‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 145 sur 186 · SAVOIR · texte numérisé non relu

SAVOIR

Attributions sur patentes. . .

Droits de location des places

aux foires et marchés. . . .

Secours accordé par le gou-

verncmenlpourla construc-

tion d'une maison d école.

Donation de M . Albert

Totaux des recettes. . .

OBSERVATIONS

n préfecture n’a Pa* encor© délivré le mandat.

D'apréa l'acte d'adjtiolcaliou , le dernier qo * n’cvi payable quo le mal ISM.

Celte mmme ne aer payée que lor*que la roa «Inaction *ora terminée.

INSTRUCTIONS MINISTERIELLES.

TITRE II. — DÉPENSES

NATURE DES DÉPENSES

aatorisées

mm

RESTES

par

le préfet.

ASNOLfta.

UMEIDAllUnS.

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