PREMIERE SEANCE
L 'an huitième de la République française, le 20 brumaire, à midi.
Les citoyens Siéyès, Roger Ducos et Bonaparte, nommés par la loi du jour d'hier membres de la Commission consulaire executive établie par la même loi, se sont réunis dans une des salles du palais national du Luxembourg à Paris, à l'effet d'entrer en exercice des fonctions à eux déléguées par ladite loi.
Il en a été fait lecture : elle est ainsi conçue :
« Loi du 19 brumaire, Tan VIII de la République française une et indivisible.
« Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
« Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution.
(1) Nous reproduisons ces indications marginales telles qu'elles se trouvent au registre, jusqu'au 2 frimaire an VIII. A partir de cette date, elles sont si rares et si peu claires que nous avons cru devoir les rédiger nousmême.
2 REGISTRE DES DELIBERATIONS [20 brum.j
« Du 19 brumaire an VIII :
<( Le Conseil des Cinq-Cents, considérant la situation de la République;
a Déclare l'urgence et prend la résolution suivante :
« Article premier. ■ — Il n'y a plus de Directoire, et ne sont plus membres de la représentation nationale pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entre eux dans la séance de ce matin, les individus ci-après nommés :
« Joubert (de l'Hérault), Jouenne (i), Talot, Duplantier (de la Gironde), Aréna, Garrau,Quirot, Leclerc-Scheppers, Brixhe (de l'Ourthe), Poullain-Grandprey, Bertrand (du Calvados), Goupilleau (de Montaigu), Daubermesnil, Marquezy, Guesdon, Grandmaison, Groscassand-Dorimond, Frison, Dessaix, Bergasse-Larizoule, Montpellier, Constans (des Bouches-du-Rhône), Briot, Destrem, Carrère-Lagarière, Gauran, Legot, Blin, Boulay-Paty, Soulhié, Demoor, Bigonnet, Mentor, Boissier, Bailly (de la Haute-Garonne), Bouvier, Brichet, Honoré Declerck, Housset, Gastin (du Var), Laurent (du Bas-Rhin), Beyts, Prudont, Porte, Truc, Delbrel, Leyris, Doche-Delisle, Stevenotte, Jourdan (de la Haute- Vienne), Lesage-Senault, Chalmel, André (du Bas-Rhin), Dimartinelli , Collombel (de la Meurthe), Philippe, Moreau (de l'Yonne), Jourdain (d'Ille-et- Vilaine), Letourneux, Cittadella, Bordas.
« Art. 2. — Le Corps législatif crée provisoirement une Commission consulaire executive, composée des citoyens Siéyès, Roger Ducos, ex-directeurs, et Bonaparte, général, qui porteront le nom de Consuls de la République française.
« Art. 3. — Cette Commission est investie de la plé-
(1) C'est Jouenne-Longchamp, membre du Conseil des Cinq-Cents, exdéputé du Calvados à la Convention.
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nitude du pouvoir directorial et spécialement chargée d'organiser Tordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure et de procurer une paix honorable et solide.
« Art. 4. — Elle est autorisée à envoyer des délégués avec un pouvoir déterminé et dans les limites du sien.
« Art. 5. — Le Corps législatif s'ajourne au ier ventôse prochain. Il se réunira de plein droit, à cette époque à Paris, dans ses palais.
« Art. 6. — Pendant l'ajournement du Corps législatif, les membres ajournés conservent leur indemnité et leur garantie constitutionnelle.
« Art. 7. — Ils peuvent, sans perdre leur qualité de représentants du peuple, être employés comme ministres, agents diplomatiques, délégués de la commission consulaire executive, et dans toutes les autres fonctions civiles; ils sont même invités, au nom du bien public, à les accepter.
« Art. 8. — Avant sa séparation, et séance tenante, chaque Conseil nommera dans son sein une Commission, composée de vingt-cinq membres.
« Art. 9. — Les Commissions nommées par les deux Conseils statueront, avec la proposition formelle et nécessaire de la Commission executive, sur tous les objets urgents de police, de législation et de finances.
« Art. 10. — La Commission des Cinq-Cents exercera l'initiative, la commission des Anciens l'approbation.
« Art. 11. — Les deux Commissions sont encore chargées de préparer, dans le même ordre de travail et de concours, les changements à apporter aux dispositions organiques de la Constitution dont l'expérience a fait sentir les vices et les inconvénients.
« Art. 12. — Ces changements ne peuvent avoir pour but que de consolider, garantir et consacrer inviolable-
4 REGISTRE DES DELIBERATIONS [20 brum.]
ment la souveraineté du peuple français, la République une et indivisible, le système représentatif, la division des pouvoirs, la liberté, l'égalité, la sûreté et la propriété.
« Art. 13. — La Commission consulaire executive pourra leur présenter ses vues à cet égard.
<( Art. 14. — Enfin les deux Commissions sont chargées de préparer un code civil.
« Art. 15. — Elles siégeront à Paris dans le palais du Corps législatif et elles pourront le convoquer extraordinairement pour la ratification de la paix ou dans un plus grand danger public.
« Art. 16. — La présente sera imprimée, envoyée par des courriers extraordinaires dans les départements, et solennellement publiée et affichée dans toutes les communes de la République.
« Signé : Lucien Bonaparte, président ; Emile Gaudin, Bara, secrétaires.
« Après une seconde lecture, le Conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus.
« Signé : Joseph Cornudet, ex-président; Herwyn, ex-secrétaire; P.-C. Laussat,
ex-secrétaire. »
Un membre propose de renouveler le serment déjà prêté hier, dans le sein de l'un et de l'autre Conseil législatif. Cette proposition est adoptée. Chacun des membres prononce le serment en ces termes : « Je jure fidélité à la République une et indivisible, à la liberté et à l'égalité et au système représentatif. »
Après la prestation de ce serment, les citoyens Siéyès, Roger Ducos et Bonaparte se sont constitués en Commission consulaire executive, et ont arrêté que leurs actes seront signés, en minute, par les trois Consuls, et
[20 brum.]
expédiés pour copie conforme, signés seulement du secrétaire général.
Le citoyen Lagarde est chargé d'en faire les fonctions provisoirement ; il prête à cet effet le serment dans les termes ci-dessus et prend place au bureau.
On propose de nommer un président. Les Consuls décident qu'il n'en sera point nommé, mais que les fonctions en seront remplies alternativement chaque jour par un des Consuls.
Cet ordre commence par le citoyen Bonaparte. Le nom du Consul du jour sera toujours mis en tête du procèsverbal (i).
On procède à la nomination des ministres.
Sont nommés :
Ministre de la justice, le citoyen Cambacérès.
Ministre des relations extérieures, le citoyen Reinhard.
Ministre de la police générale, le citoyen Fouché (de Nantes) ; tous trois déjà ministres des mêmes départements.
Ministre de la guerre, le citoyen Berthier, général de division ;
Ministre des finances, le citoyen Gaudin, commissaire central près les postes.
La nomination des ministres de l'intérieur et de la marine est ajournée à demain.
On adresse aux citoyens Cambacérès, Reinhard et Fouché l'ordre de se rendre sur-le-champ au lieu des séances des Consuls, pour y prêter le serment et être installés.
On transmet aux citoyens Berthier et Gaudin expédition de leur nomination.
Les citoyens Cambacérès, Reinhard et Fouché (de
Ordre
de la présidence.
Nomination des ministres.
(i) Cependant, comme on l'a vu, on omit de mettre le nom de Bonaparte en tète du procès-verbal de la séance du 20 brumaire, tandis que le nom du Consul de jour figure en tète de tous les autres procès-verbaux.
[20 bru m.]
Fonctionnaires
institués par le
Directoire.
Citoyen Maret,
secrétaire général ;
citoyen Lagarde,
secrétaire adjoint.
Proclamation
des
lois du 19 brumaire
Nantes) sont successivement annoncés et introduits; ils acceptent leur nomination, prêtent le serment dans les mêmes termes que les Consuls et sont installés chacun dans le ministère qui lui est confié.
Le citoyen Gaudin est aussi introduit ; il déclare accepter sa nomination, prête le serment requis, et est pareillement installé en qualité de ministre des finances.
On informe les citoyens Dubois-Crancé et Robert Lindel de la nomination de leurs successeurs, et on leur ma nde à l'un et à l'autre de leur faire de suite la remise du portefeuille.
Sur le rapport du ministre de la justice, les Consuls arrêtent que les fonctionnaires institués par le Directoire exécutif, et dont les pouvoirs n'ont pas été révoqués, continueront à exercer, en vertu de leur nomination, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
On propose de procéder à la nomination du secrétairegénéral. Les Consuls jugent convenable à l'expédition des affaires de créer un adjoint pour cette place.
Le citoyen Hugues-Bernard Maret est nommé secrétaire général des Consuls de la République, et le citoyen Joseph-Jean Lagarde, secrétaire général adjoint.
Ils arrêtent que le citoyen Lagarde signera comme adjoint en l'absence du citoyen Maret.
Le citoyen Maret est introduit; il prête serment dans les termes ci-dessus et est installé en qualité de secrétaire général.
Le citoyen Lag-arde, qui avait prêté le serment à l'ouverture de la séance, est installé en qualité de secrétaire général adjoint.
Tous deux prennent place au bureau.
Les Consuls ordonnent que la loi du 19 du présent mois, ci-dessus transcrite, ensemble une autre loi du même jour, contenant une proclamation du Corps Législatif aux Français sur les événements de cette journée, seront publiées, exécutées et qu'elles seront munies du
[20 brum.] DU CONSULAT PROVISOIRE 7
sceau de la République ; elles sont encore adressées à l'enregistrement, pour deux expéditions de chacune être envoyées au ministre de la justice, avec l'arrêté portant ordre d'impression et de publication dans les formes prescrites par les lois.
Les Consuls délibèrent ensuite sur l'exécution de l'art. 3 Déportation, de la première de ces lois qui les charge spécialement de rétablir la tranquillité intérieure ; ils arrêtent que les nommés : Destrem, Arena, Marquezy et Truc, ex-députés, Félix Le Peletier, Charles Hesse, Scipion Duroure, Gagny , Massard, Fournier, Giraud, Fiquet, Bach, Boyer, Vaneck, Michel-Brutus Maignet, Marchand, Gabriel Mamin, J. Sabatier, Clémence, Marné, Jourdeuil, Metge, Mourgoing, Corchand, Maignan (de Marseille), Henrion, Lebois, Soulavie, Dubreuil, Didier, Lamberté, d'Aubigny, Xavier Audouin, sortiront du territoire continental de la République française sans pouvoir y rentrer, jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné.
Les Consuls ordonnent, parle même arrêté, que Briot, Antonelle, Lachevardière, Poullain-Grandprey, Grandmaison, Talot, Daubermesnil, Frison, Declercq, Lesage- Senault, Prudhon, Grocassand-Dorimond, Guesdon, Julien (de Toulouse), Sonthonax. Tilly, ex-chargé d'affaires à Gênes, Stevenotte, Gastin et Delbrel seront tenus de se rendre dans la commune de La Rochelle, département de la Charente-Inférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui sera indiqué par le ministre de la police générale (1).
Les individus compris dans ces deux mesures seront dessaisis de l'exercice de tout droit de propriété, et la remise ne leur en sera faite que sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé par ledit arrêté.
(1) Dans la liste de ces proscrits, la plupart des journaux (et entre autres le Moniteur du 29 brumaire an VI II) ajoutèrent le nom du général Jourdan. On voit qu'il ne figure pas dans le texte officiel et original de l'arrêté des Consuls. Comme il ne fut pas inquiété, on en conclut que les Consuls l'avaient rayé après coup. On voit que c'est là une légende.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [21 bruni.]
Seront pareillement dessaisis de l'exercice de ce droit ceux qui quitteront les lieux où ils se seront rendus, ou celui où ils auront été conduits en vertu des dispositions précédentes (i).
La séance est levée.
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (2)
DEUXIEME SEANCE Du 21 brumaire.
LE CITOYEN ROGER DUCOS, CONSUL DE JOUR
La séance s'ouvre à midi.
Message Les Consuls de la République arrêtent l'envoi cUun
aux Commissions ni» /-> •• 1 r* -i
législatives. message a 1 une et La 1 autre Commission des Conseils législatifs, pour leur donner avis qu'en exécution de la loi du 19 de ce mois, ils se sont installés hier dans le palais national qui leur était destiné (3).
Ce message est expédié de suite, et remis à un messager d'État.
Nomination des Les Consuls procèdent à la nomination du ministre de
ministres de la marine ,,.,. ,.. . n . .. , ,
et de îintérieur. 1 intérieur et de la marine, dont la nomination avait ete ajournée à aujourd'hui.
Le citoyen Laplace, membre de l'Institut national, est nommé ministre de l'intérieur, et le citoyen Bourdon, ministre de la marine et des colonies.
On leur adresse à chacun expédition de la nomination.
(1) Cet arrêté fut rapporté le 4 frimaire suivant. (Voir plus loin, p. 47.)
(2) Ces procès-verbaux ne sont revêtus d'aucune signature.
(3) C'était le palais du Luxembourg.
[21 brum.]
Les Consuls arrêtent une proclamation sur les 18 et 19 de ce mois (1).
Le citoyen Laplace et le citoyen Bourdon sont successivement introduits ; ils prêtent serment d'être fidèles à la République une et indivisible, à la liberté, à l'égalité et au système représentatif, et sont installés, le premier en qualité de ministre de l'intérieur, le second en celle de ministre de la marine.
Les Consuls informent par une lettre le citoyen Quinette de la nomination de son successeur, et lui mandent de faire sur le champ la remise du portefeuille au citoyen Laplace; les Consuls témoignent en même temps au citoyen Quinette leur estime fondée sur ses longs services et sur les honorables souffrances que son dévouement lui a values dans une circonstance difficile (2).
Un messager, envoyé par la Commission législative des Anciens, est introduit et remet aux Consuls un message, par lequel cette Commission les informe de son installation.
Le même messager d'État remet aux Consuls une expédition de l'acte du Conseil des Anciens, du 19 dece mois, contenant la nomination des membres composant cette Commission.
Les Consuls ordonnent que cet acte sera publié, exécuté et qu'il sera muni du sceau de la République; il est en conséquence adressé à l'enregistrement, pour deux expéditions en être envoyées au ministre de la justice, avec l'arrêté portant ordre d'impression et de publication.
La Commission législative du Conseil des Cinq-Cents informe aussi par un message les Consuls de son installation dans le palais du Conseil où elle siégera tous les jours.
Proclamation aux Français.
Messager
de la Commission
législative
des Anciens.
