CHAPITRE IV

Convention anglo-française du 10 août 1861. — Etude de la Convention.

— Pratique des opérations de recrutement. — Agence de Calcutta. —

Convention franco-portugaise (23 juin 1881 et 16 avril 1889 ]|f||

L’influence de l’Angleterre n’avait pas été étrangère, en 1859, à l’interdiction du rachat des esclaves africains et de leur engagement dans les différentes colonies.

Devant la crise qu’avait produite cette mesure et par une sorte de compensation, le gouvernement anglais consentit à entamer des négociations avec la France pour lui permettre le recrutement des coolies indiens.

Ces négociations aboutirent au traité du 10 août 1861, dont nous allons étudier les principaux articles.

L’art. 1 autorise le gouvernement français à recruter et à engager des travailleurs sur les territoires indiens appartenant à l’Angleterre. L’embarquement pourra se faire, soit dans les ports britanniques, soit dans les ports français de l’Inde.

Le recrutement sera fait par un agent choisi par le gouvernement français et agréé par le gouvernement britannique et les opérations seront contrôlées par un agent britannique.

Les art. 6, 7, 8 précisent les conditions dans lesquelles devra se faire l’engagementetstipule que le contrat devra faire mention de la durée de l’engagement, du nombre de jours et d'heures de travail, des rations, etc... La durée de l’engagement ne peut

excéder cinq ans et à l'expiration de ce terme, le rapatriement aux frais de l’administration française sera de droit. S’il n’use pas de ce droit, l’immigrant pourra être admis à résider sans engagement dans la colonie, ou à contracter un nouvel engagement qui comportera une prime.

La durée du travail est limitée à 9 heures 1/2 par jour et à six jours sur sept.

Les art. 11, 12, 13, 14 et 15 énumèrent les prescriptions relatives au départ et à l’embarquement des immigrants.

A l’arrivée dans la colonie l’agent consulaire britannique doit être mis à même de communiquer avec les coolies avant la répartition.

Les coolies dans les colonies françaises pourront invoquer l’assistance des agents consulaires britanniques au même titre que tous les autres sujets relevant de la couronne britannique.

L’article 21 stipule qu’aucun mari ne sera séparé de sa femme, aucun père, ni aucune mère de ses enfants âgés de moins de quinze ans.

Les immigrants qui deviendraient incapables de travail d’une manière permanente doivent être rapatriés aux frais du gouvernement français.

Le règlement de travail de la Martinique doit servir de base aux règlements français applicables aux coolies.

Enfin l’art. 26 qui contenait les dispositions suivantes :

« Elle (la convention) restera de plein droit en vigueur si elle n’est pas dénoncée dans le courant du mois de j uillet delà troisième année et ne pourra plus être dénoncée que dans le courant du mois de juillet de chacune des années suivantes. Dans le cas de dénonciation elle cessera 18 mois après.

Néanmoins, le gouverneur général des Indes en son Conseil aura, conformément à l’acte du 19 septembre 1856, relatif à l’immigration aux colonies britanniques, la faculté de suspendre en tout temps l’émigration pour une ou plusieurs des colonies

RÉGIME DE LA MAIN-d’œUVRE

françaises dans le cas où il y aurait lieu de croire que, dans cette ou ces colonies, les mesures convenables n’ont pas été prises, soit pour la protection des immigrants immédiatement à leur arrivée, ou pendant le temps qu’ils y ont passé, soit pour leur retour en sûreté dans l’Inde, soit pour les pourvoir du passage de retour à l’époque à laquelle ils y auront droit.

Dans le cas cependant où il serait fait usage à quelque moment que ce soit de la faculté ainsi réservée au gouverneur général de l’Inde Britannique, le gouvernement français aura le droit de mettre fin immédiatement à la convention tout entière s’il juge convenable d’agir ainsi. »

Le gouvernement des Indes devait profiter de cette disposition. Successivement, pour des motifs que nous étudierons ultérieurement, la faculté qui avait été accordée à nos colonies leur fut retirée. L’immigration indienne fut supprimée en 1876 à la Guyane, en 1882 à la Réunion, en 1888 à la Martinique et à la Guadeloupe.

C’est après cette abolition qu’on se rendit un compte exact de la nécessité de ce recrutement aux Indes. Les dernières statistiques ont relevé que pendant les années 1887 à 1897 : 65.335 coolies sont retournés aux Indes, ce qui représente à peu près la moitié du nombre qui en était sorti soit 130.000 a 140.000. Calcutta et Madras étaient les deux points principaux où se faisaient les opérations de recrutement. Les pays qui, avec la Réunion, se partageaient les Indiens, étaient les Guyanes, Trinitad, Natal, Figi, etc.

Les démarches faites jusqu’ici pour obtenir la reprise de l’immigration sont restées vaines.

A la suite delà Convention de 1861,1e gouverneur de l’Inde prit un arrêté en 1862 réglant le fonctionnement des opérations de recrutement. Trois centres furent créés à Yanaon, Pondichéry, Karikal, mais le premier est supprimé depuis 1876. Le recrutement des immigrants est effectué par des agents nom-

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més parle gouvernement français et agréés par le gouvernement britannique. Ces agents sont placés sous la surveillance d’un commissaire de l’émigration qui centralise les demandes de main-d’œuvre et a la haute direction des opérations.

Un magistrat anglais spécialement affecté à ce service est chargé de vérifier la sincérité, la nature du contrat, l’identité de l’immigrant, etc. Après une visite du médecin de l’émigration, les engagés reconnus aptes à supporter les fatigues de leur nouvelle situation sont dirigés sur un dépôt où nourris par l’administration, ils attendent le départ des navires qui doivent les emporter.

Ces navires sont visités par une commission dont fait partie l’agent consulaire anglais, qui fixe le nombre d’engagés qui prendront passage, détermine les installations nécessaires, etc. C’est au moment de l’embarquement que, dans la pratique et contrairement aux dispositions de l’arrêté de juillet 1862, sont signés les engagements définitifs.

Après une dernière inspection où chaque engagé est interrogé individuellement sur sa volonté de persister dans son engagement, les listes définitives d’embarquement sont dressées en quadruple exécution et remises: au capitaine du navire, au médecin chargé du convoi, au commissaire du gouvernement près l’émigration et à l’agent consulaire anglais. D’une façon générale les précautions les plus minutieuses sont prises par les autorités françaises et anglaises pour éviter tout abus dans le recrutement et toute pression sur les coolies.

Conformément à l’article 2 de la convention franco-britannique du 1er juillet 1861, le gouvernement français a confié à un agent spécial le soin de suivre à Calcutta les opérations d’immigration. Les dépenses résultant de l’entretien de l’agence sont supportées par les budgets locaux.

Antérieurement au 1er octobre 1891, l’agent d’émigration pour les colonies françaises à Calcutta recevait, à titre d’ho-

RÉGIME DE LA MAIN-d’ ŒUVRE

noraires, une allocation annuelle de 8000 fr. ; depuis cette époque cette somme a été réduite à 3000 fr. (décisions ministérielles des 16 juillet 1886 et 7 oct. 1891).

La dépense totale (allocation de l’agent, gages du personnel, location et entretien du dépôt, frais divers) a été depuis 1885 de :