‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 139 sur 186 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

RECETTES EXTRAORDINAIRES

Concession d’un terrain dans le cimetière communal. .

Vente de l’ancien cimetière. .

Total des recettes extraordin.

RÉCAPITULATION

Recettes ordinaires

33e oo

Recettes extraordinaires. . .

Total gCnOnl île* recette*. .

600 INSTRUCTIONS MIMSTÉRIÏIXES

TITRE II. - DÉPENSES

1 «'• d'ordre.

NATURE DES DÉPENSES

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