trad
EL
13345 Oléron, 3 novembre 1288.
Reconnaissance par. Charles, prince de Salerne, en faveur d'Edouard, roi d'Angleterre, des sommes que ce dernier s’est obligé à verser au roi d'Aragon, pour sa libération. Act. ap. Oleron., etc. Témoins : frère R[ay-
mond], évêque de Gap ( Vap.) Nicolas de. Valle Sorand,
Pierre Magister, J. Cao et FE Le Parent nott,
apost. - . DE De. LE L.
RYMER,. Fœdera, acta adobe IL, Sos -5 ; Cx Ill, 36-7.
13346 Pont- -de-beauvoisin, 9 : novembre 1288. | * Charte de liberté et franchise concédée par Amédée, comte de Savoie, aux bourgeois et habitants de la ville de Pont-de-Beauvoisin, en 69 articles. Le droit de bourgeoisié est accordé à ceux qui le demandent et recon: ‘naissent la juridiction du comte; il oblige à acheter ou construire une maison dans la ville l’année qui suit ; le ‘bourgeois qui s'en va sera escorté, lui etses biens, durant un jour et une nuit par le seigneur et les habitants du Pont. Articles concernant la justice aux bour-
geois, aux habitants et aux étrangers, la protection aux
marchands, la disposition des biens, la leyde dont sont ‘exempts les bourgeois, les chevauchées. Le rôle des tailles est dressé par le châtelain et quatre prudhommes. Droits du comte sur les ventes; lui seul pourra construire des moulins et fours nouveaux, une halle ; il jouit des poids et mesures, des abattoirs, étals, boucherie, du banvin en août, des clames et saisies. Règles de procédure : introduction des causes, séquestre, as- ‘sistance judiciaire aux pauvres, aux veuves, mineurs, religieux, etc. Pénalités (en 34 articles) : les amendes
ne sont exigibles qu'après avertissement; parmi les Cas
énumérés figurent le bris de saisie, le mauvais pain et la viande, le vol, le port d'armes ; on distingue les coups dans le prétoire, avec ou sans effusion de sang, par des impubères, pour mauvais propos entendus, étc. mere des suppliciés sont confisqués dans trois
: pour hérésie, lèse-majesté et suicide ; les amendes ne de moilié moindres pour les femmes que pour les” hommes. Tous les cas non prévus seront jugés selon le droit et punis avec modération. On maintiendra les bonnes coutumes. La franchise du Pont-de- Beauvoisin
a pour limites : de la fontaine de la Charreria à Domessin (Domayssins), jusqu'à la voie transversale allant à
la Maladière au ruisseau Croybs ; de là au Guiers, à la Rochette de Valeles, le chemin de la Tour [-du-Pin} et de Brueiia, le chemin de {es Tables, transversant le Guiers jusqu’à la fontaine susdile. Serment et sceau du comte. Sceau. Fait ap. Pontem Bellivicini, mardi avant s' Martin d'hiver. Expédié par Jean Florus, chapelain d'A médée. | ue …
-- Arch. de lIsère, vid. du 12 juil. 1336. G* Invent. de Bout-
‘ fier. FoNranteu, Cart. du Dauph. 11, 28°: — PerriN (H.), dans
Pet. Rev. Dauphin. (1883), IL, 74-80, 102-5, cf. 58 (à part, 7-16, trad. 41-55); dans Bull. hist.-archéol. Valence, XVI, suppl. 13-20 ; XIIL, 2o1-15, trad. ; Hist. du Pont-de-Beauvoisin (1897), — CHEVALIER (U.), Ordonn. 22.
1 3347 Fe 1/ novembre 188.
Quittance de Raymond de Mévouillon, fils émancipé
de Raymond, seigneur de Mévouillon, et de feu son
ie.
épouse Comtessonne, à Pot Gautier, de Sahune, de 110 liv. pour condamnation par le juge. i Arch. de l'Isère, B. 3653, , ire ébont. II, .
LS 10 novembre 1288.
Hommage rendu à Dodon Allemand par Aymar Ro.
main, chevalier, pour le fiel appelé Vaujailler situé à Sinard, etc.
Grenoble, Invent. Graisivaudan, 1, 200.
13349 Valence, 17. novembre: ns.
Bérenger et Pierre Chais, chanoines de St-Pierre du Bourg, et Alix d'Hauteville (Alisia de. Alia Villa), ab-. besse de Vernaison ( Commer cio), compromettent entre les mains de Jean de Virieu, chanoine et courrier dudit St- Pierre, et Pierre Galberti, prévôt de Crest, au sujet du cens dû en vertu de l'acte d' avril 1201. Les arbitres quittentle couvent pour le passé etdécident qu’ il payera désormais 13 setiers de seigle, mesure deValence. Act: Valentiæ, sous le campanile de St- Apollinaire, en la maison des Ru Gi po témoins. Sceau de St-Pierre.
Arch. de la Drome. Vernaison, orig. parch. n° 37.
13350 19 novembre 1288.
Lettre du juge de Gières et d’ Eybens pour l’évêque de Grenoble, ordonnant de mettre Odon Girardi en
. REGEST E. DAUPHIN OIS.
possession des biens de son frère Anserme dans la pa-
roisse de MORIN OM Martin.
-Invent. arch. ed onobte ao. ÉSSCLE oo. di LIER (U.), Gartul, d'Aimon de Chissé, n° 143 (Not. anal. 44).
13351. a ke 28 novembre 1288:
Ventes par Walter, “abbé de St Bertin, à Hugues dit de Vienne, clerc d'EÉdmond, frère du roi d'Angleterre, de Ja curtis de Wizernes, elc., au prix de un) liv. Pa- risis. ; HAIGNERÉ ar ), Chartes de St-Bertin, II, Un.
Vendiedi apres À
enr)
| rt ÉSperst 960 novembre 1288.
Amédée, comte de Genevois, déciare.avoir promis à Gautier de Confignon de lui céder, en échange du vidompnat, des terres, cens et droits féodaux pour une valeur annuelle de 4o liv. Genevois. IL s'engage à procurer le consentement de ses frères, . ALES de ee lence, etc. | ; |
Mém. -doc. Soc. hist. archéol. Genève, VU, ee R. $. Re. 2063. R. Gen. 1273. ES ae : NE ee Ce
13353 3 décembre 1288.
Permission donnée par on + Blanc, seigneur
de Montorcier, à ses hommes de la paroisse de Cham-
poléon d'échanger des fonds de sa directe sans payer
de lods.. Te HR nee “invent. Graivatdan. 1 .Bo2*.
#2 décembre 1288 — An de l'Isère, B: 3o11.
13354 Visan, 7 ‘décembre 288.
. Raymond de Mévouillon, fils émancipé de Raymond, seigneur de Mévouillon, de la volonté d'Albert Medici,
— Ron AN. 121°.
10 décembre 1288. :
de Béatrix de Mévouillon et de sa fille Marguerite, vend
à Bertrand, prince d'Orange, fils de Bertrand de Baux et de Malberjone, les hauts domaine et seigneurie du
: one
cu et territoire de Visan, au. prix de 50000 sols: Tournois, retenant. le domaine utile, le mere et. mixte empire, toute juridiction et.le pouvoir coercitif à AI bert, Béatrix et Marguerite. Acl. ap. Avisanum.
- Arch. dé l'Isère, B. 3652, 2 roul. parch. (/nvent. HI, :198°). er Baronnies, I, 53 : 61-2. FoNTANIEU, Cart. du. Dauph. IH, 28-0. 7 'VALBONNAYS; Hist. de Dauph. I, 109.
13355 Sarrians, 7. décembre 1288.
* Rachat par Bertrand de Baux, prince d’ Orange, de la majeure seigneurie des château ét terriloire de - Visan, vendus par Raymond de Mévouillon, fils émancipé de Raymond de Mévouillon, avec le conséntement d'Albert Médici, son beau-frère, de Béatrix sa sœur et de Marguerile leur fille, au prix de 50.000 sols Tournois et sous certaines réserves de juridiction en | faveur de ces
derniers. Acte passé dans le fort de S- -S.
de une ps mais. Baux, n° 687.
13356 10 décembre 1388:
Sentence arbitrale prononcée, da conseil de GÇuillaûme] archeVêque d’Embrun, par Guillaume Pellisson. prévôt d’ ‘Embrun, et Guillaame Chamossii, prévôt de Glandève, entre les citoÿens d’ Embrun et Hugues d’Embrun ; ce dernier est condamné à payer la taille.
Témoins : Jacques Rosset, juge de Ja cour commune,
FRET dé
ele. ee Arch. munie, d'Embrun, orig. — Roman, 121".
13357. roc 10 décembre 1288.
. Aymar de Poitiers, [comte de Valentinois], reconnait avoir reçu de divers payant. au nom du dauphin Humbert, 2000 liv. Tournois petits, à comple sur 2500 qu'il lui devait à titre de prêt; il fait remise du château de Chabeuil (Cabioli), qui lui était. engagé en garantie. Sceau. Jeudi après s° Lucie.
hdi l'Isère, B. 4107 (Invent. 1V 180. A CeH. dù chät de Peyrins, chap. 1, n° 47. — CHEv ALTER A ) Invent. arch. Dauph. ie 467. Die re 13358 | + Re . Samedi. après 5° Lucie, dans la grange de Prato
: Bicco, frère Plicrre] Gyraüdi, prieur des Ecouges, auto-
rise, sur sa prière, Aynard, seigneur de St- -Quentin, à introduire des bergers (alpinos) avec leurs animaux, dans les pâturages c dés terres et bois du couvent, à partir ‘du rocher marqué. d’ une croix du côté de St-Quen-
lin, en montant au $om met de Facebelle (Faucibella) et
descendant à à L Isère (Ysera) jusqu aux limites des mandements d! Armieu (Armeui) 6 ét de St- -Quentin, de Ja pro-
chaine fête des [apôtres] Philippe et Jacques oe mai) à une année révolue. Aynard promet l'exécution stricte
de cette re et de ne pas. exiger de pasquairagium, à Pierre Andree, de Gho-
dd usacute = es seigneur de Pallins ele Raymond, Veteris, chevalier. Témoins : P. os
chapelain, etc. (4). Sceaux. | : = ù Arch. de l'évêché de Grenoble, orig. pärch. de 29 lig. 23.
13359; Rome, à Ste-Marie-Majeure, 23 décembre 1288. : Lettre du pape Nicolas IV aux comtes, barons, no- |
bles. sénéchaux; châtelains, viguietrs, . baillis, recteurs,
juges, consuls, conseillers el communautés des villes,
| REGEST Le
dax el Ne lieux Se. provinces d' Arles, si et Embrun, leur. transmettant les lois jadis portées par l'empereur Frédéric contre les hérétiques. — Che 1e
DOrSUS eee
. RAYNALDUS, A 1288, : . (XXII, 367). Au Bull. De. due Il, 23. . SBARALEA, Bull. Francisc. IV, 43. LANGroïs, Reg.de Nicolas IV, I, is n° 426. — -BréQ. VII, an Por- THAST, 22899. .. :
13360 Rome, à Ste-Mari tique 23 Tr Lettre du même aux frères Mineurs, inquisiteurs délégués contre les hérétiques par le Siège: apostolique dans les provinces d'Arles, Aix et Embrun, répondant à leurs demandes sur les SRB contre les Rite — Quod super.
| *RAYNALDUS, Ann. 1288, 28 (XXI, 32). SBARALEA, Bull.
Prædic. IV, 47. LANGLOIS, Reg. de Nicolas IV, I, 79-8 1, n° 427. — BréQ. VII, 287. eee 22845. ARS
13361 Rome, à Ste-Marie-Majeure, 23 décembre 1288.
Lettre du même aux mêmes, les autorisant à contraindre par censure ecclésiastique les hérétiques reve- ‘nus aux prescriptions de l'Eglise et leurs répondants € à payer la peine pécuniaire à laquelle ils se sont ‘engagés. — Super exlirpalione.
WaADpiING, Ann. Minor. V, 190. Re Bull. Francisc. I, 47. LANGLois, Reg. de Nicolas IV, 1, 81, n° 428. — Por- THAST, 228/0.
13362 Rome, à Ste- Matie-Majeure, 53 décembre 1288. Lettre du même aux mêmes, leur mandant de contraindre par pénalités les hérétiques revenus à l'Eglise et leurs répondants à obéiraux RIEMPENRRS de l'Eglise. — Ad audientiam.
SBARALEA, Bull. Francisc. IV, 48. LANGLoIs, Reg. de —
las IV, 1, 81°, n° 429. — Porruasr, 22841.
13363 Rome, à Ste-Marie-Majeure, 23 décembre 1283. Lettre du même aux mêmes, leur mandant de con-
traindre par censure ecclésiastique les officiaux des vil-
les et châteaux à mettre à exécution les sentences por-
tées contre les hérétiques. — Ad audientiam.
-WApDING, Ann. Minor. V, 180. SBARALEA, Bull. Francisc. IV, 48. LE a Reg. de Nicolas IV, I, LE n° 430: — POT- THAST, 228/,2
13364 Rome, à Ste- Marie-Majeure, 23 Hnbienss. Lettre du même aux mêmes, leur ordonnant de faire détruire les tours et maisons [fortes] dans lesquelles on
aura trouvé des hérétiques. — Cum in constilutionibus. WADDING, Ann. Minor. V, 180. SBARALEA, Bull. Francisce.
IV, 48. LanaLois, Reg. de RARE IV, E 9 431. — Port- :
THAST, 22843:
13365 Rome, àSte- Marie-Majeure, 23 décembre 1288.
Lettre du même aux mêmes; il leur répond que les juges (præsides) excommuniés, même dépourvus de juridiction, peuvent exercer la justice contre les hérétiques. — Quæsivistlis an. :
WappiNG, Ann. Minor. V, 180. SBARALEA, Bull. Francisc. IV, 48. LANGLoIS, Reg. de Nicolas IV, F2; # es = \. Par: THAST, 22844.
1 3366 L'Isle (Vaucluse, avant Noël 1288 ?)
Concile provincial tenu en la ville Insulæ du Venais-
sin, dioc. de Cavaillon, par Rostaing, archevêque d'Arles, et ses suffragants, maître G, Falconis, chanoine de
| DAUPHINONS |
times.
Tiois- Châteaux, procureur “de son. évêque Bfenoit}, du prévôt ÉRENEI et du a absents pour causes Le
LAB, Conc. XL 11, 1335 gs. HARDUIN. VI, 1143. Cour, XIV, 1163. Manst, XXIV, ie Gallia christ. He 547; IV, 106. | 13367. | 28 décembre 1288.
Artaud, sire de Roussillon et d’Annonay, en considération du futur mariage de Marguerite et d’ Eléonore, filles de feu Etienne d’Oingt et d’Artaude de Roussillon, avec Guy et Guillemet, fils d'André d’Albon, chevalier, renonce en leur faveur à la donation qui lui avait été faite par lesdites dames et leurs trois sœurs des terres et seigneuries de Châtillon-d’Azergues, Bagnols, St- Forgeux (S: Ferreolus) et St-Romain de Popez.
HUILLARD- BRÉHOLLES, T'itres mais. duc. Bourbon, n° 814.
Lettre du pape Nicolas IV à Humbert dauphin de. Viennois. — Turbamur.
Mittheil. Instit. œsterr. Gesch. VIH, 594.
13369 “Ho . Amédée, comte de . mande au bailli du duc de Bourgogne de délivrer à [Humbert] dauphin de Viennois la moitié du château de Coligny. Sceau.
CHEVALIER (U. ), Invent. arch. Dauph. 1346, 1056.
Rome, à Ste-Marie-Majeure, 4h janvier 1289.
Le pape Nicolas [IV accorde une indulgence d’un an
et 4o jours à ceux qui, pénitents et confessés, feront
une aumône à l'hôpital de St-Antoine de Viennois qui
suit la cour pontificale. — Immensa benignilas. LanGLois (Ern.), Reg. de Nicolas IV, n° 422.
537r 6 janvier/7 juillet 1289.
Comptes de Girard de Compeis, vidomne de Genève pour le comte de Savoie : dépenses pour 13 bateliers qui ont amené de nuit le comte de Savoie depuis Chillon jusqu’à Genève, parce qu’on disait que les gens du Dauphin devaient entrer dans cette ville. :
Mém.-doc. soc. hist.-archéol. Genève, VII, 249. = R. S.R. 2065. 1. Gen. 1278.
13372 | | Grenoble, 7 janvier 1289.
… Ind. 2, samedi après l'Epiphanie. Jacques de St-
Ismier (S. Ysmerio), prêtre, fait donation entre vifs à
l’église de Notre-Dame de Grenoble et à son doyen Guillaume] d’une maison à Grenoble joignant celle de feu Guillaume Grinde. Il se réserve l’usufruit et pendant sa vie soldera deux anniversaires ; après sa mort, le procureur des anniversairés en payera trois. S'il entre en religion, le procureur lui servira 30 sols Viennois. P. de Beauvoir, procureur des anniversaires, promet au courrier de l’église 20 liv. en capital. Dévestissement. Fait dans le cloître de Notre-Dame Gralionopol., près du dortoir ; témoins : Marcon de Vif, etc. Etienne de Muriannette not. ;
Arch. de l'évêché de Grenoble, origin. parch. de 39 lig.
13373 4: Villar-de-Grésy, 13 janvier 1280.
Quittance à Odon Alleman, seigneur de Champ, par
Héaitie sa sœur, veuve de Richard de la Chambre,
pour les cens qu'elle percevait à raison de sa dot à Sié-
