Acte portant indication des consuls et conseillers

nommés par Embrun.

Invent . arch. mairie Embrun D. 140, G. 24.

1609 5 décembre 1278.

Appel des consuls d’Embrun d’une commission

donnée à l'official de Digne pour juger un procès entre la ville et le chapitre.

Invent. arch. mairie Embrun, D, 78, C. 22.

1610 Rambaud, 8 décembre 1278.

Othon II, évêque de Gap, lance de son château l'excommunication contre les agents d’Othon, chargés de percevoir les revenus du consulat, et à la tête desquels était Guillaume le Noir de Montorcier.

Roman, (J.), Sigillographie Gap (1870), 37.

Sceau de Gillet Allemand (Alamandi), appendu à

une ligue entre sept barons de Dauphiné. (Bibl. Nat. ms. lat. 5456, 33).

Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 22, n° 54.

Sceau de Guillaume Arthaud (Avtavdi), seigneur

d'Aix, appendu à une ligue de seigneurs de Dauphiné. (Bibl. Nat. 5456,33).

Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 14-5, n° 32.

1613 Aspres, 1279.

Affranchissement d’une terre située à Aspres, quartier de Prœalia, du droit de tasque. Sceau de la cour d'Aspres. (Bibl. Nat., pièc. orig., XXXII, 662, n os 5-6).

Roman (J.), Sigillographie Gap (1870), 113, n° 07.

Acquisition par le commandeur de Bellegarde, de

Guillaume Rouzel, d’une terre située dans le territoire de Bellegarde, pour le prix de 5 sols. Guillaume Rouzet, not.

Arch. de U Drôme, H. Echirolles, Invent. 4254, f° 61 a, n° 4.

Sceau de Raynaud de Montauban, seigneur de

Montmaur, appendu à une ligue... (Bibl. Nat., ms. lat. 5456,33).

Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 15, n° 33.

Sceau de (Barthélemy) Richard, dam. de St-Sym-

phorien-d’Ozon. Arch. de l'Isère, B. 3610.

Pilot, Invent, sceaux arch. Isère , n° 75. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné , 273, n° 720.

Sceau de Didier, (seigneur) de Sassenage ( Disderii

de Cassenatico), appendu à la ligue de seigneurs de Dauphiné (Bibl; Nat., ms. lat. 5356,33).

Roman, Descr. sceaux seign . Dauphiné, 293, n° 774.

Sceau de Hugues de Sassenage ( Hvgonis de Cassenatico), seigneur de Montrigaud. (Bibl. Nat., ms. ■ 5456,33).

Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 293, n° 776.

Sceau de Lantelme, (seigneur) de St-Quentin, chevalier, appendu à la ligue des seigneurs de Dauphiné. (Bibl. Nat., ms. lat. 5436,33).

Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné , 291, n° 769.

Sceau d’Aynard de la Tour (...re), (Bibl. Nat., ms.

lat. 5456, 33). •

Roman, Descr, sceaux seign, Dauphiné , 340, n° 879.

Acquisition par le commandeur du Trièves, de

Chabert de Thoron, du droit de majeur domaine sur le mas de Gensonne ou Grossettes, pour le prix de 9 livr. 3 sols. Odon Maurice, not.

Arcli. de la Drôme, H. Echirolles, Invent. 1251, f° 49 a, n° 17. ^■622 l« r janvier 1279.

Hommage de la terre de Bozancieux et de celle de Pinet, prêté ' par Pierre Guemard aux anniversaires (de St-Maurice à Vienne) pardevant l’évêque de Valence et Die, le siège (archiépiscopal) vacant, sous la redevance et charge de 5 s., pour tenir lieu dud. hommage, qu’il soumet sur sa tête, celle de ses enfants et de sa postérité.

Arcli. de l'Isère, Inventaire 275, 102 a.

1623 Rochefort, 7 février 1279 (n. st.).

Accord entre Aiguebelle et Rochefort, au sujet des territoires de Rochefort et de Montlucet.

Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 1110, (Invent. I, 303 al

1 ® 24 ( 11997 ) 22 mars 1278/9.

(-.hâteaudouble, A. Magnat, Léoncel, VI, 60.

31 mars 1279.

Vente passée par Guiffret de Virieu, chantre de 1 église (St-Maurice devienne) aux anniversaires d une pension de 3 liv., au capital de 60 liv. pour un anniversaire imposé sur une maison aux Cloîtres.

Arch. de l'Isère, Inventaire 175, 96 a.

1 P 26 . . 14 avril 1279.

Commission donnée par le pape à un particulier pour terminer une contestation entre la terre commune et le chapitre (d’Embrun).

Invent. arch. mairie Embrun, D. 58, G. 26.

162 T 7 nrl 7 p . B n Th ®ys. 15 avril 1279.

..Ind. 7...Boson de Bellecombe, frère de Girard de Bellecombe chevalier, du consentement de son

ffls du dUGir^î falt d ° T n à Gérardet de Bellecombe, ’ Ws du dit Girard, pour .Teannet de Bellecombe frère

cèse à Ch Z n a u mac i lens et Dour °y au même dio- ‘ ese, à Chapareillan, Francinuns et Murs au rWà'

» de Grawblé. Fait au.château Thcsii, en’ la maison de Gérard, cher. ; témoins ; Rufa , £ „ “ ™ ,s °“ cyrorgica peritus. n aite

Arch. de l’Isère, B. 2962, III c xvi

Sentence du iune d*. 0 ,- , 22 ma l 1279.’

mie de Bertrand i G,Urar S»'

de Uv r plusieurs so“„”' t .«f»

B. <ZÏ7mT

Reconnaissance de cincr 9 ,, novembre 1279.

cm<ï P arts d un anniversaire

fondé par Berlion Coindoz. au prix de 50 liv., imposé sur une terre en Culfrev et sur 2 vignes au Poisat et au plan de l’Eguille.

Arch. de l'Isère, Inventaire 175, 67 b.

1630 (12102) 10 novembre 1279.

Châteaudoubîe, A. Magnat, Léoncel, I, V, 28.

1631 13 novembre 1279.

Procuration donnée par la ville d’Embrun à un

particulier pour suivre un procès contre le prévôt I D. 81. . *

Invent. arch. mairie d’Embrun, n° 987.

1632 27 novembre 1279.

Quittance au profit de la maison de Bodvantes de

la somme de 20 écus, concédée par Martin Croze et Marguerite sa femme, de Montélier.

Châteaudouble, A. Magnat, Bouvantos, XIII, 29.

1633 Commencement 1279/80.

Zèle pour la justice d’Amédée de Roussillon, évêque

de Valence et Die.

Gallia, christ, novissima IV, 100, n° 203. J. Chevalier, Hist. égî.-ville Die II, 38, 40.

1634: . 3 janvier 1280.

Jean de Michaille rend hommage à Philippe, comte de Savoie, et se reconnaît son homme-lige, ainsi que plusieurs habitants de Bourgoin. Il déclare lui devoir 12 den. de cens par an.

Gauduel (F.), La Batie-de-Jallieu (1896), 9 .

1635 (12116) Grenoble, 5 février 1279/80.

Confédération et ligue entre les barons ci-dessous nommés : Disderius de Cassenatico,\icavius Roman., Guillelmus Artaudi, dominus de Ays, Aynardus de Turre, dominus de Vinay, Raymundus de Monte Àlbano, Giletus Alamans et Guigonetus Alamans, Francisais et Hugo de Cassenatico et L[?]anlelmus de Sancto Quintino. 11$ contractent une alliance défensive , Quod unus teneatur deffendere et juvare alium in guerris et causis contra omnes personas exceptis doimnis ipsorum quibus tenentur ex fidelitate et spécialiter excepto dom. Johanne Dalpliinii. Sont désignts comme arbitres des contestations qui pourraient s evei sur cette convention : pour le ^Viennois et le Graisivaudan; Odo Alamans et Aynard de Turre; pour e pays de Gap , Bertrand de Molay, seigneur a de Bar leto » et Jourdain « de Rosanis ». Chaque associé peut amener de nouveaux associés. S’il y a un traître parmi les associés, tous les autres devront se joindre pour e combattre « Datum Gratianopoli , lundi après g Purification ». Suivent les dessins de 7 sceaux « Extrait des registres de la Chambre ».

nibl. Nat., ms. lat. 5456, fo 32 , 3.

BuRg de Bertrand et Raymond de Baux, co-prince&

AvnîenV + S ’ - B,T ' R ’- D ’- BAVCIO PRINCIPVM VRASIIE — R + PRINCEPS AVRASIE.

A danS BUl1 ' 5 ° C * Fran w (1913), 174.

p BuIIe tëdiUvm) de Lambert Adémar ( Âdhemari ), deM.r 111 ^ Montélimar (Montilü). Arch. municip.

Roman, Descr. sceau a» seign. Dauphiné 6, n<> 4.

Sceau d’Odon Allemand ( A...andi ), seigneur de

Champs ( Campis ). Arcli. de l’Isère, B. 3542.

Roman, Descr. sceaux seign . Dauphiné, 22-3, n° 55.

1639 Gap. 1280.

Accord par lequel les frères Eud.es cèdent à Boni-

face, d’Aspres, une vigne au Palluel, terroir de Gap. Roman (J.), Sigillographie Gap (1870), 79-80, n° 43.

Eynard, seigneur de Clermont...

Arcli. cle l’Isère, Inventaire 172, 228-9.

Bref du pape Nicolas [III], au sujet d’une contestation entre la ville [d’Embrun] et le chapitre.

Invent . arch . mairie Embrun t D. 590 bis, G. 30.

Lettre ci ta toi re pour un procès entre la ville [d’Em-

brun] et le chapitre.

Inverti, arch. mairie Embrun, D. 246, C. 28.

•Commission nommée par le pape pour juger un

procès entre la ville et le chapitre d’Embrun. — I. D. 213.

Invent. arch. mairie Embrun , 955.

Levée par le pape Nicolas [III] d’une excommunication contre la ville [d’Embrun].

Invent. arch. mairie Embrun, D. 599, C. 31.

Roman (J.), Sigillographie Gap (1870), 128.

Donation par Jean Moulet au prieur de la maladrerie de la Lévade de 5 sols de cens, que Pierre Pessinot lui fait pour deux maisons avec jardins dans la paroisse d’Eybens. Pierre Escouffer, not.

Arch. de la Drôme, II. Echirolles, Invent. 1251 , fo 2, n° 2.

Sceau d’Alixente (de Mercœur), comtesse de Valeri-

tinois : voy. à 1278. Arch. de l’Isère.

Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 238, n° 616.

Bulle ( sigillvm ) de Gérard seigneur de Montélimar (■ Montilii ). Arch. municip. de M-r.

Roman, Descr. sceaux seign Dauphiné , 5, n° 5.

Jaxin de St-Georges [d'Espéranche] promet à Bo-

son, chapelain du comte de Savoie, de construire une toise de muraille, en longueur et largeur, pour le château de Falavier.

Torino, Arch. di Slato, sez. III, Invent, titres Bourgogne , Dauphiné , Provence , 19 b, (Garderobbe 24, paq. 14, n<> 7).

1650 18 avril 1280.

Commission donnée par le pape au prévôt de Pi-

gnerol pour juger un procès entre la ville et le chapitre d’Embrun.

Invent. arch. mairie Embrun , D. 57, C. 27.

1651 23 avril 1280.

Lettre d’assurance par Jean de Joux ( Jove ), sire de

Leloigne, pour lui et les siens, en faveur de Simon de Montbéliard, seigneur de Montrond et de Cuisel, qu’il ne causera aucun dommage à ses terres et à ses gens à l’occasion de la guerre entre le duc de Bour-

gogne, le comte de Savoie, seigneur de Baugé, et Louis son frère, d’une part, et Humbert, dauphin de Viennois, d’autre. Fête de St-Georges.

Torino, Arch. di Stato, sez. III, Invent . titres Bourgogne, Dauphiné, Provence (Garderobbe 24, paq. 13, n° 7).

1652 28 avril 1280.

Hugon II, chevalier, seigneur de Pierregourde.