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INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

TITRE II. — DÉPENSES

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..«SniCCTIONS MINISTÉRIELLES.

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Instruction du 10 avril 1833.

(Modèle ko a.]

L'an mil hait ccnt trente-cinq, le 3 mai, les membres composant le conseil municipal de la commune d se sont

réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Etaient présents M M .

Ouï le rapport de M. le maire,

Vu les diverses ordonnances et instructions ministérielles sur la comptabilité des communes, et notamment celles des ao avril >834 et îo avril i835

Le conseil, après s’être fait représenter le budget de l'exercice 1 834 et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées , et celui des mandats délivrés par M. le maire ordonnateur, le compte d'administration de l'exercice i834 , accompagné de l’état de situation du receveur ainsi que de l'état des restes à payer reportés sur i835 ;

Procédant au règlement définitif du budget de i834 , propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses dudit exercice, Savoie :

RECETTES

Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1 834, évaluées

par le budget à 1,078 fr. 5o c., ont dû s'élever, d'après les titres définitifs

des créances à recouvrer, à la somme de r)8</ 0o«

De laquelle somme il convient de déduire celle de ...... . 3o 00