Acte d’émancipation de Frédéric, fils de Manfred
marquis de Saluces, et gendre du dauphin Humbert. Guillaume Lombard not.
Arch, dePIsère, B. 3854, orig. parch. ( lavent . III, 320*). = Tallone, Reg . di Salazzo , 188, n° 720.
16197 28 juin i3o3.
Révocation du mariage entre Frédéric de Saluces, fils
aîné de Manfred marquis de Saluces, et Marguerite, fille d’Humbert dauphin de Viennois. Villelme Lombard, not. ; témoins instrumentaires.
Grenoble, lavent. Prov. êtrang . 224*.
1 6198 Le Châtelard, 28 juin i3o3.
Donations entre vifs par Pierre, Guillaume et Jacques,
seigneurs du Châtelard {de Chastellario ), frères, à Perronet Beliard, de Sales, leur frère naturel, d’un pré situé à Craias, pour agrandir celui qu’il y a déjà, moyennant une redevance de 6 den. et de ra de plaid. Fait ap . Caslellariam , devant Thomasset Gros, noble du Châtelard, Morard de Morges, etc.
Chevalier (U.) et Lacroix (A.), lavent, arch . Dauph. Mo rin-Pons, 281, n° 1073.
16199 r juillet i3o3.
Michel Francisci, official de la cour de Vienne,
atteste que l’abbé Jocerand et le couvent de St-Pierre hors la porte de Vienne, avec lès prieurs réunis en cha-
pitre général, ont constitué Jean de Serrières de prieur, Gharnas, Malien Revoyri, prieur de Rives (Rippis), et Aymon Doynes, aumônier du monastère, leurs procureurs pour dissoudre l’union du monastère de Chalais avec le prieuré de St-Didier de Voreppe. Sceaux.
Inséré dans Pacte du 24 déc. i3o3. — Pilot de Tiiorky, GartuL de Chalais , io3-4, n* 53.
16200 r r juillet i3o3.
Reconnaissance au profit de Hugues, ; coseigneur de]
Sassenage, par Jocelin Bertrand, damoiseau, pour une vigne, un pré et une île appelée Brayard, en la paroisse deVeurey... Lundi après s 1 Pierre.
Grenoble, lavent . Graisivaudan , VI, 3o\
16201 3 et/* juillet i3o3.
Vidimus par Michel Francisci, official de la cour de
Vienne, del’actedu 25 juil. i3oi . Sceau de G[uillaumej archevêque de Vienne.
Arch. de Févêché de Grenoble, originaux parch.
16202 Aix-en-Provence, 4 juillet i3o3.
.. .Ind . i, Aquis. Sentence rendue par [Jean Cabas-
sole, professeur de droitcivil et juge majeur des secondes appellations dans les comtés de Provence et de Forcalquier] ; après avoir rappelé les actes des 19, 26 et 29 juin i3oi, il dit qu’ayant cité Raynaud de Montauban, lequel envoya son procureur Giraud Fresqueti et Pierre de Puy-Boson, prieur de Durbon, le procureur de Raynaud nia le droit du comte de Provence à faire des enquêtes et édicter des pénalités au lieu de Recours, dépendant du château d’Agnielles et au lieu de Vaux appartenant à celui de Montmaur, sur lesquels . Reynaud avait entière juridiction ; Pierre Gomberti, procureur et avocat royal, revendique ces droits; le juge siégeant en tribunal majeur statue que la répression des délits commis à Recours relève de la cour royale ; pour les autres, le procureur royal a outrepassé la commission du sénéchal et le juge se récuse. Approbation de la sentence par Pierre Gomberti et le prieur. Aci . Aquis 9 dans le palais près le bardaium . Présents : Ricard de Gambatesa, chevalier, maître huissier (hostiario) f sénéchal de Provence et Forcalquier, Jacques Àrduyn, procureur et avocat royal, 3 jurisconsultes. Guillaume Guiberti not. de Charles II, roi de Jérusalem...
Guillaume, Chartesde Durbon, 498-602, n° 583 . — Rom.
16203 10 juillet i3o3.
Hommage et reconnaissance prêtés au dauphin Humbert, à raison de la baronnie de la terre [de la Tour], par noble Aymonet, fils de Martin Allemand, pour toutes ses possessions, excepté ce qu’il tenait à Betenon du fief de Pierre Allemand et de Guichard Laure en-deçà du Rhône, du côté du Viennois, et à Montluel au-dela du Rhône, du côté de la Bresse, etc. ...Mercredi après l’octave des s le Pierre et Paul.
Invent . Viennois , I, 029* ; III, 147*. Chevalier (U.), Invent, arch . Daupk . i 346 , 1184.
16204 12 juillet i3o3.
Donation par Guillaume de la Tour, archidiacre de
Viviers, fils d’Aynard de la Tour, seigneur deVinay, et d’Agnès, au prieur dçs Ecouges... ind. 1, i* r , vendredi
ih
après la quinzaine de s 1 Jean-Bapt. Jean Grossi Gordis, not. imp.
Moulinet, Coll, titres fam . de la Tour , 101-2 (mss. Guy Allard, XVI, 379).
16205 i3 juillet i3o3.
Compromis entre Raymond de Mévouillon et Gal-
burge, femme de Reybaud, dame de Làchau et d’Izon, au sujet des prétentions du i er sur les châteaux d’Izon ( Isone ), la Bâtie-Mont-Saléon ? ( Sceleone ) t Arzeliers, Pomet, Ghâteauneuf-de-Ghabre ( Capra ), Montéglin, Eyguians (Ayguianis), Serres, le Poët et la 1/2 de la moitié d’Orpierre (Aureæpetræ) : l’arbitre choisi est Bertrand Delres, damoiseau, fils de Pancier Delres, chevalier. -- Gf. 3 août suiv.
Arch. de l’Isère, B. 3666, orig. parch. (lavent. III, i33‘). Invent. Baronnies , I, 369b : 448 (le 3 j.).
16206 16 juillet i3o3.
Humbert dauphin de Viennois, comte d’Albon et
seigneur de la Tour, reconnaît devoir à Jean de Chalon, seigneur d’Arlay (Allato) 35ooo livr. petits Tournois, pour la dot de sa fille Béatrix, épouse de Hugues de Chalon, fils de Jean. Il promet de payer 9000 livr. à la seconde fête de s 1 Michel archange, à Montréal ( ap . Montent Regalem ), excepté en cas de guerre, et de le dédommager s’il dépasse ce terme. Se constituent fidéjusseurs chacun pour 3ooo liv.et promettent de se rendre otages à Nantua dans les 8 jours et d’y rester jusqu’à payement ou remise de gages portatifs : Amédée, comte de Genevois, Humbert, seigneur de Thoire et Villars, ses neveux et Simon de Montbéliard ( Montis Beligardi), seigneur du Mont-d’Or (Monteoro). Mardi avant s° Marie-Madeleine. Haymon Magneti,not. imp. et juré des citoyens [== de la cour ?] de Lyon.
Londres, Musée Britann., 111s, addit. 17300 (Cartal. d'Hugues de Chalon , seigneur d'Arlay), P vi **xvij 049*). Communiqué par le R. P. Benedict Zimmerman.
16207 16 juillet i3o3.
Quittance de Jean de Chalon, seigneur d’Arlay, qui
reconnaît avoir reçu d’Humbert, dauphin de Viennois, un premier à compte de 5ooo liv. petits Tournois sur la dot de Béatrix, fille du dauphin et épouse de son fils Hugues. Aymon Migueti et Albert de Brayda nott..., mardi avant s* Marie-Madel.
Chevalier (U.), ïnvent. arch. Dauph. x 346 t 53, toi. Invent, prov. ètrang. i37 b . — Allard (G.), I, 4°4 (35ooo).
16208 Léoncel, 1 6 juillet i3o3.
...Mardi avant [s° Marie-]MadeIeine, jour assigné au
comte de Valentinois et à l’abbé de Léoncel, devant les arbitres nommés par eux (8 janv.), moins Lantelme Burgondionis, comparaissent l’abbé et Guillaume de Rochemaure, bailli général du comte, qui confirment le compromis, Acta ap. Lioncellam , dans la nouvelle hôtellerie ; témoins : Jacquemet de Roissartis, damoiseau, etc. Subséquemment, le couvent composé de Martin Rocha, prieur. Ponce de Chabeuil, cellérier, Etienne de Serves, sous-ceilérier, Vivien sous-prieur et 10 moines, réunis en chapitre, approuvent le compromis ; témoins : Aymar Berengarii, damoiseau, Audebert d’Ourches ( Orchano ), châtelain d’Eygluy (EyghU
duno), etc. Les arbitres procèdent ensuite à leur sentence : le monastère de Léoncel étant situé dans le mandement d’Eygluy, dont le comte est unique souverain, toute juridiction appartient à celui-ci sur les terres, mais non sur les personnes. Il est interdit aux religieux de se placer sous la protection d’un autre prince ; le comte a le droit de placer au monastère un garde agréé par l’abbé. Le comte renouvellera les privilèges, exemption de droits de péage, etc. accordés pour sesprédécesseurs. Les arbitres déterminent l’étendue du territoire réservé (devesium) autour du monastère; il est délimité par 18 bornes. On détermine la portion delà montagne d'Ambel qui sera indivise entre le comte et l’abbé ; on précise le nombre de trentains d’animaux que chacun pourra entretenir et les bénéfices qu’il y percevra ; les droits de pulvérage sur les troupeaux qui traversent les terres sont abandonnés à chacun. Pour se rendre à Ambel les troupeaux suivront la nouvelle route passant à la Vacherie ; ils pourront user des abreuvoirs établis par les moines.
ValbonnaySj 7' Reg., a. i3o2. — Chevalier (U.), Cart. de Léoncel , 3i8-20, n° 3oi. = Chevalier (J.), Eygluy et Léoncel ,
16209 r8 juillet i3o3.
Pierre de Lugny (Lugnyaco)... Le dauphin Jean, sur
la sommation qui lui est faite de déclarer s’il a pris le château de Mon trevel depuis les trêves entre le roi de France et le roi d’Angleterre, déclare que la trêve fut faite après... Jeudi avant s° Marie-Madel.
Paris, Arch. Nat., Layettes, J. 277, n° 6 ; Bibl. Nat., Béthune 9420, 54. — Du Tillet, France et Anglet. 2o3. = Ca~ hin. histor. IV, 107 ; VII, 284.
16210 Embrun, 22 juillet i3o3.
Reconnaissance à la requête d’Embrun Peyrolier
(Ebreduni Payrolerii), chapelain et procureur de l’église d’Embrun, par Isnard, des Vabres ( Vabriis), terroir d’Embrun, d’une pension de 4 den. Viennois, imposée sur une terre sise à Clot-Guibaut, au profit de 1 anniversaire de Garnier Chai va, prêtre. Témoins. Hilaire Crispini, d’Embrun, not. Fait devant la maison de Pierre Aymarii.
Arch. des Htes-Alpes, G. 180, orig. parch. ( Invent . Il, 118’).
16211 24 juillet i3o3.
Pancarte du péage de Goncelin, du domaine delphi-
nal, par Guillaume Grinde, juge des comtés de Vienne et d’Albon... Mercredi après s° Madeleine...
Arch. de l’Isère, B. 3982. Grenoble, Invent. Graisivau dan , III, 84*.
16212 Nuremberg, 26 juillet t3o3.
Albert, roi des Romains, considérant les actions vertueuses et la fidélité constante du dauphin Humbert, comte de Vienne et d’Albon et seigneur de la Tour, ratifie, approuve et confirme tous les privilèges accordés à lui et à ses prédécesseurs par le roi Rodolphe et les autres empereurs et rois des Romains. Sceau. Dal . in Naerernberg... ind . i, vegni a° 6 . — Aduniversorum.
Arch. w de l’Isère, reg. Privileg. i3o b . Cartul. Delphin, xviij b (Not. dans Bull. acad. Delphin, G, III, i 32; âpart, 8-9). 1- Chevalier (U.), Diptom. de Bourgogne, 89 ; = Jnvènt. arch. Dauph . i 346 , 18.
REGttbTE
16213 26 juillet i3o3.
Albert d’Hières, damoiseau, promet à Humbert, dauphin de Viennois, qu 'après satisfaction de 60 liv. monnaie courante, il lui restituera tout ce qu’il tient de lui à Hières et les actes qu’il possède. Albert de Brayda not... Vendredi après s ls Jacques et Christophe. Chevalier (U.), Invent, arch. Dauph. i 346 , io 4 g.
