‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 138 sur 186 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

recettes ordinaires.

Centimes additionnels. . .

Attributions sur les patentes.

Amendes de police. ....

Droils de location de places aux foires et marches. . .

Expédition des actes de l’éUl

Droits de pesage

Total des recettes ordinaires.

RECETTES

admises

par

le budget précédée».

par le conseil municipal.

RECETTES

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