‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 130 sur 186 · SS · texte numérisé non relu

SS

Totaux.

ntlTo <1 âpre»

le* titre» et acte»

Justine.

Totaux.

OBSF.nVATlOSS.

«cimi iimoiMioiRii.

Excédant ou boni de l'exer-

cicc antepenulliéine( 1810.

Mémoire

Legi et donations

Secours pour réparations

au presbytère

RtCKTTBf ORDINAIRES.

Cinq centimes additionnels.

17 f S reconwer;

Attributions sur patentes. .

le décompte n'a pa» encore été

Amendes de police

Droits de location de places

ISf. a recouvrer;

aux foires et marches. . .

coutcitoilon »t<*c

le fermier.

Expédition des actes de l’é-

tat civil

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