‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 144 sur 186 · DÉPENSER · texte numérisé non relu

DÉPENSER

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INSTRUCTIONS MINISTERIELLES.

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de recolles.

Excédant.

de dépenses.

Le reliquat définitif de l'exercice t#34, porté ci-dcssus pour mémoire ,

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Le reliquat déllnltif de Icxercice ms, épal au reliquat du compte dadminiitration du même exercice , «Yléve 1 4s>4 so

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INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

Instruction du 10 avril 1835.

DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

[Modèle no io. ]

COMMUNE

Compte administratif que présente au conseil municipal le maire de la commune de pour l'exercice IMS.

TITRE Ier. — RECETTES.

NATURE PES RECETTES

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RECE

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ISM.

TTES

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Totaux.

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