
les bourgeois que sur plainte à la cour. Si un étranger coupable prend la fuite, le châtelain de la Mure, ses serviteurs et les habitants qui veulent, le poursuivent bannière déployée. Protection à l'aller et retour à ceux qui viennent aux marchés. Les bourgeois sont sous la sauvegarde du dauphin dans toutes ses terres, à quoi
veilleront les châtelains de Cornillon, Clermont, la
Mure, Corps et Beaumont. En retour de ces franchises, la communauté remettra à neuf les portes de la ville et les entretiendra. Dat. et act. ap. Cerrum, jeudi après
s° Barthélemy a° Nat. D. ; présents : Guillaume May-
fredi, baïlli de Gapençais, m° Rodulphe de Lupcembaco, chanoine de Genève, et Humbert Clareti, chan. d'Embrun. Sceau du dauphin et de Guy, son frère ; présents : Alamand du Puy, seigneur de Reiïlhanette, Etienne des Eyres, prieur de St-André de Gap, conseil-
lers, André Czuppi..., jeudi après s' Barthélemy.
Mentionné dans la confirmation du 16 sept. 1335. — Arch. de l'Isère, B. 2958, 12. Invent. Graisivaudan, II, 198’, — SEcoussEe, Ordonnances, VIL, 386-7. DusserrT (A.), Essai histor. s. La Mure (a) 488-504. ’ \
17565 Avignon, 29 août 1309.
Lettre du pape Clément V aux archevêques et évêques, leur ordonnant de montrer plus de bienveillance envers les frères du monastère de St-Antoine de Viennois, en particulier de recevoir une fois par an leurs
| DAUPIINOIS
dla pour quêter, et de ne ont . de les recommander aux prélats et clercs pour cela. — Dilec-
torum fi liorum.
| BENEDICT., oh Clementis V, 1 140-I1, n° oo
17566 Avignon, 29 août 1309.
Lettre du même aux archevêques, évêques, abbés, prieurs, doyens, archidiacres, prévôts, archiprêtres et autres prélats, leur mandant d'ordonner aux prêtres de leur juridiction, sous peine de privation de l'office et
du bénéfice, de permettre aux frères de St- Antoine de
Viennois de prêcher dans leurs églises et de receVOIr .
des aumônes. — Querelam gravem.
Arch. du Rhône, St-Antoine. — Privilèges de St-Antoine, fo 4"-5. Bull. de St-Antoine, 6-7. BENEDICT., eg. Clementis V, IV, 262-3, n° 4594. — Invent. des titres de St- Antoine, 86. BRÉQ.
